Retrait de l’ordre du jour d’une proposition de loi
debate, 18/06/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Par lettre en date du 18 juin 2013, le Gouvernement a fait savoir à M. le président du Sénat qu’il demandait le retrait de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales de l’ordre du jour de la présente séance.
Acte est donné de cette communication.
La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je rappelle que M. Alain Vidalies, au cours de la conférence des présidents du Sénat, s’est engagé, devant de nombreux témoins, à ce que cette proposition de loi soit non seulement inscrite à l’ordre du jour de la session extraordinaire, mais encore discutée jusqu’à son terme, si tant est que le Parlement en décide ainsi.
Monsieur le ministre, compte tenu de la cohérence de l’action gouvernementale, cet engagement ne saurait être remis en cause. Aussi, dans la lettre du Gouvernement dont vient de faire état M. le président, par « retrait », il fallait entendre « report ».
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Manuel Valls (Ministre de l'Intérieur) : M. le président de la commission a parfaitement traduit l’esprit de la lettre que le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement a fait parvenir à la présidence du Sénat. La proposition de loi en question est retirée de l’ordre du jour de cette séance, son examen étant reporté à la session extraordinaire. Reste désormais à trouver une date, ce dont se chargeront tous ceux qui gèrent l’agenda du Parlement.
Par ailleurs, je tiens à féliciter l’ensemble des orateurs qui se sont exprimés aujourd’hui de la qualité des débats. Je remercie la majorité du soutien qu’elle a apporté à cette réforme importante pour le Sénat. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)