Refondation de l’école de la République : Article 24
debate, 23/05/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Non modifié)
La première phrase de l’article L. 311-3 du code de l’éducation est ainsi rédigée :
« Les programmes définissent, pour chaque cycle, les connaissances et les compétences qui doivent être acquises au cours du cycle et les méthodes qui doivent être assimilées. »
M. le président : Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 398, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les programmes sont définis, en cohérence avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, en vue d'assimiler les connaissances, les compétences et les méthodes prévues pour chaque cycle. »
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
Mme Catherine Morin-Desailly : Cet amendement a pour objet de corriger la logique de l’article 24 quant à la définition des contenus des enseignements.
En effet, selon nous, ce ne sont pas les programmes qui définissent les connaissances et les compétences qui devront être acquises au cours du cycle, ou les méthodes à assimiler. Au contraire, les programmes doivent être définis en fonction de ces compétences et méthodes à acquérir, prévues par le socle commun.
Aussi, le nouveau Conseil supérieur des programmes devra élaborer des programmes pour l’enseignement primaire et le collège qui soient en totale adéquation avec les savoir-être et les savoir-faire constituant le socle commun de connaissance.
D’où l’importance de la définition précise du contenu de ce socle par la loi de 2005, une définition fondamentale, qui ne peut échapper au regard du législateur.
M. le président : L'amendement n° 72 rectifié, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
définissent,
insérer les mots :
en cohérence avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture,
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
Mme Catherine Morin-Desailly : Il s’agit d’un amendement de repli, qui tend à faire dépendre les programmes du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
Vous pouvez penser que c'est évident, mais je ne suis pas convaincue, à la lecture du projet de loi, que cela soit véritablement le cas. Aussi, je propose, à tout le moins, de créer une hiérarchie entre les programmes et le socle commun, donnant la priorité à ce dernier.
M. le président : L'amendement n° 210, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
pour
insérer les mots :
chaque année et
La parole est à Mme Marie-Annick Duchêne.
Mme Marie-Annick Duchêne : Aux termes de notre proposition, qui me paraît susceptible de recevoir l’approbation de tous, l’alinéa 2 de l’article 24 se lirait ainsi : « Les programmes définissent, pour chaque année et chaque cycle, les connaissances et les compétences qui doivent être acquises au cours du cycle et les méthodes qui doivent être assimilées ».
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Françoise Cartron : L’amendement n° 398 contient une proposition similaire à celle qui avait été faite à l’article précédent avec l’amendement n° 252 rectifié. Nous confirmons qu’il revient au Conseil supérieur des programmes de préparer l’articulation des programmes et du socle. L’avis est donc défavorable.
Il en va de même pour l’amendement n° 72 rectifié, qui a pratiquement le même objet.
S’agissant de l’amendement n° 210, madame Duchêne, je suis au regret de vous rappeler que, lorsque nous avons débattu de l’article 23, l’amendement n° 209, qui tendait aussi à un retour à l’annualité, a été rejeté. Par cohérence, nous ne pouvons qu’être défavorables au vôtre.
Mme Sophie Primas : Nous avons essayé ! (Sourires.)
Mme Françoise Cartron : Vous avez essayé, mais nous étions vigilants ! (Nouveaux sourires.)
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 398.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 72 rectifié.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 210.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 24.
(L'article 24 est adopté.)