Rappel au règlement
debate, 02/07/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean Louis Masson, pour un rappel au règlement.
M. Jean Louis Masson : Monsieur le président, ce matin, à neuf heures vingt-neuf, les députés et sénateurs du département de la Moselle ont reçu un courriel de M. le préfet les invitant à une réunion qui se tiendra demain, 3 juillet, pour discuter de la suppression de sous-préfectures.
Le préfet indique dans ce courrier que ladite réunion « doit se tenir impérativement demain, à dix heures trente, en préfecture, suivant les instructions que nous avons reçus ce matin du ministre de l’intérieur. » (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Christian Cambon : Ça, c’est fort !
M. Jean Louis Masson : Monsieur le ministre de l’intérieur, c’est d’abord une question de politesse. Sur un dossier de cette importance, est-il décent que le ministre demande au préfet d’un département de convoquer les parlementaires de ce département pour le lendemain ? (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. Jackie Pierre : Non !
M. Jean Louis Masson : Ensuite, vous n’ignorez pas que nous examinerons demain, ici, un texte très important relatif à la suppression des départements et au regroupement des régions.
Vous voulez entamer la suppression des départements par la suppression des sous-préfectures. C’est peut-être votre droit ! Mais la moindre des choses serait de ne pas convoquer le 2 des parlementaires à une réunion qui aura lieu le 3 sur un sujet aussi grave, alors que, au même moment, le Sénat se réunira pour discuter d’un problème connexe !
Je vous le dis, c’est indécent et honteux ! (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées. – M. Jean-Jacques Lasserre applaudit également.)
M. le président : Mon cher collègue, non sans vous préciser préalablement qu’un rappel au règlement s’adresse au président du Sénat, je vous donne acte de celui-ci.