Prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger. – Représentation des Français établis hors de France : Article 1er

Prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger. – Représentation des Français établis hors de France : Article 1er

debate, 18/03/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Les instances représentatives des Français établis hors de France sont l’Assemblée des Français de l’étranger et les conseils consulaires.

M. le président : L’amendement n° 61, présenté par Mme Tasca et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après le mot :
sont
rédiger ainsi la fin de cet article :
les conseils consulaires et l’Assemblée des Français de l’étranger.
La parole est à Mme Catherine Tasca.

Mme Catherine Tasca : Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale, en mentionnant les « conseils consulaires » avant « l’Assemblée des Français de l’étranger ».
Ce point peut paraître mineur, mais la création des conseils consulaires constitue le véritable cœur de la réforme, telle qu’elle a été conçue et telle que nous la soutenons. C’est la principale innovation du projet de loi, dont le premier objectif est de renforcer la démocratie de proximité. Il nous paraît donc naturel et nécessaire de rétablir l’ordre initial.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Yves Leconte : Cet amendement, qui, formellement, semble revenir sur la position de la commission, est en réalité cohérent avec la structure du texte qu’elle a adopté.
La commission émet donc un avis favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Hélène Conway-Mouret : Le Gouvernement émet également un avis favorable sur cet amendement.
Comme l’a rappelé la sénatrice Catherine Tasca, la philosophie de la réforme réside dans l’élection d’élus locaux, les conseillers consulaires. Il est donc logique de les faire figurer en première position.

M. le président : La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.

M. Christian Cointat : Cet amendement n’est pas fondamental, mais j’attire votre attention sur un élément que je trouve un peu cocasse.
L’article 1er définit les « instances représentatives des Français établis hors de France » et l’Assemblée des Français de l’étranger est citée en premier lieu. Or on nous propose de mentionner d’abord les conseils consulaires qui, je vous le rappelle, sont présidés et dirigés par le consul. Est-ce donc ainsi que vous définissez des « instances représentatives » ? En tout cas, telle n’est pas ma conception de la démocratie !

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 61.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
(L’article 1er est adopté.)
Chapitre IER
Les conseils consulaires