Diverses dispositions relatives aux collectivités locales : Intitulé de la proposition de loi
debate, 02/07/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 40, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Richard : Cet amendement tend à apporter une réponse tardive aux objections formulées par notre collègue Jean Louis Masson. Ce dernier estimait en effet que, le présent texte traitant des collectivités territoriales en général, il était possible d’y introduire des amendements portant sur une grande variété de sujets. Néanmoins, l’intention de M. Sueur, auteur de cette proposition de loi, était bel et bien de procéder à des ajustements en matière de droit électoral.
Pour éviter que cette incertitude ne se fasse également jour à l’Assemblée nationale, quand nos collègues députés se saisiront du présent texte, je suggère de préciser son intitulé en indiquant qu’il complète la loi du 17 mai 2013.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Anne-Marie Escoffier : Le Gouvernement juge cette précision tout à fait souhaitable. Toutefois, dans la mesure où il s’agit d’une proposition de loi, je ne puis qu’émettre un avis de sagesse !
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 40.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, l’intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
(La proposition de loi est adoptée.)