Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 2 (suite)
debate, 10/04/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Nous en sommes parvenus aux explications de vote sur l’article 2.
La parole est à M. Jean-Pierre Leleux.
M. Jean-Pierre Leleux : Mes chers collègues, je conjure le Sénat de ne pas voter l’article 2 du projet de loi, car on ne mesure pas à quel point il va perturber les générations à venir !
M. Jean-Marc Todeschini : Il va nous faire pleurer !
M. Jean-Pierre Leleux : La transmission du nom patronymique n’est pas un jeu ; c’est un principe important qui participe de l’équilibre même de l’individu.
Mes chers collègues, peut-être avez-vous remarqué que, depuis quelques années, les adeptes de la généalogie sont de plus en plus nombreux. Pourquoi ?
M. Bruno Sido : C’est la retraite !
M. Jean-Pierre Leleux : Certes, mon cher collègue, mais c’est surtout parce que, dans une période où on a du mal à trouver sa place dans un espace humain et dans la succession des générations, on a besoin de se situer dans une filière. S’inscrire dans une histoire est un souci quasi viscéral !
Avec mon collègue Philippe Bas, je me suis livré à une petite simulation que je vais vous exposer. Que les personnalités que je vais citer n’en prennent pas ombrage ! Il n’y a dans mon propos aucune allusion liée au sujet de fond dont nous débattons.
Donc, mes chers collègues, imaginons que M. Chaban-Delmas se marie avec M. Dupont-Aignan. (Exclamations et rires sur de nombreuses travées). Qu’ils ne m’en veuillent pas, je n’ai pas trouvé d’autres exemples !
M. Charles Revet : Ils ne sont pas là !
M. Jean-Pierre Leleux : Ils adoptent un enfant et essaient de s’accorder sur le nom à lui donner.
M. Gérard Larcher : Bordeaux ! (Sourires.)
M. Jean-Pierre Leleux : Comme ils n’y parviennent pas, c’est au juge de trancher. Celui-ci prend un des deux noms dans chaque nom de famille et les juxtapose par ordre alphabétique : nous avons un petit Chaban-Dupont. (Rires sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.) Si, à la génération suivante, cet enfant a la chance de rencontrer M. Aignan-Delmas, on aura de nouveau un Chaban-Delmas. (Nouveaux rires sur les mêmes travées). Si, au lieu de cela, il rencontre M. Giscard d’Estaing, on se retrouvera, par un curieux hasard, avec un petit Chaban-Giscard ! (Nouveaux rires.)
Mme Annie David : C’est ridicule !
M. Marc Daunis : Et Gnafron, il arrive quand ?
M. Jean-Pierre Leleux : Mes chers collègues, j’ai pris volontairement ce sujet sur le ton de l’humour, mais, si je l’ai fait, c’est pour montrer quel genre de situation risque de se produire après seulement trois générations. On se retrouvera avec des contentieux à perte de vue !
Comme vous tous, j’adore jongler avec les mots, mais je ne veux pas tricher avec les noms patronymiques, qui ont un sens, qui sont un fil conducteur et s’inscrivent dans l’histoire. Ces noms participent de l’équilibre même de l’individu, particulièrement des enfants. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous conjure de ne pas voter l’article 2 ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur quelques travées de l'UDI-UC.)
M. Bruno Sido : Bravo !
M. le président : La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
M. Philippe Bas : S’il m’est permis de m’élever un instant au-dessus de ma condition, j’aimerais répondre au président Rebsamen.
M. Jean-Claude Lenoir : Remarquez, monsieur Rebsamen, que M. Bas s’exprime sans notes !
M. Charles Revet : M. Bas n’a jamais de papier !
M. Philippe Bas : Monsieur Rebsamen, eussé-je été particulièrement sensible, je me serais senti humilié par les propos que vous avez tenus. (Murmures sur les travées du groupe socialiste.)
Je vois, mes chers collègues de l’opposition, le travail que chacune et chacun d’entre vous a accompli pour préparer ce débat, avec tant de détermination mais aussi de générosité pour trouver des solutions.
M. André Reichardt : L’union civile !
M. Philippe Bas : Je suis témoin aussi du silence imperturbable qui est opposé aux millions de Français qui, pour des raisons qu’on peut juger bonnes ou mauvaises mais qui sont sincères, s’opposent à ce projet de loi.
Je me dis donc, chers collègues de la majorité, que, si vous considériez que tout était joué d’avance et que, de toute façon, puisque vous avez la majorité, nous n’avions rien à dire, c’est que vous avez une conception du débat parlementaire qui ne correspond pas du tout à ce que j’imaginais et attendais en entrant, avec tant de joie, il y a un peu plus d’un an, dans votre maison.
M. Bruno Sido : Très bien !
M. Philippe Bas : En effet, si tous nos amendements sont systématiquement rejetés, si toutes nos prises de position se heurtent à un mur de silence pour aller plus vite – car il ne s’agit que de cela : vous êtes pressés ! –, si enfin vous opposez le mutisme, parfois les vociférations, dans certains cas l’arrogance, à des propos qui ne sont que constructifs, c’est que le Parlement, après beaucoup d’autres institutions de notre pays, vit une période bien difficile.
Mme Éliane Assassi : On va pleurer !
M. Bruno Sido : C’est du mépris !
M. Philippe Bas : Je me dis que tant de détermination à imposer des rapports de force au lieu de dialoguer et de délibérer de bonne foi cache certainement un malaise face au projet de loi qui nous est soumis. De fait, chers collègues de la majorité, j’ai bien compris que la discipline de vote qui vous est imposée pesait à certains d’entre vous, et je comprends pourquoi.
En ce qui concerne le nom patronymique, mes collègues ont déjà présenté d’excellents arguments contre l’article 2 du projet de loi. On peut jouer avec les mots, mais pas avec le nom patronymique, qui touche profondément à l’identité de chaque personne, à l’héritage qu’elle reçoit d’une lignée et qui lui permet de s’identifier à ceux qui l’ont précédée. Le patronyme n’est pas, comme le prénom, le fruit d’un libre choix des époux.
M. André Reichardt : Absolument !
M. Philippe Bas : Même si ce n’est pas l’intention de ses partisans, il est inévitable que le dispositif proposé conduise à une multiplication des contentieux sur une question qui n’est pas secondaire pour l’enfant, ni d’ailleurs pour ses parents, celle de l’identité. C’est une question grave, et la légèreté avec laquelle vous la traitez ne correspond par à l’idée que je me fais du code civil ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
M. le président : La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
M. Jean-François Husson : Nouvel élu dans cette assemblée, je m’exprime en général avec modération et pas trop souvent, mais j’avoue avoir été assez surpris par les propos du président du groupe socialiste. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Je le dis sur le ton de la provocation démocratique, je crois que, plutôt que d’avoir à appeler ses collègues au mutisme pour éviter un débat dont la démocratie sortirait pourtant grandie, M. Rebsamen préférerait se trouver trois sièges plus bas, à la place de Mme Taubira (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.), dont je respecte les convictions comme la capacité à accepter le débat et à répondre point par point à nos arguments.
Chers collègues de la majorité, pourquoi ne pas accepter que, ce soir et jusqu’à la fin de ce débat, nous puissions exprimer des opinions différentes ? Je respecte les vôtres, écoutez-nous un peu !
Mme Éliane Assassi : Nous ne faisons que cela !
Mme Cécile Cukierman : Depuis jeudi dernier !
Mme Esther Benbassa : Vous vous répétez sans cesse !
M. Jean-François Husson : Qu’on ne dise pas que je me répète quand je parle à peine depuis cinq minutes !
M. Marc Daunis : Depuis quatre jours !
M. Jean-François Husson : Chers collègues de la majorité, je vous prie de me laisser poursuivre : vous portez un sparadrap sur la bouche et, de temps en temps, vous l’enlevez pour respirer ; moi, j’exprime les convictions d’une partie de la population, celles de ces Français, confrontés à de graves difficultés, au chômage et à la précarité,…
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Qui défend le libéralisme ?
M. Jean-François Husson : … qui en ont assez, alors que l’on pourrait appeler à une forme d’union nationale, d’assister aux dérives actuelles, non pas seulement sur le plan économique, mais aussi, je le dis, sur celui des valeurs. Or, je crois, comme d’autres, que les valeurs de la famille ne sont pas rien !
Madame la ministre de la famille, vous avez prétendu, après avoir parlé de désir d’enfant, ce qui, je ne vous le cache pas, m’a choqué, que vous étiez ministre « des familles ». Surpris, j’ai vérifié : vous êtes ministre de la famille !
J’entends que les familles soient différentes ; elles ne sont plus aujourd’hui ce qu’elles étaient hier. De votre côté, pourriez-vous accepter que nous exprimions posément nos points de vue et que nous débattions ? Vous adopterez le projet de loi, puisque vous avez la majorité.
M. Bruno Sido : Tout juste !
M. Jean-François Husson : Pour notre part, nous avons le droit de faire entendre notre différence et vous devez la respecter. Si en plus vous nous écoutiez, la démocratie en sortira grandie ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. le président : La parole est à M. Christophe Béchu, pour explication de vote.
M. Christophe Béchu : J’ai beaucoup de respect pour M. Rebsamen. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.) Chers collègues de la majorité, je ne crois pas que ces propos aient déjà été tenus ce soir ; je vous prie donc de me laisser poursuivre dans cette voie originale… (Sourires sur les travées de l'UMP.) En disant cela, je n’exprime pas seulement le respect dû à sa fonction ou à son ancienneté ; je parle aussi sur le fondement de mon expérience au Sénat au cours des quinze derniers mois.
Sincèrement, je ne comprends pas les propos qu’il a tenus.
M. Marc Daunis : C’est dommage !
M. Christophe Béchu : Le mot « ridicule » a été employé pour qualifier les interventions de mes collègues – et, accessoirement, les miennes.
M. David Assouline : Oui !
M. Christophe Béchu : Je comprends encore moins que l’on puisse considérer qu’il y a une sorte d’illégitimité dans le temps que nous prenons pour nous exprimer.
M. David Assouline : C’est cela !
M. Christophe Béchu : Mes chers collègues, ce projet de loi ne traite pas de la transposition d’une directive européenne sur la prime à l’herbage…
M. Marc Daunis : Merci pour les agriculteurs !
M. Christophe Béchu : … ou de la mise en place d’une éventuelle convention fiscale entre la France et Singapour.
Mme Éliane Assassi : Vous n’êtes pas dans une cour de récréation !
M. Christophe Béchu : Nous débattons d’un sujet dont personne dans cet hémicycle ne peut considérer qu’il est mineur. Personne ! Même vous, madame Assassi, car je ne peux croire que vos propos soient une manière de minorer l’importance que vous accordez à ce projet de loi.
Si nous sommes d’accord sur le fait que ce projet de loi est important, comment dénier aux uns et aux autres le droit de s’exprimer ?
Mmes Éliane Assassi et Esther Benbassa : Nous ne vous dénions rien du tout !
M. Christophe Béchu : Nous utilisons notre temps de parole pour dire à haute voix ce que nous pensons, mais aussi ce que pensent de nombreux hommes et de nombreuses femmes qui ont le droit d’être représentés.
M. André Reichardt : Très bien !
M. Christophe Béchu : Je vais aller plus loin : que vous ayez été intransigeants sur l’article 1er, que vous n’ayez pas voulu dévier d’un iota d’une règle que vous considérez comme immuable et absolue au nom de l’égalité, c’est une chose, mais que, sur la question des noms de famille, vous n’acceptiez pas un débat qui ne modifie pas les dispositions déjà votées est à mes yeux incompréhensible.
En effet, cette question ne correspond pas à une ligne de fracture idéologique ! Il s’agit simplement d’examiner les aménagements législatifs des dispositifs que vous proposez, mais, même sur cela, il n’y a ni dialogue ni débat possible ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
Mes chers collègues, cessons de nous accuser les uns les autres de ridicule, au motif que certains arguments seraient fondés et d’autres pas, et parce que l’on exprime ce que l’on croit juste avec sa propre sensibilité.
M. David Assouline : C’est grotesque !
M. Christophe Béchu : Le débat parlementaire, sur un sujet comme celui-là, exige non seulement respect, mais aussi patience et écoute. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)