Système énergétique sobre, tarification de l’eau et éoliennes : Article 1er bis

Système énergétique sobre, tarification de l’eau et éoliennes : Article 1er bis

debate, 13/02/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’article L. 134-5 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle propose les niveaux des bonus et des malus sur la consommation domestique d’énergie en application de l’article L. 230-10. »

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 41 est présenté par MM. Lenoir, Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 82 est présenté par Mme Schurch, M. Le Cam, Mme Didier, M. Vergès, Mmes Assassi et Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier, Fischer et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent et Le Scouarnec, Mme Pasquet et M. Watrin.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour présenter l'amendement n° 41.

M. Jean-Claude Lenoir : Il est défendu.

M. le président : La parole est à Mme Mireille Schurch, pour présenter l'amendement n° 82.

Mme Mireille Schurch : Il est également défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Daniel Raoul : Par cohérence avec le vote intervenu sur l’article 1er, la commission émet un avis favorable sur ces amendements de suppression de l’article 1er bis, ainsi que sur les amendements de suppression de l’article 1er ter et de l’article1er quater.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Avis défavorable.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 41 et 82.

M. Jean-Jacques Mirassou : Le groupe socialiste ne prend pas part au vote sur ces amendements, et il fera de même lors du vote sur les amendements de suppression déposés à l’article1er ter et à l’article1er quater.
(Les amendements sont adoptés.)

M. le président : En conséquence, l'article 1er bis est supprimé, et les amendements nos 8, 43 et 42 n'ont plus d'objet.
Toutefois, pour la clarté des débats, j’en rappelle les termes.
L'amendement n° 8, présenté par MM. Raoul, Mirassou, Courteau, M. Bourquin et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer les mots :
des bonus et
L'amendement n° 43, présenté par MM. Lenoir, Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que le niveau de consommation frontière entre la première et la seconde tranche de malus, en proportion du volume de base
L'amendement n° 42, présenté par MM. Lenoir, Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il est également tenu compte des membres de la famille susceptibles de venir régulièrement dans le logement.