Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc : Article 1er

Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc : Article 1er

debate, 08/11/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Non modifié)
La République française institue une journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

M. le président : La parole est à M. Roland Courteau, sur l'article.

M. Roland Courteau : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus de 20 000 communes commémorent le 19 mars 1962 en France. C’est un cas que je crois presque unique dans notre histoire mémorielle républicaine. Remplir le devoir de mémoire est une demande venue d’abord de la population et des témoins ; elle a été exprimée par les communes, socle premier de nos institutions, qui sont très nombreuses aujourd'hui à avoir une rue ou une place portant pour nom cette date.
Il est grand temps que la République établisse une date commémorative afin que ce soit la Nation tout entière qui s’unisse désormais dans un même devoir de mémoire. Il est plus que temps que « parler de l’Algérie » cesse de nous diviser, et au contraire nous unisse.
Il est vrai qu’une difficulté à « faire mémoire » s’est attachée à la guerre d’Algérie, du fait de l’épreuve douloureuse que celle-ci a représentée non seulement pour les militaires et les appelés du contingent, mais aussi pour les Français d’Algérie et les harkis.
Je rappelle cependant que deux millions de soldats, dont une majorité d’appelés, ont traversé la Méditerranée entre 1955 et 1962. Or, il y a un principe, exprimé à l’origine par Georges Clemenceau, qui guide notre devoir mémoriel républicain : ceux qui ont combattu, qui ont été blessés, qui sont morts pour avoir fait leur devoir en répondant à l’appel de la République « ont des droits sur nous ».
Oui, les grands rendez-vous mémoriels sont l’occasion de rappeler les sacrifices consentis par le monde combattant. Pour tous les conflits, ce sont les soldats qui fondent le socle du devoir mémoriel de la République, mais sans exclure pour autant les autres victimes, notamment civiles, qui ont aussi droit à réparation.
C’est bien à ces soldats et à ces appelés qui avaient franchi la Méditerranée que s’adressait le cessez-le-feu, décidé par la République, du 19 mars 1962. Il signifiait que la République n’était plus engagée, à travers eux, dans les combats et que la France n’était plus en guerre.
Cette guerre a coûté la vie à plus de 25 000 militaires, majoritairement appelés ou rappelés du contingent.
Non, ce n’est pas la date abracadabrantesque et arbitraire du 5 décembre qui peut constituer le rendez-vous mémoriel avec eux : ce jour est celui de la saint Gérald, et rien d’autre !
Oui, nous considérons que seule la reconnaissance du cessez-le-feu officiel du 19 mars 1962, approuvé à l’époque par plus de 90 % des Français par référendum, est à même de marquer solennellement la reconnaissance qui est due à ceux dont la loyauté à l’égard de la République n’a pas fait défaut.
Certes, il y a eu ensuite la tragédie des harkis, tache sombre sur notre histoire, mais n’oublions pas qu’il y a eu aussi, après le 19 mars, des Français d’Algérie tués, massacrés. Toutefois, il faut voir dans le 19 mars une date républicaine qui doit rappeler à tous les Français le devoir de justice et de vérité que la Nation entreprend de respecter à l’égard des errements de la colonisation ainsi que des conséquences de la guerre et des combats qui en ont été le prolongement.
Notre rôle ici est de rappeler que le 19 mars est le jour où la République a fait un choix pour toute la Nation en ouvrant une autre séquence de son destin collectif.
Oui, il peut y avoir eu dans la mémoire des uns et des autres des guerres d’Algérie, mais il y a eu un drame algérien pour toute la République et pour tous ses enfants.
C’est pourquoi la République a le devoir aujourd'hui de rassembler ses enfants, et c’est l’objet de la proposition de loi que nous examinons.
Enfin, la date du 19 mars est aussi un pont entre les différentes mémoires. Elle nous renvoie à notre devoir de construire une relation équilibrée, apaisée et exigeante avec la République algérienne.
La date du 19 mars nous fournit donc la possibilité de partir du singulier de l’événement, du particulier des vécus et des histoires personnelles, pour rendre justice à la collectivité, pour elle-même et aux yeux de tous.
Chaque fois que la République réussit cette démarche de synthèse, la Nation se trouve grandie. Elle tirera donc de ce moment collectif de commémoration que peut constituer le 19 mars ce qui la fortifiera pour son avenir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures cinquante-cinq, est reprise à douze heures dix.)

M. le président : La séance est reprise.
Nous poursuivons l’examen de l’article 1er.
La parole est à M. Michel Teston, sur l'article.

M. Michel Teston : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer aujourd’hui sur la proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire de toutes les victimes – j’y insiste – civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, un texte qui a été adopté par l’Assemblée nationale en janvier 2002. Il aura donc fallu dix ans à la représentation nationale pour reconnaître officiellement cette date du 19 mars.
De 1954 à 1962, la guerre d’Algérie a causé des dizaines de milliers de morts et des centaines de milliers de blessés. De nombreuses personnes sont encore aujourd’hui traumatisées.
Sous le gouvernement de Lionel Jospin, avec la loi du 18 octobre 1999, un texte d’origine parlementaire, les assemblées ont enfin reconnu que ce qui était pudiquement appelé les « événements d’Algérie » était bien une guerre. Jusqu’à cette date, on parlait officiellement de simples « opérations de maintien de l’ordre en Afrique du Nord ».
Grâce à la loi de 1999, votée, à ma connaissance, à l’unanimité dans les deux assemblées, la réalité a enfin été reconnue : le conflit d’Algérie était bel et bien une guerre.
Aujourd’hui, c’est la date du 19 mars qui va devenir une journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d’Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous les drames qui les ont accompagnés.
Le choix de la date de commémoration fait l’objet de débats depuis de nombreuses années, vous le savez tous. Pour ma part, j’ai toujours considéré qu’il fallait retenir le 19 mars. Si cette date n’a pas marqué la fin réelle des hostilités, elle n’en demeure pas moins essentielle, car elle est celle du cessez-le-feu entre la France et le FLN.
Cette date a donc une signification historique forte, contrairement, par exemple, à celle du 5 décembre, qui n’a aucun lien historique avec les combats d’Afrique du Nord. En outre, elle est souhaitée par une majorité d’anciens combattants de la troisième génération du feu.
Comme l’a dit notre collègue Alain Néri, « la guerre d’Algérie, restée trop longtemps une guerre sans nom, ne doit pas rester une guerre sans date historique et symbolique. »
Avec cette date historique et symbolique, nous nous souvenons de celles et de ceux qui ont perdu la vie, nous soutenons celles et ceux qui ont été meurtris dans leur chair, et, chers collègues, nous exerçons tout simplement notre devoir de mémoire ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Robert Tropeano applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Gérard Larcher, sur l’article.

M. Gérard Larcher : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 25 octobre dernier, il s’agissait de débattre, dans le cadre de l’ordre du jour réservé, d’une proposition de loi qui, qu’on le veuille ou non, est clivante pour le monde combattant.
Cette proposition de loi, qui a été adoptée par une représentation nationale issue d’élections en 1997, ravive des blessures encore profondes au sein de notre société, au détriment d’un principe, celui de l’apaisement. Or ce dernier me semble essentiel pour toutes les commémorations et hommages que la Nation se doit de rendre à celles et à ceux qui se sont sacrifiés pour elle. Le débat de ce matin montre combien l’apaisement est encore un chemin à parcourir.
Oui, le 19 mars est une date qui, pour nombre de nos concitoyens et de leurs descendants, est encore synonyme de douleurs et de drames, notre collègue Jean-René Lecerf l’a rappelé ce matin.
En plus d’être inopportun pour la cohésion de toute la nation, ce texte revient sur deux lois qui ont fait l’objet d’un examen et d’un vote dans des délais raisonnables.
La loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés a été voulue par le président Jacques Chirac : elle rend un hommage solennel aux combattants morts pour la France en Afrique du Nord.
J’ai entendu dire que cette date ne faisait référence à aucun moment de l’histoire. Elle permet toutefois le respect de toutes les mémoires, ne meurtrit le passé d’aucun des citoyens, ce qui est essentiel quand on parle de cohésion nationale ; peu importe leur appartenance politique, leur statut à l’époque, leur origine et leur choix.
Le 5 décembre offre à la Nation l’occasion d’un moment de recueillement républicain et d’hommage apaisé.
Aujourd’hui, en proposant la date du 19 mars, même si cela répond à la demande de deux associations que je respecte, contre l’avis de quarante autres qu’il faut aussi, monsieur Alain Néri, écouter et respecter,…

M. Alain Gournac : Eh oui ! Respectez les associations !

M. Gérard Larcher : … vous balayez le travail accompli depuis 2005 et le chemin parcouru par nombre d’associations et de familles sur la route d’une mémoire nationale rassemblée, alors que les événements d’Algérie sont encore des temps de mémoire douloureux.
Vous revenez également sur la loi du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, qui permet une véritable communion entre toutes les générations du feu, celle de 14-18, celle de 39-45, celle qui a combattu en Algérie, mais aussi en Indochine – un conflit dont personne n’a parlé, et que je voudrais pour ma part évoquer.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Bravo !

M. Gérard Larcher : La mémoire de celles et ceux qui sont tombés pour la France en Indochine mérite un temps de rassemblement, que la date du 11 novembre nous offre, car elle permet de transcender les valeurs de notre pays. Et elle joue le même rôle pour ceux qui sont tombés au cours des opérations extérieures.
Monsieur le ministre, en inscrivant cette proposition de loi à l’ordre du jour dont dispose le Gouvernement, l’exécutif, pour reprendre les mots que vous avez prononcés le 25 octobre dernier, fait preuve d’ingérence et d’interférence. Puisqu’il s’ingère, je voudrais savoir si le Gouvernement entend saisir l’Assemblée nationale de l’éventuel texte qui sortirait aujourd’hui de nos travaux. C’est une démarche qui me paraît indispensable, afin que nos collègues issus des élections législatives de juin dernier puissent en connaître.
Notre collègue Joëlle Garriaud-Maylam l’a rappelé avec d’autres, le texte que nous examinons aujourd’hui se situe dans un contexte différent de celui du 25 octobre dernier.
En effet, mardi 30 octobre, le ministre des anciens combattants de la République algérienne démocratique et populaire, Chérif Abbas, a souhaité de la part de la France « une reconnaissance franche des crimes perpétrés à leur encontre par le colonialisme français ». Une fois encore, ces propos ont mis sous tension les relations franco-algériennes et placent sous de difficiles auspices le voyage, que je juge utile et même indispensable, du Président de la République à Alger les 19 et 20 décembre prochain.
Cette proposition de loi figurant à l’ordre du jour fixé par le Gouvernement ne peut être ressentie comme une réponse à une injonction extérieure. Cinquante ans après les événements, la mémoire nationale doit d’abord être un rassemblement et une unité. Elle ne peut en aucune manière être instrumentalisée. La véritable conciliation des mémoires française et algérienne ne peut se faire sur la stigmatisation des uns et le parti pris des autres.
La mémoire de l’Algérie, celle de 1830 à 1962, en France comme de l’autre côté de la Méditerranée, nécessite dialogue, objectivité, respect mutuel, travail préalable conjoint d’historiens, comme l’avait proposé le Président de la République Jacques Chirac, dans le cadre de la préparation du traité d’amitié entre la France et l’Algérie, qui n’a malheureusement jamais été signé.
Le choix de la date du 19 mars me paraît contraire à de telles exigences. Pour l’unité et la mémoire de toute la Nation, ce texte doit être retiré. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Charon, sur l’article.

M. Pierre Charon : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’évoquer de nouveau le fond de cette proposition de loi, je souhaiterais, comme nombre de mes collègues avant moi, vous faire part de ma consternation devant les méthodes du Gouvernement et ma tristesse de voir le mépris avec lequel sont traitées nos institutions.
C’est pourtant bien vous, monsieur le ministre, qui avez ouvert nos débats le 25 octobre dernier, en vous en remettant à la sagesse de notre Haute Assemblée, « dans le plein respect des prérogatives du Parlement, car c’est à ce dernier qu’il incombe d’achever un processus législatif qu’il a lui-même engagé, et ce sans aucune ingérence ni interférence de la part de l’exécutif. » Merci de ces propos !
Il est dès lors incompréhensible que l’ordre du jour ait été bousculé comme il l’a été, pour essayer de faire passer ce texte en force, comme cela semble d'ailleurs devenir l’habitude. Si certains d’entre nous avaient encore des doutes quant aux sombres arrière-pensées politiciennes qui motivent l’exhumation de ce texte, je pense qu’ils seront éclairés par ces méthodes, qui n’annoncent pas les plus belles heures de la démocratie.

M. Jean-Jacques Mirassou : C’est nul, ça !

M. Pierre Charon : L’article 1er du texte qui nous est donc présenté aujourd’hui vise à créer une journée nationale à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. Il pose une première question : pourquoi instituer une journée nationale, alors qu’elle existe déjà ?
Permettez-moi, mes chers collègues, de rappeler le décret du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année. Ce texte sera d’ailleurs suivi d’un certain nombre d’avancées législatives, telles que la loi du 23 février 2005, complétée le 7 mars dernier par l’adoption de la proposition de loi déposée par notre collègue Raymond Couderc. Enfin, la loi du 28 février 2012 fixe au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, « de Verdun à la Kapisa », pour reprendre les termes que j’avais employés à l’époque.
Il y a plusieurs raisons possibles à cette volonté de remettre aujourd’hui la main dans l’histoire et de sceller la mémoire du conflit algérien au 19 mars. Je préfère ne pas imaginer la première, qui tiendrait à ce que le décret que je viens d’évoquer date de 2003, début du deuxième mandat de Jacques Chirac et du gouvernement de notre éminent collègue Jean-Pierre Raffarin… Si vous n’êtes donc pas inspirés par la jalousie politique, peut-être votre positionnement résulte-t-il d’une simple méconnaissance des événements qui ensanglantèrent la France et l’Algérie pendant huit ans ?
Je tiens donc, mes chers collègues, à rappeler les conditions douloureuses de la fin de ce conflit, qui excluent évidemment de retenir cette date pour en cristalliser la mémoire.
Le 19 mars 1962 fut non pas la fin d’une tragédie, mais le début d’un long cauchemar. La conclusion des accords d’Évian ne déboucha malheureusement pas du tout sur le cessez-le-feu promis et attendu ! Ce fut une signature vide, trahie le jour même par le FLN, qui a laissé une blessure ouverte dans la mémoire de ce conflit. Par ailleurs, une semaine plus tard, le 26 mars 1962, des civils français non armés, partisans du statu quo, manifestent devant la grande poste de la rue d’Isly à Alger. Ils seront mitraillés par l’armée française.
Mes chers collègues, la comparaison faite avec les dates du 11 novembre et du 8 mai est particulièrement choquante.
En effet, comment comparer le 11 novembre 1918, armistice victorieux qui signe le retour de la paix dans notre pays, le 8 mai 1945, victoire des alliés sur l’Allemagne nazie, rassemblant la France avec elle-même après la déchirure de l’occupation, et le 19 mars 1962, qui est non pas un armistice, mais une trahison du FLN, lequel a profité de la situation pour reconstituer ses forces armées, massacrer les harkis et lancer une campagne d’enlèvement des Français restés en Algérie. Dès lors, un cessez-le-feu, certes, mais comme le disait Jean-René Lecerf tout à l’heure, certainement pas un « cessez-le-sang ».
En choisissant la date des accords d’Évian comme symbole national, on oublie et quelque part on méprise les civils et les militaires morts après le 19 mars 1962. Je ne peux accepter que soit dénaturée la position du général de Gaulle dans cet épisode de notre histoire.
Oui, la raison inspira au général cette issue douloureuse et nécessairement imparfaite au conflit algérien, mais nous savons que son cœur lui soufflait pourtant fidèlement « tous Français, de Dunkerque à Tamanrasset ». Oui, l’Histoire a amené le peuple algérien à disposer librement de lui-même, et il n’est évidemment pas question de revenir aujourd’hui sur cette idée et sur ce mouvement. Néanmoins, l’acceptation de cette réalité ne doit pas nous conduire à transformer une blessure en fête nationale.
Notre histoire est un bien précieux. Elle est faite de conquêtes, de rêves et de batailles. Elle est faite de victoires et de défaites. Elle est faite d’héroïsme et de souffrances. Il ne s’agit pas de nier les faits. Mais il ne viendrait à l’idée de personne de fêter Sedan ou Diên Biên Phú ! Aussi, comment peut-on aujourd’hui imaginer célébrer une défaite, qui est fêtée comme une victoire en Algérie ?
Voilà pourquoi, mes chers collègues, je ne peux ni comprendre ni accepter le choix de cette date, qui, loin de refermer la plaie, la ravive et la creuse. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. le président : La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, sur l’article.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Mes chers collègues, le chef de l’État et le Premier ministre revendiquent la concertation comme marque de fabrique du Gouvernement.

M. Jean-Jacques Mirassou : C’est exact !

Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Or, aujourd’hui, que nous demande-t-on de faire ? Il s'agit d’adopter un texte sur lequel nos collègues députés n’auront pas leur mot à dire, puisque l’on présume qu’un vote vieux de dix ans est toujours valable, alors même que certains des députés ayant adopté ce texte en 2002 le voteront aujourd’hui de nouveau, cette fois en tant que sénateurs.

M. Alain Néri : Ils n’ont pas retourné leur veste !

Mme Joëlle Garriaud-Maylam : C’est en particulier votre cas, cher Alain Néri. Je note votre persévérance à soutenir cette proposition de loi, quitte à passer de l’Assemblée nationale au Sénat et à laisser la commission des affaires étrangères pour rejoindre celle des affaires sociales.

M. Jean-Pierre Sueur : M. Néri est un homme fidèle, et qui a de la suite dans les idées.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Certes, je n’ai pas trouvé très convaincantes vos contorsions sémantiques, mais c’est surtout l’absence de consultation du monde combattant qui m’inquiète et me gêne.
En 2003, la date du 5 décembre avait été retenue pour instituer une journée d’hommage, justement parce qu’elle était soutenue par une très large majorité d’associations d’anciens combattants, seules deux de ces dernières lui préférant la date du 19 mars, comme l’a opportunément rappelé Gérard Larcher.
Cette fois, la méthode inverse a été retenue, très certainement parce qu’une concertation plus large n’aurait pas permis de dégager de consensus ou même de simple majorité en faveur du 19 mars.
Alors que cette proposition de loi a été inscrite il y a plus d’un mois à l’ordre du jour, M. le rapporteur a jugé nécessaire de ne rencontrer que quatre associations parmi la quarantaine que compte le monde combattant.
La FNACA et l’ARAC, les deux seules associations qui militent pour une commémoration nationale le 19 mars, comptent à peine plus de 300 000 membres, alors que les quarante autres associations qui s'y opposent représentent plus de 2 millions de familles. (Murmures sur les travées du groupe socialiste.) Je trouve vraiment scandaleux, indigne, que quatre auditions suffisent à légitimer une proposition de loi aussi clivante.
Oui, bien sûr, mes chers collègues, il y a eu un cessez-le-feu le 19 mars 1962 ; personne ne le conteste. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.) Je peux même vous dire que certains d’entre nous, au sein du groupe UMP, ont déclaré vouloir approuver le choix de cette date, parce qu'ils se souviennent de la joie qu'ils ont alors ressentie. Qui ne se réjouirait qu’une guerre prenne fin ? Mais comment oser honorer nos morts à une date qui fut une journée de dupes, qui représente aujourd'hui encore une plaie béante pour des millions de personnes ? Comment oublier tous les morts qui ont suivi ? Comment oublier tous ces humbles enlevés, suppliciés ? Comment oublier, surtout, tous ces harkis qui ont péri parce qu'ils croyaient en la France et envers qui nous avons une dette d'honneur ?
Monsieur le rapporteur, vous avez mentionné l'existence de rues du 19 mars 1962 et évoqué le bachaga Boualem. Je veux dire la honte que j'ai ressentie quand une municipalité socialiste a débaptisé une rue qui portait son nom !
Pour moi, imposer cette date du 19 mars serait une nouvelle trahison, envers les rapatriés, envers les harkis, envers les associations combattantes, qui, dans leur majorité, sont contre ce choix. Vous avez déclaré qu'il fallait réconcilier le monde combattant et les Français : mais alors comment osez-vous proposer cette date ! Vous êtes en contradiction totale avec vous-même !
Vraiment, par égard pour le monde combattant, par égard pour la France, par égard pour notre assemblée, par respect pour toutes les victimes de la guerre d'Algérie, vous vous honoreriez, mes chers collègues, en refusant de défendre une telle proposition de loi ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – M. Yves Détraigne applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mlle Sophie Joissains, sur l’article.

Mlle Sophie Joissains : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens à associer mon collègue et ami Bruno Gilles à l'ensemble des propos que je vais tenir maintenant.
Pour répondre à l'objet de l'article 1er de cette proposition de loi, deux textes ont déjà été adoptés.
Le premier, spécifique, est la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. Celle-ci a été modifiée par la loi du 7 mars 2012 relative aux formations supplétives des forces armées afin de sanctionner pénalement toute injure envers ces dernières. Si ce texte concernait l'ensemble des supplétifs de l'armée française, il est important de noter qu'elle visait principalement à protéger les harkis, lesquels ont été massivement massacrés à partir du 19 mars 1962.
Cette loi, adoptée à la quasi-unanimité des sénateurs, a fixé comme date de commémoration le 5 décembre. Pourquoi cette date ? Parce qu'elle est neutre et que, de ce fait, elle permet le respect de toutes les mémoires. Elle n'offense le passé d’aucun citoyen, quels que soient son appartenance politique et les choix que lui-même ou ses ascendants ont pu faire lors de conflits douloureusement fratricides. Par ce biais, elle atteint pleinement l'objectif d'unité du peuple français, d'apaisement de la douleur des mémoires ; elle s'inscrit sur le chemin de la réconciliation de ceux qui ont été divisés, déchirés par les conflits d’indépendance.
Le second texte, la loi du 28 février 2012, fixe au 11 novembre la date de la commémoration de tous les morts pour la France. Elle a été votée par le groupe socialiste et le groupe UMP le 24 janvier 2012. Elle permet d'honorer l'ensemble de ceux qui se sont battus et sont morts pour la France, des plus anciens, comme les Poilus, aux plus récents, les soldats partis en opérations extérieures, notamment en Afghanistan.
Cette loi, adoptée elle aussi à la quasi-unanimité, va, comme le texte précédent, dans le sens de la cohésion nationale, du devoir de mémoire et de l'union républicaine.
Ces dates ont été choisies pour honorer le courage et la mémoire de tous nos combattants, dans un souci de dignité, d'honneur et de respect à l’égard de ceux, de tous ceux, qui se sont battus pour la France. Tel n'est pas le cas de la date du 19 mars.
Pour le groupe UMP, les commémorations du 5 décembre et du 11 novembre répondent le mieux possible aux revendications des anciens combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc. Elles unissent sans cliver, et surtout sans risquer d’insulter – ce serait inimaginable ! – le souvenir de ceux qui ont été massacrés et que la France, malheureusement, n’a pas défendus.
L'association qui demande la reconnaissance de la date du 19 mars regroupe 358 500 adhérents. Un autre collectif, ulcéré par cette proposition de loi, rassemble 43 associations et compte 1 200 000 adhérents. Permettez-moi de vous lire un passage du courrier qu’il nous a adressé :
« Le 19 mars ne peut pas être une date de recueillement, car il rappelle, hélas, pour trop de Français, le deuil et l’exode. S’en tenir au 19 mars serait bafouer la mémoire des dizaines de milliers de harkis massacrés après cette date, comme celle du million de nos compatriotes victimes d’une véritable épuration ethnique. Faut-il rappeler qu’il s’agissait notamment de descendants des révolutionnaires de 1848, des patriotes d’Alsace-Lorraine, enfin des anciens républicains espagnols exilés, refusant la dictature, et de tous ceux qui se sont engagés, plus que d’autres, dans les campagnes de la Libération de la France entre 1943 et 1945. C’est aussi leur voix qu’il faut écouter, c’est celle des Français.
« Lorsque la Nation a voulu honorer ceux qui ont donné leur vie pour la France dans tous les conflits, le Parlement, à sa très grande majorité, a voté le 28 février dernier une loi que l’on peut qualifier de “mémorielle” retenant le 11 novembre comme journée de commémoration pour tous les morts pour la France. Cette loi exclut la suppression de commémorations existantes, officielles comme associatives.
« Une nouvelle loi serait superfétatoire, venant notamment de sénateurs qui avaient voté la loi du 28 février dernier. »

M. Guy Fischer : Et l’article 4 de la loi de février 2005 ?

Mlle Sophie Joissains : « Aussi, le report de cette discussion s’avère une opportunité à saisir pour s’interroger sur son bien-fondé.
« En s’inspirant de personnalités aussi différentes que le général de Gaulle ou François Mitterrand, qui, l’un comme l’autre, avaient refusé cette date, chaque sénateur devrait pouvoir s’exprimer en son âme et conscience : soit rejeter cette proposition de loi au nom de l’unité et d’une mémoire collective apaisée, confirmant le sens du vote de la loi de février dernier, soit choisir de réveiller une division profonde entre Français de toutes catégories et de toutes origines, en la votant pour satisfaire une fraction minoritaire du monde combattant.
« Une telle “loi mémorielle” votée à une courte majorité serait certes légale, mais sans légitimité faute de consensus national. »

M. Jean-Jacques Mirassou : La loi, c’est nous !

Mlle Sophie Joissains : C'est le monde des anciens combattants qui s'exprime, ce n'est pas moi !
La fin du conflit en Algérie remonte aujourd'hui à cinquante ans, et pourtant il suffit de voir le nombre d'associations de Français rapatriés et de harkis pour mesurer la profondeur des blessures qui subsistent.

M. Guy Fischer : À cause de qui ?

Mlle Sophie Joissains : L'apaisement avec l'Algérie doit aussi être obtenu pour eux et avec eux. (Marques d’impatience sur les travées du groupe socialiste.)
M. Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants, tenait les propos suivants, le 21 octobre : « Il est inacceptable par exemple que nos compatriotes harkis ne puissent pas se rendre dans le pays de leurs ancêtres ou, pour ceux qui le souhaitent, y être enterrés. Nous avons abordé cette question avec nos amis Algériens, et nous avons compris qu’il y avait une volonté d’ouverture de leur part à ce sujet. » L'apaisement est peut-être en bonne voie. (Marques renouvelées d’impatience sur les travées du groupe socialiste.)

M. Ronan Kerdraon : C’est fini !

Mlle Sophie Joissains : Je ne vous ai pas interrompus lors de vos interventions ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Annie David : Vous avez dépassé votre temps de parole !

M. le président : Veuillez conclure, ma chère collègue.

Mlle Sophie Joissains : Croyez-vous vraiment que si nous adoptons une date qui a été le signal du massacre de leurs aînés, les harkis auront envie de se rendre sur cette terre qui est celle de leurs ancêtres ? Cela serait peut-être pour eux une immense humiliation.
On estime que de 60 000 à 70 000 harkis sont morts après le 19 mars, dans des conditions atroces. De même, plus de 3 000 pieds-noirs ont été enlevés, sans avoir jamais été retrouvés à ce jour. Le traité d'amitié avec l'Algérie doit être conclu dans le respect mutuel, et non pas au prix de l'humiliation de ceux de nos concitoyens qui ont déjà beaucoup souffert.

M. le président : Je vous prie de conclure, ma chère collègue !

Mlle Sophie Joissains : Il me paraît évident que ce texte relève d’une manœuvre du Gouvernement. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Cela étant, j'ai perçu de réels accents de sincérité, notamment dans les propos du rapporteur. Néanmoins, une chose m'a frappée : les arguments qui ont été développés en faveur de ce texte par certains auraient pu tout aussi bien les conduire à écarter cette date du 19 mars.
Je veux juste dire une dernière phrase. (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste.) On ne peut pas décider pour d’autres de la manière dont ils doivent vivre leur douleur, et j’estime que nous ne pouvons imposer le 19 mars comme date de commémoration aux 1 200 000 personnes du monde combattant qui se sont prononcées contre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, sur l’article.

M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais vous livrer un témoignage.
Depuis trente et un ans, d'abord comme député, puis en tant que maire et enfin comme sénateur, j'ai participé à des centaines de réunions d’anciens combattants, je me suis, aussi souvent que possible, recueilli devant les monuments rappelant le sacrifice de ceux qui sont morts pour la France. En effet, je considère que c’est notre devoir d’élus de la nation ou des collectivités locales.
Voilà longtemps, il m’est arrivé de prendre part à une cérémonie commémorative, le soir d’un 19 mars, dans le chef-lieu du département dont je suis élu. Il n'y avait aucune lumière, aucun drapeau, et nous avons déposé les gerbes dans l’obscurité…
En parcourant les villages, les communes, je me suis rendu compte que cette date du 19 mars s'était peu à peu imposée, dans l’esprit de beaucoup de ceux qui ont combattu à l’appel de la République – pas de tous, j’en conviens –, et qu’il y avait là un signe identitaire, reconnu dans mon département du Loiret par de nombreux élus, de droite, de gauche ou du centre. J’ai pu prendre conscience qu'une réalité s'était imposée, celle d'une génération, et qu'il fallait tout simplement la reconnaître. M. le rapporteur l’a exprimé avec éloquence, chacun sait bien que la date du 5 décembre ne correspond pas à un moment historique : c’était simplement ce jour-là que le Président Chirac était disponible pour inaugurer un monument ! (M. Alain Gournac proteste.)

M. Guy Fischer : C’est la vérité !

M. Jean-Pierre Sueur : Disant cela, je tiens à réaffirmer, avec cœur et sincérité, mon très grand respect pour les harkis. Je me rends à toutes les réunions organisées par leurs associations. Les injustices à leur égard ont été nombreuses. Il est vrai que, après le 19 mars, il y a eu des morts, comme ce fut d’ailleurs également le cas après les armistices ayant mis fin aux autres conflits.
Je voterai cette proposition de loi parce que je suis intimement persuadé, après avoir participé à des centaines de réunions, dans toutes les communes de mon département, que cette date correspond à une réalité profonde.
Dimanche dernier, je me suis rendu à Châteauneuf-sur-Loire. Jusqu’alors, les noms des trois enfants de cette commune tués lors de la guerre d’Algérie étaient gravés sur une plaque fixée derrière le monument aux morts, comme si leur sacrifice n’était pas reconnu à l’égal de celui des militaires morts pour la France au cours des autres conflits…
Or, dimanche dernier, j’ai assisté à une cérémonie très émouvante, en présence de la population de la ville et des représentants des anciens combattants : sur l’initiative du maire, M. Loïs Lamoine, et du conseil municipal unanime, cette plaque a été déplacée pour être fixée sur le devant du monument aux morts, à côté de celle qui est consacrée aux victimes des deux guerres mondiales.
Nous devons un tel hommage aux morts de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc ; c’est dans cet esprit que je voterai le présent texte. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. – M. Robert Tropeano applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Kaltenbach, sur l'article.

M. Philippe Kaltenbach : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat très dense et riche montre que la guerre d’Algérie continue à déchaîner les passions, cinquante ans après. Pendant longtemps, on a cherché à occulter les faits par volonté d’apaisement et pour éviter de rouvrir les blessures, mais aujourd’hui encore, malheureusement, certains veulent diviser et utilisent cette proposition de loi, qui vise à rassembler, pour en faire un enjeu politicien.
Ce n’est pas en niant les faits historiques que l’on peut aboutir à un apaisement : il faut savoir regarder l’histoire en face. François Mitterrand disait à juste titre qu’il faut laisser du temps au temps, mais cinquante ans, n’est-ce pas suffisant ? Reconnaissons aujourd’hui que la guerre d’Algérie a pris fin officiellement le 19 mars 1962.

M. Alain Gournac : Non !

M. Philippe Kaltenbach : Évidemment, comme dans tous les conflits, des morts ont été déplorées après l’armistice, mais c’est à cette date que l’armée française a officiellement cessé les hostilités contre le FLN. C’est donc le 19 mars que nous devons rendre hommage aux anciens combattants de cette guerre : ce sont eux qui réclament, depuis cinquante ans, que cette date soit retenue.

Un sénateur de l’UMP : C’est faux !

M. Philippe Kaltenbach : Les anciens combattants et les élus se rassemblent en nombre le 19 mars, et non le 5 décembre ; alors que l’on ne compte plus les rues ou les places du 19 mars 1962, je n’ai jamais vu, dans nos communes, de plaque portant la date du 5 décembre.
J’ai donc le sentiment que nos concitoyens ont choisi de fait à quelle date devait être commémorée la guerre d’Algérie. Je peux le constater dans ma commune. Nous sommes réunis aujourd’hui pour retenir une date qui fasse consensus, qui permette de rassembler largement le monde combattant. Le 5 décembre, cela a été dit, est une date de pure convenance choisie par Jacques Chirac pour inaugurer le mémorial de la guerre d’Algérie du quai Branly. Elle n’a aucune signification historique ; elle est même vécue comme un affront par beaucoup d’anciens combattants. Nous sommes ici pour leur rendre hommage, pour saluer la troisième génération du feu, qui attend depuis cinquante ans. Il est temps aujourd’hui de retenir la date du 19 mars pour la commémoration de la fin de la guerre d’Algérie. Après cinquante années de passions, essayons d’adopter une position qui soit rationnelle, objective, répondant à une perspective historique et à une volonté d’apaisement. Évitons donc de raviver les tensions.
Je voterai en faveur de l’adoption de cette proposition de loi, pour que les anciens combattants de la guerre d’Algérie puissent enfin être officiellement honorés le 19 mars, comme ils le souhaitent depuis longtemps. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste. – M. Robert Tropeano applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Louis Nègre, sur l'article.

M. Louis Nègre : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais m’opposer à cette proposition de loi, plus particulièrement à son article 1er, en me fondant sur deux arguments.
En termes d’opportunité, tout d’abord, le 19 mars, cela a été dit, est la date d’un divorce douloureux pour la nation. Personne, dans cet hémicycle, ne peut le contester. Pour donner satisfaction à une petite minorité du monde combattant, réunie au sein de deux associations, vous allez blesser inutilement des centaines de milliers de Français. Pourquoi, en cet instant, soulever une question qui divise, alors que la France vit une situation économique et sociale dramatique, avec plus de 3 millions de chômeurs et la fermeture de dizaines d’entreprises ?

Un sénateur du groupe socialiste : Quel rapport ?

M. Louis Nègre : Le rapport Gallois et celui du FMI sont sans équivoque : il y a le feu à la maison !

M. Jean-Jacques Mirassou : La faute à qui ?

M. Louis Nègre : Mes chers collègues, en une telle période, il faudrait une union nationale, à l’instar de celle que le Président Obama a appelée de ses vœux dans le discours qu’il a prononcé au soir de sa réélection : il nous faut retrousser nos manches, travailler dur,…

M. Alain Néri : François Hollande le fait !

M. Louis Nègre : … a-t-il dit, alors même que la situation des États-Unis est meilleure que celle de la France ! Pendant ce temps, nous nous occupons d’une proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme date officielle de commémoration de la guerre d’Algérie… (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
En cette période difficile pour la France, un tel texte me paraît totalement inopportun.
Sur le fond, ensuite, vous voulez, dites-vous, rassembler, réconcilier, apaiser. Mais le rapporteur reconnaît lui-même que nous n’avons aucune raison d’être fiers des accords d’Évian, qui ont conduit au massacre de dizaines de milliers de harkis.

M. Alain Néri : Je n’ai pas dit cela !

M. Louis Nègre : Nous constatons que la discussion, dans cet hémicycle, est âpre, houleuse, remplie d’émotion. Nous constatons que des citoyens manifestent dans la rue. Nous constatons que plus de cinquante associations d’anciens combattants s’opposent au choix de cette date. Nous constatons que la nation est malheureuse, divisée sur ce sujet…
Nous avons entendu deux de nos collègues, siégeant l’un sur les travées de la majorité sénatoriale, l’autre sur celles de l’opposition, employer le mot « malaise ». Quant à notre collègue René Garrec, il nous a livré son témoignage d’une voix brisée par l’émotion. Vous en êtes tous témoins !
C’est là la confirmation que la cicatrice est toujours ouverte, plus de cinquante ans après. On aurait pu espérer autre chose, mais ce n’est pas le cas.
Pour reprendre une formule déjà employée, le cessez-le-feu du 19 mars n’a pas été le « cessez-le-sang » ! La plaie est toujours vive, elle n’est pas encore cicatrisée, et vous le savez. C’est un constat, c’est une réalité.
La position même du ministre, représentant un gouvernement qui ne soutient pas explicitement cette proposition de loi socialiste, nous confirme que le choix de cette date selon vous historique est en fait un facteur de division, voire une provocation,…

Mme Annie David : Il ne faut pas exagérer !

M. Louis Nègre : … à l’égard de centaines de milliers de Français, anciens combattants, rapatriés ou harkis.
Dans ces conditions, mes chers collègues, même si vous disposez de la majorité, manifestez cette sagesse dont ont fait preuve tous les Présidents de la République du passé, François Mitterrand y compris : garants de l’intérêt supérieur de la France et du rassemblement des Français, eux n’ont jamais accepté la date du 19 mars. Pourquoi vouloir passer en force ? Pourquoi vouloir imposer une date qui, si elle est peut-être historique, divise à coup sûr nos concitoyens ?
Respectez celles et ceux qui souffrent encore au plus profond d’eux-mêmes. De fait, comme l’a dit tout à l’heure notre collègue Sophie Joissains, ce n’est pas qu’un problème de date,…

M. Jean-Jacques Mirassou : C’est un problème du Sud-Est !

M. Louis Nègre : … c’est une question qui touche des centaines de milliers de Français. Quand on assiste aux réunions des associations, on constate que si leurs membres sont heureux de se retrouver autour d’un déjeuner, dans une bonne ambiance, ils ne peuvent cependant pas s’empêcher de pleurer ! Notre mission à nous, parlementaires, est de rassembler, non de diviser. Or, malheureusement, la date du 19 mars divise !
Vous n’obtiendrez pas ainsi l’apaisement auquel vous prétendez aspirer. Si, par malheur, la date du 19 mars devait être retenue, cela atténuerait peut-être les tensions avec l’Algérie, mais celles que nous connaissons dans notre pays s’aggraveraient. Voilà pourquoi, au nom de tous ceux qui pleurent encore et toujours à l’évocation de cette époque, je vous demande solennellement de retirer cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Joël Guerriau, sur l’article.

M. Joël Guerriau : Né pendant la guerre d’Algérie, je n’ai réellement découvert le clivage suscité par la date du 19 mars que lorsque j’ai été élu maire, en 1995.
Je n’ai sans doute pas la légitimité de l’historien pour décider quelle est la date à retenir, mais j’ai l’occasion de rencontrer, dans l’exercice de mes mandats, des anciens combattants d’Algérie qui entendent se recueillir et célébrer le souvenir de leurs morts chaque 19 mars. Je participe, à leurs côtés, à cette commémoration.
Toutefois, d’autres s’opposent absolument au choix de cette date, en se fondant sur des arguments qui ont été largement développés aujourd’hui par un certain nombre d’orateurs. N’oublions pas que quarante-cinq associations se sont déclarées hostiles à un tel choix.
Hier, j’ai reçu une délégation dont les membres souhaitaient évoquer cette question. Je leur ai demandé s’ils pourraient éventuellement accepter la date du 19 mars. Leur réponse négative a été catégorique : ils refuseraient de participer aux commémorations si cette date était retenue. À l’appui de leur position, ils m’ont montré un timbre algérien portant la mention : « 19 mars 1962 : victoire de l’Algérie sur la France ».

M. Alain Néri : Il ne faut pas exagérer, ce n’est qu’un timbre !

M. Joël Guerriau : Ils m’ont précisé qu’ils ne pourraient pas se rendre devant le monument aux morts, en raison du sentiment d’humiliation qu’ils éprouveraient.
Si le 19 mars était effectivement une meilleure option que le 5 décembre, c’est avec enthousiasme que je voterais cette proposition de loi, mais force est de constater que tel n’est pas le cas.
Faut-il prendre une telle décision, alors même que le Parlement a déjà débattu deux fois de cette question ? Pourquoi nous imposer cet exercice ? Sommes-nous capables de mieux faire que ceux qui nous ont précédés ? Quel est l’intérêt de rouvrir ce débat, au risque d’aggraver les divisions ? Il n’est pas bon, à mes yeux, de revenir sur ce sujet. Ce texte n’est pas le fruit d’une concertation préalable ayant permis de dégager un accord réunissant l’ensemble du monde combattant, à l’échelle nationale.

M. Louis Nègre : Voilà !

M. Joël Guerriau : Dans ces conditions, nous n’avons pas à faire œuvre d’historiens en tranchant une telle question. J’ajoute que les anciens combattants du Maroc, de Tunisie ou d’Indochine ne reconnaîtront pas davantage la date du 19 mars pour commémorer leurs morts.
Voilà pourquoi je suis favorable à la suppression de l’article 1er. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)