Diverses dispositions d'ordre cynégétique : Article additionnel après l'article 2
debate, 02/02/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Martin, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au dernier alinéa de l’article L. 421–12 du code de l’environnement, après les mots : « fédérations départementales », sont insérés les mots : « et interdépartementales ».
La parole est à M. Pierre Martin.
M. Pierre Martin : Comme l’a rappelé M. Poniatowski dans son propos liminaire, les fédérations départementales des chasseurs peuvent fusionner. À leur tour, les fédérations interdépartementales des chasseurs – la FICHSV, la Fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et la FICEVY, la Fédération interdépartementale des chasseurs de l’Essonne, du Val-d’Oise et des Yvelines, ont décidé à l’unanimité de fusionner elles aussi pour créer une seule fédération interdépartementale. C’est une décision courageuse, dont on peut se réjouir.
À cette fin, il est nécessaire de modifier l’article L. 421–12 du code de l’environnement. Les conseils d’administration de ces deux fédérations attendent une réponse.
M. Roland du Luart : C’est du bon sens !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Jacques Mirassou : Favorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Cet amendement visant à permettre la fusion de fédérations interdépartementales de chasseurs, le Gouvernement y est favorable.
M. Roland du Luart : Très bien !
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 10 rectifié.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2.