Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »

Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »

debate, 28/02/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » (proposition n° 523 (2009-2010), texte de la commission n° 362, rapport n° 361).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Marc Laffineur (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, l’ordre national des Compagnons de la Libération, le deuxième après celui de la Légion d’honneur, a été créé par le général de Gaulle dès 1940. Le général souhaitait en effet récompenser « ceux des nôtres qui se seront signalés dans cette haute et âpre campagne, pour la libération de la France ».
Il est vrai que, au lendemain de l’armistice et de l’appel du 18 juin, nul, si ce n’est le général de Gaulle, ne pouvait prédire la victoire sur la barbarie nazie. Ceux qui choisirent de s’engager pour la France libre ou la résistance intérieure prirent tous les risques, avec leur patriotisme comme seule certitude. L’ordre des Compagnons de la Libération devait récompenser cet engagement passionné qui changea le cours de l’Histoire.
Hélas, le temps fait son œuvre : parmi les 1 038 Compagnons de la Libération, seuls vingt-huit sont encore vivants aujourd’hui. Il y a quelques jours disparaissait ainsi René Gatissou, et avant lui le colonel Bernard Demolins. Notre responsabilité de faire vivre la mémoire de leur combat en est encore accrue.
La représentation nationale s’était employée en 1999 à assurer la pérennité de l’ordre national des Compagnons de la Libération, confiant cette responsabilité aux cinq communes « Compagnon de la Libération », c'est-à-dire Paris, Nantes, Grenoble, Vassieux-en-Vercors et l’île de Sein. C’était une décision pertinente et légitime car, à n’en pas douter, les communes « Compagnon de la Libération » survivront aux vingt-huit Compagnons de la Libération qu’il reste à ce jour.
Je soulignerai deux points qui comptent selon moi parmi les principales avancées de ce texte. D’une part, il est assez souple pour donner au pouvoir exécutif une certaine marge de manœuvre afin de déterminer, avec le conseil de l’ordre et les villes « Compagnon de la Libération », l’entrée en vigueur du nouveau dispositif. D’autre part, il assure la pérennité du musée de l’ordre, dont la gestion sera confiée à l’établissement public administratif.
Mesdames, messieurs les sénateurs, cette proposition de loi, que nous devons au président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer et au député Michel Destot, procède d’une belle initiative : nous y sommes très favorables ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – M. le président de la commission des affaires étrangères applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jacques Gautier : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour satisfaire au souhait de la présidence compte tenu de la lourdeur de notre ordre du jour, mon intervention sera brève.
La présente proposition de loi, relative aux communes « Compagnon de la Libération », adoptée par l’Assemblée nationale, a été rédigée par Michel Destot, maire de Grenoble, et par le président Bernard Accoyer. Elle dépasse les clivages politiques et prévoit des évolutions en apparence mineures mais essentielles pour l’ordre de la Libération.
Je ne reviendrai pas sur la création de l’ordre de la Libération par le général de Gaulle en 1940 ni sur les communes et organismes qui ont été admis dans cet ordre à la fin de la guerre. Comme le rappelait M. le secrétaire d’État à l’instant, 1 061 croix ont été attribuées, dont 1 038 à des personnes, 5 à des communes et 18 à des unités combattantes, avec un seul critère d’attribution : la qualité exceptionnelle des services rendus, qui pouvaient ne pas être d’ordre militaire.
Au décès du général de Gaulle en 1970, le conseil de l’ordre a décidé de ne pas lui donner de successeur en tant que grand maître de l’ordre. La direction est, depuis, assurée par un grand chancelier.
S’est posée depuis plusieurs années la question de la gouvernance de l’ordre lorsque ses membres, personnes physiques, auront disparu.
La loi de 1999 formalise le pacte d’amitié conclu entre les cinq communes titulaires – Nantes, Grenoble, Paris, Vassieux-en-Vercors et l’île de Sein – en créant un établissement public national à caractère administratif, destiné à succéder au conseil de l’ordre de la Libération, dont la mission essentielle sera d’assurer la pérennité des traditions.
Il est apparu avec le temps que la loi opportune de 1999, qui avait apporté des solutions équilibrées à la nécessaire évolution de l’ordre, devait être précisée sur quelques points pour remplir pleinement ses objectifs. L’objet de la présente proposition de loi est donc d’apporter ces correctifs à travers quatre articles.
L’article 1er organise la gestion directe du musée de la Libération par le futur conseil national. Ce musée, situé actuellement à l’hôtel des Invalides, est en train de migrer vers le Mont-Valérien, ainsi que l’ordre lui-même. Ses collections regroupent plus de 4 000 pièces, 20 000 photographies et 4 800 ouvrages importants. Il est donc proposé de substituer le terme « gérer » à celui de « veiller » dans la définition des missions conférées au futur conseil national des communes « Compagnon de la Libération ».
L’article 2 instaure la possibilité, pour le futur conseil national, de recruter des agents contractuels, ce que la loi de 1999 ne prévoyait pas. Vous comprendrez naturellement l’intérêt de pouvoir disposer de personnels.
L’article 3 précise les ressources dont disposera le conseil national, en instaurant trois sources de financement nouvelles : le produit des droits d’entrée du musée et des visites-conférences payantes, la rémunération des services rendus, comme le prêt de salles ou la location d’espaces, ainsi que les produits financiers résultant du placement des fonds du conseil national, composés des dons et legs, des subventions de fonctionnement et des revenus du musée, pour un total de près de 1,7 million d’euros par an.
L’article 4 mentionne que la future loi entre en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d’État et, au plus tard, le 16 novembre 2012, date du soixante-douzième anniversaire de la création de l’ordre. Il était donc naturel de légiférer rapidement.
En conclusion, je considère que les précisions apportées par la présente proposition de loi à la loi de 1999 sont très utiles pour assurer, sous une forme renouvelée, la pérennité de l’ordre de la Libération, et ne nécessitent pas de modification. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées l’a adoptée conforme, et j’engage le Sénat à faire de même, afin de permettre une mise en application le 12 novembre prochain. (Applaudissements.)

M. le président : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures trente, est reprise à vingt et une heures trente.)

M. le président : La séance est reprise.