Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électorale : Article 26
debate, 15/04/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Non modifié)
Le titre Ier de la présente loi s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils généraux suivant la promulgation de la présente loi.
Le titre II de la présente loi s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de la présente loi, à l’exception des articles 20 bis A, 20 quinquies et 20 septies et du I de l’article 20 nonies.
M. le président : L'amendement n° 55, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Jusqu’à cette date, au troisième alinéa de l’article L. 210-1 du code électoral, le taux : « 12,5 % » est remplacé par le taux : « 10 % ».
M. le président : La parole est à Mme Éliane Assassi.
Mme Éliane Assassi : Je retire cet amendement, monsieur le président.
M. le président : L'amendement n° 55 est retiré.
L'amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après la référence :
20 bis A,
insérer la référence :
20 ter,
La parole est à M. Jean Louis Masson.
M. Jean Louis Masson : Nous avons voté la règle de l’écrêtement à la quasi-unanimité. Cet amendement vise à préciser que l’écrêtement débute à compter de la mise en œuvre de la loi, ce qui n’était pas prévu initialement. Cela dit, je le retire !
M. le président : L’amendement n° 21 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l'article 26.
(L'article 26 est adopté.)
M. le président : Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la nouvelle lecture.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
M. Philippe Kaltenbach : Monsieur le président, au nom du groupe socialiste, je demande une suspension de séance d’une dizaine de minutes.
M. le président : La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures quarante, est reprise à vingt heures cinquante-cinq.)
M. le président : La séance est reprise.