Enseignement supérieur et recherche : Article 14 A
debate, 20/06/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : (Non modifié)
Après l’article L. 401-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 401-2-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 401-2-1. – Les établissements d’enseignement scolaire disposant d’une formation d’enseignement supérieur rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes qu’ils délivrent pour ces formations, de poursuite d’études et d’insertion professionnelle. Chaque élève ou apprenti en est obligatoirement informé avant son orientation dans un nouveau cycle ou une formation supérieure. »
Mme la présidente : L'amendement n° 330 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 401–2–1. – Les établissements d’enseignement scolaire disposant d’une formation d’enseignement supérieur rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs de réussite de leurs élèves ou apprentis aux examens, concours et diplômes qu’ils préparent. Ces établissements diffusent également une information générale sur les taux de poursuite d’études et d’insertion professionnelle dans chacun des domaines qui les concernent. Chaque élève ou apprenti est obligatoirement informé de ces données statistiques avant son orientation dans un nouveau cycle ou une formation supérieure. »
La parole est à Mme la ministre.
Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : Cet amendement de précision vise notamment à introduire la notion d’information générale assurée par les établissements d’enseignement scolaire sur les poursuites d’études et sur l’insertion professionnelle des élèves ayant suivi une formation d’enseignement supérieur en leur sein.
Le but est d’informer chaque élève, chaque apprenti, des données statistiques avant son orientation dans un nouveau cycle ou dans une formation supérieure.
Cette démarche participe de notre souhait global d’améliorer l’orientation des élèves, d’en faire des acteurs, pour que leur orientation soit non plus subie, mais choisie et éclairée par des indicateurs et des statistiques que l’on fait connaître.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Avis favorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote.
M. Jacques Legendre : Une fois n’est pas coutume, je soutiens totalement cet amendement.
Il est tout à fait nécessaire que les établissements fournissent aux élèves ou aux étudiants des informations précises, de manière que les uns et les autres sachent s’ils ont une chance de réussir dans l’orientation qu’ils ont choisie ou bien s’ils doivent prendre garde.
J’ai entendu dire au cours de ce débat qu’ils ne tenaient guère compte de ces informations. C’est possible, mais ce n’est pas une raison pour ne rien faire ! On doit leur fournir tous les éléments disponibles.
Je voterai donc cet amendement.
Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 330 rectifié.
(L'amendement est adopté.)
Mme la présidente : Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Je mets aux voix l'article 14 A, modifié.
(L'article 14 A est adopté.)