Loi de finances rectificative pour 2013 : Seconde délibération
debate, 13/12/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Bernard Cazeneuve (Jeunes radicaux de gauche, Parti socialiste) : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération sur les articles 7 bis, 10 bis A, 10 bis B, 10 bis C, 10 bis D, 12 bis A, 12 bis B, 12 ter A, 13 bis A, 16, 17 bis, 22 et 27.
M. Philippe Marini : C’est beaucoup !
M. Bernard Cazeneuve (Jeunes radicaux de gauche, Parti socialiste) : En outre, conformément à l’article 44, alinéa 3, de la Constitution et à l’article 42, alinéa 7, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à un seul vote sur les amendements de cette seconde délibération, ainsi que sur l’ensemble du projet de loi de finances rectificative.
Mme la présidente : En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande au Sénat qu’il soit procédé à une seconde délibération sur les articles que M. le ministre vient d’énumérer.
Quel est l’avis de la commission sur cette demande de seconde délibération ?
M. François Marc : Madame la présidente, c’est un avis personnel du rapporteur général de la commission des finances que je vous donne.
Sur les articles évoqués par M. le ministre, j’ai soutenu des positions qui ont été peu à peu édulcorées, voire battues en brèche, au fil des votes qui sont intervenus. Je suis, bien évidemment, partisan de réintroduire dans le texte du projet de loi les éléments que j’avais défendus, mais qui ont été supprimés en séance.
J’émets donc un avis favorable sur cette demande de seconde délibération.
Mme la présidente : Je vais consulter le Sénat sur la demande de seconde délibération.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe de l’UDI-UC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin n° 102 :
Nombre de votants
346
Nombre de suffrages exprimés
344
Pour l’adoption
156
Contre
188
Le Sénat n’a pas adopté.
La parole est à Mme Michèle André.
Mme Michèle André : Madame la présidente, afin que les membres du groupe socialiste puissent délibérer entre eux, je sollicite une suspension de séance d’une durée d’une heure. (Protestations sur les travées de l’UMP.) Peut-être aurons-nous besoin d’un peu moins de temps.
Mme la présidente : J’accepte de suspendre la séance pour quelques instants, ma chère collègue.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à une heure vingt-cinq, est reprise à deux heures.)
Mme la présidente : La séance est reprise.