Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article 6

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article 6

debate, 31/05/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : (Supprimé)

Mme la présidente : L'amendement n° 779 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après le deuxième alinéa du III de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle est de 30 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques au projet lorsque le maître d’ouvrage est une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui n’a pas signé, dans un délai de trois mois suivant la communication du projet après débat en conférence territoriale de l’action publique, une des conventions prévues à l’article L. 1111-9-2. »
La parole est à Mme la ministre.

Mme Marylise Lebranchu (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Je le présente par principe, madame la présidente.
J’entends partout que les horribles doublons coûtent fort cher, que les cofinancements sont trop lourds, que les financements croisés sont insupportables.
Avec le pacte de gouvernance territoriale, le Gouvernement avait imaginé que le cofinancement ne serait pas possible faute d’accord entre les collectivités.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. René Vandierendonck : Je croyais que cet amendement n’avait plus d’objet ! (Sourires.)
La commission demande à Mme la ministre de bien vouloir le retirer ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Mme la présidente : Madame la ministre, l'amendement n° 779 rectifié est-il maintenu ?

Mme Marylise Lebranchu (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Compte tenu de tout ce qui a été dit précédemment, je suis sûre qu’il ne sera pas adopté. Aussi, je le retire, madame la présidente. Mais je ne renonce pas pour autant…

Mme la présidente : Je n’en doute pas, madame la ministre. (Sourires.)
L'amendement n° 779 rectifié est retiré.
L’article 6 demeure supprimé.