Questions orales : Avenir de l’hôpital bégin après rénovation
debate, 17/07/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Catherine Procaccia, auteur de la question n° 1625, adressée à M. le ministre de la défense.
Mme Catherine Procaccia : En 2002, l’hôpital d’instruction des armées, ou HIA, Bégin, situé sur les communes de Saint-Mandé et de Vincennes, avait été menacé de fermeture après l’avis défavorable de la commission civile de sécurité, émis en raison de problèmes relatifs à la mise aux normes incendie et à la modernisation des services.
Depuis 2006, l’établissement a fait l’objet d’une gigantesque rénovation avec la mise en service d’un nouveau bâtiment ultramoderne de 25 000 mètres carrés, répartis sur six niveaux. Il offre désormais une nouvelle capacité d’accueil de 360 lits, dans le respect, qui plus est, des lois du Grenelle de l’environnement. Nous sommes tous très fiers de cet hôpital.
Reconnu comme l’un des pivots de l’offre de soins dans le Val-de-Marne, l’hôpital a largement prouvé son efficacité non seulement dans le cadre des missions militaires prioritaires, mais également en tant que service public de proximité. L’HIA Bégin est en effet intégré dans l’ensemble hospitalier militaire parisien et dans l’organisation régionale des soins développée par l’agence régionale de santé, ou ARS, d’Île-de-France. Il est même l’un des trois hôpitaux du Val-de-Marne agréés pour poursuivre la prise en charge chirurgicale en nuit profonde.
L’HIA, contrairement à d’autres hôpitaux militaires, a su s’intégrer dans l’offre de soins du département et a fait ses preuves en matière de recrutement de personnels de santé non militaires, ce qui est une exception.
Malgré l’importance des investissements réalisés, qui permettaient aux élus de ne plus s’interroger sur l’avenir de cet établissement, le personnel et les professionnels de santé du Val-de-Marne sont inquiets. L’hôpital serait en effet de nouveau menacé, cette fois pour des raisons budgétaires.
Monsieur le ministre délégué, les personnels de l’hôpital ainsi que les professionnels de santé du Val-de-Marne qui m’ont contactée aimeraient connaître l’avenir à moyen terme – à l’horizon de 2018 ou 2020 – de l’hôpital. Je tiens surtout à appeler votre attention sur les conséquences de l’incertitude actuelle : les professionnels de santé, civils ou militaires, envisagent déjà de quitter l’hôpital à court terme, faute d’informations précises sur leur avenir. Ces départs pourraient venir fragiliser l’offre de soins et la situation des patients, civils ou militaires, qui y sont suivis.
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Kader Arif (Parti socialiste) : Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence du ministre de la défense, actuellement en déplacement en Afghanistan.
Votre question a le mérite de replacer la problématique de l’hôpital militaire Bégin dans le cadre plus large de l’évolution du service de santé des armées. Ce service interarmées est une composante majeure du soutien opérationnel des forces armées, dont l’excellence est reconnue par tous, notamment par nos alliés. Vous l’avez rappelé, cette excellence est le fruit du professionnalisme des personnels de santé – médecins et infirmiers, pour ne citer qu’eux –, mais surtout du dévouement des femmes et des hommes qui ont choisi de servir la nation en son sein.
Le ministre de la défense a pu se rendre compte de l’excellence de ce service lors de la visite aux blessés qu’il a effectuée dès le lendemain de sa prise de fonction, ainsi que lors de ses déplacements en Afghanistan, en particulier à l’hôpital militaire de Kaia.
La politique hospitalière du service de santé des armées se situe à l’intersection de deux politiques publiques majeures, ayant chacune leurs exigences et leurs logiques propres : la politique de défense et la politique de santé publique.
Concernant la politique de défense, un grand chantier va être lancé prochainement, avec la rédaction d’un nouveau Livre blanc, dont les conclusions sont attendues pour la fin de cette année. La commission chargée de l’élaborer est d’ailleurs en train de se mettre en place. Les travaux de ce Livre blanc vont évidemment nourrir la réflexion de la politique hospitalière du service de santé des armées.
Mais cette politique devra aussi s’enrichir des débats concernant les évolutions en matière de santé publique : l’organisation de l’offre de soins par les agences régionales de santé, l’application des normes techniques sanitaires ou les modes de financement de l’hôpital public, notamment.
Ainsi, le modèle du service de santé des armées de demain, et donc son format hospitalier futur, sera le fruit d’une réflexion approfondie et sereine ayant pour objet d’assurer en tout premier lieu le soutien médical de nos forces armées, en tenant compte de l’excellence de l’ensemble de ses établissements, que j’ai eu l’occasion de rappeler.
Pour toutes ces raisons, il serait prématuré de vous donner ce matin de quelconques indications concernant l’avenir de Bégin ou d’un autre établissement du service de santé des armées, car rien n’est encore arrêté. Nous sommes totalement investis dans ce débat autour du Livre blanc, qui est en train de s’ouvrir.
M. le président : La parole est à Mme Catherine Procaccia.
Mme Catherine Procaccia : Votre réponse, monsieur le ministre délégué, ne va malheureusement pas apaiser l’inquiétude des personnels de Bégin.
Vous invoquez une réflexion approfondie et sereine sur l’avenir du service de santé des armées. En attendant qu’elle porte ses fruits, sachez que les personnels civils, qui concourent à l’excellence de ce service, risquent de quitter l’hôpital. Il en va de même pour certains personnels militaires, qui ont déjà demandé leur mutation. Résultat, on va aboutir à une aberration : un hôpital, dans lequel on a investi des millions pour sa rénovation et dont le travail est reconnu par tous, va manquer de personnel !
Je tiens à vous dire que non seulement les personnels civils et militaires, mais aussi les anciens combattants tiennent à leur hôpital et ils ne comprendraient pas que de nouveaux choix soient faits, soit dit en passant au détriment du Val-de-Marne, ce qui ne serait pas la première fois en matière de santé.
J’ai évidemment contacté l’ARS. Je sais qu’elle intègre totalement l’hôpital Bégin dans son offre de soins et dans sa définition du territoire de santé.
Je vais maintenant contacter tous les élus du Val-de-Marne, quelle que soit leur tendance politique. Je puis vous assurer que nous allons tous être derrière Bégin. Les élus du Val-de-Marne savent se mobiliser ! Nous ne voulons pas laisser partir les personnels de cet hôpital. Nous ne voulons pas apprendre dans un an ou un an et demi la fermeture de cet établissement qui a connu des travaux de rénovation considérables !
Je le sais, monsieur le ministre délégué, cette question n’est pas directement de votre ressort. Reste que l’absence de réponse m’inquiète, tout comme elle inquiétera beaucoup les personnels, qui s’interrogent sur leur avenir.