Diverses dispositions d'ordre cynégétique : Vote sur l’ensemble

Diverses dispositions d'ordre cynégétique : Vote sur l’ensemble

debate, 02/02/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Jacques Mirassou : À l’issue des débats, j’ai la conviction que ce que j’appelais de mes vœux lors de la discussion générale se retrouve dans ce texte, à savoir une pause législative qui entérine tout à la fois une stabilisation de la réglementation et une forme d’équilibre entre les « utilisateurs de la nature ».
Nous voterons donc cette proposition de loi dans un esprit tout à fait positif.
Je note avec une grande satisfaction, monsieur le ministre, que vous avez insisté, et à trois reprises, sur les liens indéfectibles qui existent entre la pratique de la chasse et le monde agricole.

M. Jean-Louis Carrère : Tout à fait !

M. Claude Bérit-Débat : Absolument !

M. Jean-Jacques Mirassou : J’en accepte l’augure.

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je peux y revenir une quatrième fois, si vous le souhaitez ! (Sourires.)

M. Jean-Jacques Mirassou : Si vous pouviez, cela m’arrangerait beaucoup ! (Nouveaux sourires.)
Je forme donc le vœu que nos collègues adoptent à la plus large majorité possible cette proposition de loi, parce qu’elle va dans le bon sens. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du RDSE, ainsi que sur les travées de l’UCR et de l’UMP.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.)

M. Roland du Luart : Quasi-unanimité : il faudrait un gouvernement de la chasse ! (Sourires.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission.

M. Daniel Raoul : Je tiens à remercier tous ceux qui ont collaboré à l’élaboration de cette proposition de loi et je salue l’esprit très constructif qui a présidé à nos travaux.
Je dois avouer que, pour moi, ce domaine est tout à fait exotique. (Sourires.) J’ai donc beaucoup appris en commission, en particulier grâce à notre rapporteur, et je garderai un bon souvenir de cette initiation à la chasse.
L’esprit qui a prévalu lors de l’élaboration de ce texte et le travail remarquable de Jean-Jacques Mirassou nous ont permis de parvenir, aujourd’hui, à ce consensus. J’ose espérer que l’Assemblée nationale votera ce texte conforme, comme on me l’a indiqué hier soir. M. le ministre l’a d’ailleurs laissé entendre tout à l’heure.
Je présente mes excuses à ceux de nos collègues qui ont pu se sentir frustrés par le rythme auquel ont été menés les débats ce matin, mais il me semble que l’intérêt général l’exigeait. Merci à tous, y compris à nos collègues des groupes qui constituent désormais la minorité sénatoriale, d’avoir joué le jeu jusqu’au bout ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je tiens également à remercier le Sénat de la qualité de ce débat : la chasse en sortira gagnante et le chasseur que je suis ne peut que s’en réjouir.
Monsieur le rapporteur, je vous remercie de votre travail, également de grande qualité, et de votre apport au débat ; permettez-moi d’associer à ces remerciements vos collaborateurs.
J’adresse également mes remerciements à la majorité et à l’opposition sénatoriales, à parts égales, puisque cette proposition de loi a fait consensus, à une voix près.
Je dois reconnaître que le texte que vous venez d’adopter, mesdames, messieurs les sénateurs, est le fruit d’un travail de longue haleine, mais, s’il a fallu remettre l’ouvrage sur le métier, chacun a fait ce qu’il devait faire, à l’Assemblée nationale comme au Sénat.
Il était important que nous nous mettions d’accord, tous ensemble, Parlement et Gouvernement, sur un texte consensuel, pour ce qui est tant des fédérations de chasseurs que de l’Office nationale de la chasse et de la faune sauvage.
Je pense pouvoir dire que l’examen de ce texte par l’Assemblée nationale aboutira au même heureux résultat et que cette proposition de loi sera enfin adoptée de manière définitive avant la suspension des travaux du Parlement, d’ici au début du mois de mars.
Je vous remercie encore toutes et tous, et vous particulièrement, monsieur le président, qui avez mené ces débats avec célérité, nous permettant de terminer dans le délai que nous nous étions fixé. (Applaudissements.)