Réforme des ports d'outre-mer : Article additionnel après l'article 2

Réforme des ports d'outre-mer : Article additionnel après l'article 2

debate, 26/01/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 13, présenté par M. Mohamed Soilihi et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives de développement de l’activité portuaire dans le département de Mayotte ainsi que sur les réformes nécessaires à ce développement.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.

M. Thani Mohamed Soilihi : J’en suis conscient, le port de Mayotte n’est pas intégré dans le périmètre de la réforme, car il ne constitue pas un port relevant de l’État, sa propriété ayant été confiée au conseil général. Pour autant, afin de permettre à ce nouveau département, territoire longtemps oublié, d’effectuer son propre développement économique, j’en appelle au Gouvernement pour qu’il lance une étude sur le potentiel de ce qu’on appelle volontiers sur place le « poumon de Mayotte ».
Peu d’infrastructures sont de nature à atténuer le désenclavement de l’« île hippocampe ». Le port de Longoni et l’aéroport en font partie. Or, trop souvent, des projets et des réformes sont lancés à Mayotte sans véritable étude ni chiffrage.
Cet amendement vise à prévoir l’élaboration et la remise au Parlement d’un rapport faisant l’état de la situation portuaire à Mayotte. Ce serait également l’occasion d’envisager les réformes nécessaires au développement de l’activité économique et touristique de l’île, dans le respect toutefois de son environnement exceptionnel.
J’ai entendu les réserves de la commission sur les demandes de rapport. Néanmoins, compte tenu du retard chronique dont souffre Mayotte, il est peut-être temps de penser à une telle étude.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Odette Herviaux : Il est vrai que le port de Mayotte n’est pas concerné par le présent projet de loi. Néanmoins, nous savons très bien qu’il est confronté à des problématiques spécifiques. Pour autant, la commission n’a pas suivi mes recommandations et a émis un avis défavorable sur cet amendement.
Mon cher collègue, je vous suggère d’évoquer cette problématique dans le cadre de la délégation à l'outre-mer et de solliciter l’élaboration d’un rapport sur ce sujet, qui le mérite indiscutablement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Défavorable, pour les raisons déjà invoquées.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 13.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2.