Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : Article 1er ter (suite)

Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : Article 1er ter (suite)

debate, 19/09/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote sur l’amendement n° 10.

Mme Éliane Assassi : Monsieur Doligé, c’est justement pour les raisons que vous avez avancées que nous demandons un véritable statut de l’élu !

M. Éric Doligé : Vous ne l’aurez pas !

M. Christian Cambon : Ce n’est pas une priorité !

Mme Éliane Assassi : En partant perdant, on n’obtient jamais rien dans la vie !
Vous avez parlé des cadres, des fonctionnaires, des professions libérales. Moi, je vous parlerai des ouvriers et des ouvrières. Certes, il y en a peu dans nos assemblées.
L’une de mes collègues était ouvrière avant de devenir parlementaire. Sans statut de l’élu local, croyez-vous qu’elle retrouvera du travail dans trois ans, au terme de son mandat ?

Mme Hélène Lipietz : Exactement !

Mme Éliane Assassi : Pensez-vous qu’elle pourra réintégrer son poste, d’autant qu’elle exerçait dans son entreprise des fonctions syndicales ?

Mme Hélène Lipietz : Voilà !

Mme Éliane Assassi : C'est la raison pour laquelle je ne déroge pas à l’ambition qui est la nôtre, celle de disposer le plus rapidement possible d’un véritable statut de l’élu local. (Mmes Hélène Lipietz et Corinne Bouchoux applaudissent.)

M. le président : La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.

M. Jean-François Husson : J’ai bien écouté les différentes interventions depuis le début de nos débats, et je souhaite attirer l’attention de notre assemblée sur les parcours que des femmes et des hommes peuvent avoir dans le cadre de leur engagement, quel qu’il soit. Mais nous sommes ici dans une assemblée d’élus, et je prendrai donc l’exemple d’un parcours d’élu.
Ceux qui souhaitent s’engager dans cette voie viennent d’horizons divers : ils sont ou non héritiers ; ils se battent. Nous pouvons regarder nos parcours respectifs, ils se résument tous ainsi : d’abord, il faut croire, avoir envie et oser ; ensuite, le suffrage universel ou, s’agissant de notre assemblée, le corps des grands électeurs se prononce.
Ce qui me dérange avec ce texte, c’est que l’on nous prive de liberté.
Pour ma part, j’ai souhaité occuper de plus hautes fonctions pour pouvoir agir et travailler sur l’aspect législatif. Avec ce projet de loi, je n’en aurai plus le droit. Entendez que des femmes et des hommes, d’âges et de conditions différentes, siégeant sur les différentes travées de cette assemblée, peuvent avoir encore envie d’agir !
Vous ne me ferez pas croire qu’un conseiller municipal d’une très grande ville ou d’un tout petit village aura le même poids, dans les assemblées départementales ou régionales, qu’un président ou un vice-président, femme ou homme. Il faut tout de même respecter la hiérarchie ! On lui demandera de rester gentiment assis sur son tabouret !
Je vous le dis : je n’en peux plus. Je considère que c’est liberticide. Laissez-nous agir !
Je le démontrerai par un seul exemple, celui de l’inflation normative, sujet qui nous occupe tous, toutes tendances confondues, mais qu’a porté plus particulièrement Éric Doligé ces dernières années.
Voilà quelques mois, j’ai eu l’occasion d’évoquer le début de l’acte de contrition des parlementaires devant l’inflation normative. En effet, c’est bien par des lois, puis par les décrets qu’exigent les dispositions nouvelles votées par le Parlement, que nous ajoutons progressivement des normes.
En toute logique, l’inflation législative et normative se poursuivra demain, puisque nous exercerons nos fonctions à temps complet et que nous aurons chacun envie de faire davantage. Ainsi, sans doute aveuglément, vous allez encourager une forme d’antiparlementarisme et de populisme que la crise ne manquera pas d’exacerber.
Mes chers collègues, je vous en conjure : ressaisissons-nous ! Il est grand temps aujourd’hui de donner de nous une autre image. À la place qui est la mienne aujourd’hui, et dans les conditions actuelles, je considère aujourd’hui que le procès en ringardise est un faux et un mauvais procès. Ressaisissons-nous ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)