Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Motion d’ordre

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Motion d’ordre

debate, 31/05/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean-Pierre Sueur : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le débat de cet après-midi a été fort intéressant. Nous avons notamment eu l’occasion d’évoquer les inconvénients de discussions communes portant sur un trop grand nombre d’amendements, qui préjudicient à une bonne compréhension de nos travaux.

Mme Nathalie Goulet : Ah oui !

M. Jean-Pierre Sueur : C’est pourquoi, afin d’éviter la répétition de discussions communes de ce type, je vous propose que puissent faire l’objet d’une discussion séparée les amendements tendant à une rédaction complètement nouvelle de l’article 12 et de l’article 30.
En revanche, je ne vous demande pas de procéder de la même façon pour l’article 4, afin de ne pas désorganiser nos dossiers. Pour cet article, nous procéderons comme cet après-midi, mais pour les autres articles, nous tirerons, si vous le voulez bien, les leçons de l’expérience.

Mme la présidente : Je suis donc saisie, par la commission des lois, d’une demande d’examen séparé des amendements nos 653 rectifié, 686 rectifié, 687 et 63 rectifié à l’article 12 et des amendements nos 75 rectifié, 127 rectifié, 183 rectifié, 76 rectifié, 128 rectifié, 184 rectifié, 80 rectifié, 132 rectifié, 188 rectifié, 787 rectifié, 788 rectifié, 791 rectifié et 710 à l’article 30.
Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Quand le président de la commission des lois émet un tel souhait et que la présidente réussit à y répondre aussi vite, le Gouvernement ne peut qu’être d’accord ! (Sourires.)

Mme la présidente : Je consulte le Sénat sur cette demande.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
Dans la discussion des articles du projet de loi, nous poursuivons l’examen de l’article 3.