Financement de la sécurité sociale pour 2014 : Seconde délibération
debate, 14/11/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Monsieur le président, en application de l’article 47 bis-1A du règlement du Sénat, le Gouvernement demande au Sénat qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 8 A, 8, 9, 10, 10 bis, 12 ter, 12 quater, 15, 15 bis A, 15 ter, 17 bis, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
En outre, en application de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les amendements qu’il présente et les articles soumis à la seconde délibération, ainsi que sur l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. (Murmures sur les mêmes travées.)
M. le président : En application de l’article 47 bis-1A de notre règlement, le Gouvernement demande donc au Sénat qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 8 A, 8, 9, 10, 10 bis, 12 ter, 12 quater, 15, 15 bis A, 15 ter, 17 bis, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24.
La seconde délibération est de droit lorsqu’elle est demandée par le Gouvernement.
Conformément à l’article 43, alinéa 5, de notre règlement, « lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport ».
Madame la présidente, de combien de temps la commission des affaires sociales souhaite-t-elle disposer ? (Exclamations sur les travées de l'UMP et de l’UDI-UC.)
Mme Annie David : Monsieur le président, nous allons avoir besoin d’un certain temps (Sourires.) pour examiner les nombreux amendements du Gouvernement – je pensais qu’il y en aurait moins, mais je constate que la liasse est assez épaisse.
Puisque Mme la ministre a demandé un vote bloqué, le rapporteur général ne donnera pas forcément un avis sur chacun des amendements, mais il nous faut au moins le temps de nous réunir. Et je ne suis pas certaine que tous les amendements soient déjà à notre disposition.
M. Alain Milon : Ce n’est pas normal !
M. Gérard Dériot : C’est un caprice !
Mme Catherine Procaccia : . De toute façon, nous sommes contre !
M. Jean-Pierre Caffet : Un quart d’heure !
Mme Annie David : Monsieur Caffet, la commission des affaires sociales entend prendre le temps nécessaire pour examiner l’ensemble des amendements. Une demi-heure est un minimum pour un travail satisfaisant.
Mme Isabelle Debré : Un vrai cafouillage !