Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Organisation des travaux (suite)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Organisation des travaux (suite)

debate, 09/04/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Larcher.

M. Gérard Larcher : Je souhaite lancer un appel à la réflexion collective, en ce début de journée…
Avec l’examen de l’article 1er bis, nous abordons l’un des sujets majeurs du projet de loi, mais aussi de notre engagement : l’enfant. Cette question de l’enfant au travers de la famille est-il bien raisonnable de l’aborder à cette heure avancée, d’une manière tronçonnée, avec quelques prises de parole et la présentation de morceaux d’amendements, avant que la suite de la discussion ne soit renvoyée à cet après-midi ?
Je trouve qu’il serait plus raisonnable d’avoir un débat cohérent et construit.

M. Jean-Marc Todeschini : Comme sous la présidence Larcher ?

M. Gérard Larcher : Nous tous, quelle que soit notre position, ne donnons pas collectivement l’impression que nous traitons de la filiation et de l’enfant d’une manière qui ne serait ni approfondie ni respectueuse de la question majeure que nous sommes sur le point d’aborder.
Voilà pourquoi, madame la présidente, je vous demande solennellement que nous puissions interrompre nos travaux pour reprendre la discussion du projet de loi cet après-midi, dans les conditions de dignité et de sérénité qui conviennent à une question majeure. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

Mme Isabelle Debré : Très bien !

Mme la présidente : Monsieur Larcher, j’ai proposé au Sénat d’entendre les orateurs inscrits sur l’article 1er bis et d’examiner les amendements de suppression nos 174 rectifié ter et 210 rectifié avant de lever la séance. (Protestations sur les travées de l'UMP.)
Je consulte le Sénat sur cette proposition.
(La proposition est adoptée.) – (Nouvelles protestations sur les travées de l’UMP.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Debré.

Mme Isabelle Debré : J’observe que le nom de Mme Cohen ne figure pas sur la liste des orateurs inscrits sur l’article 1er bis.

Mme Cécile Cukierman : Elle s’est inscrite en séance !

M. Jean-Pierre Michel : Apprenez le règlement, madame Debré : pour une prise de parole, on peut s’inscrire à tout moment !

Mme Isabelle Debré : Il a été annoncé que la séance serait levée à deux heures trente, après les prises de parole sur l’article 1er bis. Or nous ne savons pas quel sera le nombre de prises de parole, et il est tout à fait possible que, à deux heures trente, tous les orateurs désireux d’intervenir n’aient pas eu le temps de s’exprimer. Autrement dit, nous risquons de devoir encore une fois scinder la discussion. Je trouve que cette méthode n’est ni sérieuse ni raisonnable lorsqu’on aborde une question aussi importante que celle des enfants.

Mme la présidente : La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Mme Cécile Cukierman : Nous assistons à des débats ubuesques.
Chers collègues de l’opposition, vous avez le droit d’user de tous les moyens prévus par le règlement du Sénat. Seulement, puisque vous parlez de respect et de débat sérieux, je vous rappelle que, depuis jeudi soir, nous connaissons le sujet de chaque article. On ne peut donc pas, comme vous l’avez déjà fait vendredi dernier, utiliser tout au long de la journée les procédés que notre règlement met à la disposition de chacun d’entre nous et, soudainement, dès que l’heure avance, demander le report de l’examen d’un article qui soulève des questions sérieuses.
J’ai le sentiment que, depuis jeudi, vous décidez de l’organisation de nos débats : quand vous en avez marre de trop intervenir, il faudrait qu’on s’arrête pour revenir le lendemain. (Protestations sur les travées de l'UMP.) Le problème, c’est que ce ne peut pas être le groupe UMP qui dicte le calendrier et la méthode de travail du Sénat ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Bas, sur l'article.

M. Philippe Bas : Non, madame la présidente, je souhaite faire un rappel au règlement, très solennellement mais sans aucune agressivité.
Je constate d’abord que l’ordre du jour de nos travaux prévoyait une séance pour ce soir et non pour cette nuit.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Eh oui !

M. Philippe Bas : Je constate ensuite qu’il est tôt ce mercredi matin et que nous abordons un sujet qui est aussi important que celui de l’article 1er.

M. Gérard Larcher : Bien sûr !

M. Philippe Bas : Je n’ai pas de doute sur le fait que, sur l’ensemble des travées, nos collègues ont à cœur que le débat se déroule dans de bonnes conditions. Dès lors, je ne vois pas comment nous allons faire si nous tronçonnons la discussion.
Si certains d’entre nous prennent maintenant la parole sur l’article 1er bis, quelques minutes avant la levée de la séance, les uns et les autres, parce que nous sommes humains, nous aurons oublié ce qui aura été dit lorsque nous reprendrons l’examen du projet de loi, de sorte que nous serons obligés de nous répéter. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Jean-Pierre Caffet : C’est indigne de vous !

Mme la présidente : Monsieur Bas, ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Philippe Bas : Le temps que nous croyons gagner par des travaux nocturnes, nous le perdrons cet après-midi parce qu’il faudra tout recommencer.
Je suis de bonne volonté et, comme Mme la garde des sceaux, je suis tout à fait disponible et en forme ; je me sens jeune, comme vous tous…

M. Jean-Pierre Caffet : Eh bien, continuons !

M. Philippe Bas : Seulement, il y a un moment où le travail ne se fait pas dans de bonnes conditions. Or je souhaite que le débat se déroule dans de bonnes conditions.

Mme la présidente : Monsieur Bas, si vous ne voulez pas vous exprimer sur l’article 1er bis, je considérerai que vous renoncez à votre prise de parole… (M. Philippe Bas regagne sa place et croise les bras.)
La parole est à M. Gérard Larcher, sur l’article. (M. Gérard Larcher fait un signe de refus.)
La parole est à M. François Zocchetto, sur l’article.

M. François Zocchetto : Je suis moi aussi contraint de faire un rappel au règlement, car je n’imaginais pas que la discussion évoluerait de cette façon.
Mes chers collègues, vous avez bien compris qu’il n’est pas possible de poursuivre nos travaux à cette heure avancée compte tenu de l’importance de l’article 1er bis, qui a trait à l’adoption.

M. Gérard Larcher : Ce n’est évidemment pas raisonnable !

M. François Zocchetto : Procéder par un vote alors que les avis sont presque également partagés n’est pas une bonne méthode. (Murmures sur les travées du groupe socialiste.)
Pour que la conférence des présidents se réunisse, il faut que deux groupes le demandent. Dans les circonstances présentes, je demande, au nom du groupe UDI-UC, la réunion de la conférence des présidents.

Mme la présidente : La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, sur l’article. (Protestations sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

Mme Isabelle Debré : La réunion de la conférence des présidents a été demandée !

Mme la présidente : Elle n’est pas de droit.

M. Philippe Bas : Si !

M. François Zocchetto : Madame la présidente, je n’insisterais pas si nous n’avions pas organisé nos travaux de façon aussi détaillée lors des deux dernières réunions de la conférence des présidents.
Avec le président de la commission des lois, nous avons pris soin de mettre au point le calendrier le plus approprié, et nous n’avons pas souhaité prévoir une séance dans la nuit de mardi à mercredi.

M. Gérard Larcher : Absolument !

Mme la présidente : Je vais suspendre la séance…

Mme Catherine Troendle : Le groupe UMP demande également la réunion de la conférence des présidents. (La séance est suspendue ! sur les travées du groupe socialiste.) Elle est donc demandée par deux groupes !

Mme la présidente : Je suspends la séance pour cinq minutes, afin que nous puissions nous entendre sur l’organisation de la suite de nos travaux.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à deux heures dix, est reprise à deux heures quinze.)

Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à M. François Rebsamen.

M. François Rebsamen : Mes chers collègues, le temps passe, et il est deux heures quinze. Pour que nos débats se poursuivent demain et jusqu’à jeudi soir dans la sérénité qui sied à la Haute Assemblée, je propose que nous interrompions nos travaux à deux heures trente, comme je l’avais suggéré. D’ici là, madame la présidente, nous pourrions, si tout le monde en est d’accord, commencer les prises de parole sur l’article 1er bis.

Mme Isabelle Debré : Nous y consentons, pour vous être agréables !

M. Jean-Pierre Sueur : La paix nocturne à deux heures dix-huit… (Sourires.)

Mme la présidente : Je consulte le Sénat sur cette proposition.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.