Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article 45 bis (nouveau)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article 45 bis (nouveau)

debate, 06/06/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Après le premier alinéa de l’article L. 5731-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À la demande du conseil syndical du Pôle métropolitain, les régions ou les départements concernés peuvent adhérer au Pôle métropolitain. »

Mme la présidente : L’amendement n° 555, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Mme Cécile Cukierman : Nous avons dit à plusieurs reprises que nous n’étions pas opposés à la coopération intercommunale, mais que nous souhaitions que celle-ci s’effectue en toute transparence et que les communes puissent y consentir librement.
Trois ans après la création des pôles métropolitains, nous voyons bien que, selon les pôles, les communes sont plus ou moins associées aux décisions prises au sein de leur intercommunalité, puis au sein du pôle métropolitain.
Nous souhaitons surtout supprimer l’article 45 bis parce qu’il prévoit que les régions et les départements puissent adhérer au pôle métropolitain à la demande du conseil syndical. Il nous semble, au contraire, que les régions et les départements devraient pouvoir adhérer au pôle métropolitain dès lors qu’ils en font la demande, puisqu’ils sont aussi responsables de leur territoire. Un tel dispositif serait en effet plus conforme à l’intelligence territoriale telle que nous la concevons.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. René Vandierendonck : La commission souhaiterait que Mme Cukierman retire cet amendement. En effet, la possibilité ouverte aux EPCI membres du pôle métropolitain relève de leur libre appréciation. Il convient donc de laisser le texte en l’état afin de ne pas donner l’impression de créer de nouveaux rapports de tutelle.
En pratique, l’intérêt bien compris du pôle métropolitain sera d’associer, par une forte incitation, le département et la région pour pouvoir mener des politiques prenant en compte les spécificités de la proximité. Faisons confiance à l’intelligence territoriale et à la libre appréciation des membres de l’EPCI !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Même avis, madame la présidente.

Mme la présidente : Madame Cukierman, l’amendement n° 555 est-il maintenu ?

Mme Cécile Cukierman : Dans le souci de défendre l’intelligence territoriale, nous retirons notre amendement, madame la présidente.

Mme la présidente : L’amendement n° 555 est retiré.
Je mets aux voix l’article 45 bis.
(L’article 45 bis est adopté.)