Enseignement supérieur et recherche : Article 51

Enseignement supérieur et recherche : Article 51

debate, 21/06/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : (Non modifié)
I. – Au début du premier alinéa de l’article L. 114-3-2 et au début de la première phrase des articles L. 114-3-5 et L. 114-3-7 du même code, les mots : « L’Agence d’évaluation » sont remplacés par les mots : « Le Haut Conseil de l’évaluation ».
II. – Au deuxième alinéa de l’article L. 114-3-2 du même code, les mots : « à l’agence » sont remplacés par les mots : « au Haut Conseil ».
III. – L’article L. 114-3-4 du même code est abrogé.
IV. – À la première phrase et au début de la seconde phrase de l’article L. 114-3-5 du même code, le mot : « elle » est remplacé par le mot : « il ».
V. – À l’article L. 114-3-6 du même code, les mots : « de l’Agence d’évaluation » sont remplacés par les mots : « du Haut Conseil de l’évaluation ».
VI. – À la fin de la seconde phrase de l’article L. 114-3-7 du même code, les mots : « et au Haut Conseil de la science et de la technologie » sont supprimés.
VII. – Au second alinéa de l’article L. 311-2 du même code, les mots : « l’Agence d’évaluation » sont remplacés par les mots : « le Haut Conseil de l’évaluation ».

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 20 est présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 194 rectifié est présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
Ils n’ont plus d’objet.
L'amendement n° 82, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 1 et 2
Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé :
… – L’article L. 114-3-2 du même code est abrogé.
II. – Alinéas 4 à 6
Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Les articles L. 114-3-5 à L. 114-3-7 du même code sont abrogés.
III. – Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
… – Le second alinéa de l’article L. 311-2 du même code est supprimé.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : Même avis.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 82.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 51.
(L'article 51 est adopté.)