Enseignement supérieur et recherche : Articles additionnels après l’article 19
debate, 20/06/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L'amendement n° 170 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J. C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé :
Après l'article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 612-6 du code de l’éducation est complété par les mots : « et après avoir réussi un concours ou après examen d’un dossier de candidature ».
La parole est à M. Jacques Legendre.
M. Jacques Legendre : Selon nous, le master doit constituer un bloc homogène d’un point de vue pédagogique. Il convient donc de déplacer la sélection à l’entrée du master et de supprimer la rupture entre l’année de master 1 et l’année de master 2. Cela contribuera à renforcer la continuité du cursus de master.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Monsieur Legendre, vous n’en serez pas surpris : l’avis de la commission est défavorable.
Mme Sophie Primas : C’est bien dommage !
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : L’avis est également défavorable. On ne peut pas introduire une procédure de sélection sans un large débat avec la communauté universitaire.
Je signale en outre à M. Legendre que, sur plus de 150 amendements, la situation qu’il a présentée, en expliquant son vote sur l’article 18, comme ayant un caractère général s’est en réalité produite deux fois.
Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 170 rectifié.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Mme la présidente : L'amendement n° 171 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J. C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot et MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé :
Après l'article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 612-6 du code de l’éducation est supprimé.
En conséquence du rejet de l’amendement n° 170 rectifié, cet amendement n’a plus d’objet.