Rappel au règlement

Rappel au règlement

debate, 25/09/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard : Monsieur le président, par ce rappel au règlement, nous entendons dénoncer avec force les attaques lamentables qui ont été formulées contre les élus et le Sénat en particulier par le député René Dosière.

M. Jean-Michel Baylet : Exactement !

M. Jacques Mézard : Celui-ci a énoncé des contre-vérités flagrantes, reprises sans aucune vérification par les médias.
Je cite quelques extraits : « Si on pouvait supprimer la réserve parlementaire du Sénat, ça enlèverait une sorte de suspicion […] Avec la réserve, on peut penser qu’on cherche des voix, qu’on va en acheter ».
M. Dosière ne s’est même pas renseigné sur la situation réelle et méconnaît les réformes mises en place ces dernières années, en particulier en 2011. Ses propos s’inscrivent en fait dans une démarche globale visant à stigmatiser les élus, en corrélation avec la question du cumul des mandats.

M. Jean-Michel Baylet : Eh oui !

M. Jacques Mézard : La suppression de la réserve parlementaire ne me poserait aucun problème. Je me suis déjà exprimé sur ce point dans mon département et j’ai été transparent sur son montant et son attribution. Est-ce différent des subventions accordées aux communes par les exécutifs départementaux ou régionaux ? Faut-il aussi supprimer la réserve ministérielle ?
Mes chers collègues, quand le Sénat est attaqué par un député qui tient des propos fallacieux, il est sain de réagir. Le président du Sénat l’a fait lors des journées parlementaires du parti socialiste ; nous devons le faire en séance publique.
J’espérais que le groupe auquel appartient M. Dosière regretterait de tels propos. (Mme Catherine Procaccia applaudit.)

M. Jean-Claude Lenoir : C’est vrai !

M. Jacques Mézard : C’est là un autre débat…
Lorsque l’on entame son cinquième mandat de député, que l’on fut président de conseil régional, maire de Laon, conseiller général et je pourrais citer d’autres titres qui rempliraient deux pleines pages,…

M. Jean-Michel Baylet : Cumulard !

M. Jacques Mézard : … il me semble étonnant que l’on découvre tout à coup les prétendus errements de ses collègues élus et que l’on donne aux autres des leçons.
Nous savons tous que les excès d’intolérance sont la marque de fabrique des nouveaux convertis, qui sont d’ailleurs toujours dangereux.

M. Jean-Claude Lenoir : Ce sont les pires !

M. Jacques Mézard : Bien sûr, le fonctionnement de nos assemblées doit encore être amélioré. Bien sûr, la transparence est toujours nécessaire. Néanmoins, ce n’est pas, ce n’est jamais en favorisant le développement d’un antiparlementarisme que l’on fait vivre la démocratie. C’est au contraire le plus sûr moyen de la fragiliser ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l’UCR et de l’UMP, ainsi que sur diverses travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Claude Lenoir : Très bien !

M. le président : Mon cher collègue, acte vous est donné de ce rappel au règlement.