Enseignement supérieur et recherche : Article 57 bis A (nouveau)

Enseignement supérieur et recherche : Article 57 bis A (nouveau)

debate, 21/06/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Au second alinéa de l’article L. 311-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après les mots : “travailleur temporaire”, sont insérés les mots : « , “scientifique-chercheur” ».

Mme la présidente : L’amendement n° 360, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : Nous avons déjà évoqué le futur dispositif modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui fera l’objet d’un projet de loi spécifique présenté par Manuel Valls, et à l’élaboration duquel j’ai largement contribué au cours de deux débats, l’un au Sénat et l’autre à l’Assemblée nationale. Ce dispositif a été bien accueilli par l’ensemble des parlementaires, à l’exception d’un député dont je vous laisse deviner l’identité...
Cet amendement tend donc à supprimer l’article 57 bis A, car cette question sera traitée dans un autre cadre législatif.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Nous avons déjà débattu, lors de l’examen de l’article 47 septies, de la nécessité d’améliorer l’accueil des étudiants étrangers et de faciliter leur séjour.
L’amendement du Gouvernement vise à supprimer l’article 57 bis A, qui est le résultat d’un amendement présenté par David Assouline et adopté en commission.
J’émets un avis défavorable, dans la mesure où le présent article complète les dispositions que nous avons maintenues à l’article 47 septies.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 360.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 57 bis A.
(L'article 57 bis A est adopté.)