Refondation de l’école de la République : Article 3 ter

Refondation de l’école de la République : Article 3 ter

debate, 25/06/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Après l’article L. 111-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 111-1-1. – La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »

M. le président : La parole est à M. Roland Courteau, sur l’article.

M. Roland Courteau : À l’occasion de la première lecture du présent projet de loi, j’avais souhaité intervenir sur sa philosophie générale, sur l’importance que j’accorde à notre école laïque et républicaine, à l’accueil des enfants de moins de trois ans et à l’enseignement des langues régionales. J’avais d’ailleurs cosigné plusieurs amendements qui ont ensuite été adoptés.
Je tiens à redire aujourd’hui qu’il s’agit à mon sens d’un texte fondateur pour notre système éducatif, qui prend la mesure des changements à opérer et se donne les moyens d’y parvenir.
Si j’ai souhaité intervenir à nouveau, c’est parce qu’en relisant le projet de loi à l’occasion de cette nouvelle lecture j’y ai trouvé plus qu’un texte sur l’école et sur l’éducation.
Bien sûr, l’école sert à former les esprits. Elle apprend à réfléchir, à se forger une opinion, à élargir sa vision sur le monde, et elle le fait bien. Au travers de l’article 3 ter, il apparaît évident qu’elle prépare aussi les enfants et les adolescents d’aujourd’hui à devenir les citoyens de demain.
Évoquant la philosophie et les citoyens, je parle de ces valeurs et symboles que nous partageons tous, qui participent de notre vivre-ensemble et bâtissent notre communauté nationale en liant notre futur à notre passé. C’est aussi cela que notre école républicaine a la charge de transmettre et de faire vivre.
Parce que ces futurs citoyens doivent être préparés à affronter le monde, parfois hostile, qui les entoure, ces valeurs et ces symboles sont en quelque sorte des repères leur signifiant qu’ils sont liés les uns aux autres et qu’ils appartiennent à quelque chose de plus grand qu’eux, la Nation et l’Union européenne.
En prévoyant d’apposer sur la façade des établissements la devise de notre République, notre drapeau tricolore et celui de l’Union européenne, cet article 3 ter peut paraître superflu. Il n’en est rien ! Ces symboles, nous en sommes fiers, nous les avons faits nôtres au fil de notre histoire, parfois au prix du sang et des larmes, dans des combats que certains ont payé de leur vie.
Par cet article, nous montrons que l’école est dans la République et que la République est dans l’école. Avec cet article, ce sont nos valeurs, nos symboles que nous affichons fièrement et que nous transmettons aux jeunes générations, afin qu’elles sachent, qu’elles se souviennent, qu’elles n’oublient pas.
Le drapeau français d’abord ; le drapeau européen ensuite, représentant la solidarité et l’union entre les peuples d’Europe, symbole de la volonté de bâtir une paix durable et d’en finir avec les guerres incessantes qui ont jalonné l’histoire de notre continent ; notre devise, enfin, « Liberté, Égalité, Fraternité », issue de la Révolution française, définitivement adoptée par la IIIe République, et qui confère les mêmes droits et les mêmes devoirs aux citoyens, indépendamment de toute considération sociale et matérielle.
Je voudrais conclure mon propos sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, texte fondamental, s’il en est, de la Révolution française, qui se situe désormais au sommet de notre hiérarchie des normes dans notre droit positif. Un préambule et dix-sept articles classés par l’UNESCO sur le registre international de la Mémoire du monde, qui recense les collections du patrimoine documentaire d’intérêt universel, pour en assurer la préservation. Un préambule et dix-sept articles que nous sommes fiers de revendiquer et de porter à travers le monde.
C’est pour toutes ces raisons, et probablement bien d’autres, que cet article me semble nécessaire.
Je souhaite que chaque enfant s’approprie ces symboles, qui lui en apprennent plus sur lui, sur ce pays, sur son histoire, sur notre histoire ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – M. Michel Le Scouarnec applaudit également.)

M. le président : L'amendement n° 42 rectifié bis, présenté par MM. Gilles, Cardoux et Revet, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer les mots :
et le drapeau européen
La parole est à M. Bruno Gilles.

M. Bruno Gilles : Il s’agit, par cet amendement, de revenir au texte initial du Gouvernement.
Afin de réaffirmer l’attachement de la République à son école et de contribuer à l’appropriation par les élèves des fondements de la Constitution, ce texte avait prévu que le drapeau et la devise de la République soient apposés au fronton de toutes les écoles et établissements d’enseignement du second degré publics ou privés sous contrat.
À l’Assemblée nationale, il a été ajouté qu’il devait en être de même pour le drapeau européen.
Connaître les emblèmes de notre République, apprendre l’hymne national, notre devise républicaine et l’histoire de ces symboles permettra aux élèves de découvrir les valeurs qui fondent l’identité de notre République. C’est effectivement à travers l’histoire de nos emblèmes et de notre devise que les élèves s’approprieront la spécificité de la France et tireront fierté de leur appartenance à ce pays.
Or afficher le drapeau européen au fronton de nos écoles ne se justifie pas encore aujourd’hui. La citoyenneté européenne n’a pas les mêmes implications puisque l’Europe ne constitue ni un État, ni un peuple, ni une nation. En fait, cette citoyenneté est en devenir. La juxtaposition du drapeau français et du drapeau européen risquerait donc de provoquer une ambiguïté chez nos jeunes élèves et de brouiller ainsi leur esprit sur la citoyenneté dans notre République.
Ce drapeau n’a pas encore sa place sur les bâtiments des écoles de la République ; tel est le sens de cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Françoise Cartron : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 42 rectifié bis.

M. Daniel Raoul : M. Gilles est bien seul !
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 3 ter.
(L'article 3 ter est adopté.)
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