Enseignement supérieur et recherche : Article 15 bis

Enseignement supérieur et recherche : Article 15 bis

debate, 20/06/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’article L. 611-5 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° À la seconde phrase du premier alinéa, après le mot : « bureau », sont insérés les mots : « a pour mission de favoriser un égal accès aux stages à tous ses étudiants. Il » ;
2° Le deuxième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Il prépare les étudiants qui en font la demande aux entretiens préalables aux embauches. Il recense les entreprises susceptibles d’offrir aux étudiants une expérience professionnelle en lien avec les grands domaines de formation enseignés dans l’université, en vue de leur proposer la signature de conventions de stage. »

Mme la présidente : L'amendement n° 131 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé :
Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés :
... ° Au dernier alinéa, après les mots : « les étudiants, », sont insérés les mots : « sur les actions mises en œuvre par l’établissement pour préparer et favoriser l’insertion professionnelle des étudiants, » ;
... ° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un rapport quinquennal est élaboré à l’appui de la préparation du contrat pluriannuel mentionné au sixième alinéa de l’article L. 711-1. »
La parole est à Mme Sophie Primas.

Mme Sophie Primas : Cet amendement vise à positionner au cœur du processus de qualité de l’établissement les bureaux d’aide à l’insertion professionnelle. Créés en 2007, ils doivent prendre toute leur place au sein des établissements pour contribuer à définir la politique mise en œuvre en matière d’aide à l’orientation et à l’insertion professionnelle des étudiants, ainsi qu’au développement des relations partenariales.
Les mesures proposées, fiabilisées et objectivées, doivent intégrer les travaux préexistant à la définition de l’offre de formation, car la mission d’insertion professionnelle ne peut être circonscrite à la seule publication des taux d’insertion.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : La commission émet un avis défavorable, car cette demande est satisfaite à l’article L. 611-5 du code de l’éducation.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : Même avis défavorable.

Mme Sophie Primas : Je retire cet amendement, madame la présidente !

Mme la présidente : L’amendement n° 131 rectifié est retiré.
L'amendement n° 292 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont, Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° Le dernier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Les statistiques comportant les taux d'insertion professionnelle des étudiants, un et deux ans après l'obtention de leur diplôme, sont rendues publiques. Chaque élève en est obligatoirement informé en amont de son orientation dans un nouveau cycle ou une formation supérieure. »
La parole est à M. Joël Guerriau.

M. Joël Guerriau : Avec le titre III bis de ce texte, nous abordons la question des stages et des relations entre l’enseignement supérieur et le milieu professionnel. Cet amendement est, pour nous, l’occasion de rappeler à quel point les relations entre université et monde du travail doivent être resserrées afin que ces deux univers se connaissent mieux.
La ligne de mire de l’enseignement supérieur doit toujours être le monde professionnel qui attend les étudiants. L’université a le devoir de les préparer au mieux à ce changement de vie et de les former de manière à ce qu’ils trouvent au plus vite un emploi correspondant à leurs attentes.
Aujourd’hui, le bureau d’aide à l’insertion professionnelle des étudiants, prévu à l’article L. 611-5 du code de l’éducation, a l’obligation de publier chaque année un rapport au Conseil des études et de la vie universitaire sur le nombre et la qualité des stages effectués par les étudiants, ainsi que sur leur insertion professionnelle. Néanmoins, les chiffres sur les taux d’insertion professionnelle sont encore difficiles d’accès et certains, malheureusement, rarement justes. Cet amendement tend à proposer de rendre publics ces chiffres, un an et deux ans après la sortie de l’université.
L’information de chacun doit permettre une meilleure orientation des étudiants et une meilleure adéquation entre formation et réalité de l’emploi.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Avis favorable !

Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : Même avis !

Mme la présidente : La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.

M. David Assouline : Je veux simplement rappeler, pour le souligner, qu’un amendement du groupe socialiste, qui faisait plutôt consensus, a été à l’origine de la création des bureaux d’aide à l’insertion professionnelle dans la loi LRU de Mme Pécresse. Ce fut sans doute la seule concession faite à la gauche et aux socialistes…
La publication de ces statistiques consacrerait et préciserait le rôle de cet organisme. Le groupe socialiste, conforté par les avis de Mme la rapporteur et de Mme la ministre, votera cet amendement par conviction.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 292 rectifié.
(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 15 bis, modifié.
(L'article 15 bis est adopté.)

Mme la présidente : Je constate que cet article a été adopté à l’unanimité des présents.