Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Organisation des travaux
debate, 09/04/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. François Zocchetto.
M. François Zocchetto : Madame la présidente, je me fais l’interprète de nombre de nos collègues qui, à ce stade, s’interrogent sur le déroulement de nos travaux.
Il est une heure quarante-cinq. Le Sénat a commencé à examiner ce texte aujourd’hui à quatorze heures trente. Nous avons eu des échanges extrêmement riches et nous nous préparons à aborder un sujet majeur dans la mesure où l’article 1er bis concerne les dispositions relatives à la filiation adoptive.
De plus, je précise que la conférence des présidents n’avait pas prévu que le Sénat siège cette nuit. Dans ces conditions, je vous demande de lever la séance. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur cette demande ?
M. Jean-Pierre Sueur : La commission est à toute heure à la disposition du Sénat, et elle est prête à avancer sur ce sujet important.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Christiane Taubira (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Franchement, je suis en pleine forme ! Nous pouvons donc passer la nuit ensemble. (Rires et applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste. – Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Cela étant, il revient à la Haute Assemblée de décider souverainement l’heure à laquelle elle souhaite arrêter ses travaux. Le Gouvernement est à sa disposition et se soumettra à la décision qui sera prise.
Mme la présidente : La parole est à M. François Rebsamen.
M. François Rebsamen : J’ai bien entendu les propos de notre collègue François Zocchetto, mais on pourrait avancer encore un petit peu. Si vous en êtes d’accord, mes chers collègues, on pourrait arrêter nos travaux vers deux heures trente. (Oui ! sur les travées du groupe socialiste. – Non ! sur les travées de l'UMP.)
Mme Cécile Cukierman : Trois heures !
M. François Rebsamen : J’essaie de trouver un compromis qui satisfasse tout le monde. Prenez cela comme une avancée, mes chers collègues de l’opposition !
Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Troendle.
Mme Catherine Troendle : Je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe, madame la présidente.
Mme la présidente : Je vous accorde cinq minutes.
J’indique qu’il reste 221 amendements à examiner.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à une heure cinquante, est reprise à une heure cinquante-cinq.)
Mme la présidente : La séance est reprise.
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Qu’avez-vous décidé, madame la présidente ?
Mme la présidente : Mes chers collègues, je vous propose d’entendre les orateurs inscrits sur l’article 1er bis et d’examiner les amendements de suppression nos 174 rectifié ter et 210 rectifié avant de lever la séance. (Marques d’approbation sur certaines travées.)
M. Charles Revet : Nous entamons un article très important !
Mme Isabelle Debré : Ce n’est pas sérieux !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Caffet.
M. Jean-Pierre Caffet : Madame la présidente, il m’avait semblé que la proposition que vous venez de formuler recueillait l’assentiment général.
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Certains de nos collègues ne sont pas encore revenus de la réunion du groupe !
M. Jean-Pierre Caffet : J’ai eu l’impression que plusieurs de nos collègues de l’opposition étaient d’accord.
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Tant que vous êtes entre vous, il n’y a pas de problème !
M. Jean-Pierre Caffet : Puis-je m’exprimer ?...
Pour ma part, j’adhère à la proposition de Mme la présidente. Nous pourrions ainsi lever la séance à deux heures trente.
M. Alain Bertrand : Très bien !
Mme la présidente : Mes chers collègues, j’appelle donc en discussion l’article 1er bis.
Chapitre Ier bis
DISPOSITIONS RELATIVES À LA FILIATION ADOPTIVE ET AU MAINTIEN DES LIENS AVEC L’ENFANT