Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article 24

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article 24

debate, 04/06/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Non modifié)
L’article L. 212-8 du code du patrimoine est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le service départemental d’archives du Rhône est compétent sur le territoire de la Métropole de Lyon. Le département du Rhône et la Métropole de Lyon en assurent conjointement le financement. »

M. le président : L'amendement n° 514, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Mme Cécile Cukierman : Il est défendu, monsieur le président.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. René Vandierendonck : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Anne-Marie Escoffier : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 514.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : L'amendement n° 876, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 212-8 du code du patrimoine est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le service départemental d’archives du Rhône est compétent pour recevoir et gérer les archives de la Métropole de Lyon et des communes situées sur son territoire, à l'exception de celles qui sont déposées aux archives municipales de Lyon. Le département du Rhône et la Métropole de Lyon définissent, par convention, le financement conjoint du service départemental d’archives du Rhône. »
La parole est à M. le rapporteur.

M. René Vandierendonck : Il s’agit d’un amendement rédactionnel et de précision.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Anne-Marie Escoffier : Certes, c’est un amendement rédactionnel et de précision, mais son adoption entraînerait le principe de mutualisation, donc des difficultés au regard des finances, sur lesquelles nous sommes en train de travailler.
Aussi, le Gouvernement émet un avis de sagesse sur cet amendement, voire demande son retrait, de façon que nous puissions travailler et engranger un certain nombre d’arguments afin de mieux mesurer ce qu’est cette mutualisation, dans le cadre d’une véritable étude d’impact.

M. le président : Monsieur le rapporteur, l’amendement n° 876 est-il maintenu ?

M. René Vandierendonck : Je n’ai fait que préciser ce que prévoyait le projet de loi initial. Aussi, avec tact et ménagement, je maintiens cet amendement.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 876.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, l'article 24 est ainsi rédigé.