Débat sur les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes

Débat sur les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes

debate, 23/01/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes, organisé à la demande de la délégation sénatoriale à la prospective (rapport d’information n° 638 [2011-2012]).
Dans le débat, la parole est à Mme la rapporteur de la délégation sénatoriale à la prospective.

Mme Fabienne Keller : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai le plaisir de vous présenter un rapport sur les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes, dont la rédaction m’a été confiée par la délégation sénatoriale à la prospective, présidée par Joël Bourdin.
Ce travail fait suite à plusieurs autres rapports portant sur des sujets connexes. Je voudrais notamment citer le rapport d’Alain Milon sur l’utilisation des fonds mobilisés pour la lutte contre la grippe H1N1, intitulé « La gestion d’une crise sanitaire : la pandémie de grippe A », qui lui-même faisait suite à un rapport de la Cour des comptes sur le même thème. Je pense également au rapport de Marie-Christine Blandin et Jean-Pierre Door sur la mutation des virus et la gestion des pandémies, publié en 2010, ainsi qu’aux travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur la grippe H1N1 ou aux rapports de Nicole Bricq et du député Yves Bur sur les agences sanitaires.
À titre plus personnel, j’avais été sensibilisée au sujet des maladies infectieuses émergentes lorsque j’avais suivi le projet de création d’une unité de recherche et de formation à Kinshasa. Le bassin du Congo est en effet un territoire où apparaissent de nombreuses maladies.
J’ai effectué différents déplacements dans les pays du Sud et participé à un symposium organisé au Gabon. J’ai bien sûr eu l’occasion de rencontrer de très nombreux chercheurs et praticiens, tant européens qu’africains et asiatiques. J’ai consacré un certain temps à l’analyse de la tuberculose en Inde ; je reparlerai de cette maladie, puisqu’elle est en train de faire son retour en Europe.
À la fin du mois de mai dernier a été organisé au Sénat un atelier de prospective, retransmis par la chaîne Public Sénat, auquel ont participé, au côté de parlementaires, une centaine de représentants des grandes disciplines concernées : historiens, philosophes, ethnologues, communicants, épidémiologistes, microbiologistes cliniciens, géographes. Je veux les remercier ici de l’intérêt qu’ils ont porté à ce sujet sensible. Leurs regards croisés apportaient un éclairage absolument passionnant sur le sujet des maladies infectieuses.
La menace des maladies infectieuses est profondément ancrée dans la mémoire des populations. La dernière grande pandémie grippale de 1918 reste très présente dans les esprits, comme l’illustrent magnifiquement ces lignes du roman de Jérôme Ferrari intitulé Le Sermon sur la chute de Rome :
« Un vent fétide se levait et portait depuis la mer et les plaines insalubres les miasmes d’une grippe mortelle, balayant les villages et jetant par dizaines dans les fosses creusées à la hâte ceux qui avaient survécu à la guerre, sans que rien pût l’arrêter, comme la mouche venimeuse des légendes anciennes, cette mouche née de la putréfaction d’un crâne maléfique et qui avait surgi un matin du néant de ses orbites vides pour exhaler son haleine empoisonnée et se nourrir de la vie des hommes jusqu’à devenir si monstrueusement grosse, son ombre plongeant dans la nuit des vallées entières, que seule la lance de l’Archange pût enfin la terrasser. L’Archange avait depuis longtemps regagné son séjour céleste d’où il restait sourd aux prières et aux processions, il s’était détourné de ceux qui mouraient, à commencer par les plus faibles, les enfants, les vieillards, les femmes enceintes […]. »
Pour autant, on peut aujourd’hui se demander s’il faut encore attacher une attention particulière à des maladies qui ont disparu ou que l’on sait désormais traiter grâce aux progrès de la médecine depuis un siècle – la vaccination ou la découverte des antibiotiques, notamment – et à l’amélioration de la nutrition. Après tout, à l’exception du sida, qui a encore fait près de 2 millions de morts l’an dernier, les décès dus à ces maladies ne représentent plus, et c’est heureux, qu’un faible pourcentage de la totalité des décès, bien inférieur à celui des décès imputables aux accidents de la route, au diabète ou à l’alcoolisme.
Si l’on s’en tenait aux statistiques, la cause serait entendue et l’on pourrait imaginer que l’intérêt persistant pour ces maladies ne relève en définitive que de l’inconscient collectif, de ces peurs irraisonnées qui franchissent la barrière des générations et nous renvoient aux ténèbres de l’humanité.
Néanmoins, et c’est sur ce point que je veux insister, les spécialistes continuent de s’inquiéter. À l’occasion de la pandémie grippale H1N1 de 2009, l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, a lancé la première alerte sanitaire mondiale, et, en 2002, l’apparition du SRAS, qui a causé la mort de près de 500 personnes en quelques mois, a mis toute la communauté scientifique en émoi. Comme le disent si bien les chercheurs de l’Institut Pasteur, nous avons eu de la chance, parce qu’il s’agissait d’un virus très dangereux mais heureusement faiblement contagieux et à incubation lente. Il en aurait été tout autrement avec un virus non seulement très dangereux mais également très contagieux et à incubation rapide.
Ce qui frappe le plus quand on observe les pandémies, c’est à la fois la particularité de chaque type de maladie et la globalité des effets, désormais susceptibles d’atteindre l’ensemble de la population mondiale, dans le contexte actuel de multiplication des transports de personnes et des échanges de biens et de services. Je partage évidemment le point de vue du Président de la République,…

M. Roland Courteau : Voilà une bonne chose !

Mme Fabienne Keller : … qui observait le mois dernier, lors de l’inauguration du nouveau centre des maladies infectieuses émergentes de l’Institut Pasteur, à Paris, que les virus franchissaient les frontières sans présenter leurs papiers d’identité.
En effet, et c’est bien là le point central de notre sujet, les maladies infectieuses sont à l’origine d’au moins 14 millions de décès dans le monde chaque année, même en l’absence d’épidémies déclarées, 90 % de ces décès survenant dans les pays du Sud, où ils représentent 43 % des morts par maladie. Si la prévalence de ces maladies est nettement plus faible dans les pays du Nord, leur occurrence y a cependant progressé de 10 % au cours de ces quinze dernières années.
De même, le nombre de maladies émergentes est en progression, avec 335 nouvelles maladies découvertes entre 1940 et 2004, dont 60 % sont d’origine animale, les trois quarts de celles-ci provenant de la faune sauvage. Les virus les plus connus, tels le chikungunya, le monkeypox, l’orothovirus, Ébola ou celui de la fièvre de la vallée du Nil, n’ont été identifiés qu’à partir de la deuxième moitié du XXe siècle. Or l’efficacité des antibiotiques découverts au XXe siècle diminue parallèlement de manière drastique et il n’est pas anodin qu’aucune nouvelle classe d’antibiotiques n’ait été élaborée depuis trente ans.
Face à des épidémies majeures, nos sociétés pourraient ainsi se trouver fort dépourvues. L’espoir des chercheurs réside dans le séquençage à haut débit des nouveaux virus, bien plus que dans la mise au point de vaccins adaptés, qui demande de longs mois, parfois des années, avant leur exploitation. Ne seraient donc disponibles, pour faire face à la crise sanitaire, que des méthodes très traditionnelles de santé publique, comme la quarantaine, les mesures élémentaires d’hygiène, les changements de pratiques ou de comportements quotidiens.
Mais nos sociétés sont-elles prêtes à se soumettre à ce type de changements ? Pourrait-on appliquer ces mesures traditionnelles dans notre société du XXIe siècle, complexe, mobile, éclatée, parcellisée, en crise ? Jadis, dans le port de Marseille, on n’autorisait les navires à accoster qu’après de longs mois d’isolement, le temps que les personnes contaminées meurent à bord. Comment communiquer efficacement sur le risque et l’incertitude, étant donné le rôle que jouent les nouveaux médias, notamment Internet ? Comment garantir un accès équitable aux ressources en cas de crise dans des sociétés démocratiques ?
Ces questions justifient à tout le moins un début de réflexion et de mise en commun des expériences des uns et des autres, chercheurs, cliniciens, médecins, journalistes, transporteurs, responsables de la sécurité et, bien sûr, politiques.
Pour dessiner les évolutions possibles et identifier les principaux leviers d’action, mon travail a consisté à examiner les tendances des principaux facteurs ou variables propices à l’émergence de maladies infectieuses.
Le premier de ces facteurs est évidemment l’évolution de la population mondiale, qui dépasse aujourd’hui 6,5 milliards d’habitants et atteindra, d’ici à 2050, 9 milliards d’habitants, concentrés dans de vastes mégalopoles où les transmissions interhumaines de virus se trouvent facilitées.
Ensuite, des pratiques agricoles telles que la déforestation, les élevages intensifs, de porcs en particulier, ou les déplacements d’animaux entre les forêts et les villes modifient les écosystèmes et favorisent les contacts entre les hommes et la faune sauvage, notamment en Afrique et en Asie. Or j’indiquais tout à l’heure que près des deux tiers des maladies proviennent des animaux.
Il y a aussi la mondialisation des échanges, de personnes ou de biens, qui contribue à la diffusion de vecteurs épidémiques tels que les moustiques, à l’origine de l’apparition du chikungunya dans le sud de la France – en l’occurrence, il s’agit d’Aedes albopictus – ou du virus de la fièvre de la vallée du Nil aux États-Unis.
Signalons encore le facteur du changement climatique, qui explique le pullulement des bactéries borrélies, agents de transmission de la maladie de Lyme, dans le sud de l’Allemagne et dans l’est de la France, y compris aux portes mêmes de la capitale, en forêt de Sénart.
On peut évoquer par ailleurs les déplacements de populations, notamment en Afrique, soit qu’elles y soient obligées pour quitter un environnement devenu trop aride pour les troupeaux, soit qu’elles soient chassées de leur terre d’attache par des conflits ethniques, des guerres civiles ou, simplement, la pauvreté.
Je pense enfin à l’évolution défavorable de certains comportements, qu’il s’agisse d’un recours excessif aux antibiotiques, dont on sait pourtant qu’il accroît le phénomène de résistance, ou du rejet de la vaccination, dont on ne peut que déplorer la persistance, notamment quand il vient du milieu médical lui-même.
Les conséquences de l’action de ces principaux facteurs, nous les connaissons : on constate aujourd’hui la réapparition de maladies que l’on croyait oubliées, telles que la peste, le choléra – pensez à Haïti –, la tuberculose, notamment en région parisienne, la diphtérie, la rougeole, la coqueluche…
J’ai prêté une attention toute particulière aux exercices de prospective menés à l’étranger, notamment au Royaume-Uni ou en Asie, avec les travaux réalisés en Chine et par l’Organisation économique de la zone Asie-Pacifique à la suite de l’épidémie de SRAS. Ces pays se sont mobilisés pour être mieux préparés à la reproduction d’un événement de ce type.
J’ai conclu de ces travaux très approfondis qu’il est impossible d’identifier des scénarios globaux, tant les évolutions des maladies sont complexes en fonction de chaque facteur, selon les zones géographiques, le climat ou les choix politiques effectués sur des variables qui peuvent être volontaristes, satisfaisantes, tendancielles ou négatives. À cet égard, je vous invite à consulter le blog que nous avons créé sur ce sujet, dans lequel figure un petit jeu de simulation d’une pandémie qui est absolument effrayant. Il permet en particulier de mesurer les effets des choix politiques et de différents facteurs sur l’évolution et la diffusion de la maladie.
Mes chers collègues, il nous faut donc reconnaître notre ignorance quant à la nature du scénario auquel nous pourrions être un jour confrontés, comme l’écrivait déjà en 1922, de manière prophétique, le microbiologiste français Charles Nicolle :
« Il y aura donc des maladies nouvelles. C’est un fait fatal. Un autre fait, aussi fatal, est que nous ne saurons jamais les dépister dès leur origine. Lorsque nous aurons notion de ces maladies, elles seront déjà toutes formées, adultes pourrait-on dire. Elles apparaîtront comme Athéna parut, sortant tout armée du cerveau de Zeus. Comment les reconnaîtrons-nous, ces maladies nouvelles, comment soupçonnerions-nous leur existence avant qu’elles n’aient revêtu leurs costumes de symptômes ? Il faut bien se résigner à l’ignorance des premiers cas évidents. Ils seront méconnus, confondus avec des maladies déjà existantes et ce n’est qu’après une longue période de tâtonnements que l’on dégagera le nouveau type pathologique du tableau des affections déjà classées. »
C’est la raison pour laquelle j’ai la conviction profonde que le seul scénario important auquel il y a lieu de se préparer par des exercices d’anticipation est le scénario catastrophe, c’est-à-dire celui de l’apparition d’une maladie jusqu’alors inconnue, à incubation rapide, à forte létalité, à transmission interhumaine par voie aérienne à distance plutôt courte, et pour laquelle on ne dispose d’aucun traitement.
On ne peut évidemment s’empêcher de penser à un acte de bioterrorisme associant, dans un triptyque infernal, le SRAS, la grippe pandémique et la dissémination de la variole contre laquelle, je le rappelle, la population mondiale n’est plus protégée.
C’est pourquoi nous avons dressé, dans le rapport de la délégation sénatoriale à la prospective, une liste de cinquante-trois propositions établies sur la base des recommandations faites par les spécialistes consultés, notamment ceux qui s’étaient penchés en 2011 sur les perspectives en matière de maladies infectieuses émergentes en santé humaine, sous l’égide du Haut Conseil de la santé publique.
Nous avons également identifié dix leviers d’action auxquels pourraient recourir les pouvoirs publics. Si je devais résumer en trois mots l’ensemble de nos propositions, ce seraient, et les journalistes l’ont bien noté, les suivants : informer, prévenir, coordonner.

M. Roland Courteau : Et ne pas affoler !

Mme Fabienne Keller : Pour ce qui concerne la préparation de la société, il est essentiel de tenir compte des contraintes des populations : si l’on souhaite promouvoir la prévention et la réaction, comment construire un modèle dynamique, interactif et flexible ? La réponse passe par le recours aux modes de communication offerts par les nouveaux outils de l’Internet. Sur ce point, mes chers collègues, tout reste à faire.
S’agissant des choix politiques, les actions à entreprendre sont nombreuses. Il convient d’adapter les systèmes de santé en concevant des outils d’alerte appropriés, en organisant, hors des périodes d’épidémie, la gouvernance que ces systèmes devront respecter pendant la crise sanitaire, en renforçant les soins, la recherche et la formation dans les pays du Sud,…

M. Roland Courteau : Très bien !

Mme Fabienne Keller : … en définissant les priorités de la recherche sur les maladies infectieuses, ces priorités ne pouvant relever de la seule décision des industriels de la santé. Sur ce point, par exemple, nous sommes très mal outillés pour lutter contre la tuberculose, parce que pendant longtemps cette maladie n’a plus concerné que les pays du Sud, et non les pays solvables ; nous avons ainsi pris plus de dix ans de retard en matière de prévention.
J’ai mené ce travail de réflexion et d’enquête avec une équipe restreinte, mais j’ai pu compter sur l’aide désintéressée et très efficace des chercheurs, des praticiens, des universitaires des principales disciplines concernées, à qui je renouvelle l’expression de ma gratitude. Je salue d’ailleurs la présence dans nos tribunes du professeur Catherine Leport, qui dirige un groupe de travail sur ce sujet au sein du Haut Conseil de la santé publique.
Je suis consciente que ce travail reste très en deçà de ce que pourrait être un exercice national de prospective mettant en relation tous les métiers et toutes les professions concernés avant que ne survienne une nouvelle pandémie.
C’est à ce type d’exercice que se sont livrés les Britanniques en 2002, avec l’appui d’environ trois cents spécialistes réunis autour d’une dizaine de thèmes centraux. C’est un exercice assez comparable que les États-Unis réalisent systématiquement chaque année. C’est pourquoi, madame la ministre, je me permets de plaider auprès de vous pour que notre pays s’engage dans la même voie.
Coordonnés par une équipe restreinte pluridisciplinaire, les représentants de toutes les professions concernées apprendraient d’abord à se connaître, voire à se respecter, à échanger leurs pratiques et à développer des réflexes communs. Je pense aux professions de la santé, bien sûr – non seulement publiques, mais aussi privées, à commencer par la médecine de ville –, ainsi qu’à celles de la sécurité, de la communication, des transports – de nombreux agents pathogènes voyagent avec les marchandises –, des collectivités territoriales, de l’enseignement, du tourisme.
Ces représentants des professions se concerteraient, au sein de plusieurs groupes de travail, sur quelques exercices de simulation, par exemple d’un retour du H1N1, avec peut-être des variantes en termes de létalité ou de gravité de la maladie, ou du développement du chikungunya dans le sud-ouest de la France. Ils pourraient également travailler sur des thématiques transversales, comme l’usage des réseaux sociaux en phase épidémique, les règles de la communication de crise, la médecine des voyages, notamment pour les destinations les plus à risques, l’interaction entre la santé humaine et la santé animale. À cet égard, je voudrais rendre hommage aux compétences existant aujourd’hui, notamment à l’INRA, en matière de santé animale.
Je forme le vœu que cette proposition d’instaurer un exercice de prospective, souhaité également, au mois de décembre dernier, en conclusion du séminaire du Val-de-Grâce, qui a été créé sur l’initiative de spécialistes des maladies infectieuses émergentes et regroupe les agences sanitaires françaises et de nombreux autres partenaires d’autres professions, reçoive un accueil favorable de la part du Gouvernement.
Les moyens à mettre en œuvre pour réaliser cet exercice sont modestes et ils permettraient sans doute d’éviter dans le futur des dépenses et, surtout, des dégâts humains qui risquent d’être considérables en l’absence d’anticipation d’un événement hélas prévisible.
Je ne doute pas que vous aurez à cœur, madame la ministre, de nous apporter, surtout d’apporter à nos concitoyens, des assurances sur ce point. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à M. le président de la délégation sénatoriale à la prospective.

M. Joël Bourdin : Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, chers collègues, je suis particulièrement heureux que, ce soir, pour la première fois depuis la création, en 2009, de la délégation sénatoriale à la prospective, l’un de ses rapports ait les honneurs d’un débat en séance publique.
Nous avions sollicité la tenue d’un tel débat auprès de la conférence des présidents, voilà plusieurs semaines, eu égard au sujet, éminemment sensible, exposé à l’instant avec le talent qu’on lui connaît par notre collègue Fabienne Keller.
La menace épidémique est évidemment un risque auquel tous nos concitoyens sont potentiellement exposés. Ils attendent du Gouvernement et de l’ensemble des pouvoirs publics les mesures de protection et de prévention qu’une situation aussi grave exigerait.
C’est pourquoi j’appuie avec beaucoup de détermination la demande de notre rapporteur que soit conduit un exercice de prospective « grandeur nature », pour que chacun soit préparé, sur le terrain et non pas simplement en théorie, à faire face à un tel événement. Nous attendons donc, avec grand intérêt, d’entendre la réponse que nous fera dans quelques instants, sur cette préconisation, Mme la ministre chargée de la santé.
Je profiterai du temps de parole que je dois à ma qualité de président de la délégation sénatoriale à la prospective pour vous donner quelques indications sur le travail, original, que nous effectuons.
Peut-être l’ignorez-vous, mais cette structure est une spécificité de notre assemblée au sein du Parlement, puisque l’Assemblée nationale n’en dispose pas, du moins pas encore. Je veux souligner l’importance de la prospective, c’est-à-dire la recherche approfondie, aussi scientifique que possible, grâce à la construction de scénarios, sur ce que pourraient être notre société, notre économie, notre population à un horizon très lointain, en tout cas plus lointain que celui de nos lois financières annuelles.
Cette importance, le Parlement finlandais, précurseur en la matière, l’a d’ailleurs parfaitement perçue, puisqu’il a déjà constitué, en son sein, une commission de l’avenir, à caractère permanent, qui se consacre intégralement à la prospective. Le Premier ministre finlandais, lorsqu’il prononce son discours programmatique annuel devant le Parlement, doit présenter une vision de la Finlande à l’échéance de quinze ans : c’est dire que la prospective fait vraiment partie de la culture du Parlement finlandais.
Nous n’en sommes pas encore là dans notre pays, même si j’observe que de plus en plus d’entreprises, de ministères, d’institutions se dotent désormais de cellules de réflexion à long terme. À l’inverse, nous parlementaires avons plutôt le sentiment de voter, le plus souvent dans l’urgence, des mesures de court terme qui brouillent une vision globale à échéance plus lointaine.
La suppression du Commissariat général du plan, en 2006, nous a probablement privés d’un outil précieux pour apprécier les enjeux de long terme. Certes, son mode de fonctionnement pouvait sembler dépassé dans le contexte de mondialisation et de globalisation économique ; certes, cet organisme avait quelque peu vieilli, mais peut-être aurait-on pu envisager de le réformer. Nous avons pris conscience de cet état de fait, notamment grâce au travail de sensibilisation de notre collègue Jean-Pierre Raffarin.
C’est la raison pour laquelle notre délégation vient de tenir, le 5 décembre dernier, une grande réunion sur le thème de l’avenir de la planification stratégique. Cette réunion de travail a été organisée conjointement avec le Conseil économique, social et environnemental, qui, une année après nous, a également créé en son sein une structure dédiée à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques. Nous publierons, d’ici à deux semaines, le compte rendu des débats très instructifs qui se sont tenus à cette occasion.
J’observe d’ailleurs, pour m’en féliciter, que le Gouvernement a établi un constat identique au nôtre. Avant l’été, le Premier ministre a fait état, lors de la grande conférence sociale, de la nécessité de disposer, au niveau national, d’une structure de réflexion prospective à même d’aider à la prise de décision politique. Il a confié le soin d’y réfléchir à une commission présidée par Mme Yannick Moreau. Sur le fondement de son rapport, rendu le mois dernier, un commissariat à la prospective et à la stratégie devrait donc être créé prochainement. Nous suivrons évidemment son installation et ses débuts avec la plus grande attention.
Pour conclure, je souhaite que cette première expérience de débat public sur les travaux de notre délégation soit renouvelée. Nous venons d’ailleurs d’adopter un rapport consacré à l’avenir des campagnes, sujet auquel je ne doute pas que mes collègues sénateurs soient tout particulièrement attachés : ce rapport pourrait utilement faire l’objet d’échanges au sein de notre hémicycle. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UDI-UC.)

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

Mme Isabelle Pasquet : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet de ce débat, qui a fait l’objet d’un rapport d’information rédigé par notre collègue Fabienne Keller au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, est particulièrement intéressant.
Je me réjouis d’ailleurs que ce rapport, malgré une méthodologie qui aurait pu aboutir à des conclusions catastrophistes, fasse preuve, au contraire, d’une grande mesure dans son évaluation tant des causes que des risques possibles. Ce sujet fait depuis quelques années l’objet de nombreux travaux de nature scientifique, cités dans le rapport. Cet intérêt légitime résulte, sans doute, de la recrudescence de crises sanitaires durant les dernières années, liées précisément à des maladies infectieuses émergentes ou réémergentes. Je pense notamment au rapport rendu public en 2010 par le Haut Conseil de la santé publique, intitulé « Les maladies infectieuses émergentes : état de la situation et perspectives ». Les chercheurs n’ignorent rien de la situation et des différentes évolutions possibles.
Voulant éviter toute redondance avec ces études et afin de permettre aux parlementaires, ainsi qu’à l’ensemble des décideurs publics, de prendre les meilleures décisions, la rapporteur a fait le choix judicieux d’adopter une approche prospective non scientifique. Ce choix répond aux besoins de la France ; c’est d’ailleurs la voie empruntée récemment par d’autres pays voisins du nôtre, comme le Royaume-Uni.
Sur la base de ce travail, dont chacun s’accordera à reconnaître la qualité, notamment parce qu’il permet à toutes et tous de mesurer les enjeux liés aux maladies infectieuses émergentes, même en l’absence de connaissances médicales, la rapporteur formule dix propositions, auxquelles nous souscrivons. Pour autant, si elles sont pertinentes et reprennent une partie des préconisations formulées dans le passé par d’autres organismes, comme l’Organisation mondiale de la santé, nous regrettons que ces recommandations ne soient pas plus ambitieuses.
Nous considérons, pour notre part, que ces dix préconisations ne sauraient constituer le terme de la réflexion en la matière ; elles doivent, au contraire, servir de point de départ pour nous permettre de prendre toute la mesure de l’importance du sujet et pour nous inciter à élaborer des projets politiques susceptibles de réduire, à la fois, les risques et les facteurs facilitants ou déclenchants. Je citerai quelques exemples pour illustrer mon propos.
La deuxième préconisation du rapport est d’« agir sur tous les facteurs d’émergence et de propagation des maladies infectieuses » pour ralentir – ou, mieux, inverser – les grandes tendances observées. Nous ne pouvons que souscrire à cette proposition, même si nous craignons qu’elle ne reste qu’un vœu pieux, en l’absence de mesures concrètes relevant d’une autre politique économique, financière et de coopération.
Comment, par exemple, s’attaquer à la misère, qui constitue un facteur majeur de propagation des maladies émergentes infectieuses, sans rompre radicalement avec les politiques qui endettent les pays du Sud et les privent de toute capacité d’action ?
Le processus de réduction de la dette des pays les plus pauvres est notable, mais largement insuffisant. Les pays en développement ont passé des années à rembourser des milliards de dollars de dettes, ce qui les a privés de toute capacité d’action. La situation est telle que de nombreux pays ont fini par dépenser plus pour rembourser leurs anciennes dettes que pour investir dans la santé et l’éducation réunies. Le cas du Lesotho est frappant à cet égard : ce pays a payé 47 millions de dollars à ses créanciers en 2006, une somme qui correspond aux deux tiers de l’aide au développement qu’il reçoit chaque année.
La huitième proposition de notre collègue, « réguler les mouvements de praticiens de la santé des pays du Sud vers les pays du Nord », afin d’éviter que les premiers ne souffrent de l’apparition de déserts médicaux d’origine économique, est elle aussi pertinente. Pour lui donner une traduction concrète, il faudrait que la communauté internationale prenne des décisions ambitieuses. Tout doit être mis en œuvre pour soutenir le développement de structures sanitaires de proximité voulues, construites et dirigées par les populations locales. Or cette volonté est en totale contradiction avec les politiques menées conjointement par le Fonds monétaire international, l’Organisation mondiale du commerce et la Réserve fédérale américaine. Ces trois institutions ne consentent à aider financièrement les pays les plus pauvres qu’à la condition que leurs États opèrent des réductions budgétaires massives, qu’ils privatisent et ouvrent des secteurs jusque-là publics à des entreprises privées dont la plupart ne sont pas nationales. Les domaines de l’eau potable, de l’éducation et de la santé sont parmi les plus concernés.
Un article publié dans Marianne en 2010 relate comment ce mécanisme a joué aux Philippines et les conséquences qui en ont résulté pour la population. Dans ce pays, le système de santé public a longtemps été considéré comme performant, les pauvres y étaient bien soignés, et ce gratuitement. Dans les années quatre-vingt, le gouvernement, sous l’impulsion des institutions financières internationales, l’a privatisé. Depuis, les malades pauvres ne sont plus soignés, les salaires des personnels de santé n’ont plus évolué, la masse salariale a été limitée et les investissements matériels réduits au minimum.

M. Roland Courteau : C’est vrai !

Mme Isabelle Pasquet : L’article conclut en ces termes : « Cette situation a provoqué une pénurie de personnel encore plus grave, car les étudiants en médecine partaient directement pour l’étranger dans l’espoir d’y trouver de meilleures conditions et un meilleur salaire. Sur une période de dix ans qui a suivi la privatisation, plus de 100 000 infirmiers et 5 000 médecins sont partis à l’étranger. De fait, de nombreux hôpitaux ont fermé ou ont réduit leurs activités par manque d’effectifs. »
Nous soutenons également l’idée qu’il faut, pour limiter les risques, repenser les politiques agricoles au plan mondial. La déforestation massive en Amazonie, en Indonésie, à Madagascar ou en Afrique tropicale, principalement justifiée par le besoin d’extension des surfaces agricoles destinées à la production d’agrocarburants ou d’huile de palme, est un facteur aggravant. Outre que cette pratique joue un rôle dans le développement des maladies infectieuses, qu’attendons-nous donc pour exiger de l’OMC et de l’OMS qu’elles interdisent la vente de produits dont tout le monde sait qu’ils sont dangereux pour la santé et abîment considérablement la planète ?

M. Roland Courteau : Eh oui !

Mme Isabelle Pasquet : Qu’attendons-nous pour soutenir de manière massive les projets agricoles destinés, dans les pays du Sud, à redonner aux terres leur vocation initiale, celle de nourrir la population locale ? En 2010, au Ghana, la quasi-totalité de la production agricole était destinée à l’exportation, et le pays importait du riz d’Amérique, alors qu’il en exportait seulement dix ans auparavant. Ce système affame les peuples. La malnutrition, qui fragilise des populations déjà exposées aux maladies, est une conséquence de la transformation des matières premières en valeur spéculative, au nom d’une seule loi, celle des marchés.
Il faut également revenir à une agriculture plus raisonnable, favorisant les circuits courts, ainsi qu’une utilisation raisonnée des pesticides et, dans l’élevage, des antibiotiques. On ne peut pas regretter l’usure des sols, sur lesquels les maladies prospèrent, et dénoncer la diminution permanente de l’efficacité de l’antibiothérapie sur les humains, tout en continuant à soutenir économiquement et à favoriser les élevages en batterie, qui, pour faire face aux risques élevés de mort des animaux – et donc de pertes financières –, recourent massivement aux antibiotiques.
Faute de temps, je ne peux développer ici nos réflexions sur d’autres sujets, comme les conséquences du réchauffement climatique sur l’accroissement des risques infectieux, signalées à juste titre dans le rapport de notre collègue. Toutefois, chacun aura compris le sens de mon intervention : les propositions contenues dans le rapport sont judicieuses, mais elles ne peuvent être pertinentes et pleinement efficaces que dans le cadre d’un important changement de société, de repères et de priorités. Pour notre part, nous appelons ce changement de nos vœux. (Applaudissements au banc des commissions.)

M. le président : La parole est à M. Hervé Marseille.

M. Hervé Marseille : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat fait suite à la remise du rapport établi par notre collègue Fabienne Keller, dont je salue la qualité du travail, au nom de la délégation à la prospective. Certains pourront trouver ce rapport très préoccupant, nous préférons le considérer, au contraire, comme très encourageant.
Il est encourageant, d’abord, d’un point de vue formel. Comme vient de le dire le président de la délégation sénatoriale à la prospective, ce débat est une première et valide une démarche pertinente.
Au-delà de la forme, ce rapport est à nos yeux encourageant aussi pour des raisons de fond. La menace est réelle ; l’histoire des maladies infectieuses nous l’enseigne : régulièrement, un agent pathogène provoque une pandémie meurtrière. L’une des dernières en date, et des plus impressionnantes, celle de la grippe espagnole, a fait, je le rappelle, plus de morts que la Première Guerre mondiale, à peu près à la même époque.
La survenue d’une pandémie majeure est, comme celle d’une éruption volcanique géante ou la chute d’une météorite tueuse, l’une des grandes menaces naturelles pesant sur l’humanité. Le catastrophisme hollywoodien s’en est d’ailleurs régulièrement inspiré, et encore récemment, avec un très bon film, Contagion, qui rend parfaitement compte des mécanismes de propagation d’un agent pathogène dans le monde moderne.
En effet, et c’est là tout le paradoxe, à l’heure de l’hypertechnologie, grâce aux progrès accomplis dans la maîtrise de l’atome, en informatique, en génétique ou dans les biotechnologies, l’humanité pourrait se croire à l’abri, alors qu’elle est, au contraire, plus que jamais exposée. C’est précisément ce que démontre le rapport de Mme Keller, d’où sa dimension alarmante.
Tout d’abord, les épidémies actuelles de sida, de fièvre Ébola ou de paludisme sont bien là pour nous le rappeler. Les maladies infectieuses sont à l’origine de 14 millions de décès chaque année, principalement dans les pays du Sud. Mais l’incidence des maladies émergentes a aussi augmenté de 10 % à 20 % dans les pays du Nord ces quinze dernières années.
Ensuite, cela a été rappelé, les maladies infectieuses représenteraient en France 12 % des décès.
Sur les dix principaux facteurs favorisant l’émergence de pandémies majeures, listés par ordre d’importance dans le rapport, neuf sont liés à l’activité humaine, plus précisément à l’évolution des sociétés, qu’il s’agisse du changement d’usage des sols, de la démographie et de la concentration urbaine, de la précarité des conditions sanitaires ou hospitalières ou même, tout simplement, du réchauffement climatique.
C’est en cela que, sur le fond, le rapport nous apparaît encourageant. En effet, si l’humanité est responsable de l’essentiel de la menace, c’est qu’elle dispose aussi des moyens de la prévenir. Théoriquement, nous devrions pouvoir rester maîtres du jeu, à condition de nous en donner les moyens.
Cela conduit naturellement à l’aspect normatif et décisionnel du rapport, celui qui nous concerne plus directement, nous, législateur. Or, paradoxalement, c’est là que nous manifesterons le plus d’inquiétude. En effet, si nous pouvons agir, force est de le constater aujourd’hui, nous ne sommes pas prêts à affronter une pandémie meurtrière. C’est le constat à nos yeux le plus authentiquement alarmant du rapport de Fabienne Keller.
Lorsque je dis que nous ne sommes pas prêts, je ne parle même pas de contrer les facteurs pathogènes de moyen terme. Bien sûr, nous ne sommes pas prêts à lutter efficacement contre le réchauffement climatique, mais il s’agit là d’un autre débat… Je me concentre uniquement sur la capacité de notre système sanitaire à faire face à une telle menace. Pourrait-il réagir efficacement ? Manifestement, non ! Pas à l’échelon national, en tout cas.
Le rapport pointe au moins trois insuffisances majeures du système de surveillance sanitaire français : l’absence d’une base épidémiologique unique, contrairement à ce qui existe en Grande-Bretagne, alors que la France est concernée au premier chef, ne serait-ce qu’en raison de ses territoires ultramarins directement exposés aux maladies tropicales ; la multiplicité des acteurs – médecins, réseaux de surveillance et agences sanitaires – ; l’insuffisante identification et capacité d’action de chacun de ces intervenants.
En effet, la participation des médecins traitants à la veille sanitaire est embryonnaire. Les réseaux de surveillance et d’alerte mutualisés sont trop peu développés et l’architecture des agences sanitaires pourrait être archaïque. Concernant ces dernières, il serait envisageable de regrouper l’Institut de veille sanitaire et l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé pour remettre en cause la séparation entre veille et prévention.
Dans ces conditions, madame la ministre, une question s’impose : la loi relative à la santé publique, qui, nous le savons, est en préparation, abordera-t-elle ces sujets ?
Sur le plan international, la situation n’est guère plus encourageante.
Les institutions de la coopération européenne en la matière sont en place, mais elles n’ont qu’un rôle subsidiaire. Vous le savez, les membres de mon groupe, l’UDI-UC, appellent de leurs vœux une relance de l’intégration communautaire. Pour nous, l’Europe de demain doit aussi avoir une dimension sanitaire.
Les pandémies font, hélas ! partie de notre histoire commune. Songeons seulement à la peste ! Ces pandémies font fi des frontières. Lorsqu’elles frappent, ce sont des continents qu’elles affectent. L’Europe est donc l’échelon pertinent pour une réponse efficace et coordonnée.
Dans la même logique, l’échelon mondial est, bien sûr, lui aussi une clef. Or lui non plus ne semble pas prêt.
L’un des enseignements les plus percutants du rapport de Fabienne Keller est de bien faire apparaître l’unicité du monde de la pandémie.
Unicité du monde des hommes, nous l’avons vu, le Nord étant de plus en plus vulnérable aux pandémies naissant dans le Sud et qui l’affectent prioritairement. Il n’y a pas de sanctuaire ! Heureusement, la coopération internationale s’est renforcée récemment avec le règlement sanitaire adopté dans le cadre de l’OMS et qui a force juridique pour la quasi-totalité des États.
Unicité au sein même du vivant dans la mesure où les principales menaces des maladies émergentes ou réémergentes tiennent à l’existence de zoonoses, d’où la nécessité de lier, à l’échelon mondial, médecine animale et humaine.
Encore une fois, madame la ministre, nous ne pouvons que nous tourner vers vous, vers le Gouvernement pour vous demander s’il est prévu que la France soutienne des programmes de cette nature.
Pour conclure, je dirai que la menace dont nous débattons aujourd’hui est d’autant plus brûlante que nos forces sont actuellement engagées dans un conflit armé au Mali.
Nous le savons, les guerres, notamment celles qui ont lieu dans des pays où règne la précarité, font le lit de pandémies et, souvent, comme cela a été dit, il faut garder à l’esprit qu’une attaque de terrorisme épidémiologique est théoriquement possible. Cette préoccupation, nous l’avons eue avec l’Irak, nous l’avons toujours avec l’Iran ou la Libye compte tenu de la situation. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – Mme Michelle Meunier applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Gilbert Barbier.

M. Gilbert Barbier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Y a-t-il plus d’émergences maintenant qu’avant ? » C’est ainsi que s’interrogeait, en avril 2012, le docteur Hélène Fagherazzi-Pagel dans son dossier de synthèse pour l’Institut de l’information scientifique et technique, l’INIST, et le Centre national de la recherche scientifique, le CNRS, sur les maladies émergentes et réémergentes chez l’homme.
C’est bien la question que vous évoquez, madame Keller, dans votre remarquable rapport. Vous avez balayé le très vaste champ de cette inquiétude permanente des pouvoirs publics sur les menaces qui, de tout temps, ont pesé sur l’humanité.
Longtemps, les maladies infectieuses ont représenté la première cause de mortalité. Le XXe siècle a connu un très net recul de ces maladies, sous l’influence des progrès de la médecine, du développement de la prévention et de l’amélioration générale du niveau de vie. Cette évolution a culminé avec l’éradication de la variole en 1977.
Mais, depuis lors, on a observé l’apparition de maladies nouvelles, souvent létales : Ébola, sida, SRAS, West Nile Virus, variante de la maladie de Creutzfeld-Jakob, chikungunya,... Dans le même temps, des maladies qui semblaient en déclin comme la dengue, la tuberculose, la rougeole ou encore la coqueluche ont réémergé en Europe.
En parallèle, malgré des progrès récents, les infections nosocomiales survenant à l’hôpital suscitent une inquiétude nouvelle.
S’agit-il de fausses émergences, d’une amplification médiatique ou bien encore d’un vrai risque d’émergence ?
Le concept d’émergence n’est pas nouveau. Lié à la naissance de l’épidémiologie moderne au XIXe siècle, discipline dont John Snow était le précurseur, il se serait cristallisé aux États-Unis avec la publication, en 1992, d’un rapport dans lequel Joshua Lederberg envisage les maladies émergentes sous ses aspects évolutionnistes, environnementaux, sociaux et politiques.
Les agents infectieux ont été, et resteront, les compagnons de route de l’humanité. Dans les années trente, Charles Nicolle énonçait : « Il y aura donc des maladies nouvelles. […] Elles apparaîtront comme Athéna parut, sortant toute armée du cerveau de Zeus. Comment les reconnaîtrons-nous, ces maladies nouvelles, comment soupçonnerions-nous leur existence avant qu’elles n’aient revêtu leurs costumes de symptômes ? »
Cette prédiction repose sur le dynamisme d’adaptation des agents pathogènes. Sans cesse émergent des variantes pour lesquelles nous ne disposons de traitements appropriés qu’avec un temps de retard. Les pandémies de grippe du XXe siècle sont, par exemple, dues à des modifications antigéniques de souches de l’influenzavirus A.
Cela étant, le rythme soutenu auquel apparaissent ces nouvelles maladies – une par an selon l’OMS –, l’amplitude géographique et la vitesse de diffusion, en quelques jours pour le virus du SRAS, qui s’est retrouvé sur cinq continents et a touché 8 000 personnes dans une vingtaine de pays, soulèvent des questions.
Votre rapport, madame Keller, qui s’appuie sur l’étude du Haut Conseil de la santé publique, conduite par Catherine Leport, analyse les facteurs d’émergence et les défis auxquels sont confrontées les autorités politiques.
Les facteurs d’émergence sont multiples : humains, car l’homme est effectivement l’ingénieur de sa propre circulation microbienne, environnementaux avec notamment le changement climatique et des conditions écologiques qui favorisent le passage de la barrière des espèces, médicaux avec les progrès techniques et le recours à des gestes de plus en plus invasifs.
Je ne vais pas y revenir, sinon sur deux sujets d’inquiétude : d’abord, l’apparition de bactéries multi-résistantes, extrêmement difficiles à traiter, due largement à la surconsommation d’antibiotiques ; celle-ci est toujours d’actualité en France, malgré les efforts entrepris avec la campagne « Les antibiotiques, c’est pas automatique ». Ensuite, la moindre vaccination ; l’insuffisance de vaccinations dans les pays en voie de développement est connue, mais force est de constater que, en Europe et en France, les vaccins n’ont plus la popularité d’antan, d’où la résurgence de la rougeole ou de la coqueluche.
Dans le rapport du HCSP, les anthropologues analysent les résistances des populations vis-à-vis de la prévention vaccinale et le chemin qu’elles parcourent jusqu’à l’acceptabilité sociale. On ne saurait se contenter d’asséner des affirmations sur la nécessité de se faire vacciner. Il vaut mieux comprendre les mécanismes du refus grâce à des recherches, notamment en sociologie. La France est très en retard dans ce domaine.

Mme Fabienne Keller : rapporteur. Oui, absolument ! C’est un vrai sujet !

M. Gilbert Barbier : Cette réflexion m’amène d’ailleurs à aborder l’un des trois défis pour l’avenir, celui de la recherche scientifique.
L’élu du pays de Pasteur que je suis ne peut oublier l’immense pas en avant que ce personnage a fait faire à la science avec cette méthodologie de l’observation à la base de tous ses travaux. Je n’oublie pas non plus, madame le rapporteur, que Louis Pasteur a pris femme à Strasbourg en la personne de la fille du recteur de l’université de votre ville. (Sourires.)
Aujourd’hui, rien qu’en ce qui concerne les trois principaux fléaux infectieux mondiaux, le paludisme, le sida et la tuberculose, nous sommes toujours en situation d’échec pour les deux premiers. Et, même pour la tuberculose, l’efficacité du BCG est atténuée par la mutation du bacille.
À l’ère des maladies émergentes, réémergentes et des résistances accrues aux traitements, le développement de nouveaux agents antimicrobiens et de nouveaux vaccins est un défi. Il faut aussi améliorer l’immunité, l’acceptabilité et la sécurité.
En France, nous disposons de centres de recherches importants, tels que l’Institut Pasteur, le biopôle à Lyon, et de quelques universités. Mais, de l’aveu même des acteurs, cette recherche souffre d’une trop grande fragmentation, d’un manque de visibilité, d’un financement peu satisfaisant.
« Nous devons faire de cette décennie la décennie des vaccins », a déclaré un célèbre donateur au forum économique de Davos en janvier 2010. Financer la recherche dans ce domaine doit être une priorité des priorités de l’OMS, même si la déception est réelle concernant la dengue ou le chikungunya.
Pour conclure sur ce volet scientifique, je voudrais insister sur le décloisonnement.
Les maladies infectieuses émergentes, les MIE, restent synonymes « de déficits de connaissances et causes d’importantes incertitudes », tant il est vrai que la complexité des interactions entre les agents pathogènes, leurs vecteurs et l’homme reste encore à décrypter. Seule une stratégie audacieuse de recherche interdisciplinaire, de la microbiologie fondamentale jusqu’aux sciences humaines et sociales, sans exclusivité, permettra d’avancer. Des recherches sur la dynamique des maladies infectieuses se font grâce aux modèles mathématiques toujours plus élaborés, en passant par la génétique et les satellites de surveillance, pour surveiller le climat, les points d’eau, les oiseaux migrateurs.
Approche interdisciplinaire, organisation innovante, voilà bien deux nécessités évidentes dans ce domaine. Comment s’en donner les moyens, madame la ministre ?
Autre défi à relever : le traitement des informations les plus alarmantes, parfois contradictoires, qui circulent très vite à travers la planète.
L’une des priorités de l’expertise est donc d’améliorer la communication avec le grand public. Des programmes sur ce sujet devraient être définis dans le champ de la recherche et de la formation.
Une approche plus pédagogique des décisions dans ce domaine lui permettrait de comprendre et d’accepter la complexité de ces réalités, complexité susceptible d’aboutir à des changements ou à des revirements de stratégie, à première vue inexplicables pour une grande majorité de la population, voire pour des professionnels de santé.
Enfin, dernier défi : l’accès équitable aux soins et à la prévention, notamment dans les rapports Nord-Sud.
Dans les pays du Sud, dont le pourcentage des maladies infectieuses a été évoqué, il est essentiel de détecter suffisamment tôt les flambées de maladies, d’éviter les épidémies ou l’endémisation de certaines maladies. Maintenir et développer la surveillance et les acteurs de terrain, les équipements et les laboratoires sont une condition du succès.
J’ai noté dans votre rapport, madame Keller, que vous relatez les travaux intéressants du docteur Didier Bompangue, chercheur à l’université de Besançon, fondateur de l’unité de recherche de Kinshasa en République démocratique du Congo. Ces exemples, il faut pouvoir les soutenir et les encourager. C’est à ce prix que nous pourrons lutter contre les maladies émergentes. (Applaudissements sur les travées du RDSE et de l'UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Aline Archimbaud.

Mme Aline Archimbaud : Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je voudrais moi aussi remercier les membres de la délégation sénatoriale à la prospective de l’excellent travail fourni sur l’enjeu technique et complexe, mais néanmoins crucial, que sont les maladies émergentes. Je pense bien sûr au rapport très documenté rédigé par Mme Fabienne Keller, à ses propositions pour informer, prévenir, coordonner et à l’ensemble des analyses sur lesquelles nous avons pu travailler.
Comme plusieurs de mes collègues l’ont rappelé avant moi, les maladies émergentes sont à l’origine, chaque année, de 14 millions de décès dans le monde. Ces maladies, parmi lesquelles les tristement célèbres VIH, SRAS, virus Ébola ou encore grippe H5N1, sont responsables de 43 % du total des décès constatés chaque année dans les pays du Sud. Leur incidence a augmenté de 10 % à 20 % ces dernières années dans les pays du Nord. Pour la France, ce chiffre est de 12 %.
Je voudrais rapidement mettre l’accent sur quelques caractéristiques de ces maladies émergentes.
En me documentant, j’ai constaté que des phénomènes que nous, écologistes, combattons depuis des années amplifient la rapidité du développement de ces maladies émergentes. C’est aujourd’hui une certitude scientifique : les atteintes à la biodiversité, le changement climatique, la déforestation ou encore l’agriculture et l’élevage intensifs favorisent l’apparition ou la réapparition de ces maladies.
Il est prouvé que la régression de la biodiversité et la disparition de certaines espèces animales « protectrices », comme des prédateurs de rongeurs, par exemple, libèrent des niches écologiques pour les espèces invasives, ce qui favorise, dans certains cas, l’éclosion et la propagation des maladies infectieuses. Plusieurs chercheurs, dont la zoologue Kate Jones, insistent d’ailleurs sur le fait que la biodiversité et sa gestion conservatoire et « restauratoire » sont des moyens de limiter le risque d’épidémie et de pandémie.
Outre la biodiversité, le changement climatique, avec les modifications des précipitations, de l’humidité et de la température qu’il entraîne, joue également un rôle majeur dans l’accroissement des maladies émergentes. Notons qu’il a aussi pour conséquence de perturber la composition des écosystèmes et les interactions des espèces entre elles. Comme on s’attend, dans les années à venir, à une augmentation significative de la température, il faut donc envisager parallèlement l’extension géographique de nombreuses maladies infectieuses, notamment celles transmises par des animaux vecteurs, comme le paludisme et la dengue.
Par ailleurs, l’urbanisation, la déforestation et la fragmentation des forêts, ainsi que l’intensification de l’agriculture et de l’élevage, favorisent également l’accroissement des maladies infectieuses émergentes. Par exemple, l’augmentation d’élevages intensifs, plus sensibles aux maladies, comme ceux de porcs ou de volailles, entraîne l’extension des zones où vivent des espèces vecteurs ou des réservoirs d’agents pathogènes. De même, la récente sélection génétique des plantes les rend plus sensibles à certains virus.
Des illustrations concrètes de ces phénomènes viennent étayer cette thèse, comme celle que nous fournit le virus Junin, responsable de la fièvre hémorragique d’Argentine, et dont la propagation a été accentuée par la transformation massive, dans ce pays, des terres de pampas, zones aux herbes hautes, en champs de maïs. Cela a eu pour effet de favoriser la pullulation de rongeurs qui servent de « réservoirs » à ce virus et qui étaient auparavant naturellement régulés par les autres espèces vivant dans les pampas. Or, depuis plus d’un siècle, la culture du maïs, amplifiée par l’utilisation d’herbicides, a entraîné la disparition progressive de ces zones naturelles. La fièvre hémorragique d’Argentine, jusque-là silencieuse, est donc devenue épidémique.
Avant de conclure, je rejoindrai ceux de nos collègues qui ont recommandé de ne pas oublier la résistance bactérienne, elle aussi en augmentation. Le cas des virus résistants aux médicaments, ou de leurs vecteurs résistants aux pesticides, représente environ 20 % des 335 maladies émergentes recensées en février 2008 dans l’étude mondiale sur les maladies émergentes humaines précédemment citée.
Un certain nombre de maladies émergentes sont en fait d’anciennes maladies devenues antibiorésistantes ; je pense, par exemple, à la tuberculose.
On estime aujourd’hui que 25 000 malades porteurs d’infections multi-résistantes meurent chaque année. Cette recrudescence s’explique par la généralisation des antibiotiques non seulement dans les soins vétérinaires et humains, mais aussi dans la nourriture animale. De ce point de vue, nous ne pouvons que regretter que la disposition de la loi Kouchner prévoyant un médecin responsable de la modération de l’usage des antibiotiques dans chaque hôpital n’ait finalement jamais été mise en œuvre.
Nous considérons que l’urgence en matière de lutte contre les maladies émergentes est d’instaurer une régulation très encadrée de l’antibiothérapie, d’assurer une protection accrue de la biodiversité, de lutter contre la déforestation et de prendre des mesures de modération de l’agriculture et de l’élevage intensifs. Malheureusement, les négociations internationales sur la biodiversité et le climat se traduisent souvent par des avancées insuffisantes au regard de l’urgence des enjeux. En témoignent les échecs relatifs des conférences d’Hyderabad et de Doha en octobre et novembre 2012.
Plus largement, et ce seront mes derniers mots, le bon état sanitaire d’une population étant le premier barrage à la maladie, les objectifs de la lutte contre la pauvreté et de l’accès aux soins des personnes précaires doivent rester, en toutes circonstances, une priorité en France et dans le monde, au-delà même du seul enjeu des maladies émergentes : on meurt encore dans des proportions inquiétantes, dans certains pays, de maladies non émergentes, telles que la rougeole, le paludisme dans sa forme simple, de maladies diarrhéiques liées à l’absence d’eau potable, ou même tout simplement de la faim. (M. le président de la délégation à la prospective et Mme la rapporteur applaudissent.)

M. le président : La parole est à Mme Catherine Deroche.

Mme Catherine Deroche : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à mon tour, je tiens à remercier notre collègue Fabienne Keller d’avoir produit, au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, ce rapport d’information très complet sur les nouvelles menaces liées aux maladies infectieuses émergentes, qui contient cinquante-trois propositions établies à partir des recommandations de spécialistes et dix leviers d’action.
Le professeur Claude Chastel, dans son ouvrage Virus émergents. Vers de nouvelles pandémies ?, souligne que, parmi les multiples facteurs qui interviennent dans l’émergence ou la réémergence de ces maladies virales, l’homme est le principal responsable. Depuis le néolithique, il s’est approprié la planète, modifiant ou détruisant de nombreux écosystèmes, en façonnant d’autres entièrement artificiels.
La croissance exponentielle de la population n’a évidemment fait que renforcer cette influence de l’homme : 7 milliards d’humains sur terre, c’est une aubaine pour des virus entreprenants. Qui plus est, cette population plus nombreuse est également beaucoup plus mobile que par le passé : les personnes et les biens se déplacent à une fréquence et à une vitesse démultipliées. Ajoutées aux changements climatiques et à l’évolution spontanée des agents pathogènes, ces mutations entraînent l’émergence constante de nouvelles maladies et leur diffusion accélérée.
La surveillance de ces maladies et le partage des connaissances existent déjà à plusieurs niveaux.
Au niveau international, le GOARN, Global Outbreak Alert and Response Network, est placé sous l’égide de l’Organisation mondiale de la santé. Dans ce cadre, le nouveau règlement sanitaire international, le RSI, adopté en 2005 par la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la santé, a marqué un progrès considérable puisqu’il prend en compte tous les types de menace épidémique, même celles qui sont encore mal définies, mais jugées préoccupantes. Le RSI permet donc un signalement rapide entre les États de toute menace sanitaire pouvant se propager au niveau international. Chaque État a désigné un interlocuteur unique ; pour la France, il s’agit de la Direction générale de la santé, qui doit être en relation vingt-quatre heures sur vingt-quatre avec l’OMS.
Au niveau européen, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, l’ECDC, identifie et évalue la menace que constituent les maladies infectieuses.
Au niveau national enfin, l’Institut de veille sanitaire et, au niveau régional, les agences régionales de santé, par l’intermédiaire des cellules de veille et gestion des alertes sanitaires, les CVGAS, assurent une veille et une surveillance constantes.
De nombreux dispositifs de veille et d’alerte sanitaires contribuent donc, à l’échelle internationale et nationale, à la détection et à l’alerte des maladies émergentes. Ces outils doivent en permanence être évalués et adaptés pour nous permettre de prévenir les crises. En outre, d’après les diverses expertises sanitaires effectuées dans le monde, de nouvelles maladies infectieuses peuvent apparaître rapidement et se transformer en pandémies, à l’instar du SRAS, de la grippe aviaire ou de la grippe H1N1.
L’inquiétude porte aussi sur la résistance de certains virus aux antibiotiques, notamment en Asie. Il est scientifiquement démontré que la forte utilisation des antibiotiques a conduit à l’apparition accélérée de bactéries très résistantes. C’est pourquoi il faut encourager le développement de la recherche. Nous ne pouvons donc que nous féliciter de la réalisation, au sein de l’Institut Pasteur de Paris, du nouveau centre François-Jacob dévolu aux recherches sur les maladies émergentes.
Nous connaissons l’implication des équipes de l’Institut Pasteur, qui ont été en première ligne lors des grandes épidémies, qu’il s’agisse du SRAS, de la pandémie grippale ou du chikungunya. Dès les premiers cas de chikungunya signalés à la Réunion en 2005, l’Institut a monté un projet de recherche qui a permis de comprendre l’ampleur inattendue de cette épidémie. Notre pays doit donc continuer à encourager ce type de projet.
Comme le rappelle Arnaud Fontanet, chef de l’unité d’épidémiologie des maladies émergentes de l’Institut, « les maladies émergentes sont toutes ces maladies qui apparaissent au sein des populations humaines. Ce sont aussi les maladies anciennes ou presque disparues qui réémergent ou colonisent de nouvelles zones géographiques. Elles sont le plus souvent infectieuses, c’est-à-dire qu’elles sont dues à des microorganismes comme les bactéries, virus, parasites, champignons. […] En plus des décès et douleurs qu’elles entraînent, ces pathologies ont des conséquences sur tous les pans de la société : ralentissement économique, entrave à la circulation des biens et des personnes, etc. ».
Enfin, je pense que nous devons mener une réflexion poussée en vue de définir des protocoles opérationnels pour une bonne utilisation d’internet et des réseaux sociaux en cas de crise sanitaire.
Internet est une formidable source d’information, mais aussi de désinformation et de fausses rumeurs. Il serait sûrement utile de nous inspirer de la stratégie des États-Unis, décrite par le député Jean-Pierre Door : « Au centre d’Atlanta, le centre pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC), plus de 400 personnes surveillent les réseaux sociaux 24 heures sur 24, en répondant immédiatement à tous les messages. Les résultats sont au rendez-vous. Nous en sommes loin : chez nous, la Délégation interministérielle à la lutte contre la grippe aviaire (DILGA) disposait de huit personnes. »
Nous devons impérativement renforcer ces moyens pour lutter efficacement contre les diffusions sur internet de toutes les rumeurs fantaisistes qui créent et entretiennent la panique. C’est pourquoi j’approuve totalement la proposition de Fabienne Keller d’expérimenter une situation de « potentielle crise » avec tous les acteurs concernés, ceux de la santé, bien sûr, médecins et chercheurs, mais aussi les représentants des différents services de l’État et des collectivités locales. Je partage son point de vue, notamment sur la nécessité d’anticiper un scénario catastrophe correspondant à la conjonction des pires hypothèses : une maladie inconnue, une incubation rapide à forte létalité, à la transmission incontrôlable et contre laquelle aucun traitement ne saurait être efficace.
La question des maladies infectieuses émergentes mérite donc toute notre attention et nous impose d’améliorer constamment la protection de la population afin d’éviter l’émergence d’une crise sanitaire de grande ampleur sur notre territoire. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – M. Gilbert Barbier applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Ronan Kerdraon.

M. Ronan Kerdraon : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer la qualité du rapport très complet de notre collègue Fabienne Keller sur les maladies infectieuses émergentes.
Comme Mme la rapporteur l’a très bien démontré, ces maladies constituent de nos jours une menace réelle et permanente : elles touchent et mobilisent aussi bien les pays du Nord que ceux du Sud. La lutte contre ces maladies nécessite donc la mobilisation des puissances publiques. Recherche, information, coordination et prévention doivent être les maîtres mots en la matière.
Une maladie infectieuse émergente peut aujourd’hui se définir comme une entité clinique d’origine infectieuse nouvellement apparue et identifiée ou comme une maladie infectieuse connue dont les caractéristiques évoluent dans un espace ou au sein d’un groupe de population.
Les derniers travaux sur les causes de l’émergence montrent des interactions multiples et rapidement changeantes entre différents facteurs, comme l’hôte, l’agent infectieux, l’environnement, le tout sur fond de grandes diversités biologiques.
Face à ces risques infectieux, la surveillance des maladies évolue et doit s’orienter en amont, c’est-à-dire vers les signes cliniques, les agents infectieux, les vecteurs, le monde animal et l’environnement, afin d’anticiper l’apparition de situations à risque d’émergence ou de réémergence. C’est dans cette perspective que le renforcement de la collaboration avec les institutions et réseaux internationaux est indispensable, voire décisif.
Une approche globale apparaît alors nécessaire pour mieux comprendre ces multiples évolutions et y faire face. Nous devons combiner nos forces, celles des pays du Nord, disposant d’outils et de moyens, et celles des pays du Sud, zones plus propices à l’émergence.
Cette émergence s’effectue chez l’homme en deux étapes : par l’introduction surprise d’un nouvel agent pathogène et par la dissémination dans une population non immunologiquement préparée.
Notons, mes chers collègues, ainsi que l’a fait Fabienne Keller, que, entre 1940 et 2004, plus de 335 maladies infectieuses ont été découvertes. Les causes sont toujours les mêmes : baisse de la vigilance des systèmes de contrôle, acquisition de mécanismes de résistance aux médicaments anti-infectieux et modification de l’écosystème due à la déforestation, à la création de zones suburbaines ou au déplacement de populations.
Bien évidemment, d’autres éléments sont à prendre en compte : la mondialisation des échanges, l’augmentation du commerce international des aliments, l’essor de l’écotourisme, les contacts rapprochant l’animal de l’homme – les animaux sont à l’origine de ces infections dans plus de 70 % des cas ! –, l’utilisation de virus infectieux à des fins terroristes, comme cela a été dit précédemment, et les changements climatiques. Nous pourrions également citer, dans une moindre mesure, la dégradation des infrastructures de santé publique, devenues incapables de faire face aux besoins de certaines populations.
Face à cette situation, l’OMS a développé et coordonné en 2000 le réseau mondial d’alerte et d’action en cas d’épidémie, qui relie plusieurs réseaux de surveillance, et dont l’objectif est de détecter les maladies infectieuses émergentes, de déterminer leurs menaces potentielles pour la santé publique et d’établir des interventions efficaces.
Certains de ces réseaux sont spécifiquement conçus pour repérer des évènements inhabituels, qu’ils soient d’origine naturelle, accidentelle ou volontaire. Les épidémies les plus fréquemment notifiées ont été le choléra, la grippe, le SRAS, la méningite, les fièvres hémorragiques virales, la peste, la fièvre jaune et les encéphalites virales.
On peut se demander si les progrès dans le domaine de l’hygiène et de la santé publique peuvent faire espérer une diminution de la mortalité par maladies transmissibles dans les pays en voie de développement. Malheureusement, des résultats ne pourront être obtenus que si l’on n’assiste pas à l’émergence de nouvelles infections ou à la réémergence de maladies actuellement contrôlées et, surtout, si aucune résistance majeure aux antibiotiques et aux antiviraux ne s’installe.
Par ailleurs, l’explosion démographique et l’urbanisation anarchique provoquent de profonds bouleversements, qui sont à l’origine de pathologies transmissibles. Certains des nouveaux agents qui ont été détectés au cours des vingt-cinq dernières années posent désormais de sérieux problèmes de santé publique à l’échelle locale, régionale ou mondiale.
Nous sommes également confrontés à un autre problème de santé publique : l’augmentation rapide du nombre de bactéries qui deviennent résistantes à une gamme de plus en plus étendue d’antibiotiques.
Dans beaucoup de régions, les antibiotiques de première intention, peu coûteux, ont perdu leur efficacité, ce qui a un impact économique, puisque le coût et la durée du traitement de nombreuses maladies courantes, comme les maladies diarrhéiques épidémiques ou la pneumonie, sont accrus.
Il faut aussi évoquer les maladies infectieuses réémergentes ; elles se traduisent par la réapparition ou par une augmentation d’infections connues, mais devenues si rares qu’elles n’étaient plus considérées comme des problèmes de santé publique.
La mise en place des mesures de prévention contre les nouvelles maladies infectieuses nécessite une collaboration étroite entre les médecins, les chercheurs, les décideurs et l’ensemble de la population dans le cadre de ce qu’il est convenu d’appeler une politique de santé publique. Une stratégie audacieuse de recherche et de formation pour une aide plus efficace à la gestion des situations d’émergence de maladies infectieuses et une organisation innovante devraient d’ailleurs figurer dans la future loi de santé publique.
En effet, la nature même des maladies infectieuses émergentes est synonyme de déficit de connaissances et entraîne d’importantes incertitudes. Il en ressort un besoin urgent d’acquisition et de partage des savoirs que seule peut satisfaire une étroite collaboration entre la recherche et l’enseignement et entre la recherche et l’action. C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, nous nous devons de nous retrouver, comme je viens de l’exposer, autour d’un but commun, dans un esprit transversal mêlant les approches médicale, écologique, économique, sociologique et politique. Dans cette optique, nous devons donner à notre recherche et à nos chercheurs les moyens nécessaires pour mener des analyses et faire des interprétations.
Il faut des moyens non seulement humains, mais aussi logistiques pour réussir à dégager de nouvelles propositions de recherches et d’actions et pour produire un bilan annuel sur l’état de la lutte contre ces maladies ainsi que sur l’état d’avancement de la mise en application des recommandations par les organisations et instances auxquelles elles sont destinées.
Enfin, la diffusion de ces travaux devrait contribuer à mieux sensibiliser les professionnels et les citoyens à ce type de risques.
Développer la recherche et la formation, c’est comprendre de façon plus approfondie le rôle des espèces hôtes et des vecteurs ; c’est aussi améliorer la connaissance de ces systèmes émergents, notamment dans les pays tropicaux, en stimulant une politique scientifique de coopération internationale.
En améliorant la capacité de notre recherche biomédicale, nous encouragerons la recherche portant sur le contexte économique, historique, social et culturel de la santé humaine et animale.
Une analyse politique fine des situations de crise devrait susciter une meilleure adhésion aux politiques mises en œuvre.
En élaborant un programme de recherche interdisciplinaire en collaboration avec les acteurs de terrain, nous soutiendrons et favoriserons les contributions des sciences humaines et sociales dans la formation des spécialistes des pays du Sud, que ce soit en master, en doctorat ou en post-doctorat, particulièrement en ce qui concerne la prise en compte des cultures et des savoirs locaux.
La préparation à la gestion des situations critiques devrait dépendre d’une coordination interministérielle permanente, l’impact des maladies infectieuses émergentes étant incomplètement prévisible. Pourquoi ne pas instaurer un fonds d’urgence pour renforcer les moyens indispensables à la recherche, à l’identification et à l’évaluation du risque ?
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous devrions faire porter notre réflexion et nos moyens sur la recherche et l’enseignement, afin de donner à nos spécialistes les moyens nécessaires à la protection des populations face à ces maladies. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens avant tout à vous remercier pour ce débat de qualité. Il nous a permis de mesurer toute l’importance de définir la façon dont nous entendons protéger notre société et, partant, chacun de nos concitoyens contre l’émergence ou la réémergence de certains risques, parmi lesquels figurent les maladies infectieuses.
Le principal constat du rapport d’information sur les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes rédigé, au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, par Mme Keller est bien que nos sociétés restent fragiles, en dépit des immenses progrès réalisés par la recherche médicale.
Je tiens à remercier Mme la rapporteur et l’ensemble des membres de la délégation pour la qualité de leur travail : le contenu riche et documenté de ce rapport, assorti de propositions concrètes, nous permettra, j’en suis certaine, d’avancer dans ce domaine majeur pour la santé publique.
Les activités humaines ont souvent été à l’origine du développement et de l’implantation des maladies infectieuses. Nous savons par exemple que la variole, la rougeole et la grippe ont été introduites dans le Nouveau Monde par les colonisateurs espagnols. En retour, ces derniers ont été atteints par la fièvre jaune et ont diffusé le typhus en Europe.
Ces enjeux ne sont pas dépassés et n’appartiennent pas seulement à l’histoire ; vous avez d’ailleurs été nombreux à évoquer la grippe espagnole. Aujourd’hui encore, nombre de facteurs peuvent concourir à la diffusion et à l’émergence, parfois brutale, de maladies infectieuses. Je pense notamment à l’accélération et à la mondialisation des échanges, à la concentration de plus en plus intense de populations dans des mégalopoles ou à la modification du climat. En parallèle, on peut constater que les agents pathogènes ont révélé leurs exceptionnelles capacités d’adaptation. Nous devons donc être très vigilants.
Vous avez évoqué, mesdames, messieurs les sénateurs, la résurgence de maladies qui paraissaient disparues ou, en tout cas, contenues. Certaines sont particulièrement préoccupantes, d’autres sont moins graves ; je pense à la gale que l’on croyait réservée à des populations en situation de précarité ou défavorisées, alors qu’elle touche en réalité des collectivités de personnes. J’ai saisi d’ailleurs de cette question le Haut Conseil de la santé publique afin qu’il évalue la situation et formule des recommandations. Cette maladie n’est pas grave, mais elle pose des problèmes concrets et quotidiens extrêmement désagréables.
Pour préparer l’avenir, nous devons anticiper et agir autour de quatre axes majeurs : la prévention, la détection, la coopération et la préparation de la population.
Le Président de la République l’a rappelé dans son discours de clôture du quarantième congrès de la Mutualité française à Nice, l’enjeu majeur de notre politique de santé publique est bien d’abord la question de la prévention.
Cela a été souligné, mieux prévenir, c’est d’abord améliorer la couverture vaccinale en mettant en place une stratégie nationale pour les cinq prochaines années. Ce programme doit tirer les enseignements des échecs passés ; je pense en particulier aux écueils que nous avons rencontrés lors des campagnes de vaccination contre la pandémie grippale et contre l’épidémie actuelle de rougeole.
Je suis préoccupée de constater que, face à une maladie aussi courante que la grippe, le taux de vaccination des personnes identifiées « à risque » est en diminution depuis l’année dernière et que seule une petite minorité des personnels soignants des établissements de santé se fait vacciner. Il y a là, me semble-t-il, un enjeu important. Qui plus est, vous l’avez évoqué, il existe des résistances à la vaccination plus importantes dans notre pays que dans d’autres. Il conviendrait de mieux les cerner, même si nous atteignons globalement des résultats satisfaisants.
Vous avez été un certain nombre à le souligner : mieux prévenir, c’est aussi mieux contrôler l’usage des antibiotiques si nous voulons maîtriser l’apparition de résistances aux antibiotiques. J’ai bien entendu le regret exprimé par Mme Archimbaud concernant le prolongement de la loi Kouchner du 4 mars 2002. Je souhaite que, dans chaque établissement de santé, on puisse recourir à un référent en antibiothérapie. Nous devrions avancer sur cette question dans les prochaines semaines.
Il nous faudra également engager une réflexion sur l’utilisation des antibiotiques chez les animaux, en favorisant un rapprochement des spécialistes en santé animale et en santé humaine, inspirée du concept one health, « une seule santé », qui doit aussi pouvoir prospérer dans notre pays.
Le deuxième axe est celui du renforcement de nos capacités de détection, d’alerte et de réponse aux signaux. Notre action devra passer par une amélioration de la gouvernance régionale et nationale.
À l’origine, la sécurité sanitaire était définie comme « la sécurité des personnes contre les risques liés au fonctionnement du système de santé ». Ce concept est aujourd’hui beaucoup plus large : il s’étend aux risques liés au fonctionnement de la société, c’est-à-dire aux risques alimentaires, environnementaux et médicaux. C’est d’ailleurs sous le signe de la sécurité sanitaire qu’ont été placés les dispositifs de lutte contre les menaces épidémiques.
Le système de veille sanitaire est assurément perfectible, et nous devons aujourd’hui améliorer ses capacités de détection, d’alerte et de réponse.
En premier lieu, nous devons inciter les professionnels de santé à la déclaration des vigilances. Des épisodes non seulement récents mais aussi en cours nous en ont montré la nécessité. Cette question sera une priorité de la stratégie nationale de santé à laquelle je travaille. Une refonte du système des vigilances est en cours de réalisation et aboutira cette année.
En second lieu, il s’agit de valoriser la veille sanitaire régionale en déployant des réseaux en santé publique avec la médecine générale. Il faut considérer les médecins généralistes comme de véritables « vigies de santé publique ». Lors des événements récents, nous ne nous sommes pas suffisamment appuyés sur les professionnels de santé, en particulier les médecins généralistes. C’est l’une des raisons, me semble-t-il, qui expliquent l’échec de la prise en charge de la menace de pandémie grippale H1N1.
Le troisième axe de notre action doit être celui du renforcement de la coopération internationale, notamment – mais pas uniquement – en direction des pays émergents.
Le règlement sanitaire international, adopté par 194 États lors de l’Assemblée mondiale de la santé le 23 mai 2005, renforce les contrôles sanitaires dans les lieux d’échange. Il vise à améliorer la coordination internationale, en instaurant un réseau mondial unique de gestion des alertes sanitaires.
Ce règlement ne pouvait être appliqué dans notre pays, faute de traduction concrète. Cette dernière est intervenue avec la publication, au Journal officiel du 11 janvier 2013, du décret relatif à sa mise en œuvre.
Par ailleurs, lors des déplacements que j’ai pu effectuer dans différents pays européens au cours des derniers mois, j’ai pu observer la nécessité de rationaliser et de renforcer les capacités et les structures de l’Union européenne pour faire face à l’émergence des maladies infectieuses. Par principe, les menaces sanitaires ne connaissent pas les frontières. Nous devons donc jeter les bases d’une approche élargie et coordonnée au niveau de l’Union européenne. C’est à cette condition que nous pourrons approfondir la coopération avec les pays du Sud, qui restent aujourd'hui les premières victimes de ces maladies.
Enfin, quatrième axe, nous devons tirer des enseignements de la pandémie grippale H1N1, notamment en termes de perception des risques et de comportements de la population.
Pour être efficaces, les mesures préventives mises en place par les autorités sanitaires doivent être compréhensibles pour nos concitoyens.
La qualité de la communication est déterminante, vous avez eu raison de le souligner, madame Keller, si nous voulons partager une culture commune sur les risques émergents, anticiper et dissiper les rumeurs infondées. Il est de notre responsabilité de relayer des messages factuels, informatifs, cohérents et précis au plus près de la population et des acteurs locaux. Nous devons donc trouver le juste équilibre entre l’exigence de ne pas inquiéter outre mesure tout en informant et en permettant la mise en place d’une protection de qualité.
Il y a quelques mois à peine, un centre de crise a été inauguré au ministère des affaires sociales et de la santé. Ce centre nous permet désormais de réaliser des exercices d’anticipation plus efficaces pour tester nos capacités de réponse. À titre d’exemple, les capacités de mobilisation et d’organisation des médecins, des hôpitaux, des agences régionales de santé et des différents acteurs nationaux ont été testées dans le domaine des pathologies vectorielles, comme le chikungunya, et de la réponse antivectorielle.
Madame la sénatrice, vous plaidez pour que nous allions plus loin, avec des « exercices d’anticipation politique » qui réuniraient plusieurs ministères, au-delà du seul ministère de la santé.

Mme Fabienne Keller : Absolument !

Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : L’idée d’un exercice national de prospective, qui mettrait en relation non seulement les ministères, mais aussi l’ensemble des professions concernées avant que ne survienne une nouvelle pandémie, est séduisante. Au reste, vous avez œuvré dans ce sens, en organisant, en mai dernier, un atelier de prospective. Je souhaite que nous puissions poursuivre la réflexion à laquelle vous avez ainsi ouvert la voie.
En ma qualité de ministre de la santé, il ne m’appartient pas de définir une stratégie au niveau interministériel.

Mme Fabienne Keller : Il vous appartient de la proposer et de la porter !

Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : En tout cas, je souhaite que nous puissions engager la réflexion avec les acteurs non institutionnels, sociologues ou acteurs de la société civile, sur la manière de gérer ces événements lorsqu’ils se produisent. Je verrai avec mes collègues ministres comment nous pouvons avancer en ce sens.
La stratégie nationale de santé accordera une place majeure à la gestion des nouvelles menaces en général et de celles relatives aux maladies infectieuses émergentes en particulier. Notre principal objectif est bien de protéger la population en anticipant et en travaillant en amont avec l’ensemble des acteurs. Dans ce but, il nous faut conduire une politique volontariste de prévention, améliorer les mécanismes de surveillance sanitaire et marquer la confiance que nous devons avoir envers les médecins de proximité.
Mesdames, messieurs les sénateurs, c’est un travail important et lourd, et je vous remercie de nous permettre de le mener dans de bonnes conditions. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du RDSE.)

M. le président : Nous en avons terminé avec le débat sur les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes.