Statut des stagiaires : Article 1er

Statut des stagiaires : Article 1er

debate, 12/06/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 60, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Les trois premiers alinéas de l’article L. 124-6 du code de l’éducation, dans leur rédaction issue de la présente loi, sont applicables aux conventions de stage signées à compter du 1er septembre 2015.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : Cet amendement a déjà été évoqué dans les différentes interventions.
Lors de la réunion de la commission mixte paritaire, en reportant, dans le dispositif général, la possibilité de dérogation au 1er septembre 2015, nous avons pénalisé, sans y prendre garde, les maisons familiales rurales.
Aussi cet amendement prévoit-il, s’agissant des maisons familiales rurales, de fixer à trois mois, dès la rentrée 2014, et non plus dès la rentrée 2015, la durée minimale de stage donnant droit à gratification.
Tel est l’objet de cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Godefroy : La commission des affaires sociales ne s’étant pas réunie pour examiner cet amendement, je m’exprimerai à titre personnel.
En essayant de bien faire pour traiter, dans un cadre général, la gratification, il nous a en effet échappé, lors de la réunion de la commission mixte paritaire, que nous risquions de porter préjudice aux maisons familiales rurales, ce qui n’était pas du tout notre objectif. Aussi, je formule un avis très favorable sur cet amendement.

M. le président : La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.

Mme Laurence Cohen : Mes chers collègues, vous l’aurez compris en écoutant mon propos liminaire, nous aurions souhaité que le dispositif s’applique dès septembre 2014.
Toutefois, nous nous rangeons à l’avis de M. le rapporteur. Il convient effectivement de consolider les choses et de ne pas prendre de risque. Une bataille difficile a en effet eu lieu pour inscrire une date d’entrée en vigueur de la mesure.
C’est pourquoi nous voterons cet amendement.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 1.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Le vote sur l’article 1er, modifié, est réservé.