Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral : Rappel au règlement

Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral : Rappel au règlement

debate, 15/01/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Catherine Troendle, pour un rappel au règlement.

Mme Catherine Troendle : Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaite faire un rappel au règlement concernant l’organisation de nos travaux, sur le fondement de l’article 29 ter du règlement.
Le texte qui nous est proposé aujourd’hui a été déposé sur le bureau du sénat le 28 novembre dernier.
Le rapporteur a été nommé par la commission des lois le 5 décembre. Le rapport a été présenté en commission des lois le 19 décembre, soit moins de quinze jours ouvrables après le dépôt du texte et moins de dix jours ouvrables après la nomination du rapporteur.

M. Bruno Sido : C’est scandaleux !

M. Jean-Jacques Mirassou : Et alors ?

Mme Catherine Troendle : Comment celui-ci a-t-il raisonnablement pu effectuer en si peu de temps un travail approfondi sur un texte essentiel pour le devenir des collectivités territoriales et de la représentation élective ? (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
Ce texte touche, je vous le rappelle, à 101 départements, à 4 056 cantons, à 2 581 EPCI, dont une métropole, à 15 communautés urbaines, à 202 communautés d’agglomération, à 2 358 communautés de communes, à 6 642 communes, c'est-à-dire, en fait, à 64 490 952 Français recensés en 2012, dont 62 465 709 personnes en métropole et 2 025 243 dans les départements d’outre-mer ! (M. Bruno Sido applaudit.)
La liste des personnes entendues est pour le moins courte : cinq associations, la Direction générale des collectivités locales, la DGCL, et le bureau des élections et études politiques.
Puis, le rapporteur s’est contenté – mais pouvait-il faire autrement, étant donné le calendrier ? – d’analyser les contributions écrites de trois associations, dont l’Association des maires de France, l’AMF, l’Association des maires ruraux de France, l’AMRF, et l’Association des régions de France, l’ARF. Les représentants des partis politiques n’ont pas été entendus, alors qu’il s’agit d’un texte électoral.
Comment travailler dans des délais aussi courts sur des textes aussi lourds de conséquences ? La question se pose aujourd’hui, comme elle s’est posée depuis le début de cette législature.
Le travail est bâclé, la réflexion annihilée. C’est certainement cela, le changement ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Claude Haut : C’est inadmissible !

M. le président : Je vous donne acte de votre rappel au règlement, ma chère collègue.
La parole est à M. François Rebsamen.

M. François Rebsamen : J’écoute toujours avec intérêt les interventions de Mme Catherine Troendle.
Toutefois, en l’occurrence, je ne vois pas en quoi l’article 29 ter du règlement peut être invoqué ici ! Cet article précise que : « L’organisation de la discussion générale des textes soumis au Sénat et des débats inscrits à l’ordre du jour peut être décidée par la conférence des présidents – ce fut le cas –, qui fixe la durée globale du temps dont disposeront les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
« Ce temps est réparti par le président du Sénat de manière à garantir à chaque groupe un temps minimum […] ».
Vous êtes donc hors sujet, ma chère collègue ! (Mme Catherine Troendle proteste.) Votre intervention n’a aucun lien avec l’article du règlement que vous évoquez !

M. Bruno Sido : Peu importe !

M. François Rebsamen : Vous auriez au moins pu faire référence à un article ayant quelque chose à voir avec votre propos. Votre exposé est totalement hors sujet !

Mme Catherine Troendle : Pas du tout, il s’agit de l’organisation de nos travaux !

M. François Rebsamen : L’article 29 ter, que j’ai sous les yeux et dont je pourrais vous donner entièrement lecture, n’a absolument aucun rapport avec votre rappel au règlement ! Il s’agit d’une intervention d’opportunité, et je la regrette. Vous avez le droit de formuler de telles observations, mais pas de faire un rappel au règlement en vous appuyant sur un article qui n’a rien à voir avec les faits que vous dénoncez ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)