Débat d'étape sur les travaux du Conseil national du débat sur la transition énergétique
debate, 21/02/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : . L’ordre du jour appelle le débat d’étape sur les travaux du Conseil national du débat sur la transition énergétique, organisé à la demande du groupe du RDSE.
La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement, pour le groupe du RDSE.
M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE a souhaité que le Sénat s’empare, ou du moins se saisisse, du débat sur la transition énergétique. Il existe certes un Conseil national du débat sur la transition énergétique, composé de sept collèges, qui se réunit à peu près tous les mois depuis la fin du mois de novembre. Ce Parlement – il se revendique comme tel – s’est donné des missions : discuter d’une charte, fixer les orientations du débat national et formuler des recommandations qui serviront de base au futur projet de loi de programmation pour la transition énergétique, qui devrait être présenté cette année ; peut-être pourriez-vous d'ailleurs nous préciser le calendrier, madame la ministre.
Mon réflexe, c’est de dire : holà, le Parlement, c’est ici !
M. Yvon Collin : Bien dit !
M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : J’ai envie que les sénateurs – et je pense que les députés partagent ce point de vue – ne se retrouvent pas tout ficelés par un débat qui se serait tenu en amont, entre techniciens. J’ai naturellement beaucoup de respect pour les personnalités qui composent le comité de pilotage, et plus encore pour celles qui forment le comité d’experts. Ces comités sont utiles pour éclairer la décision politique, mais celle-ci doit être prise par le Parlement, le vrai.
En tant que représentant du peuple, j’aimerais d’emblée poser deux questions.
La première est celle par laquelle le maréchal Foch commençait toute discussion : de quoi s’agit-il ?
La seconde, qui intéresse le plus les Français, qu’on s’en désole ou qu’on s’en réjouisse, est : combien ça coûte ?
M. Daniel Raoul : Un détail…
M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Le journal Les Echos du 19 février 2013 titrait : « Électricité : la facture pourrait bondir de 30 % d’ici à 2017. »
Cette prévision n’a pas dû vous surprendre, madame la ministre, car, en sous-titre, on peut lire : « La commission de régulation de l’énergie confirme ses estimations dévoilées début 2012. » De plus, il est précisé : « Le coût des énergies renouvelables explique plus du tiers de la hausse. »
Mme Anne Feitz, auteur de l’article, débute ainsi son texte : « Les consommateurs français doivent s’attendre à voir bondir leur facture d’électricité dans les années à venir. Dans son premier rapport sur les marchés de détail de l’électricité et du gaz naturel dans l’Hexagone, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a confirmé les estimations sur les prix de l’électricité dévoilées il y a un an par son président, Philippe de Ladoucette. Compte tenu des investissements à réaliser dans les réseaux et du poids croissant des énergies renouvelables, les tarifs bleus appliqués aux consommateurs résidentiels devraient augmenter de 30,1 % en cinq ans, sur la période 2013-2017, soit environ 6 % par an. »
Il est à noter que les tarifs facturés aux entreprises n’augmenteraient, sur la même période, que de 16 % ou de 23,7 %, selon la puissance installée. Mais c’est encore beaucoup, madame la ministre, en regard de l’exigence de compétitivité de nos entreprises, posée notamment par le Gouvernement à la suite du rapport Gallois.
Mme Feitz poursuit ainsi : « Le régulateur, qui a pris pour hypothèse une inflation de 2 % par an » – il y ajoute d’ailleurs 1 % – « explique la hausse à venir par trois facteurs essentiels, représentant chacun environ un tiers du total. »
« Le prix de l’énergie, d’abord : la CRE estime que le prix de marché de l’électricité augmentera de l’inflation plus un point […]. »
Ensuite, « les lourds investissements nécessaires dans les réseaux, qui représentent 3 milliards d’euros par an, expliquent également une bonne partie de la hausse : le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) devrait augmenter de 3,8 % par an d’ici à 2017. »
Il y a bien là, soit dit en passant, un curieux effet de la concurrence voulue par les institutions européennes : alors qu’en séparant la production de la distribution on aurait dû voir, en bonne logique libérale, les prix diminuer, on aboutit en fait à l’effet inverse, c’est-à-dire à une hausse des prix. Comprenne qui pourra ! Mais je ne doute pas que vous allez nous l’expliquer, madame la ministre !
Enfin, troisième facteur de hausse, « la contribution au service public de l’électricité (CSPE), qui sert notamment à financer le développement des énergies renouvelables, explique à elle seule plus du tiers de l’augmentation. »
M. Gérard Longuet : Exact !
M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : La facture d’électricité « devrait selon les calculs de la CRE passer de 13,50 euros par mégawattheure en 2013 à 21,10 euros par mégawattheure en 2017. L’essentiel du surcoût est lié aux tarifs de rachat par EDF de l’électricité d’origine solaire, qui concerne 70 % des charges relatives aux énergies renouvelables. »
M. Gérard Longuet : Pour quel pourcentage de production ?
M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Pourquoi ces hausses ? Selon l’article paru dans Les Echos, il s’agit de réduire « le “déficit de compensation” supporté par EDF […]. Il s’agit d’un déficit lié à la différence entre la CSPE facturée au consommateur et les coûts réels des énergies renouvelables. » On en apprend de belles !
« La hausse de la CSPE étant réglementairement limitée à 3 euros par mégawattheure par an, elle ne suffit pas depuis 2009 à couvrir les charges correspondantes. L’électricien français, qui réclamait la prise en charge de ce déficit par l’État, a obtenu gain de cause mi-janvier : l’État lui remboursera la dette correspondante à l’horizon 2018 et en rémunérera le portage. »
Madame la ministre, combien cela fait-il ?
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Cinq milliards d’euros, laissés par le précédent gouvernement !
M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Cinq milliards ! Très bien !
M. Roland Courteau : C’est l’héritage !
M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Cela correspond d’ailleurs au chiffre que j’ai moi-même calculé.
Je pense qu’il y a quand même là une conception dont M. Alain Richard ne se dissociera pas. Cette CSPE ne paraît pas susciter votre ire, mon cher collègue !
M. Alain Richard : Mais son utilisation nous amène à nous interroger !
M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Je vois, à votre visage toujours serein, qu’il n’en est rien !
Commençons par la première question : de quoi s’agit-il ? Qu’est-ce donc que la transition énergétique ? Laissons à M. Alain Grandjean, président du comité des experts, le soin de répondre à la question : « Une transition, c’est une période pendant laquelle la société passe d’un modèle d’organisation à un autre. »
M. Roland Courteau : Eh oui !
M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : « Nous quittons un modèle basé sur une énergie abondante et bon marché pour un autre, encore à inventer, qui devra être économe, sobre et plus respectueux de l’environnement. »
M. Yvon Collin : Formidable…
M. Gérard Longuet : Bof…
M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Cette définition est pour le moins assez vague. Nous savons d’où nous partons. Nous quittons un modèle, qui nous est d’ailleurs décrit par M. Grandjean sous un jour attrayant – « énergie abondante et bon marché » –, pour un autre, encore à inventer.
M. Roland Courteau : À construire !
M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Nous ne l’avons pas encore vu, mais sa définition emprunte à des critères essentiellement éthiques : économie, sobriété, respect de l’environnement. On nous propose, si j’ai bien compris, une sorte de calvaire moral (MM. Daniel Raoul et Yvon Collin sourient.), qui va demander, nous dit M. Grandjean, « du temps, de la patience et des investissements ».
Comment le justifier ? Selon le président du comité des experts, « on ne peut plus ignorer le réchauffement climatique, qui nous impose d’envisager des alternatives aux énergies fossiles – pétrole, charbon, gaz –, fortement émettrices de gaz à effet de serre ». Je me permets d’ajouter le glycol.
M. Grandjean poursuit ainsi : « Là encore, les options qui s’offrent à nous sont la réduction de notre consommation et le développement des énergies décarbonées – nucléaire et/ou énergies renouvelables. » J’insiste sur ce « et/ou », qui est intéressant.
J’admets le réchauffement climatique, bien qu’il soit contesté par certains experts comme Claude Allègre. La majorité d’entre eux semblent néanmoins considérer que c’est un fait. Par ailleurs, je ne conteste pas, pour ma part, l’augmentation des gaz à effet de serre dans l’atmosphère.
Je m’interroge simplement sur le fait de savoir pourquoi le nucléaire, énergie décarbonée, au même titre que les énergies renouvelables, devrait voir sa part passer de 75 % à 50 % d’ici à 2025…
M. Ladislas Poniatowski : Ça, c’est bien vrai !
M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : … dans la production d’électricité de notre pays.
Il y a là une rationalité qui m’échappe ! Chacun sait que les ressources pétrolières ne sont pas infinies – je viens de le rappeler –, mais il en ira différemment avec l’uranium, grâce à la surgénération.
La feuille de route pour la transition écologique nous annonce la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim en 2016.
M. Jean-Claude Lenoir : À voir !
M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Entre nous, c’est trop ou ce n’est pas assez !
C’est trop, car la centrale de Fessenheim, qui va avoir quarante ans d’âge, produit désormais une électricité très bon marché,…
MM. Gérard Longuet et Ladislas Poniatowski : Absolument !
M. Yvon Collin : Très bien !
M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : … les amortissements ayant été, pour l’essentiel, réalisés. L’Autorité de sûreté nucléaire, l’ASN, semble considérer que la durée de vie des centrales pourrait être prolongée jusqu’à soixante ans, moyennant quelques investissements de sécurité.
Qu’en pensez-vous, madame la ministre ? Au nom de quoi priverions-nous nos industries de cet avantage de compétitivité unique, alors que le rapport Gallois met l’accent sur la détérioration globale de compétitivité de l’économie française ? Celle-ci aurait ainsi perdu quinze points de compétitivité sur l’économie allemande depuis le début de l’an 2000.
M. Ronan Dantec : Eh oui !
M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Ou alors ce n’est pas assez, et il y a là un paradoxe : si les centrales nucléaires présentent un tel danger, ce que ne confirme pas l’Autorité de sûreté nucléaire, il faudrait, en bonne logique, les fermer toutes, et non une seule.
M. Ronan Dantec : C’est logique !
M. Roland Courteau : Il faut trouver un équilibre !
M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Apparemment, tel n’est pas votre choix, et je m’en félicite, madame la ministre.
Alors, comment ne pas s’étonner de voir croître nos importations d’électricité en provenance d’Allemagne ?
Mme Laurence Rossignol : Effectivement, c’est étonnant, car l’Allemagne ferme ses centrales !
M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Ne serait-ce pas d’abord un effet des choix d’investissement malthusiens en France et, paradoxalement, du choix allemand de privilégier des énergies intermittentes ?
Nous avons importé d’Allemagne 1 570 gigawattheures d’électricité en janvier 2013. Il s’agit d’un record depuis décembre 2010 !
Notre balance commerciale avec l’Allemagne – près de 30 milliards d’euros sur un déficit global de 66 milliards d’euros en 2012 – n’est-elle donc pas suffisamment déficitaire ?
Selon Réseau de transport d’électricité, « la France affiche un solde mensuel déficitaire avec l’Allemagne depuis octobre 2011. L’Hexagone n’avait précédemment recours aux importations d’électricité que lors des périodes de grand froid ». Mais, dorénavant, « l’essor important de l’énergie solaire et des fermes éoliennes en mer en Allemagne crée à certaines heures un surplus d’électricité sur le réseau, qui provoque une baisse des tarifs. Dans le passé, on a même pu constater des prix spot de l’électricité négatifs en Allemagne. Même en l’absence de pics de consommation, il est donc devenu parfois plus intéressant d’importer de l’électricité allemande que d’en produire en France », conclut Anne Feitz, auteur de l’article paru dans Les Echos.
On marche sur la tête !
Peut-on déconnecter la réflexion sur la transition énergétique d’une réflexion plus globale sur la reconquête de la compétitivité française, dont le rapport Gallois a défini les pistes ?
La facture énergétique de la France, je le rappelle, a atteint l’an dernier 69 milliards d’euros, soit un niveau record. Les trois quarts du déficit sont dus aux hydrocarbures. Je vous fais remarquer que le déficit de la balance commerciale est à peu près équivalent à ce montant.
M. Gérard Longuet : Oui, c’est le même montant de 70 milliards d’euros !
M. Roland Courteau : Raison de plus pour faire des économies d’énergie !
M. Alain Richard : Ceux qui font des excédents ont aussi une facture énergétique…
M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : J’en reviens à la question des coûts de revient, qui me paraît tout à fait centrale.
Ne vaudrait-il pas mieux se fixer un objectif raisonnable de réduction de la consommation des énergies fossiles, par exemple 25 % de la consommation primaire d’énergie, plutôt que 50 % aujourd’hui ? Cela contribuerait aussi à la lutte contre les gaz à effet de serre. Ne serait-ce pas plus rationnel et plus conforme aux objectifs de la transition énergétique, tels qu’ils sont fixés par M. Alain Grandjean ?
Il n’y a aucune raison de traiter le nucléaire comme s’il n’était pas, lui aussi, une énergie décarbonée, au même titre que l’énergie hydraulique, l’énergie éolienne ou l’énergie solaire. Si l’objectif de la France est de parvenir à un accord global sur le climat, passant par une très forte réduction des émissions de gaz à effet de serre – une diminution de 40 % en 2030 est le pourcentage avancé par la feuille de route –, il ne faut pas se priver de l’atout du nucléaire.
Mais cet objectif d’une réduction de 40 % est-il bien réaliste ? Ne risque-t-il pas de se retourner contre les pays les plus vertueux, et donc contre la France ?
On ne peut pas mener le débat sur la transition énergétique sans avoir à l’esprit la question du coût de revient des différentes sortes d’énergie.
M. Gérard Longuet : Absolument ! Très bien !
M. Jean-Claude Lenoir : Bien sûr !
M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Ce paramètre est essentiel.
J’en viens maintenant à la seconde question : combien cela coûte-t-il ?
Le coût de la production de l’électricité retentit évidemment sur la facture d’électricité, y compris par le biais de la CSPE : 1,6 milliard d’euros en 2009 ; 5,1 milliards d’euros prévus en 2013 ; 10,8 milliards d’euros estimés en 2020. Tels sont les chiffres fournis par la CRE. Ce n’est pas une paille !
J’observe que la question des coûts de l’électricité, selon l’énergie utilisée, est très peu traitée dans les documents officiels, qui excellent à en décrire la complexité, mais se hasardent rarement à dresser un comparatif. Or il s’agit de la question centrale !
M. Alain Richard : Absolument !
M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : La Cour des comptes a calculé que le coût de production de l’électricité nucléaire produite par le parc existant en France était, en 2010, de 49,5 euros le mégawattheure.
Le rapport de MM. Poniatowski et Desessard – Électricité : assumer les coûts et préparer la transition énergétique –, même s’il évoque un coût à géométrie variable, en fonction des investissements de sûreté nécessaires après Fukushima,…
M. Ronan Dantec : 75 euros !
M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : … de la prise en compte des investissements de recherche, du coût de démantèlement des centrales et de celui du traitement des déchets, ne remet pas substantiellement en cause le fait que l’énergie nucléaire est aujourd’hui une énergie compétitive, dont le coût de production se compare avantageusement à celui de l’électricité la moins chère, produite à partir des centrales au gaz, en mettant de côté l’hydraulique et, peut-être, le bois.
M. Ronan Dantec : Relisez le rapport !
M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Seule l’électricité produite à partir de la houille, dont le prix est tombé de 130 dollars à 80 dollars la tonne, consécutivement à l’exploitation du gaz de schiste aux États-Unis, pourrait être plus compétitive que l’électricité d’origine nucléaire.
Il est d’ailleurs à remarquer que l’Allemagne, après sa décision de fermer progressivement ses centrales nucléaires, se prépare à mettre en service une dizaine de centrales thermiques neuves, fonctionnant principalement au charbon,…
M. Jean-Claude Lenoir : Au charbon ? Bravo !
M. Ronan Dantec : Ce sont des centrales neuves ! Ils ferment les anciennes !
M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : … voire au lignite, afin d’assurer la production constante que nécessite, par ailleurs, le développement d’énergies intermittentes.
Dans ces conditions, l’Allemagne pourra-t-elle respecter les engagements qu’elle a pris à l’égard de l’Union européenne quant à la réduction des ses émissions de gaz à effet de serre ? Dès aujourd’hui, celles-ci sont très supérieures à celles de la France, qui tire ainsi parti du nucléaire et de l’hydroélectricité.
L’hydroélectricité est très compétitive, je l’ai déjà dit, mais parlons des autres énergies renouvelables. Le mégawattheure d’électricité éolienne terrestre revient à 90 euros, mais à plus du double, soit 200 euros, lorsque l’installation se trouve en mer. Ne parlons pas de l’énergie solaire photovoltaïque, que je distingue de l’énergie solaire thermique : le coût du mégawattheure solaire photovoltaïque atteint de 400 euros à 500 euros !
M. Gérard Longuet : Une folie !
M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Bien sûr, ces nouvelles énergies, dites aussi décentralisées, sont adaptées aux besoins de consommateurs isolés, mais elles ne le sont pas, ou pas encore, à ceux d’une production de masse. Peut-être, un jour, des panneaux solaires plus durables permettront-ils des gains de productivité considérables ? Je l’espère ! Mais à quelle échéance : dix ans ? Vingt ans ? En tout état de cause, le solaire comme l’éolien sont des énergies intermittentes : la production d’électricité cesse quand le soleil se couche ou quand le vent tombe ! Ces énergies dites renouvelables, parées de toutes les vertus, impliquent que soit maintenue par ailleurs une production de base, fournie par des centrales thermiques fonctionnant au charbon, au gaz ou à l’énergie nucléaire. Cet inconvénient n’existe pas avec la biomasse, le bois par exemple.
L’éolien et le solaire supposent aussi un investissement considérable dans les réseaux de transport de l’électricité : il en est ainsi en Allemagne, pour amener en Bavière l’électricité produite par les éoliennes installées en Mer du Nord. Il faut inclure cet investissement dans le calcul des coûts.
Le coût de l’énergie, madame la ministre, a une incidence décisive sur la compétitivité des entreprises, et donc sur la croissance. On ne peut pas faire l’impasse sur le coût de la facture énergétique pour les entreprises, pas plus que pour les particuliers. Je vois d’ailleurs une contradiction entre, d’une part, la fixation de prix de l’énergie élevés pour permettre d’accélérer les mesures prises en faveur des économies d’énergie et, d’autre part, l’exigence de compétitivité qui suppose de maintenir des tarifs extrêmement bas. Ce constat s’applique aussi aux particuliers, si l’on veut éviter d’aggraver la fracture sociale, car l’investissement dans l’isolation thermique demeure assez cher.
Toutes les prévisions de consommation finale d’énergie sont affectées d’un fort coefficient d’incertitude, pour toutes sortes de raisons que je ne vais pas détailler mais que chacun connaît.
S’agissant des gaz conventionnels qu’utilisent les États-Unis, j’aimerais savoir s’ils leur permettent vraiment, comme je l’ai lu, de rétablir leur compétitivité industrielle. Existe-t-il des études chiffrées sur ce sujet ?
Dès maintenant, on observe une chute du prix de la houille en Europe ; il semble qu’une certaine désindexation du prix du gaz naturel par rapport au prix du pétrole soit également en voie de s’opérer, bien que les réserves de gaz naturel, à l’horizon de 2025, ne paraissent pas appelées à se développer. Ainsi, un certain flou existe sur l’horizon à moyen terme. Pouvez-vous nous éclairer, madame la ministre, sur votre appréhension de cet avenir proche ?
Les grands pays émergents développent une croissance énergivore et il me paraît assez clair qu’ils n’accepteront pas de souscrire rapidement à des obligations en matière d’émissions de gaz à effet de serre qui handicaperaient leur croissance. Un vrai conflit se dessine donc entre l’Europe et l’ensemble des pays émergents, la position des États-Unis restant, à bien des égards, ambivalente.
Est-il raisonnable, dans ces conditions, de gâcher l’atout nucléaire de la France en réduisant notre production et en n’investissant pas sur notre territoire, y compris pour exporter davantage d’électricité ? Est-il raisonnable, pour l’Europe, de justifier le choix de la récession par celui de la sobriété énergétique ? Il me semble que l’on doit au contraire nourrir la croissance, une croissance de qualité, moins gaspilleuse, moins énergivore, car tel est le sens de la transition énergétique. Pour cela, il faut des financements publics, soustraits au calcul de rentabilité à court terme des investisseurs privés.
Telle n’est malheureusement pas la voie vers laquelle l’Europe des Vingt-Sept semble avoir choisi de s’orienter, malgré les efforts louables du Président de la République. La consommation finale d’énergie, en Europe et en France, stagne, voire diminue ou va diminuer dans les prochaines années, plutôt sous l’effet de la récession que de politiques vertueuses – je rappelle que le PIB de la zone euro a diminué de 0,6 % au dernier trimestre de 2012. L’Allemagne pourra-t-elle soutenir son effort actuel, d’environ 20 milliards d’euros par an, en faveur des énergies renouvelables, qu’il s’agisse de l’éolien et du solaire ? J’entends déjà des critiques s’élever outre-Rhin, où des tarifs préférentiels sont accordés à l’industrie avec, en contrepartie, le renchérissement considérable des tarifs résidentiels.
En conclusion, une politique énergétique rationnelle ne peut répondre à une vision essentiellement idéologique. Je souhaite que le Gouvernement définisse pour la France une politique pragmatique, cohérente avec le choix de compétitivité industrielle effectué sur la base du rapport Gallois. La France ne doit pas renoncer à l’atout d’une électricité bon marché qui compense une partie seulement, hélas ! de ses handicaps. Il n’y a pas d’argent à gaspiller dans le subventionnement d’énergies dites renouvelables, mais n’ayant pas atteint le niveau de maturité qui les rendrait économiquement rentables. Mieux vaut subventionner la recherche en matière d’énergie solaire que la production. La France bénéficie d’un grand atout, la production d’électricité nucléaire ; elle ne doit pas le négliger ni, encore moins, le sacrifier.
Le Premier ministre a fixé comme objectif de supprimer le déficit commercial hors énergie à l’horizon de 2017 : j’approuve cet objectif d’intérêt national, mais comment y parvenir si, entre autres efforts, nous ne valorisons pas la filière nucléaire ? Comment ne pas percevoir l’étonnement que suscite, chez nos partenaires, le spectacle de nos hésitations ?
Donnez des signes clairs, madame la ministre, s’agissant du lancement de nouveaux types de réacteurs, peut-être moins puissants que l’EPR, mais davantage adaptés à des marchés de taille réduite ! Je pourrais vous entretenir de plusieurs projets dans ce domaine. Des alliances internationales doivent être nouées, mais il faut d’abord une volonté politique ! Il faut pousser les feux de la recherche, s’agissant du réacteur de quatrième génération, ainsi qu’en matière de sécurité nucléaire. En même temps, il faut prendre une décision claire sur le laboratoire d’enfouissement des déchets nucléaires de Bure, dans la Meuse.
Oui, madame la ministre, la France doit montrer qu’elle a confiance dans sa recherche et dans sa technologie, et, pour tout dire, qu’elle a confiance en elle-même ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l’UDI-UC et de l’UMP. – Mme Bariza Khiari et M. Alain Richard applaudissent également.)
M. Ladislas Poniatowski : Excellent !
M. le président : La parole est à M. François Fortassin.
M. François Fortassin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE auquel j’appartiens est très attentif aux questions d’énergie et suit avec vigilance le débat en cours sur la transition énergétique.
Notre position est connue : l’indépendance énergétique de la France est un objectif incontournable qui doit reposer sur la recherche et le développement des deux filières d’excellence que sont le nucléaire et les énergies renouvelables. Mon excellent collègue Jean-Pierre Chevènement ayant remarquablement parlé de la première de ces deux filières – le nucléaire –, je m’attarderai plutôt sur la question des énergies renouvelables.
Il est en effet impératif d’engager aujourd’hui notre pays dans l’élaboration d’un scénario énergétique ambitieux et crédible, et de garantir la constitution d’une véritable filière industrielle des énergies renouvelables, solide, compétitive et créatrice d’emplois.
Le débat actuel sur la transition énergétique doit promouvoir cette ambition et se donner comme obligation de mettre en place les conditions d’une véritable révolution énergétique dans notre pays. Il nous faut tout mettre en œuvre, filière par filière, pour soutenir nos entreprises et relocaliser les emplois perdus au cours des dernières années.
Oui, tous les secteurs des énergies renouvelables ont souffert d’un manque de soutien et sont en attente de mesures fortes de la part du Gouvernement. Tel est le cas de l’éolien, de la petite hydroélectricité, des énergies marines, de la biomasse et de deux secteurs sur lesquels je voudrais insister : le photovoltaïque et la géothermie.
S’agissant tout d’abord de l’électricité photovoltaïque, la politique menée a malheureusement été un échec pour nos entreprises et nos emplois : nous avons ouvert en grand les portes de notre pays aux panneaux photovoltaïques étrangers ! Ceux qui veulent encore croire à cette énergie, à laquelle tant de rapports promettent un bel avenir, doivent se débattre avec une politique tarifaire inconséquente et des procédures d’appels d’offres qui n’aboutissent pas. Vous avez récemment annoncé, madame la ministre, des mesures de relance de la filière, mais j’attire votre attention sur la nécessité d’agir en urgence ! On ne peut continuer à laisser sans réponse les acteurs de ce secteur qui participent aux appels d’offres avec des projets économiques viables.
Un problème de raccordement au réseau se pose également, car ces panneaux photovoltaïques se trouvent souvent sur des sites qui, sans être isolés, sont parfois un peu éloignés du réseau, notamment lorsqu’il s’agit de bâtiments agricoles ou industriels.
S’agissant ensuite de la géothermie, je vous rappelle que celle-ci est une source d’énergie à caractère permanent. Or nous sommes très loin d’en avoir exploité toutes les possibilités ! Il existe bien un peu de chauffage par géothermie en région parisienne, mais rien n’est encore fait en matière d’électricité : une seule unité de production existe, en Alsace ! Nous sommes donc très en retard. Là encore, nous ne devons plus perdre de temps. Madame la ministre, que prévoit le Gouvernement en ce domaine ?
Comme le montrent les premiers travaux du Conseil national du débat sur la transition énergétique, ce processus suppose des changements très importants dans les comportements et les technologies, et la question posée porte sur la manière d’enclencher ces changements.
Plusieurs outils existent.
Les normes en sont un, mais, dans ce domaine, nous déplorons plus souvent l’excès que la mesure. Si nous prenons l’exemple de la rénovation thermique des bâtiments, tout le monde convient qu’il s’agit d’une source réelle et prometteuse d’économies d’énergie, et plus encore d’emplois. Or, le constat est là : les décisions sont bloquées, dans l’attente de certains décrets ou arrêtés d’application, toujours pas publiés. Ce retard n’est pas admissible et il devient urgent d’agir, tant les retombées sont importantes pour nos entreprises, pour l’emploi et pour la vie quotidienne de nos concitoyens.
M. Roland Courteau : Eh oui !
M. François Fortassin : La tarification est un deuxième outil, même si son maniement n’est pas simple. Adaptée aux enjeux, elle doit permettre de faire évoluer certains comportements et de promouvoir une autre composition du mix énergétique.
La fiscalité constitue un autre moyen encore ; pour être efficace, elle doit être accompagnée afin d’éviter certains de ses effets pervers. C’est un domaine où les marges sont grandes : disant cela, je pense à la fiscalité sur le gazole ou les agrocarburants, mais aussi aux dispositifs de soutien aux nouvelles filières, comme le photovoltaïque, domaine dans lequel nous avons malheureusement eu une politique bien trop erratique et insuffisamment réfléchie.
Au-delà de ces évolutions, le processus de la transition énergétique suppose de favoriser réellement une contribution plus importante des énergies renouvelables, notamment pour la production d’électricité. Cela signifie, en particulier, qu’il faut faire preuve de plus de volontarisme dans le développement des boucles énergétiques locales, que ce soit pour l’électricité, la chaleur ou le gaz. Il conviendra aussi de réfléchir aux compétences des collectivités locales, car elles pourront être en première ligne pour favoriser la mise en œuvre de solutions adaptées et intégrées.
Madame la ministre, mes chers collègues, le chantier de la transition énergétique est crucial. Il doit aboutir à un mix énergétique crédible et adapté aux ressources de notre pays. Il doit permettre à tous les acteurs concernés d’y participer, ce qui nous met dans l’obligation de créer les conditions les plus favorables à l’objectif d’indépendance énergétique, indispensable pour l’avenir de nos territoires et de nos concitoyens.
Avant de quitter cette tribune, permettez-moi de vous faire part d’un rêve, mes chers collègues : je rêve que notre pays, comme il a su le faire dans le domaine de la politique internationale, où existe un relatif consensus, parvienne en matière d’énergie à un consensus, quelles que soient nos appartenances et nos sensibilités politiques !
Enfin, madame la ministre, permettez-moi de vous dire que vous seriez bien avisée de procéder rapidement au renouvellement des concessions hydroélectriques…
Mme Bernadette Bourzai : Oui !
M. François Fortassin : Actuellement, l’État, les conseils généraux et les communes concernées par ces implantations perdent de l’argent,…
M. Ladislas Poniatowski : Mais non ! On ne perd pas d’argent !
M. François Fortassin : … sans parler de la fragilité juridique, qui résulte de ce retard, car il ne faut pas attendre de ceux dont les concessions sont arrivées à terme depuis deux ou trois ans qu’ils effectuent les travaux indispensables à la sécurité de ces installations. (Mme Bernadette Bourzai approuve.) J’espère que mon intervention permettra d’accélérer la prise de décision, car nous ne comprenons pas l’atonie intellectuelle qui aboutit au non-renouvellement de ces concessions. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe UDI-UC.)
M. le président : La parole est à M. Ronan Dantec.
M. Ronan Dantec : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sur la question énergétique, vous le savez, les écologistes ont toujours appelé à une réflexion globale et lucide, nourrie non d’idéologie mais de chiffres et impliquant la société tout entière.
Ils se réjouissent donc aujourd’hui – et je tiens à en remercier ici Mme la ministre de l’écologie – qu’un véritable débat soit enfin ouvert. Nous ne sommes donc plus en 1981, au moment où la proposition de débat portée par François Mitterrand s’était finalement conclue par un débat escamoté de quelques heures au Parlement – certains ici se le rappellent peut-être.
Le débat engagé aujourd’hui est donc sans précédent. Il est inédit par les ambitions fixées, comme par la diversité des acteurs associés, dont j’ai l’honneur de faire partie en tant que parlementaire – c’est dire, monsieur Chevènement, que les parlementaires sont associés au grand débat sur la transition énergétique. Je suis même le coordonateur du groupe de travail consacré à la gouvernance.
M. Gérard Longuet : Ce n’est guère rassurant !
M. Ronan Dantec : C’est un débat clé pour l’avenir de notre pays. Il doit associer toutes les forces de ce pays. Cette modernité démocratique n’exclura pas le travail parlementaire – nous le savons bien –, mais il serait absurde, au vu de l’importance de ce débat, de ne pas y associer toutes les forces vives de la nation.
La transition énergétique doit répondre principalement à trois enjeux.
Tout d’abord, un enjeu de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cet enjeu est majeur face à l’accélération rapide et extrêmement inquiétante des changements climatiques observés, accélération tellement rapide que même les « climato sceptiques » se sont tus ! C’est dire si la situation est grave !
Ensuite, la transition énergétique doit répondre à un enjeu social de lutte contre la précarité énergétique. La proposition de loi présentée par François Brottes, soutenue par mon groupe et examinée la semaine dernière par le Sénat, a déjà permis un certain nombre d’avancées.
M. Jean-Claude Lenoir : Elle n’est pas votée définitivement !
M. Ronan Dantec : Enfin, la transition énergétique doit répondre à un enjeu économique : la réduction de notre dépendance énergétique, alors que le déficit commercial pour 2012, bien qu’en baisse par rapport à 2011, s’élève à plus de 67 milliards d’euros. C’est globalement, vous le savez, notre facture énergétique.
C’est aussi un enjeu pour l’emploi. La transition énergétique doit être mise au cœur de la politique industrielle de la France en mobilisant les outils financiers, en fléchant prioritairement l’effort de recherche et de développement, en supprimant les obstacles administratifs au développement des filières d’avenir, à commencer par l’éolien. Nous nous y sommes attelés la semaine dernière, là aussi.
Observer nos voisins européens nous montre que le chemin existe. Le Danemark, où j’accompagnais avant-hier la ministre du commerce extérieur, Mme Nicole Bricq, s’est fixé un objectif de 100 % d’énergies renouvelables d’ici à 2050. L’Allemagne, pour sa part, a défini un objectif de 35 à 40 % pour 2020 et de 80 % pour 2050.
Le ministre allemand de l’environnement, Peter Altmaier, qui, sur votre initiative, madame la ministre, est venu s’exprimer devant le Conseil national du débat sur la transition énergétique voilà deux semaines, a insisté sur les facteurs qui ont constitué un environnement favorable au développement des énergies renouvelables : un cadre réglementaire stable, en rupture avec la politique absurde, dangereuse pour l’emploi de stop and go que nous avons connue en France sous le précédent gouvernement, la mise en place non seulement d’un calendrier, assorti d’objectifs et de sanctions en cas de non-respect, mais aussi d’outils de financement et d’une coopération européenne – c’est un point important.
Le respect de nos engagements européens est aujourd’hui en jeu. Comme l’a rappelé récemment le syndicat des énergies renouvelables, si rien ne change, la France ne respectera pas l’objectif fixé par le paquet énergie-climat de 23 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique en 2020.
Le modèle allemand est d’autant plus éclairant que la sortie du nucléaire, dans laquelle le pays s’est engagé à la suite de l’accident de Fukushima, a généré un cercle vertueux.
L’Agence fédérale de l’environnement a annoncé, à la mi-janvier, que, malgré l’arrêt des dix-sept réacteurs nucléaires,…
M. Ladislas Poniatowski : Sept seulement sont arrêtés !
M. Ronan Dantec : … les émissions de gaz à effet de serre de l’Allemagne ont diminué de 2,9 % en 2011 par rapport à 2010.
M. Jean-Claude Lenoir : C’est loin d’être démontré !
M. Ronan Dantec : Avec 917 millions de tonnes, les émissions de l’année 2011 ont été inférieures de 26,5 % au niveau de 1990…
M. Jean-Claude Lenoir : C’est nouveau, cela !
M. Ronan Dantec : … dépassant largement, cette année-là, l’objectif fixé par le protocole de Kyoto pour l’Allemagne, soit moins 21 %.
M. le président : Laissez l’orateur s’exprimer !
M. Ladislas Poniatowski : Mais il dit n’importe quoi, monsieur le président !
M. Ronan Dantec : Je sais que les chiffres vous gênent ! Ce sont eux qui vous gênent, plus que les discours !
Cette donnée vient conforter plusieurs scenarii défendus en France, notamment celui qui a été réalisé par l’association négaWatt, démontrant qu’il est possible pour un pays de sortir du nucléaire tout en remplissant ses objectifs climatiques.
M. Jean-Claude Lenoir : On en attend la démonstration !
M. Ronan Dantec : La coopération avec l’Allemagne en matière de politique énergétique doit donc être renforcée. Nous nous félicitons de l’annonce de la création de l’office franco-allemand des énergies renouvelables, qui préfigurera, je l’espère, la future Communauté européenne de l’énergie, dont le Président de la République avait tracé la perspective lors de la Conférence environnementale.
La transition énergétique est une dynamique globale en marche en Europe. Il serait fort dommage que la France rate le train !
Parce que le Sénat représente les collectivités territoriales, je veux évoquer ici, très rapidement, la nécessité absolue de décliner la transition énergétique au niveau local. Il n’y aura pas de transition énergétique sans décentralisation. Et le débat en cours devra renforcer les compétences des collectivités territoriales pour faire d’elles, de la région au bloc communal, les autorités organisatrices de la transition énergétique, comme elles le sont déjà pour la mobilité et le transport.
C’est une cohérence d’action globale que nous défendons pour les collectivités : mobilité, habitat, urbanisme et aménagement du territoire, lutte contre l’étalement urbain, prescriptions en matière de construction, chauffage urbain, gestion des déchets, éclairage public… C’est cette approche globale qui nous permettra d’atteindre les objectifs qui sont devant nous.
Le renforcement des compétences locales en la matière fait l’unanimité parmi les réseaux de collectivités locales, des régions aux départements, en passant par les communes. Cela devra néanmoins se faire en maintenant, en accroissant même l’égalité et la solidarité territoriale, qui doivent rester des objectifs prioritaires.
Je n’ai pas le temps d’évoquer les propositions qui se dessinent, mais nous aurons la possibilité d’y revenir au cours du débat.
En conclusion, je voudrais juste rappeler un point, qui sera peut-être un bémol par rapport à ce que j’ai entendu précédemment : à service constant, c’est-à-dire en intégrant même la part du chauffage électrique, dont la généralisation fut une folie française, un ménage français dépense plus que la moyenne européenne dans sa facture électrique, alors que, comme l’a dit Jean-Pierre Chevènement, le kilowatt heure français est déjà vendu en dessous de son prix réel. La Commission de régulation de l’énergie comme le rapport sénatorial que vous avez cité l’ont souligné.
À service constant, la société française dépense donc plus pour son électricité que la moyenne européenne. C’est un appauvrissement français !
M. Alain Richard : Erreur de raisonnement !
M. Ronan Dantec : L’électricité française bon marché est un leurre pour discours de tribune, bien loin de la réalité des chiffres !
Il est donc temps de tourner la page, de revenir à la rationalité, d’en finir avec ce qui a été un affaiblissement de notre société !
M. Daniel Raoul : Restons-en là !
M. Ronan Dantec : Et pourtant, nous continuons !
M. Jean-Claude Lenoir : Hélas ! vous continuez…
M. Ronan Dantec : Que d’entêtement idéologique dans la défense de l’EPR ! L’EPR, qui fournit aujourd’hui le kilowattheure le plus cher de l’histoire industrielle mondiale ! Et nous continuons quand même !
M. Jean-Claude Lenoir : Pour l’instant, il ne produit pas !
M. Ronan Dantec : Pourtant, Henri Proglio, que nous auditionné,…
M. le président : Il faut conclure, mon cher collègue !
M. Ronan Dantec : … dit lui-même que la convergence des coûts de production enlève aujourd’hui au nucléaire son avantage commercial.
En conclusion, je me permettrai de faire presque du Jean-Pierre Chevènement dans le texte. (Sourires.)
M. Ladislas Poniatowski : Cela m’étonnerait ! (Nouveaux sourires.)
M. Ronan Dantec : Engager résolument la transition énergétique, c’est croire en l’avenir de la France en clôturant une aventure du tout-nucléaire qui fut un déclin français.
Moi aussi, monsieur Chevènement, j’ai confiance dans la lucidité française. Le débat sur la transition énergétique en est la preuve. La France en sortira plus forte ! (M. Jean Desessard et Mme Laurence Rossignol applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. Jean-François Husson.
M. Jean-François Husson : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le présent débat a pour toile de fond l’objectif européen des « trois fois vingt », visant à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre et notre consommation énergétique, tout en portant à 20 % la part des énergies renouvelables dans notre consommation finale d’énergie.
Ce cap ambitieux que la France s’est donné, d’abord avec le Grenelle, puis, aujourd’hui, dans le cadre de la Conférence environnementale et de la transition énergétique, est – je le pense sincèrement – vertueux.
Il est toutefois actuellement contrarié par un climat que je qualifierai d’anxiogène, sur fond de dépression économique. Il faut bien le reconnaître, madame la ministre, ce climat est peu propice aux investissements structurants qui seront pourtant les moteurs de ce que j’appellerai la « nouvelle économie de l’énergie ».
C’est une raison de plus pour ne pas changer de trajectoire, mais pour poser librement, objectivement, sans dogme ni tabou, la problématique de cette nouvelle économie de l’énergie.
Cela veut dire, madame la ministre, que nous ne pourrons basculer brutalement de l’ancienne à la nouvelle économie. Cela prend du temps. C’est la raison pour laquelle toute forme de production énergétique doit être intégrée à notre réflexion en faveur de l’accroissement de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique français. Cela devra aussi être compatible avec une approche économique acceptable pour le consommateur-contribuable, qu’il soit particulier ou professionnel, et – c’est important – où qu’il se trouve sur le territoire national.
À quand, madame la ministre, les mesures qui s’imposent pour que la France, riche d’une ressource forestière de 16 millions d’hectares, soit 50 % de plus que notre voisin et partenaire allemand, cesse d’avoir un chiffre d’affaires deux fois inférieur à celle-ci ? Comment envisagez-vous de stimuler la valorisation de la filière bois, par exemple ?
Il faut, madame la ministre, aborder le sujet avec une approche sereine, objective et pragmatique, en jouant la transparence sur tous les coûts réels de toutes les énergies, que ceux-ci soient visibles ou cachés. C’est cela aussi la « nouvelle économie de l’énergie ».
La première économie d’énergie, vous le savez, c’est celle qu’on ne dépense pas. Elle a un nom, elle ne se voit pas, elle est notre amie, c’est l’efficacité énergétique.
M. Gérard Longuet : Très bien !
M. Jean-François Husson : Cela commence par notre rapport à l’énergie au quotidien : la seule prise de conscience, mise en œuvre par tout un chacun dans la gestion de l’énergie, représente une économie de près de 10 % ! Sans rien changer à nos équipements, grâce à notre comportement, cette économie est à la portée de chacun de nous.
Cette performance énergétique peut et doit encore être renforcée par les changements qu’il nous faut être capables d’opérer dans nos rapports au travail – télétravail, par exemple –, aux mobilités – covoiturage, offre de transports publics… – et dans les opérations de conception, de rénovation et de gestion intelligente des bâtiments.
Il faudra à cet égard, madame la ministre, que la France fasse aussi un effort audacieux de recherche et développement, dans le domaine public comme dans le domaine privé. Il n’est pas question de rater ce virage et de faire financer par le contribuable une part du déficit commercial de la France. Ce fut malheureusement le cas au début du photovoltaïque et de l’éolien : à ce moment-là, nous avons essentiellement été importateurs de solutions et de technologies étrangères.
Il est important, par ailleurs, pour s’engager sur la voie du succès, d’inscrire nos démarches dans une véritable logique fixant cadre et cohérence d’action. Sur ce point, comment expliquer qu’on nous propose de voter une loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre avant même d’avoir participé au débat et d’en connaître ses conclusions ? Convenez que c’est prendre le problème par le petit bout de la lorgnette ! De même, ne pensez-vous pas qu’il convient d’offrir à tous nos territoires la faculté de se doter de plans climat-énergie ? Quand un tiers seulement des collectivités concernées ont, à ce jour, réalisé le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre, pourtant exigible pour la fin de l’année 2012, que peut-on espérer ?
En France, j’attends beaucoup, madame la ministre, de la troisième phase des certificats d’économie d’énergie, dispositif que nous expérimentons avec succès sur un territoire lorrain, la communauté urbaine du Grand Nancy, et que je vous invite à découvrir, si vous êtes disponible pour ce faire.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Avec le plus grand plaisir !
M. Jean-François Husson : Ce dispositif a en effet besoin d’être reconduit et amélioré. Je précise qu’il ne coûte pas un centime d’euro au contribuable !
J’attends donc, madame la ministre, que l’entrée de la France dans cette « nouvelle économie de l’énergie » soit rendue possible, car je la pense souhaitable non seulement pour notre environnement, mais aussi pour l’attractivité de notre territoire et, plus encore, pour la vitalité de notre économie. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
(Mme Bariza Khiari remplace M. Didier Guillaume au fauteuil de la présidence.)
Mme la présidente : La parole est à M. Ladislas Poniatowski.
M. Ladislas Poniatowski : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la transition énergétique est au carrefour de nombreuses politiques publiques de notre pays. Les politiques environnementales, industrielles, d’aménagement du territoire, parfois même la diplomatie, sont déterminées par les réponses que le responsable politique apportera à la question de la transition énergétique.
Par conséquent, dans le débat que nous allons engager, nous devons intervenir de manière dépassionnée et pragmatique.
M. Ronan Dantec : On est d’accord !
M. Ladislas Poniatowski : Ce n’est que de cette façon que nous parviendrons à relever l’immense défi se trouvant devant nous. En effet, dans ce domaine, si complexe et technique, nous faisons face, malheureusement, à de nombreuses incertitudes, concernant l’épuisement des ressources en énergies fossiles, l’impact de cet épuisement sur le marché de l’énergie, les gains de productivité dans le secteur des « nouvelles énergies » ou « énergies renouvelables ».
Dans ces conditions, et parce qu’aucune politique raisonnable ne saurait reposer sur un ensemble de spéculations, nous devons articuler notre réflexion en deux étapes.
En premier lieu, il nous faut nous entendre sur notre connaissance des véritables enjeux énergétiques à venir pour la France et le monde. J’entends par là que nous devons – je l’espère, au-delà de nos clivages partisans – savoir évaluer le défi auquel nous devons faire face, celui du niveau de la consommation énergétique primaire à l’horizon 2050.
En second lieu, puisque l’endiguement de notre consommation d’énergie primaire conduira inexorablement à une augmentation de notre consommation électrique, il nous faudra repenser la composition du mix énergétique, afin de restreindre le recours aux sources de production émettrices de CO2 utilisant des combustibles fossiles et de limiter notre dépendance énergétique, tout cela en résolvant les problématiques des pics de consommation et des hausses structurelles des prix de l’électricité.
J’aborderai tout d’abord la question des évolutions de la consommation d’énergie primaire et de leur influence sur la production électrique.
Comme le montrent toutes les études, qu’elles proviennent du Centre d’analyse stratégique, de la Direction générale de l’énergie et des matières premières ou d’organisations internationales, nous savons que, d’ici à 2050, la demande mondiale d’énergie primaire devrait augmenter de 50 % à 60 %. Cette demande sera principalement satisfaite grâce à des combustibles fossiles tels que le charbon, le pétrole et, surtout, le gaz. Cette hausse de la demande et de la consommation aura, comme vous pouvez l’imaginer, des conséquences dramatiques en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
La France n’échappera pas à cette hausse structurelle de la demande en énergie primaire. Comme le montrent les bilans énergétiques du Commissariat général au développement durable, la consommation d’énergie primaire ne cesse d’augmenter en France, et ce malgré la crise économique.
En tout état de cause, aucune étude ne nous permet aujourd’hui d’espérer une baisse de notre consommation énergétique primaire, en dépit de la prise en compte des nombreuses économies d’énergie que nous pouvons réaliser.
Deux hypothèses s’offrent alors à nous.
Première hypothèse, nous laissons se poursuivre cette hausse, en acceptant que nos émissions de gaz à effet de serre augmentent, que notre dépendance énergétique s’accentue, que notre balance commerciale et, plus globalement, la compétitivité de notre économie s’effondrent, tout cela au mépris des engagements internationaux que prend la France en la matière.
Seconde hypothèse, nous utilisons tous les leviers à notre disposition pour réduire la part des combustibles fossiles dans notre consommation énergétique. C’est là, je le crois, le futur pilier de toute politique publique énergétique responsable. Pour l’heure, cette part reste extrêmement forte, puisqu’elle est de 65 % à 70 %.
Pour remédier à cet état de dépendance, des économies d’énergie pourront – devront – être directement réalisées sur la consommation de combustibles fossiles par une meilleure isolation des logements…
M. Roland Courteau : Très bien !
M. Ladislas Poniatowski : … ou une valorisation des transports collectifs. Malheureusement, toutes ces perspectives favorables sont pondérées par le vieillissement de la population et la multiplication des cellules monoparentales, pour ce qui concerne l’habitat,…
M. Gérard Longuet : Exact !
M. Ladislas Poniatowski : … et par l’alourdissement des voitures pour des raisons de sécurité et de réduction des nuisances sonores, pour ce qui est du transport.
En d’autres termes, si nous devons mener une politique proactive pour réduire à la source notre consommation de combustibles fossiles, nous avons aussi le devoir de favoriser le basculement d’une grande part de la consommation d’énergie vers l’électricité.
Ce basculement sera bien sûr possible dans le secteur des transports avec le développement des véhicules hybrides ou, à plus long terme, strictement électriques. L’amélioration du rendement des moteurs thermiques, lorsqu’ils sont associés à la motorisation électrique des véhicules hybrides biénergie, sera ainsi un levier déterminant pour la transition énergétique. De même, les progrès que nous pouvons espérer en matière de batteries au lithium pour les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité permettront, combinés avec le développement de transports collectifs électriques par la route et le rail, de réduire notre dépendance à l’égard des combustibles fossiles.
De la même manière, le retrait des combustibles fossiles pour le chauffage des logements doit être accéléré. Pour ce faire, les solutions seront multiples : cogénération, bois, solaire thermique, pompes à chaleur… Madame la ministre, vous les avez d’ailleurs évoquées avant-hier en présentant des mesures en faveur de la réalisation d’économies d’énergie en matière d’habitat.
Pour en finir avec cette évocation d’une politique renouvelée de basculement de notre consommation des combustibles fossiles vers des combustibles renouvelables et l’électricité, j’indiquerai que nous avons sans doute ici de véritables marges de manœuvre. Leur mobilisation aura cependant un coût fiscal qu’il faudra assumer, pour pouvoir financer des dispositifs incitatifs : niches, crédits d’impôt, subventions… De plus, l’État devra prendre ses responsabilités en accompagnant et en protégeant les technologies de pointe qui permettront ce saut qualitatif.
En définitive, le premier enjeu de la transition énergétique est, et restera dans l’avenir, la limitation de notre consommation de combustibles fossiles.
C’est une fois cette tâche accomplie que nous pourrons arrêter des choix quant aux sources de notre production électrique. En effet, vous l’avez sans doute tous compris, en limitant le recours aux combustibles fossiles, nous engendrerons mécaniquement une hausse très significative de notre consommation électrique, en dépit de toutes les mesures prises visant à favoriser les économies d’énergie.
Certains experts, pour légitimer le discours selon lequel le nucléaire serait inutile, tentent de nous faire croire que la demande en électricité baissera de 200 térawattheures d’ici à 2050. Sur quels éléments se fondent-ils pour affirmer cela ? Mystère !
Or, si nous nous référons au niveau de notre consommation actuelle, qui stagne alors que nous sommes en pleine crise économique, ou au basculement mécanique des combustibles fossiles vers l’électricité, que nous devons favoriser, comme je viens de l’expliquer, nous constatons que notre demande d’électricité ne pourra pas diminuer à l’horizon 2050.
Certains experts nous prédisent une demande d’électricité flirtant avec les 900 térawattheures annuels, même en se fondant sur des hypothèses de croissance faible, en tablant sur le respect d’une partie des objectifs du Grenelle de l’environnement et en omettant de prendre en compte le report de la consommation de combustibles fossiles sur la demande d’électricité.
En d’autres termes, et je le dis sans aucune intention polémique, rien ne nous permet d’espérer une diminution de notre consommation d’électricité, et ce malgré toutes les mesures d’économie d’énergie que nous pourrons adopter.
Il existe bien sûr des économies possibles à court et à moyen termes. Je prendrai l’exemple de l’isolation, que vous avez évoqué avant-hier, madame la ministre. Sachez que le chauffage domestique représente environ la moitié de la consommation électrique de nos concitoyens. Il existe donc des marges de manœuvre dans ce domaine.
Toutefois, dans l’état actuel de nos connaissances sur l’évolution des cours des matières premières à trente ans et sur les avancées techniques escomptables à l’horizon 2030, il nous est impossible de quantifier notre future consommation électrique à 100 térawattheures près ; nous sommes en plein brouillard pour ce qui est de l’évaluation de notre consommation d’électricité à l’horizon 2050.
Dire cela ne constitue en rien un aveu d’impuissance ; c’est, je le crois, une information à très forte valeur ajoutée, et nous devrions, quel que soit l’enracinement politique et idéologique de nos formations respectives, garder ce constat bien en tête.
Madame la ministre, parce que l’avenir énergétique de la France et du monde est plus qu’incertain, nous nous opposons à toute décision susceptible de compromettre le champ des possibles qui s’offrira aux futurs responsables publics en matière d’approvisionnement énergétique. Concrètement, nous ne pouvons cautionner la volonté du Président de la République de faire passer la part du nucléaire dans le mix électrique de 75 % à 50 % d’ici à 2025.
M. Gérard Longuet : Très bien !
M. Jean-Claude Lenoir : Eh oui, c’est idéologique !
M. Ronan Dantec : On y va droit, pourtant ! Vous allez être déçus…
M. Ladislas Poniatowski : En effet, cet élément du programme du Président de la République, bien qu’il s’accompagne de dispositions auxquelles nous pouvons souscrire sans difficulté, ne peut s’appliquer, aucune projection fiable quant à nos futurs besoins n’étant réalisable.
Pardonnez mes répétitions, mais si nous ignorons quel sera le niveau de notre consommation électrique en 2050, comment pourrions-nous décider de nous priver, d’ici à 2025, du quart de notre approvisionnement en électricité ?
M. Gérard Longuet : Bien sûr ! Ce serait absurde !
M. Ladislas Poniatowski : Les plus optimistes d’entre nous me répondront que 25 % de notre consommation électrique, cela peut se trouver facilement ; je leur ferai observer que cela représente environ 125 térawattheures, qui s’ajouteront à des dizaines, voire à des centaines d’autres.
Pour que chacun ici puisse bien comprendre de quelles marges de manœuvre nous disposons en termes de mix énergétique, je rappellerai les quelques faits suivants.
Si le Gouvernement souhaite réduire la part du nucléaire sans augmenter le recours aux sources de production électrique émettrices de CO2, les options envisageables se limitent à l’hydroélectrique, à l’éolien, au solaire et aux centrales thermiques à combustibles renouvelables. À cet égard, je me félicite que le Gouvernement ne veuille pas s’inspirer outre mesure de la stratégie allemande, qui amène nos voisins à rouvrir des centrales thermiques émettrices de CO2 en lieu et place des centrales nucléaires, cher collègue Dantec !
M. Ronan Dantec : Les chiffres montrent que les émissions de CO2 baissent ! Regardez les chiffres !
M. Ladislas Poniatowski : La palette des solutions pour réduire notre dépendance à l’égard du nucléaire est donc limitée.
Il y a d’abord l’hydroélectrique. Sachant que le taux d’exploitation de nos capacités hydroélectriques dépasse nettement 80 %, le potentiel restant est relativement faible. Ce dernier a d’ailleurs été déterminé par une étude menée par l’Union française de l’électricité en 2011,…
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : C’est juste !
M. Ladislas Poniatowski : … qui a dressé un inventaire précis des sites de production d’électricité par l’énergie de l’eau encore inexploités. Cette étude révèle l’existence d’un potentiel disponible représentant environ 10,6 térawattheures, soit une augmentation potentielle de 16 % de la production hydroélectrique annuelle française. En d’autres termes, nos marges de progression, en matière de production hydroélectrique, sont techniquement très faibles. En outre, je ne suis pas sûr que ceux de nos concitoyens qui sont directement concernés par l’installation de barrages soient forcément très favorables à ces investissements !
M. Gérard Longuet : Ils ne sont pas très chauds !
M. Ladislas Poniatowski : En ce qui concerne les centrales thermiques à combustibles renouvelables, signalons que la biomasse, dont chacun jusqu’à présent vantait les mérites, est un incontestable émetteur de polluants, comme en témoigne l’étude de l’ADEME sur les émissions atmosphériques de la combustion de biomasse. De plus, si les combustibles sont renouvelables, ils ne sont pas infiniment disponibles comme le vent. Dans le cas de la biomasse, il faut du bois et autres végétaux ; dans le cas du biogaz, des déchets ménagers. Cela signifie que le potentiel de production des centrales thermiques utilisant des combustibles renouvelables n’est pas illimité.
En d’autres termes, puisque les centrales thermiques à combustibles renouvelables émettent autant de CO2 par térawattheure produit que les centrales à combustibles non renouvelables, comme le montre encore le dernier rapport annuel de RTE, nous ne saurions considérer que la biomasse et les autres sources d’énergie alimentant ces centrales pourront représenter à l’avenir une part importante du mix énergétique.
En conséquence, l’obtention du mix énergétique que chacun d’entre nous appelle de ses vœux sera mise à mal non par des choix politiques, mais par des barrières technologiques. En effet, malgré le volontarisme du responsable politique, le futur mix énergétique de la France ne pourra être complété que par l’apport de deux énergies renouvelables : l’éolien et le solaire. Or – il s’agit non pas d’une conviction, mais d’un état de fait –, le solaire et l’éolien ne pourront à eux seuls compenser la réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique et l’accroissement mécanique de notre demande d’électricité, d’autant qu’il nous faut veiller à ce que le renforcement de leur part ne conduise pas à une explosion des prix,…
M. Gérard Longuet : Exact !
M. Ladislas Poniatowski : … comme le laisse craindre le dernier rapport de la CRE, qui table sur une hausse de 28,2 % de la facture d’électricité des ménages d’ici à 2017.
M. Ronan Dantec : C’est le système nucléaire qui est cause de l’augmentation des prix !
M. Ladislas Poniatowski : Pour ces raisons, notre famille politique se montre favorable à la prolongation de l’exploitation des centrales nucléaires existantes jusqu’à ce que l’Autorité de sûreté nucléaire nous indique que cette prolongation fait courir un risque.
Pour ces raisons, nous souhaitons que les centrales de troisième génération puissent se développer conformément aux investissements que nous avons consentis et, par conséquent, que nous ne nous limitions pas à la mise en service de l’EPR de Flamanville.
Pour ces raisons, nous refusons de fermer la porte à l’exploitation des gaz de schiste avant même de savoir en quelle quantité ils sont présents dans notre sous-sol.
MM. Gérard Longuet et François Trucy : Très bien !
M. Ladislas Poniatowski : Parallèlement, il convient de favoriser un développement responsable des énergies renouvelables, en permettant le remplacement des centrales thermiques à combustibles non renouvelables par des centrales à combustibles renouvelables, ainsi que le développement de la filière bois, en soutenant l’industrie des énergies renouvelables par le biais de l’élaboration d’un cadre législatif et réglementaire moins contraignant, mais respectueux des territoires et de leurs élus.
Voilà quelle est notre position sur la composition de l’offre électrique dont devra se doter la France à l’horizon 2050. Il faudra épargner à la filière nucléaire les exigences candides de certains lobbies, mais aussi augmenter et diversifier l’offre d’énergies renouvelables, orientations que l’on ne peut déconnecter de la hausse mécanique de la consommation électrique.
La finalité ultime de cette démarche est de préserver la France de la dépendance énergétique à l’égard de combustibles fossiles rares, donc chers, et très polluants, en favorisant le recours aux sources d’énergie permettant de produire de l’électricité sans émettre de CO2 et à un prix socialement acceptable.
Nous nous félicitons que, pour faire suite à l’examen de la proposition de loi visant à instaurer une tarification progressive de l’énergie, nous puissions avoir un débat sur la transition énergétique. Outre qu’il met en perspective les positions de chacun sur la proposition de loi susmentionnée, ce débat permet au groupe UMP de réaffirmer quels sont selon lui les véritables enjeux énergétiques pour la France à l’horizon 2050. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
M. Jean-Claude Lenoir : Très bien !