Réforme des ports d'outre-mer : Article additionnel après l'article 1er

Réforme des ports d'outre-mer : Article additionnel après l'article 1er

debate, 26/01/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 2, présenté par MM. Cornano, J. Gillot, Desplan, S. Larcher, Antiste, Patient, Antoinette, Vergoz et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, M. Tuheiava et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation des besoins en équipement et hautes technologies dans les ports d’outre-mer.
La parole est à M. Jacques Cornano.

M. Jacques Cornano : Les ports en outre-mer sont situés dans des régions réellement stratégiques du point de vue géographique et commercial. Ils doivent donc être pourvus des moyens de haute technologie les plus avancés afin d’être attractifs pour leurs usagers et de leur offrir les meilleures prestations possibles.
Le projet de loi prévoit que les établissements publics gestionnaires des ports conservent la propriété des équipements portuaires. C’est pourquoi nous demandons que, dans le délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’évaluation des besoins en équipement et hautes technologies dans les ports d’outre-mer.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Odette Herviaux : Pour les raisons que j’ai avancées à propos de l'amendement n° 1, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Défavorable.

M. le président : La parole est à M. le président de la commission.

M. Daniel Raoul : Les rapports demandés par l'amendement n° 1 et par l’amendement n° 2 ne sont pas de même nature.
Le rapport souhaité par Serge Larcher et dont le Sénat vient d’adopter le principe en votant l'amendement n° 1 porte sur les équipements portuaires et il est très technique. À mon avis, seuls les services du ministère sont à même de le produire, car ils disposent de l’expertise et des outils nécessaires. Il n’en est pas de même pour le rapport préconisé maintenant par Jacques Cornano, et l’avis défavorable émis par Mme le rapporteur me semble tout à fait justifié.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 2.
(L'amendement n'est pas adopté.)