Ville et cohésion urbaine : Article 1er (suite)
debate, 14/01/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 49, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 19, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et donne lieu à un débat au Parlement sur les orientations de la politique de la ville et les modalités de sa mise en œuvre
La parole est à Mme Esther Benbassa.
Mme Esther Benbassa : Cet amendement vise à assurer la bonne information des parlementaires sur l’évolution des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à veiller à ce qu’un débat annuel puisse se tenir concernant l’adéquation de la politique de la ville menée avec le déploiement des crédits ainsi que les modalités de sa mise en œuvre pour atteindre les objectifs fixés. Ce débat annuel avec les parlementaires est essentiel afin de garantir la bonne utilisation des crédits et de permettre une adaptation régulière des stratégies adoptées.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Claude Dilain : La commission pense que ce débat peut avoir lieu à tout moment et qu’il n’est donc pas utile de prévoir son inscription dans la loi. Je vous rappelle que, l’année dernière, s’est tenu un tel débat et que vous y avez participé, madame Benbassa.
Cet amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer ; faute de quoi, j’y serai défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. François Lamy (Parti socialiste) : Le Gouvernement partage l’avis de la commission, d’autant que ce type de débat a généralement lieu lors de l’examen du projet de loi de finances, moment essentiel pour mesurer l’impact de la politique de la ville.
Je vous invite donc également à retirer votre amendement, madame la sénatrice. À défaut, j’émettrai moi aussi un avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. le président de la commission.
M. Daniel Raoul : La lecture des conclusions de la conférence des présidents qui vient de nous être faite m’incite à vous rappeler, ma chère collègue, que tous les groupes ont la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour de notre assemblée des questions orales avec débat dans le cadre des niches qui leur sont réservées.
En outre, comme l’a indiqué M. le ministre, la discussion du projet de loi des finances est un moment privilégié pour examiner les crédits affectés à chaque mission.
M. le président : Madame Benbassa, l’amendement n° 49 est-il maintenu ?
Mme Esther Benbassa : Non, monsieur le président, je le retire.
M. le président : L’amendement n° 49 est retiré.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
(L'article 1er est adopté.)