Sociétés d'économie mixte contrat : Article 15
debate, 11/12/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Supprimé)
M. le président : Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 91 :
Nombre de votants
347
Nombre de suffrages exprimés
317
Pour l’adoption
317
Le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à créer des sociétés d’économie mixte à opération unique. (Bravo ! et applaudissements sur la plupart des travées.)
La parole est à M. Jean-Léonce Dupont, auteur de la proposition de loi initiale.
M. Jean-Léonce Dupont : Je souhaite exprimer ma très grande satisfaction et saluer le travail de tous.
Je sais gré à l’ensemble de mes collègues qui, ayant déposé un texte identique, nous ont permis d’aboutir à cette heureuse conclusion.
Je félicite notre rapporteur, dont chacun a pu apprécier la qualité et la pertinence des interventions.
Monsieur le ministre, je vous remercie, ainsi que votre collègue, Mme Escoffier, qui, par rapport à notre initiative, a toujours été extrêmement à l’écoute. Nous ne sommes encore qu’au début du processus, mais nous souhaitons fournir un outil supplémentaire aux collectivités, et un outil utile. Je ne doute pas qu’au terme de ce processus cet outil sera très largement utilisé.
Je veux dire aux quelques collègues qui se sont abstenus que ce vote est tout à fait remarquable, puisqu’il n’exprime aucune opposition. Oserai-je dire qu’il s’agissait d’une abstention pratiquement positive ? (Sourires.)
M. Marc Daunis : En tout cas, constructive !
M. Jean-Léonce Dupont : À tous, un grand merci ! (Applaudissements.)