Exposition aux ondes électromagnétiques : Article 6

Exposition aux ondes électromagnétiques : Article 6

debate, 26/06/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : (Supprimé)

Mme la présidente : L'amendement n° 36, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, il est mis en place une politique de sensibilisation et d'information concernant l'usage responsable et raisonné des terminaux mobiles ainsi que les précautions d'utilisation des appareils utilisant des radiofréquences.
La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé : Cet amendement vise à rétablir le I de l'article 6 tel qu’il avait été adopté à l'Assemblée nationale.
En effet, il est nécessaire d'informer et de sensibiliser le public à l'usage des technologies mobiles et aux recommandations d'utilisation issues, notamment, des rapports de l'ANSES.
En revanche, nous ne proposons pas le rétablissement du III de cet article, qui préconise la publication d'un rapport. Vous comprendrez pourquoi…

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Daniel Raoul : Si nous disposions d’un peu plus de temps, j’expliquerais pourquoi je suis tenté de m’en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement. Je solliciterai plutôt l’avis du Gouvernement.
L’article 40 de la Constitution peut donner lieu à différentes interprétations. L’adoption de cet amendement aurait pour effet de donner injonction au Gouvernement, donc de créer une nouvelle charge publique.
Toutefois, sur cet amendement, je suivrai l’avis du Gouvernement. S’il est favorable, celui de la commission le sera également.

Mme la présidente : Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

M. André Vallini : Je précise au préalable que le Gouvernement est évidemment à l’écoute du Parlement et qu’il se réjouit de donner satisfaction à la représentation nationale chaque fois que c’est possible.
L’amélioration de la sensibilisation et de l’information des utilisateurs de téléphones mobiles est primordiale, comme le recommande l’ANSES dans son avis de 2013, que nous avons déjà évoqué.
Pour autant, la commission des affaires économiques a souligné que la fixation du programme de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, l’INPES, ne relevait pas du domaine législatif.
Néanmoins, le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.

M. Jean Desessard : Bravo ! Très bien ! Formidable ! (Sourires.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 36, modifié.
(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente : En conséquence, l'article 6 est rétabli dans cette rédaction.