Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article 28 ter (nouveau)
debate, 04/06/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Par dérogation à l’article L. 3631-5 du code général des collectivités territoriales, jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la Métropole de Lyon, le président et les vice-présidents du conseil de la communauté urbaine de Lyon exercent, respectivement, le mandat de président et de vice-présidents du conseil de la métropole.
Par dérogation au deuxième alinéa de l’article L. 5211-10 du même, le nombre de vice-présidents du conseil de la communauté urbaine de Lyon est déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 30 % de l’effectif total de l’organe délibérant ni qu’il puisse excéder 25 vice-présidents.
M. le président : L'amendement n° 522, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Mme Cécile Cukierman : Il me paraît quelque peu cavalier de décider que les vice-présidents de la communauté urbaine de Lyon deviennent de façon automatique ceux du conseil de la métropole. Cela mérite, à notre sens, un nouveau processus de désignation.
C’est l’une des raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de cet article.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. René Vandierendonck : Nous avons demandé le retrait de cet amendement ; à défaut, la commission émettrait un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Anne-Marie Escoffier : Même avis, monsieur le président.
M. le président : Madame Cukierman, l’amendement n° 522 est-il maintenu ?
Mme Cécile Cukierman : Je le maintiens, monsieur le président.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 522.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 28 ter.
(L'article 28 ter est adopté.)