Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoral : Article 20 A
debate, 14/03/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Aux intitulés du livre Ier du code électoral et du titre Ier du même livre, les mots : « et des conseillers municipaux » sont remplacés par les mots : « , des conseillers municipaux et des conseillers communautaires ».
M. le président : L'amendement n° 83, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Mme Cécile Cukierman : Nous en arrivons aux dispositions régissant l’élection des conseillers communautaires.
Nous demandons la suppression de l’article 20 A parce que, comme nous l’avons dit en première lecture, nous refusons de considérer à égalité les conseillers municipaux et les délégués communautaires. Nous craignons en effet que les intercommunalités ne deviennent les futures collectivités territoriales.
En introduisant dans le code électoral l’élection des délégués communautaires, qui deviennent du même coup des conseillers communautaires, au même niveau que celle des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux, cet article ouvre bien la voie à ce changement de statut à venir, qui marquera, n’en doutons pas, la fin des communes et peut-être même des départements.
Nous restons persuadés que les intercommunalités doivent demeurer des outils entre les mains des communes. Pour cette raison, les élus des assemblées délibérantes des intercommunalités doivent, selon nous, rester des délégués des conseils municipaux, mettant en œuvre des coopérations autour de projets pour une période donnée, de sorte que les communes en assurent toujours la maîtrise.
Aujourd’hui, les conseils communautaires et les conseils municipaux ne sont ni de même nature ni de même statut. Il ne nous semble donc ni nécessaire ni opportun d’introduire cette confusion.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Delebarre : La commission n’a pas suivi l’argumentation qui vient de nous être présentée et elle a émis un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Manuel Valls (Ministre de l'Intérieur) : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 83.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : L'amendement n° 192 rectifié bis, présenté par M. Dubois, Mme Férat et MM. Marseille, Tandonnet et Guerriau, est ainsi libellé :
I. - Remplacer le mot :
conseillers
par le mot :
délégués
II. - En conséquence, intitulé du chapitre II
Remplacer le mot :
conseillers
par le mot :
délégués
Cet amendement n’est pas défendu.
Je mets aux voix l'article 20 A.
(L'article 20 A est adopté.)