Accès au logement et urbanisme rénové : Demande de priorité (suite)

Accès au logement et urbanisme rénové : Demande de priorité (suite)

debate, 25/10/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Éliane Assassi, pour un rappel au règlement.

Mme Éliane Assassi : Madame la présidente, ce rappel au règlement porte sur l’organisation de nos travaux.
Si j’ai bien compris, nous allons débuter nos travaux de cet après-midi par l’examen du titre IV, sans avoir terminé la partie du projet de loi relative au logement.
Croyez bien que je le regrette, de même que la méthode employée. En effet, mon groupe a été averti à quatorze heures quinze de cette modification. Or l’examen par priorité du titre IV suppose une réorganisation du travail et tous les groupes n’ont pas la chance de compter plus de cent élus et les collaborateurs correspondants ! (Exclamations sur les travées de l’UMP.)
Je regrette également ce procédé car des associations qui travaillent avec les locataires sont présentes dans les tribunes cet après-midi pour assister aux débats relatifs au volet logement du texte que nous examinons. C’est irrespectueux à leur égard.

M. Claude Dilain : Vous avez raison !

Mme Éliane Assassi : La priorité étant de droit, les débats vont se dérouler ainsi, mais quelles raisons motivent sur le fond une telle réorganisation de nos travaux ?

Mme la présidente : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.
La parole est à M. le président de la commission.

M. Daniel Raoul : Hier après-midi, j’ai reçu plusieurs demandes émanant de collègues siégeant sur différentes travées de cet hémicycle. Je ne savais pas comment allaient se dérouler les débats ce matin. C’est pourquoi la demande de priorité a été formulée à douze heures trente.
Madame la présidente, je souhaite en cet instant compléter ma requête et demander l’examen par priorité, au sein du titre IV, de l’article 63, qui fait partie, au sein du chapitre II, de la section 5.

Mme la présidente : Il s’agit d’une priorité dans la priorité ?...

M. Daniel Raoul : Tout à fait, madame la présidente !

Mme la présidente : Mes chers collègues, je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?

Mme Cécile Duflot (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Avis favorable.

Mme la présidente : La priorité est de droit.
Nous passons donc à l’examen de l’article 63, au sein du titre IV appelé par priorité.
titre iv (priorité)
Moderniser les documents de planification et d’urbanisme
Chapitre II (priorité)
Mesures relatives à la modernisation des documents de planification communaux et intercommunaux
Section 5 (priorité)
Transfert de compétences, modernisation du plan local d’urbanisme communautaire et évolution des périmètres des plans locaux d’urbanisme