Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement
debate, 09/04/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Claude Lenoir : Monsieur le président, nous avons entendu à plusieurs reprises certains de nos collègues appartenant à la majorité sénatoriale reprocher aux membres de l’UMP et de l'UDI-UC de prendre trop souvent la parole et ainsi de faire traîner les débats. Ce n’était évidemment pas notre objectif. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Notre souhait est d’obliger les uns et les autres à prendre leurs responsabilités, le Gouvernement à répondre à nos questions et vous (L’orateur regarde les travées de gauche.) à assumer vos responsabilités.
En revanche, nous perdons beaucoup de temps depuis tout à l’heure…
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Voilà !
M. Jean-Claude Lenoir : … en raison de demandes de scrutin public répétées.
M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !
Mme Cécile Cukierman : Vendredi, nous avons perdu notre soirée !
M. Jean-Claude Lenoir : Pour les nombreuses personnes qui nous regardent soit à la télévision, soit sur le réseau internet, je vais expliquer pourquoi le groupe socialiste demande des scrutins publics sur nos amendements.
La première raison est que la majorité est moins nombreuse que l’opposition. Nous sommes fortement mobilisés et les socialistes sont obligés de recourir au scrutin public pour ne pas être battus en séance. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Un sénateur du groupe UMP : Eh oui !
M. Jean-Claude Lenoir : Mais il y a une autre raison : ainsi vous obligez l’ensemble des parlementaires de vos groupes, je pense notamment au groupe socialiste, à voter de la même façon, alors que, au sein de l’UMP, vous le savez car les uns et les autres se sont exprimés, nous avons la liberté de vote.
Je veux ici marquer la différence qui existe entre votre comportement et le nôtre.
Puisque j’ai la parole, j’en profite pour évoquer un point. Monsieur le président, je suis persuadé que vous avez transmis à Mme Vallaud-Belkacem la demande du groupe UMP de l’entendre ici.
Un de nos collègues me disait néanmoins que Mme la ministre, porte-parole du Gouvernement, était peut-être absente de Paris. J’ai donc consulté le site de son ministère sur internet, et, sans être indiscret, j’ai regardé son agenda de l’après-midi.
Mme Cécile Cukierman : Et alors ?
M. Jean-Claude Lenoir : Je vous rassure : Mme Vallaud-Belkacem est à Paris (Marques de satisfaction sur plusieurs travées de l'UMP.), pas très loin d’ici. D’ailleurs, si je regarde bien son programme, elle pourrait, sur le coup de dix-huit heures, se rapprocher du Sénat pour se rendre à une manifestation. Les conditions sont donc réunies pour que nous puissions enfin l’entendre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Un sénateur du groupe socialiste : Incroyable !
M. le président : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
La parole est à M. François Rebsamen, pour un rappel au règlement.
M. François Rebsamen : Je voudrais dire à notre collègue que les élus de gauche ici rassemblés travaillent calmement. Ils vous écoutent depuis maintenant plusieurs jours (Mme Catherine Deroche s’exclame.) avec sérénité, sans vous interrompre.
Si vous êtes vraiment pressés…
M. Jean-Claude Lenoir : Non !
M. François Rebsamen : … et si les scrutins publics vous dérangent parce qu’ils prendraient du temps supplémentaire, vous devriez quitter la séance. (Marques d’ironie sur les travées de l’UMP.) Cela nous facilitera le travail. (Exclamations sur les mêmes travées.) Vous pouvez le faire en vous rendant dans les commissions, qui sont réunies actuellement et mobilisent nombre de nos collègues (M. Charles Revet s’exclame.),…
M. Henri de Raincourt : Ce n’est pas normal !
M. François Rebsamen : … la commission des finances et la commission des affaires économiques qui procèdent aujourd’hui à des auditions.
En outre, vos demandes d’audition à répétition de Mme Vallaud-Belkacem n’ont pas lieu d’être. Vous avez ici devant vous deux ministres – je les salue et les remercie –, Mme la garde des sceaux et Mme la ministre chargée de la famille, qui sont responsables devant vous de ce texte, qui prennent le temps de répondre à toutes vos interventions, et ce depuis plusieurs jours et toujours avec respect.
Je vous invite à continuer ce débat dans le calme, le respect et, si possible, avec un peu de rapidité. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.