Dépôt d’une motion référendaire
debate, 01/07/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : J’informe le Sénat que, en application de l’article 11 de la Constitution et de l’article 67 du règlement, j’ai reçu de Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain et citoyen, et de M. Jacques Mézard, président du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, une motion tendant à proposer au président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
En application de l’alinéa premier de l’article 67 du règlement, cette motion doit être signée par au moins trente sénateurs dont la présence est constatée par appel nominal.
Il va donc être procédé à l’appel nominal des signataires.
Madame l’huissier, veuillez procéder à l’appel nominal.
(L’appel nominal a lieu.)
M. le président : Acte est donné du dépôt de cette motion.
Ont déposé cette motion : Mme Éliane Assassi, M. Jacques Mézard, Mme Marie-France Beaufils, MM. Éric Bocquet, Jean-Pierre Bosino, Mmes Laurence Cohen, Cécile Cukierman, Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Christian Favier, Thierry Foucaud, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Pierre Laurent, Gérard Le Cam, Michel Le Scouarnec, Mmes Isabelle Pasquet, Mireille Schurch, MM. Dominique Watrin, Raymond Vall, François Fortassin, Mmes Anne-Marie Escoffier, Françoise Laborde, MM. Jean-Michel Baylet, Alain Bertrand, Christian Bourquin, Yvon Collin, Nicolas Alfonsi, Jean-Pierre Chevènement, Robert Tropeano, Pierre-Yves Collombat et Philippe Esnol.
Elle sera envoyée à la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi.
La discussion de cette motion aura lieu conformément à l’article 67, alinéa 2, du règlement « dès la première séance publique suivant son dépôt », c’est-à-dire demain, mercredi 2 juillet, à quinze heures.
Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, la discussion générale sera organisée sur deux heures, les inscriptions de parole devant être faites à la direction de la séance avant mercredi 2 juillet, à onze heures.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
M. Jean-Jacques Hyest : Monsieur le président, la commission spéciale se réunira cet après-midi, à dix-sept heures, pour procéder à l’examen de cette motion référendaire.