Refondation de l’école de la République : Article 6
debate, 22/05/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : I. – (Non modifié) Au début de la septième phrase de l’article L. 121-1 du code de l’éducation, les mots : « Les enseignements artistiques » sont remplacés par les mots : « L’éducation artistique et culturelle ».
II. – L’article L. 121-6 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Au début de la première phrase, les mots : « Les enseignements artistiques contribuent » sont remplacés par les mots : « L’éducation artistique et culturelle contribue » ;
b) La seconde phrase est remplacée par trois phrases ainsi rédigées :
« Elle favorise la connaissance du patrimoine culturel et de la création contemporaine et participe au développement de la créativité et des pratiques artistiques. L’éducation artistique et culturelle comprend un parcours pour tous les élèves tout au long de leur scolarité dont les modalités sont fixées par les ministres chargés de l’éducation nationale et de la culture. Ce parcours est mis en œuvre localement ; des acteurs du monde culturel et artistique et du monde associatif peuvent y être associés. » ;
2° Au début du deuxième alinéa, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les enseignements artistiques » ;
3° (Suppression maintenue)
M. le président : La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, sur l'article.
Mme Catherine Morin-Desailly : Je souhaite intervenir sur cet article 6, qui porte spécifiquement sur l’éducation artistique et culturelle à l’école. Mes chers collègues, vous connaissez mon intérêt et mon engagement, au sein de notre commission, sur ces questions depuis de nombreuses années.
L’éducation a longtemps privilégié les savoir-faire, peut-être au détriment des savoir-être. Aussi, je suis convaincue que le fait d’inscrire l’éducation artistique et culturelle dans les objectifs à atteindre pour l’école est absolument essentiel.
L’éducation au sensible, apprendre aux enfants à s’émouvoir, à admirer des œuvres, découvrir des artistes ou encore fréquenter les musées, les théâtres et le cinéma, voilà un enjeu essentiel pour donner aux élèves une formation la plus complète possible.
Bien évidemment, je ne reviendrai pas sur les bienfaits de la culture, qui non seulement construit des hommes et des citoyens, mais aussi contribue à tisser du lien social. Comme vous tous ici présents, je suis convaincue de son importance.
Avec Mme Férat, j’avais déposé un amendement lors de l’examen de la loi de 2005 afin d’intégrer au socle commun l’éducation artistique et culturelle, ainsi que les pratiques sportives. C’est vous dire notre souci que les enfants puissent avoir accès à ce type d’enseignements.
C’est pourquoi nous soutenons l’inscription, dans ce texte de loi, de l’éducation artistique et culturelle, qui viendra compléter utilement l’enseignement des arts. En effet, à titre de comparaison, il n’est pas inutile de rappeler que, même si l’on apprend les règles de la natation, si l’on ne se lance pas dans le grand bain pour nager, l’enseignement restera très incomplet.
Pour autant, si nous sommes favorables à l’éducation artistique et culturelle telle qu’elle est inscrite dans le projet de loi, nous regrettons son déficit d’ambition. Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, le texte ne clarifie ni n’articule la notion d’éducation artistique avec celle d’enseignement artistique.
Je le rappelle, l’éducation artistique, c’est la sensibilisation permanente aux arts et à la culture au travers d’un ensemble de disciplines, tandis que les enseignements artistiques, ce sont forcément des formations plus techniques et approfondies, comme l’apprentissage d’un instrument de musique. Généralement, ces enseignements sont plutôt dispensés dans les écoles de musique ou les conservatoires, qu’ils soient de rayonnement communal, départemental ou régional, ou encore les écoles d’art.
Ces deux notions sont souvent confondues, pour être ensuite diluées l’une dans l’autre. Il convient de le souligner, elles sont complémentaires et doivent être inscrites en continuité l’une de l’autre. Elles permettent aux élèves, dès le plus jeune âge, si elles sont bien articulées, d’avoir potentiellement accès à la formation la plus complète et la plus poussée, si tel est le souhait de l’enfant et de sa famille.
Notre groupe a donc déposé un amendement pour que soit permis à chaque élève d’accéder à cette formation. La pratique doit être un continuum depuis la sensibilisation jusqu’à la formation des futurs amateurs ou professionnels.
Si ce n’est pas l’école qui organise le prolongement de cette sensibilisation, qui s’en chargera ? Souvent, on le sait, ce sont les familles averties ou favorisées qui ont directement accès à ces établissements, tandis que les familles plus éloignées n’offrent pas à leurs enfants cette chance. L’école peut jouer ce rôle.
Nous avons déposé un certain nombre d’amendements pour que soit également clarifiée, dans le cadre d’une ambition globale concernant le projet éducatif de territoire, la notion d’éducation artistique et culturelle sur le temps scolaire et sa spécificité sur le temps périscolaire, ainsi que pour souligner l’importance de s’appuyer sur les contrats locaux d’éducation artistique, les CLEA, qui ont été mis en place par des collectivités en partenariat avec les services déconcentrés de l’État, à la fois les rectorats et les DRAC, les directions régionales des affaires culturelles.
Prendre appui sur ces expérimentations, c’est aussi montrer l’implication des collectivités. Comme nous le souhaitons, les collectivités doivent être également pleinement impliquées dans le processus, puisque, le plus souvent, vous le savez, ce sont elles qui financent les établissements culturels et artistiques.
M. le président : La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette, sur l'article.
M. Jean-Étienne Antoinette : Cet article 6 – il n’est pas le seul – illustre la démarche de refondation, l’esprit qui anime le Gouvernement et les parlementaires pour donner un souffle nouveau à l’éducation.
Tout d’abord, parce qu’il place dans les objectifs et missions du service public de l’enseignement non plus seulement un « enseignement » artistique, mais une « éducation » artistique et culturelle.
Le choix du vocabulaire laisse bien entendre que la formation nécessaire à la compréhension vise à une ouverture des élèves au monde de la culture davantage qu’à l’apprentissage d’une technique supplémentaire.
Les deux piliers sur lesquels cette éducation se constitue retiennent également l’attention : le local et l’ailleurs, soit une véritable ouverture sur le monde.
Avec raison, nos collègues de l’Assemblée nationale ont insisté sur le partenariat local, dont toutefois l’identification des moyens mis en synergie devra dans chaque cas être précisée.
La richesse de la vie culturelle qui entoure les établissements scolaires est un vecteur positif pour ancrer l’école et les élèves dans le monde qui les entoure et qu’ils touchent ainsi du doigt. Mais il ne faudra pas que les frontières du territoire local constituent un seuil au-delà duquel l’ouverture au monde est fermée.
Toutefois, sur les territoires à forte identité régionale, ainsi qu’à biodiversité spécifique, à l’instar de la forêt primaire amazonienne que l’on retrouve par exemple en Guyane et qui, au-delà de la nature, fonde des mythes et légendes fabuleux, les démarches de recensement, collecte, valorisation et diffusion devront être partagées entre les chercheurs, institutions locales et éducation nationale.
À ce titre, sans formuler de proposition, je souhaite mentionner le frein que constitue dans ce cas de figure pour les cultures régionales le caractère facultatif des enseignements devant mener aux diplômes comme le baccalauréat. Leur formation continue ciblée semble pouvoir être une première voie.
C’est également pourquoi je salue encore les travaux de la commission qui ont laissé une ouverture à la culture autre qu’artistique.
Certes, l’article L. 121–6 du code de l’éducation mentionne particulièrement certains aspects de la vie culturelle : la musique instrumentale et vocale, les arts plastiques, l’architecture, le théâtre, le cinéma, l’expression audiovisuelle, les arts du cirque, les arts du spectacle, la danse et les arts appliqués.
Mais cette ouverture au monde comprend également la culture scientifique et technique – dans le sens des sciences expérimentales, et j’en confirme le caractère opérationnel avec le programme du Centre spatial guyanais qui accompagne chaque classe d’âge dans la découverte de l’espace et du transport spatial –, la culture littéraire – écrite ou orale, et les départements ultramarins, comme ceux du sud de la France, connaissent une tradition importante de ce support immatériel –, architecturale et historique.
L’éducation culturelle réside non pas seulement dans un cours d’art plastique ou dans un enseignement d’histoire de l’art, mais dans l’ensemble des enseignements proposés, qui offrent davantage que des connaissances, au demeurant indispensables.
C’est ainsi que le service public de l’enseignement, tel qu’il est envisagé dans ce projet de loi, dépasse les apprentissages techniques pour garantir la responsabilité première de l’État en la matière, la vigilance quant aux diverses dérives élitistes pour, en définitive, s’élever à une formation en humanité.
M. le président : La parole est à Mme Annie David, sur l’article.
Mme Annie David : Cet article entend mettre en place une éducation artistique et culturelle plus large que le seul enseignement artistique actuellement prévu par la loi.
Nous sommes évidemment favorables à la valorisation de l’art et de la culture au sein de l’école, dont nous avons toujours souhaité le développement au sein de l’éducation nationale. Mon ami et ancien collègue Jack Ralite, s’il avait encore été avec nous ce soir, aurait pu défendre avec talent cette éducation artistique et culturelle élargie par rapport à l’enseignement artistique inscrit aujourd’hui dans la loi.
Néanmoins, la mise en place de l’éducation artistique et culturelle que vous proposez, monsieur le ministre, n’est pas s’en soulever des questions et poser des problèmes, et reste à bien des égards entourée d’un grand flou.
En effet, l’éducation artistique et culturelle semble être composée des enseignements artistiques tels qu’ils existent actuellement, et d’un parcours qui sera mis en œuvre localement, auquel des actrices et des acteurs du monde culturel et artistique comme du monde associatif peuvent être associés.
J’ai bien entendu notre collègue M. Antoinette évoquer les spécificités de la Guyane. On ne peut qu’être d’accord avec cette volonté d’associer les acteurs et actrices culturels locaux, mais il n’en demeure pas moins que l’enseignement artistique, qui porte sur l’histoire de l’art, la théorie et la pratique des disciplines artistiques, restera, seul, partie intégrante de la formation scolaire primaire et secondaire.
L’objectif de ce parcours d’éducation artistique et culturelle est de remédier à l’inégal accès des élèves à l’éducation artistique et culturelle, qui dépend actuellement des politiques académiques et de l’offre culturelle des territoires qui sont profondément inégalitaires, nous en conviendrons.
Inscrit dans la loi, ce parcours serait donc obligatoire et, par conséquent, moins inégalitaire. C’est en tout cas ce qu’affirme le Gouvernement avec ce texte. Cependant, monsieur le ministre, nous ne voyons pas comment l’obligation pour chaque école de s’inscrire dans un parcours culturel local permettrait de remédier aux inégalités territoriales d’accès à la culture.
Des comités d’organisation et de pilotage régional de l’éducation artistique et culturelle au niveau académique seront chargés de définir des axes stratégiques, censés favoriser l’égal accès de toutes et de tous à l’éducation artistique et culturelle par un pilotage territorial dans une logique d’aménagement du territoire. Ce faisant, nous ne voyons guère comment les inégalités dans l’accès à l’éducation artistique et culturelle à l’école, dénoncées à juste titre, pourraient être corrigées.
La circulaire évoque le numérique comme solution. Mais, comme élue d’un département de plaines et de montagnes, je sais bien que le numérique est inégalement réparti sur notre territoire. Avec cette circulaire, vous comptez donc répondre à une inégalité en convoquant le numérique, domaine où les inégalités sont également criantes.
Si votre ambition en matière de culture et d’égalité territoriale se résume à fournir un parcours culturel avec des visites numériques de musées aux territoires les plus éloignés de la culture, alors nous ne partageons ni la même vision ni la même ambition dans ce domaine.
C’est la raison pour laquelle je vous proposerai un amendement dans quelques instants.
M. le président : La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, sur l’article.
M. Jacques-Bernard Magner : L’introduction d’un parcours d’éducation artistique et culturelle est une des innovations parmi les plus importantes de la refondation de l’école.
Elle porte en effet une transformation profonde de l’approche des arts et de la culture dans notre système scolaire : une vision plus globale, dans laquelle les enseignements artistiques, s’ils sont et demeurent une composante essentielle et primordiale, s’inscrivent dans un parcours cohérent et progressif, tout au long de la scolarité, dans un partenariat renouvelé entre l’école et les acteurs culturels.
Nous y voyons un cadre pour donner une plus grande place à la créativité et à l’imagination, à la démarche de projets transversaux, dans un système scolaire parfois trop académique.
Ce parcours représente également un fabuleux outil de lutte contre les inégalités d’accès à la culture et à la pratique artistique dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture que nous défendons.
M. le président : L'amendement n° 306 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après le mot :
contribue
insérer les mots :
sur le temps scolaire
La parole est à Mme Françoise Laborde.
Mme Françoise Laborde : L’instauration d’un véritable parcours d’éducation artistique et culturel constitue une avancée, puisqu’il va au-delà du strict enseignement. Il met en œuvre, par ailleurs, une logique de partenariat conclu entre tous les acteurs afin que l’accès à la culture soit effectif pour l’ensemble des enfants quelle que soit leur origine sociale et culturelle et quel que soit le territoire. Vous le savez, c’est un de mes dadas !
Toutefois, afin de s’assurer que l’éducation artistique et culturelle profite bien au plus grand nombre, il est proposé ici de préciser dans la loi qu’elle se déroule sur le temps scolaire.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Françoise Cartron : Vous avez bien dit, madame Laborde, que nous parlons précisément d’un parcours de développement artistique qui s’appuie sur un partenariat. Il s’accompagne d’une articulation entre ce qui se passe dans le temps scolaire et ce qui se passe en dehors de ce temps.
Je crois qu’il ne faut pas introduire d’étanchéité entre ces deux moments. Il faut réaffirmer qu’à l’école il y a un enseignement artistique qui est maintenu et qu’il n’est pas question de modifier de quelque manière que ce soit. Dans le primaire ou au collège, il y aura des moments consacrés à l’enseignement, précisément, de cette initiation artistique et il y aura également, hors du temps scolaire, d’autres moments consacrés, dans la complémentarité, à ces projets éducatifs territoriaux. Cette complémentarité et cette articulation peuvent produire plus de sens que la juxtaposition des temps.
Je pense donc que dans ce parcours les contributions que vous avez mentionnées se réaliseront à la fois sur le temps scolaire et hors du temps scolaire.
Aussi, je vous demande de retirer votre amendement, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Je suis d’accord avec toutes les interventions précédentes, en ce sens que ce parcours a pour vocation, évidemment, de créer des activités, pour des raisons que j’ai évoquées dans la discussion liminaire. Seuls 10 % des élèves ont aujourd’hui accès à ces activités, dont nous voyons bien qu’elles sont pédagogiquement efficaces, en particulier dans les milieux qui rencontrent le plus de difficultés.
Cela montre, d’ailleurs, que des collectivités qui ont peu d’argent sont souvent capables de se mobiliser ! Nous parvenons à faire un certain nombre de choses avec l’aide de mécénats extérieurs, c’est très répandu – vous savez que nos grands orchestres, par exemple, en bénéficient – et également avec l’aide de l’État, qui mobilise des moyens, mais cela touche trop peu d’élèves.
Or il y a une nouveauté, autour de laquelle nos débats oscillent, nous le voyons bien : il faut tracer une exigence collective et pour tous – car, bien sûr, nous élaborons la loi –, tout en permettant aux acteurs sur le terrain de disposer de l’autonomie nécessaire.
Et nous sommes au moment où nous devons articuler à la fois le temps scolaire, le temps périscolaire et le temps extrascolaire. Dans beaucoup d’autres pays, l’engagement, l‘initiative et la créativité que vous avez évoqués ne se jouent pas seulement dans le temps scolaire, mais également à côté. Le tout est d’être capable, précisément, de faire en sorte que ces forces scolaires et périscolaires se retrouvent dans le projet éducatif de l’élève.
C’est donc effectivement neuf, nous sommes interrogatifs, mais il y serait contradictoire de souhaiter cela tout en voulant le réserver au temps scolaire. Le temps scolaire ne sera pas touché, j’en ai évidemment assuré l’ensemble des 16 000 professeurs qui, dans l’éducation nationale, sont chargés de ces enseignements, et en même temps, nous travaillerons avec d’autres acteurs, à l’extérieur.
Nous verrons aussi, et vous savez que c’est un des grands problèmes que nous rencontrons, madame Laborde, que lorsqu’il faut s’initier à des œuvres, rencontrer des créateurs, pratiquer soi-même, une organisation par périodes successives – une heure, une heure, une heure… – n’est pas toujours la meilleure solution. Or nous pratiquons cela depuis très longtemps dans l’éducation nationale et, là aussi, nous devons sans doute évoluer.
Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement parce que, je le crois, nous sommes d’accord sur le fond. Nous verrons ensuite comment nous pouvons accompagner au mieux ce projet.
Je voudrais conclure en disant que ce projet est doublement ambitieux. Il s’agit à la fois de revenir au lire, écrire, compter, c'est-à-dire à la maîtrise du socle, qui est fondamentale, et d’offrir à tous les enfants, quels que soient leur milieu et leur territoire, ce qui, selon la conception ― qui est aussi la nôtre ― de l’enseignement élémentaire, de base, de Jules Ferry, un ancien président de cette assemblée, accompagne les apprentissages fondamentaux, c'est-à-dire ce qu’il appelait l’éducation libérale, soit l’éducation aux arts libéraux.
Notre école a toujours porté cette exigence et nous voyons, d’ailleurs, aujourd’hui que dans les milieux défavorisés, même dans les endroits où il y a de la violence, cette sensibilité, ce sentiment, cette esthétique, l’aesthesis, permet à des enfants qui ne sont pas à l’aise dans des apprentissages beaucoup plus cognitifs dès le début de se développer et de réussir.
Je crois donc qu’il faut accepter cette idée de réunir le scolaire, le périscolaire et l’extrascolaire. Nous verrons bien ensuite, car, comme toujours, le mouvement va se faire pour partie en marchant.
M. le président : Madame Françoise Laborde, l’amendement n° 306 rectifié est-il maintenu ?
Mme Françoise Laborde : Je le maintiens pour deux raisons.
Tout d’abord, si je le retire, ma collègue Catherine Morin-Desailly ne pourra pas s’exprimer sur ce sujet, alors même qu’elle semblait vouloir le faire. (Sourires.)
M. le président : C’est une bonne raison ! (Nouveaux sourires.)
Mme Françoise Laborde : Effectivement.
Ensuite – et c’est peut-être plus fondamental, monsieur le président –, je pense que, dans ce texte, il faut tout de même laisser la part « enseignement » sur le temps scolaire.
Les propos de M. le ministre pourraient me convaincre, mais je sais aussi que même sans ce problème de périodes successives d’une heure, dans certaines écoles du cycle maternelle-primaire, parce que l’on doit apprendre à lire, on oublie parfois que l’on doit faire également de l’éducation culturelle et artistique.
Voilà pourquoi je maintiens cet amendement, qui est plus qu’un amendement d’appel : il est l’expression d’une conviction personnelle.
M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
M. Jean-Claude Lenoir : Je félicite Mme Laborde d’avoir déposé cet amendement. L’eût-elle retiré que je l’aurais repris ! (Sourires.) Madame, vous situez le débat sur l’éducation artistique et culturelle là où il le faut.
Les propos de M. le ministre me renforcent dans mon souhait que les choses soient clarifiées. Je m’explique.
Mme Laborde propose que ce soit dans le temps scolaire que soit dispensée l’éducation artistique et culturelle. S’agissant d’un texte sur la refondation de l‘école, je redis avec clarté que ce qui relève de l'éducation appartient à l’État.
Monsieur le ministre, vous êtes en train de nous expliquer ― et on touche là au débat sur les rythmes scolaires, qui aura lieu ultérieurement ― que tout cela, ce qui relève de l’école dans le temps scolaire et ce qui est extrascolaire, fait partie du même paquet. Tout cela fait partie d’un mouvement visant à ce que nos jeunes Français aient une meilleure éducation artistique et culturelle.
Attendez ! Mes chers collègues, réveillez-vous ! On est en train de nous expliquer qu’une partie de ces tâches vont incomber aux collectivités locales ! C’est précisément le débat que nous avons eu au sujet des rythmes scolaires.
Alors, monsieur le ministre, il y a ce qui relève de l’éducation nationale et vous avez les enseignants pour le faire. Les collectivités locales ne sont pas chargées de l’éducation, mais de l’animation culturelle et artistique. C’est une énorme différence !
Ne pas voter l’amendement de Mme Laborde signifierait aller dans le sens habilement tracé par le ministre, afin que, demain, il nous explique que la loi elle-même avait mis à la charge des collectivités territoriales une tâche qui est aujourd’hui au budget du ministre de l’éducation nationale.
Mes amis (Sourires.), pardon, mes chers collègues – j’ai dit « amis » car M. le ministre a utilisé assez largement ce terme, ce qui ne me choque pas –, réveillez-vous !
J’ai envie de convoquer quelqu’un qui fut notre collègue, bien que nous ne l’ayons pas connu, Victor Hugo. Je pense à lui parce qu’il est décédé le 22 mai, certes en 1885 ; c’est donc l’anniversaire de sa mort. En 1850, il avait tenu devant l’Assemblée nationale un discours retentissant sur ces questions-là. Bien sûr, nous n’avons pas le temps de lire le fleuve qui s’était alors épanché, mais, je vous l’assure, ce sujet est beaucoup plus important qu’il n’y paraît.
Merci encore, madame Laborde !
M. le président : La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
Mme Catherine Morin-Desailly : Je comprends l’amendement de Mme Laborde, parce qu’il souligne ce que j’ai voulu dire dans mon intervention préalable sur cet article 6.
Il y a aujourd’hui une confusion entre le temps scolaire et le temps périscolaire tels qu’ils s’organisent dans la réforme des rythmes. D’où cette crainte que l’éducation artistique et culturelle, qui est une véritable ambition, ne puisse pas pleinement être mise en œuvre. Je m’explique.
La fameuse heure libérée, de 15 heures 45 à 16 heures 30, est censée être dédiée aux pratiques culturelles et/ou sportives.
Cette idée émane de la conférence nationale sur les rythmes scolaires qui s’est tenue pendant un an et à laquelle j’ai participé avec d’autres collègues, tels que Pierre Martin ou encore Serge Lagauche, qui ne siège plus parmi nous. L’objectif était de mieux équilibrer la journée, les apprentissages, en intégrant l’éducation artistique et culturelle, mais celle-ci devait bel et bien être confiée aux enseignants, en liaison, bien sûr, avec des intervenants extérieurs, des artistes confirmés ou encore des acteurs professionnels reconnus.
L’ambiguïté vient du fait que l’on ne sait pas sous la responsabilité de qui est placée cette fameuse heure, ni quelle sera son ambition.
D’ailleurs, actuellement, les maires nous alertent souvent sur le fait qu’ils n’auront pas les moyens d’assurer ce temps culturel ou sportif, n’ayant, pour ce faire, ni les locaux, ni les intervenants, ni les ressources. Se pose donc une véritable question d’égalité face à l’éducation artistique et culturelle.
C’est la raison pour laquelle nous tenons à souligner que la mise en œuvre des rythmes scolaires est précipitée : on n’a pas eu le temps de mesurer tous les enjeux, ni toutes les articulations nécessaires.
Monsieur le ministre, vous avez eu raison de le rappeler, l’idéal est que l’ensemble des temps consacrés à l’enfant se conjuguent pour donner à nos jeunes la formation la plus complète possible. Mais encore faut-il que celle-ci comprenne les enseignements artistiques, qui n’ont rien à voir avec l’éducation artistique, les premiers étant dispensés dans les écoles d’art, les conservatoires et les écoles de musique. C’est un véritable projet de territoire qu’il convient d’organiser à une échelle relativement pertinente, afin de donner à un enfant toutes les clefs pour réussir, quel que soit son choix.
Voilà pourquoi je comprends l’amendement de Mme Laborde, même si je défendrai tout à l’heure un amendement un peu différent, visant à réaffirmer la nécessité d’articuler tous les temps que nous avons évoqués.
M. le président : La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote.
M. Joël Guerriau : Pour ma part, j’aurais regretté que Mme Laborde retire son amendement. En effet, j’estime que l’éducation artistique et culturelle est ô combien importante et qu’elle doit être, de fait, du ressort de l’État.
Notre collègue Jean-Claude Lenoir a évoqué l’intervention retentissante de Victor Hugo sur ce sujet en 1850. Permettez-moi de citer ses propos : « instruction gratuite et obligatoire [...] ; un immense enseignement public donné et réglé par l’État, partant de l’école de village, et montant de degré en degré jusqu’au collège de France, plus haut encore, jusqu’à l’Institut de France ; les portes de la science toutes grandes ouvertes à toutes les intelligences. Partout où il y a un esprit, partout où il y a un champ, qu’il y ait un livre ! »
Pour ce faire, l’État doit prendre toutes ses responsabilités. On ne peut pas considérer que l’éducation artistique et culturelle est importante sans que l’État, à son niveau, fasse en sorte que cet enseignement soit délivré de la même manière sur tout le territoire, qui est unique et indivisible.
Il n’est pas possible de dire que chaque commune fera comme elle pourra, en fonction des équipements dont elle dispose. Il est bien évident que l’éducation musicale sera facilitée si un conservatoire se trouve à proximité.
M. Jean-Claude Lenoir : Eh oui !
M. Joël Guerriau : De même, si la commune a un centre d’initiation au théâtre, comme c’est le cas dans la mienne, l’éducation au théâtre pourra bien sûr être intégrée dans le temps périscolaire. Elle ne manquera pas non plus d’étudiants en capacité d’intervenir si une université est située sur son territoire. Je pourrais multiplier les exemples.
Autrement dit, on crée une inégalité dans l’accès à la culture selon les territoires (MM. Pierre Martin et Michel Savin opinent.) et selon l’engagement que pourraient prendre les collectivités. Si l’on y ajoute que l’éducation artistique et culturelle peut être optionnelle, payante ou gratuite, le système devient de fait totalement inégalitaire, ce qui est inacceptable.
Cela trahit l’engagement de ceux qui, dans le courant du XIXe siècle, avaient voulu rendre l’école accessible à tous, afin de gommer les inégalités sociales telles qu’elles existent dans notre société. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Jean-Claude Lenoir : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Nous soutiendrons l’amendement de Mme Laborde.
Nous avions d’ailleurs fait la même proposition en commission il y a quelques jours, en précisant alors que nous n’étions absolument pas hostiles à l’idée de parcours. Il est de la responsabilité de l’État…
M. Jean-Claude Lenoir : Effectivement !
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : … d’organiser un égal accès à l’éducation artistique et culturelle sur tout le territoire.
Il s’agit d’une dimension essentielle du concept de culture commune – que nous défendons –, c'est-à-dire d’intelligence partagée parce que construite ensemble. L’éducation artistique et culturelle peut beaucoup y participer. Cela n’exclut nullement l’intervention des territoires et une articulation avec eux.
C’est pourquoi nous soutiendrons cet amendement.
M. Michel Savin : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission.
Mme Marie-Christine Blandin : Je comprends parfaitement les intentions de Françoise Laborde et des membres de son groupe, de même que j’ai bien entendu les interventions des membres de l’UC-UDI et du groupe CRC. Toutefois, je souhaite vous mettre en garde.
J’étais la première aux côtés de Marie Desplechin, que nous avons auditionnée, pour bien réaffirmer que les parcours artistiques et culturels ne pouvaient en aucun cas être une évacuation vers le facultatif ou vers l’unique support des collectivités et que ces matières restaient au cœur de l’école et de la classe, dans l’enseignement obligatoire.
D’ailleurs, la demande que vous portez très fortement est déjà inscrite dans le code de l’éducation. En effet, l’article L. 312–6, que personne ne remet en cause, prévoit que les enseignements obligatoires sont dispensés dans les écoles élémentaires et les collèges et qu’ils comportent un enseignement de la musique et des arts plastiques. De plus, elle sera réaffirmée à l’article 31 du projet de loi, aux termes duquel la formation primaire offre une éducation aux arts plastiques et musicaux dans la partie relative aux programmes obligatoires.
M. Jacques-Bernard Magner : Voilà !
Mme Marie-Christine Blandin : C’est pourquoi vous n’avez pas besoin, pour protéger, de porter votre rédaction. Toutefois, si vous la portez pour répéter cette obligation, nous vous accompagnerions si votre rédaction ne risquait de fermer les portes de l’école et de condamner la continuité du parcours.
Excusez mon expertise d’usage, mais si vous enfermez l’éducation artistique et culturelle dans l’école, nous allons nous retrouver confrontés à des problèmes similaires à ceux que j’ai connus pour les classes d’environnement : se mettre à genoux devant le conseil d’administration, désormais appelé conseil d’école, qui se réunit au moins une fois par trimestre, pour demander l’autorisation d’organiser une sortie, présenter les trente et un papiers d’assurance, sans parler des témoins de Jéhovah qui ne veulent pas laisser partir leur enfant de crainte qu’il ne soit hospitalisé en cas d’accident, bref toutes les tracasseries inimaginables.
Or, avec ce texte, nous voulions créer une fluidité avec les artistes, les intermittents, les jeunesses musicales et les intervenants extérieurs. À vouloir sécuriser quelque chose qui l’est déjà,…
M. Jacques-Bernard Magner : Absolument !
Mme Marie-Christine Blandin : … je crains que vous ne finissiez par cloisonner, fermer, emmurer l’école et rompre ainsi avec le souffle que nous espérions donner.
J’en profite, madame Morin-Desailly, pour évoquer un amendement que vous allez bientôt défendre, relatif à la connaissance du patrimoine artistique local. Si cet amendement était adopté, les élèves ne seront pas prêts d’aller voir ce patrimoine ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe écologiste et sur de nombreuses travées du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Je vois bien où est l’inquiétude qui est la vôtre et quel est le malentendu.
S’il s’agit de dire que les enseignements artistiques tels qu’ils existent actuellement sont et demeurent, c’est une évidence, et nous l’avons constamment réaffirmé.
Je suis comptable, je vous l’ai dit et j’ai fait de même devant toutes les associations de professeurs, de ces milliers de professeurs qui, dans notre institution, font vivre ces enseignements. Il s’agit non pas d’enlever des enseignements, mais d’en ajouter et de coordonner ce qui existe et qui aujourd’hui ne l’est pas.
Si vous adoptez cet amendement, vous tuez le parcours d’éducation artistique et culturelle…
M. Jean-Claude Lenoir : Non !
M. Jacques-Bernard Magner : Si !
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Tout le travail que nous avons mené avec les DRAC, le ministère de la culture, le patrimoine, les collectivités locales et les associations d’élus, pour essayer précisément de construire des synergies, s’arrêtera. Nous reviendrons à ce qui existe déjà, et que personne ne mettait en cause.
Aujourd'hui, nous garantissons – c’est une évidence – les enseignements artistiques tels qu’ils existent, tout en demandant un suivi, pris dans sa globalité, de tout le parcours scolaire du jeune afin d’articuler, sous la responsabilité des professeurs – c’est un parcours scolaire que nous introduisons dans le code de l’éducation –, ce qui se fait dans l’école et ce qui peut se faire en dehors d’elle.
Si votre inquiétude portait sur une remise en cause des enseignements artistiques, sachez que tel n’a jamais été le cas. Si vous voulez les faire cesser, c’est votre responsabilité ! Mais il faut que vous mesuriez ce que vous faites : il n’y aura plus de parcours d’éducation artistique !
M. Jean-Claude Lenoir : Ce n’est pas vrai !
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Je suis désolé de vous le dire, mais ce sera ainsi.
M. Jean-Claude Lenoir : Vous exagérez !
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Pas du tout !
Mme Catherine Morin-Desailly : Je demande la parole, monsieur le président.
M. le président : Ma chère collègue, vous vous êtes déjà exprimée.
Mme Catherine Morin-Desailly : Certes, mais il s’agit d’un débat important, monsieur le président.
Je souhaite simplement revenir brièvement sur les propos de Mme la présidente de notre commission. Elle s’est référée au texte en vigueur, qui ne vise que les arts plastiques et la musique. Vous en conviendrez, c’est tout à fait restrictif. Le théâtre, le cinéma et bien d’autres disciplines encore font partie de l’ensemble des disciplines qui concernent les arts et la culture à l’école.
Je le répète, notre collègue Françoise Laborde propose une mesure de prudence : nous voulons être assurés que l’éducation artistique et culturelle proposée sera dispensée sur le temps scolaire. Voilà la véritable question !
M. le président : Nous avons bien compris avec cette intervention renforcée. (Sourires.)
Je mets aux voix l'amendement n° 306 rectifié.
(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse par le bureau, le Sénat, par assis et levé, n'adopte pas l'amendement.)
M. le président : L'amendement n° 57, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première phrase
Remplacer le mot :
favorise
par les mots :
vise à
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
Mme Catherine Morin-Desailly : Cet amendement tend à donner une véritable ambition à l’éducation artistique et culturelle. Les termes « vise à » marquent une plus grande volonté dans l’objectif à atteindre.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Françoise Cartron : J’entends bien que vous vouliez donner un peu plus de force au texte. Mais les mots ont un sens. Les termes « vise à » impliquent une autre démarche, et peuvent être de nature à entraîner une dérive.
Je ne veux pas que l’on transforme cette sensibilisation à l’éducation artistique et culturelle, qui favorise précisément l’épanouissement et la sensibilité des enfants, en quelque chose qui s’apparenterait à un apprentissage exhaustif. Cela reviendrait à demander aux enfants d’atteindre un niveau, par exemple, établir un inventaire ou en réciter un, pour ce qui concerne la connaissance du patrimoine.
Pour ma part, je préfère de beaucoup le mot « favorise » ; je ne l’associe nullement à une ambition moindre, mais à des pratiques différentes.
En conséquence, j’émets un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 57.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : L'amendement n° 86, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 6
1° Après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
L’éducation artistique et culturelle est principalement fondée sur les enseignements artistiques.
2° Deuxième phrase
a) Remplacer les mots :
L’éducation artistique et culturelle
par le mot :
Elle
b) Après le mot :
comprend
insérer le mot :
également
La parole est à Mme Annie David.
Mme Annie David : Cet amendement fait écho au débat qui a eu lieu sur l’amendement n° 306 rectifié. Nous souhaitons réaffirmer la responsabilité de l’État pour assurer un accès égalitaire à l’éducation culturelle sur l’ensemble de notre territoire.
Marie Desplechin, que Mme la présidente de la commission a déjà citée il y a quelques instants, dresse ce constat : « il est certain que les ressources – artistes, établissements culturels – sont elles-mêmes inégalement réparties sur le territoire national et que leur mobilisation au service de la généralisation de l’éducation artistique et culturelle demandera un effort important et surtout une action volontaire et durable ». Elle ajoute : « c’est bien sûr l’État qui est attendu pour engager une action de rééquilibrage ».
Partant, nous entendons nous assurer que l’éducation artistique et culturelle sera la plus égalitaire possible pour tous nos élèves. Nous sommes conscients que l’expérience locale et périscolaire est utile et que les actrices et les acteurs locaux doivent avoir la possibilité de participer à l’éducation artistique et culturelle des enfants, comme M. le ministre l’a suggéré voilà quelques instants. Seulement, comme Marie Desplechin, nous sommes conscients aussi que la notion de parcours est par essence inégalitaire. Toutefois, nous n’en proposons pas la suppression.
Nous voulons réaffirmer que l’éducation artistique et culturelle comprend, en plus du parcours local, des enseignements artistiques qui font partie intégrante de la formation scolaire primaire et secondaire et qui constituent la base de cette éducation. Le parcours local doit être considéré comme un complément – indispensable, mais un complément.
Cette conception de l’éducation artistique et culturelle n’exclut pas, bien au contraire, l’association d’actrices et d’acteurs locaux extérieurs à l’école. Notre intention est simplement d’éviter que cette éducation ne soit pour l’essentiel renvoyée aux temps extrascolaire et périscolaire.
Mes chers collègues, je vous rappelle que l’éducation artistique est mentionnée dans des articles fondamentaux du code de l’éducation. Ce projet de loi la place au nombre des principes généraux de l’éducation et affirme qu’elle remplit des missions générales du service public de l’enseignement. Dès lors, comment comprendre que des missions fondamentales de l’éducation nationale soient assurées principalement en dehors du temps scolaire, c’est-à-dire de manière inégalitaire selon le territoire et selon l’établissement ?
En définitive, notre amendement apporte une réponse à la question soulevée par l’amendement précédent, que nous n’avons pas pu adopter.
Monsieur le président, nous demandons un vote par scrutin public sur l’amendement n° 86.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Françoise Cartron : Madame David, votre amendement me convient davantage que le précédent.
Votre formulation me semble meilleure parce qu’elle correspond au principe que j’ai exposé et que M. le ministre a confirmé : il est hors de question d’enlever du temps scolaire les enseignements artistiques, qui y ont toute leur place. Du reste, nous savons qu’à l’école primaire c’est souvent par l’intermédiaire des enseignements artistiques que les enfants peuvent entrer dans les apprentissages. Ce principe est affirmé et il n’est absolument pas question de le remettre en cause.
Les auteurs de l’amendement n° 86 prennent en compte le parcours artistique et soulignent sa complémentarité avec les enseignements, ce qui correspond totalement à notre position.
Nous partageons vraiment davantage leur point de vue que celui des auteurs de l’amendement précédent. Compte tenu de l’avis que j’ai donné il y a quelques instants, j’émets sur l’amendement n° 86 un avis de sagesse.(Murmures sur les travées de l’UMP.)
M. Jacques-Bernard Magner : Très bien !
Mme Sophie Primas : Ce n’est pas ce qui a été décidé en commission !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement ?
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Avec cet amendement, la situation n’est pas la même que précédemment. En effet, ses auteurs veulent conforter les enseignements artistiques et réaffirmer que l’éducation nationale est à la base de l’éducation artistique et culturelle, mais sans fermer la porte au reste. Cette proposition ne me pose pas de problème et je m’en remets à la sagesse du Sénat.
Permettez-moi d’attirer votre attention un instant sur les propos qui ont été tenus. L’école est le lieu de l’égalité car les élèves y reçoivent les mêmes enseignements. Les fonctionnaires de l’État assurent une égalité parfaite et, sur ce plan, il n’y a pas de progrès à faire : le temps scolaire est le même pour tous. Les inégalités, elles sont dans le temps périscolaire et extrascolaire, précisément celui que nous essayons organiser.
Par conséquent, ce n’est pas en insistant uniquement sur le temps scolaire que vous lutterez contre les inégalités. Dans ce domaine, c’est déjà fait ! En revanche, toute notre ambition consiste à regagner du temps public sur le temps privé. Il n’y a qu’en France que l’on considère que, en dehors du temps scolaire, c’est chacun chez soi !
Il y a là une erreur philosophique fondamentale. Si nous déclinons à ce point dans les classements internationaux et dans l’ouverture et la réussite de notre jeunesse, c’est parce que nous restons figés sur ces positions et que nous ne faisons même pas confiance aux acteurs locaux autour de l’école. Pourtant, ces acteurs, on fait parfois appel à eux ; mais, tout à coup, on n’en parle plus !
Je crois qu’on se trompe profondément. Je souhaite que l’égalité progresse et je pense que, pour cela, il faut associer au temps scolaire obligatoire, qui est le même pour tous, le temps autour de l’école. Songez que nous sommes le pays qui donne le moins de temps public à ses enfants, non pas seulement dans l’OCDE, mais dans le monde ! Ce sont les fameux 144 jours.
Je tenais à rectifier cette erreur philosophique fondamentale. L’égalité est dans l’école, l’inégalité à l’extérieur de l’école. C’est en articulant les deux temps, bien sûr, sous la responsabilité des enseignants, qu’on fera reculer les inégalités !
En définitive, l’amendement n° 86 ne me pose aucun problème, mais je pense que les arguments employés pour le soutenir sont exactement contraires aux arguments justes.
M. le président : La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
Mme Catherine Morin-Desailly : Mes chers collègues, je voudrais attirer votre attention sur la confusion sémantique permanente entre « éducation artistique et culturelle » et « enseignements artistiques ». Je vais tenter de distinguer précisément ces deux notions.
L’éducation artistique et culturelle, telle qu’elle est ambitionnée dans le projet de loi, est une sensibilisation permanente aux arts et à la culture à travers l’ensemble des disciplines. En français, en histoire et en géographie, mais aussi dans les autres matières, des possibilités existent d’aborder les arts et la culture, de recevoir un artiste, de le mettre en résidence au sein de l’école ou de se rendre dans un musée. Cette sensibilisation aux arts et à la culture, il est extrêmement important de l’instaurer sur le temps scolaire ; je comprends nos collègues qui insistent sur ce point.
Quant aux enseignements artistiques, ils correspondent à l’apprentissage d’une discipline, par exemple d’un instrument de musique, de manière technique et approfondie. Ils sont assurés dans certains collèges ou dans les établissements spécialisés, que les collectivités territoriales financent très largement. On ne peut pas demander que l’ensemble de ces enseignements soient dispensés à l’école. Ce n’est pas forcément à l’école qu’on apprendra la harpe, l’accordéon ou les percussions. Certes, dans certains établissements scolaires, des instruments de musique sont enseignés ; mais tous les enseignements artistiques n’ont pas lieu à l’école !
Dans ces conditions, l’affirmation que « l’éducation artistique et culturelle est principalement fondée sur les enseignements artistiques » ne me paraît pas exacte. Je comprends l’ambition défendue par Mme David, mais elle ne correspond pas à la réalité.
Si nous voulons défendre collectivement une grande ambition de démocratisation culturelle pour nos jeunes, il faut réaffirmer un projet global qui intègre bien entendu le temps scolaire, comportant une éducation artistique et culturelle obligatoire, mais aussi le temps périscolaire dégagé pour les rythmes, sur lequel il faut favoriser un complément de sensibilisation.
Nous devons aussi nous assurer que la décentralisation des enseignements artistiques mise en œuvre en 2004 soit définitivement débloquée. Aujourd’hui, ce n’est toujours pas le cas, de sorte que l’accès de nos plus jeunes concitoyens aux enseignements artistiques est totalement inégalitaire.
Telle est, mes chers collègues, l’ambition que nous devrions promouvoir. En ce qui concerne l’amendement n° 86, je ne peux le voter en l’état, même si j’en comprends le sens, parce qu’il n’utilise pas des mots justes et conformes aux réalités.
M. Michel Savin : C’est vrai !
M. le président : La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour explication de vote.
M. Jacques-Bernard Magner : Nous avons bien entendu les explications de Mme la rapporteur et de M. le ministre. Chers collègues du groupe CRC, le groupe socialiste votera votre amendement, ce qui devrait nous permettre de faire l’économie d’un scrutin public…
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Nous en avons fait la demande !
M. le président : La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Mme Annie David : Monsieur le ministre, je souhaite vous répondre. Je suis tout à fait d’accord avec ce que vous avez dit au sujet des inégalités. Notre intention est de nous assurer qu’au sein de l’éducation nationale l’enseignement artistique sera un vrai enseignement de qualité portant sur la culture et le patrimoine.
En effet, il ne faudrait pas que cet enseignement intégré au cursus scolaire soit un enseignement, je ne dis pas au rabais – je n’aime pas l’expression –, mais minimaliste, et que la plus grande partie de l’enseignement artistique soit assurée pendant le temps extrascolaire. Car, monsieur le ministre, je suis bien d’accord avec vous : c’est dans le temps extrascolaire que les inégalités sont les plus nombreuses.
J’entends bien que vous voulez, en mettant en place le parcours culturel, redonner du temps public à nos enfants pour permettre un meilleur apprentissage au sein de notre école publique, dans le domaine culturel mais aussi de façon globale. Seulement, ce temps extrascolaire, qui va le prendre en charge financièrement ?
M. Jean-Claude Lenoir : Voilà ! C’est bien le débat !
Mme Annie David : À un moment ou à un autre, l’aspect financier entre toujours en compte !
En fonction des territoires et des moyens des collectivités territoriales, selon qu’il y a un conservatoire, une école de théâtre, comme sur la commune de M. Guerriau, ou un musée, le parcours extrascolaire de nos enfants ne sera pas égalitaire s’il n’y a pas un pilotage global assuré par l’éducation nationale pour définir l’enseignement minimal devant être reçu pendant le temps extrascolaire.
Peut-être, madame Morin-Desailly, les termes de notre amendement ne sont-ils pas tout à fait exacts. En tout cas, notre intention est de permettre un véritable enseignement culturel dans le temps scolaire et dans le temps extrasolaire.
En même temps, la différence territoriale a aussi son importance. Chaque territoire est différent…
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Ah !
Mme Annie David : … et les cultures territoriales doivent être incluses dans ce parcours. Il faut seulement qu’il y en ait dans tous les territoires !
Telles sont, monsieur le président, les explications complémentaires que je souhaitais donner au Sénat ; il est vrai qu’en trois minutes on n’a pas toujours le temps de tout dire !
M. le président : La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
Mme Sophie Primas : Je tiens à formuler une remarque de forme. Madame la rapporteur, voilà trois fois, sauf erreur de ma part, que vous donnez un avis différent de celui qui a été émis en commission.
M. Michel Savin : Oui !
Mme Sophie Primas : C’est le cas notamment à propos de l’amendement n° 86.
Bien sûr, la réflexion peut faire changer d’avis.
Mme Françoise Cartron : C’est évident.
Mme Sophie Primas : Néanmoins, il serait bon que le Sénat ait connaissance de la décision de la commission. (MM. Jacques Legendre et Michel Savin acquiescent.)
Nous avons eu cette discussion avec Mme la présidente de la commission, puisque nous avons examiné les amendements très rapidement. Certes, la pensée peut évoluer. Reste que, pour la forme, il serait utile que le Sénat connaisse la décision prise par la commission.
M. Jean-Claude Lenoir : Très bien !
M. Michel Savin : Sinon, ça ne sert à rien !
Mme Sophie Primas : En ce qui concerne l’amendement n° 86, je signale à nos collègues que l’avis de la commission était défavorable.
Mme Françoise Cartron : Oui, mais seulement pour celui-là !
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission.
Mme Marie-Christine Blandin : Vous avez raison, madame Primas, de rappeler la décision prise en commission. Mais vous avez bien vu ce qui s’est passé : sur l’amendement de Mme Laborde, un avis défavorable a été émis en commission. Cependant, ses explications nous ont conduits à préciser les raisons de ce rejet : les garanties existaient ; nous ne voulons pas fermer la porte. Du coup, l’amendement suivant, qui, dans la foulée, n’avait pas reçu un avis favorable, est devenu une espèce de repli intelligent, parce qu’il portait les garanties sans fermer la porte.
Vous avez raison, ma chère collègue, il est nécessaire que nous soyons précis. La commission a décidé, et l’évolution du débat amène Mme la rapporteur à vous proposer un autre avis que celui qui avait été émis en commission.
M. le président : La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote.
M. Jacques Legendre : Il s’agit tout de même d’une question importante pour notre assemblée : le rapporteur doit transmettre l’avis émis par la commission.
Si, au cours de la discussion, l’avis est amené à évoluer, le rapporteur doit préciser qu’il adopte une nouvelle position à titre personnel, tout en rappelant que la commission avait émis un avis différent. Telles sont, selon moi, les bonnes pratiques parlementaires.
M. le président : La parole est à Mme la rapporteur.
Mme Françoise Cartron : Monsieur Legendre, vous aviez, me semble-t-il, fait état de l’impression désagréable que M. le ministre distribuait les bons points et les mauvais points.
Pour ma part, j’accepte le mauvais point que vous m’attribuez. Désormais, lorsque la discussion au sein de notre assemblée m’amènera, à titre personnel, à évoluer par rapport à ma réflexion initiale, je mentionnerai l’avis de la commission, tel qu’il a été émis. Je me permettrai ensuite de donner mon avis personnel, pour tenir compte de l’enrichissement de nos débats. (Très bien ! sur plusieurs travées de l'UMP.)
M. le président : Voilà qui est clair !
Je mets aux voix l'amendement n° 86.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que Mme la rapporteur, à titre personnel, ainsi que le Gouvernement s’en remettent à la sagesse du Sénat.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 230 :
Nombre de votants
345
Nombre de suffrages exprimés
345
Pour l’adoption
176
Contre
169
Le Sénat a adopté.
L'amendement n° 59, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé :
Alinéa 6, dernière phrase
Après le mot :
localement
insérer les mots :
et s'appuie sur les expérimentations menées par les contrats locaux d'éducation artistique
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
Mme Catherine Morin-Desailly : Il s’agit d’un amendement relativement simple, visant à préciser que les parcours d’éducation artistique et culturelle s’appuient sur les expérimentations menées par les contrats locaux d’éducation artistique, les CLEA, qui sont de bons outils ayant fait leur preuve. Ils associent à la fois les collectivités territoriales, l’école et les services déconcentrés du ministère de la culture et du ministère de l’éducation nationale, au travers des rectorats, et portent un certain nombre d’ambitions et d’objectifs liés à la sensibilisation aux arts et à la culture, s’appuyant sur des thématiques particulières.
L’intérêt des CLEA, c’est qu’ils offrent à un ensemble de classes un parcours collectif, permettant à la fois de partager un apprentissage et, par la suite, de construire une culture commune.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Françoise Cartron : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 59.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : L'amendement n° 58, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les collectivités territoriales concernées doivent être associées à la mise en œuvre de ce parcours.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
Mme Catherine Morin-Desailly : Cet amendement vise à repréciser que les collectivités territoriales concernées doivent être associées à la mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Françoise Cartron : Il s’agit d’une évidence : avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Défavorable, car une telle disposition figure d’ores et déjà dans le projet de loi.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 58.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : L'amendement n° 395, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il est mis en place dans les différents temps éducatifs, scolaire, périscolaire et extrascolaire.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
Mme Catherine Morin-Desailly : Madame la rapporteur, il nous serait tout de même agréable de connaître les raisons ayant conduit la commission à rejeter un amendement ! S’entendre répondre « Défavorable » sans autre explication n’est pas très satisfaisant intellectuellement. Je n’ai pas compris pourquoi vous refusiez de prendre en compte les expérimentations menées par les CLEA dans les parcours d’éducation artistique et culturelle.
L’amendement n° 395 vise à réaffirmer l’importance d’une éducation artistique et culturelle mise en œuvre prioritairement sur le temps scolaire, conformément à l’amendement défendu tout à l’heure par Mme Laborde. Mais il tend également à offrir la possibilité de la mettre en œuvre sur les temps périscolaire et extrascolaire. Il s’agit bien, en effet, d’un tout et d’une ambition la plus large possible pour les plus jeunes.
Cet amendement est presque un amendement d’appel. Dans ces temps quelque peu compliqués où la réforme des rythmes scolaires n’a pas encore été clarifiée, il paraît difficile d’imposer aux collectivités la manière dont celles-ci s’empareront de ce « complément d’âme », si je puis dire, que constituent les activités culturelles complémentaires au temps scolaire.
M. Jean-Claude Carle : Très bien !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Françoise Cartron : Cet amendement est en contradiction avec l’amendement n° 306 rectifié, en faveur duquel vous avez voté, défendu par Mme Laborde, qui visait à restreindre le parcours culturel et artistique au temps scolaire. Votre amendement tend au contraire à ne pas les limiter au seul temps scolaire, conformément à ce que nous avons souhaité et à ce qui est prévu par la rédaction actuelle.
Cet amendement étant satisfait, je vous demande donc, ma chère collègue, de bien vouloir le retirer.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Sagesse.
M. le président : L’amendement n° 395 est-il maintenu, madame Morin-Desailly ?
Mme Catherine Morin-Desailly : Je le maintiens, monsieur le président, m’en remettant à la sagesse de notre assemblée.
L’amendement n° 306 rectifié de Mme Laborde ne spécifiait pas que l’éducation artistique et culturelle se déroulait exclusivement sur le temps scolaire.
Mme Françoise Cartron : Mais si !
Mme Catherine Morin-Desailly : Par ailleurs, mon collègue Joël Guerriau me rappelle à l’instant qu’il n’a pas été adopté.
Je propose donc, mes chers collègues, de suivre l’avis exprimé par M. le ministre, qui a bien expliqué tout à l’heure l’ambition de l’ensemble de la réforme pour l’éducation artistique et culturelle, ambition qui correspond, me semble-t-il, aux dispositions prévues par cet amendement.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 395.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : L'amendement n° 169, présenté par Mmes Bouchoux et Blandin, M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° Au deuxième alinéa, après le mot : « plastiques », sont insérés les mots : « et visuels, ».
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
Mme Corinne Bouchoux : . Nous référant aux précisions apportées précédemment au cours de la discussion, nous estimons que les parcours culturels et artistiques pour l’éducation artistique et culturelle sont une bonne chose.
Ce dispositif englobe plusieurs composantes, ce parcours s’effectuant dans le cadre d’une suite articulée d’expériences dans les divers domaines de l’art. Elle doit permettre à l’enfant de s’exprimer, d’éprouver et de réfléchir. Il s’agit d’intégrer la dimension artistique, sous ses diverses formes : pratiques personnelles et collectives, découverte des œuvres du patrimoine et de la création contemporaine, partenariat avec des artistes, histoire des arts, etc. L’objectif, nous l’avons dit, est de favoriser l’émergence d’une école imaginative alliant savoir et créativité, que réclament les mutations du monde contemporain.
Outre l’indispensable coordination évoquée tout à l’heure avec les collectivités territoriales, et afin que la palette des activités offertes à la jeunesse soit en variété et en qualité, il convient de mieux spécifier les objets sur lesquels porte non seulement l’éducation artistique et culturelle, mais aussi les parcours.
Aussi, cet amendement vise à prévoir l’enseignement des arts visuels, qu’il convient de ne pas oublier, en complément de celui des arts plastiques. C’est d’ailleurs un usage de la commission de la culture que de parler des « arts plastiques et visuels ».
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Françoise Cartron : Favorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Favorable.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 169.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 6, modifié.
(L'article 6 est adopté.)