Ouvrages d'art de rétablissement des voies : Vote sur l’ensemble
debate, 17/01/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
Mme Évelyne Didier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat rapide – mais efficace ! –, je veux dire ma satisfaction devant l’ensemble des travaux accomplis.
Cette proposition de loi traite d’un problème auquel, j’en suis convaincue, nous serons tous confrontés un jour ou l’autre. Si chaque groupe politique de notre assemblée a tenu à exprimer sa vision de la situation, et c’était nécessaire, sur le fond, nous nous sommes efforcés de travailler dans un esprit d’ouverture. Celui-ci a caractérisé les discussions que Francis Grignon et moi-même, qui étions au cœur du sujet, avons eues avec les services du ministère.
À un moment donné, un principe simple s’est dégagé. Tout compte fait, n’est-ce pas cela, le propre d’une bonne loi ? Si tous les textes pouvaient être de cette nature, ce serait formidable ! En tout cas, merci à vous tous ! (M. Gérard Le Cam applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Yves Krattinger.
M. Yves Krattinger : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à mon tour, je saluerai la qualité du travail effectué. Le problème à traiter est récurrent, et cela fait de longues années que nous en débattons au sein des associations d’élus ou avec les responsables ministériels. Nous l’avons ainsi abordé lors de quasiment toutes les réunions du COMOAR, le Comité des maîtres d’ouvrage routiers, que je copréside avec le directeur général des infrastructures des transports et de la mer.
Je me félicite donc de l’esprit dans lequel toutes ces questions ont été discutées et de l’adoption imminente de ce texte, qu’il va falloir maintenant porter dans d’autres enceintes. Peut-être mérite-il encore d’être amélioré, mais, en tous les cas, nous sommes sur le bon chemin, une solution est en vue, et l’ensemble des membres de notre groupe s’en réjouit !
M. le président : La parole est à M. Francis Grignon.
M. Francis Grignon : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour avoir moi-même travaillé longtemps sur ce sujet, je sais qu’il est plus compliqué qu’il n’y paraît.
Notre rôle, ici, est tout de même de trouver un savant équilibre entre les charges incombant aux uns et aux autres, à l’État ou aux collectivités, même si, au bout du compte, elles pèsent toujours sur le contribuable. Par conséquent, je m’abstiendrai sur cette proposition de loi.
M. le président : La parole est à M. Benoît Huré.
M. Benoît Huré : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons nous prononcer sur une proposition de loi technique, qui vise à mettre fin à une situation source d’injustice et d’insécurité, tel que cela avait été d’ailleurs mis en avant dans le cadre du groupe de travail réuni autour de Dominique Bussereau.
Voilà un texte très similaire à une autre proposition de loi que j’avais moi-même cosignée avec Francis Grignon au mois de mai dernier, mais celle-ci, malheureusement, n’a pas été en son temps inscrite à l’ordre du jour.
Il nous est aujourd'hui proposé une solution qui a l’avantage d’être moins inéquitable et plus sécurisante pour les collectivités. Les enjeux sont énormes, et le témoignage de notre collègue du département de l’Aisne est suffisamment éloquent de ce point de vue. Je voterai donc cette proposition de loi.
M. le président : La parole est à Mme Valérie Létard.
Mme Valérie Létard (Union pour la démocratie française) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe de l’Union centriste et républicaine votera bien évidemment cette proposition de loi. Les uns et les autres l’ont rappelé, celle-ci est le fruit d’un travail de longue haleine, mené notamment par nos collègues Évelyne Didier et Francis Grignon dans le prolongement d’une initiative gouvernementale.
La réflexion menée avait d’ailleurs abouti au dépôt d’une autre proposition de loi. Aujourd’hui, c’est celle de Mme Didier qui nous est proposée. Elle-même l’a justement souligné, au-delà des diverses sensibilités politiques qui se sont exprimées, c’est la recherche de solutions dans l’intérêt général, dans l’intérêt de nos collectivités locales, qui a prévalu. Si M. le ministre a insisté sur la nécessité d’être attentif aux finances de l’État, Mme Didier a aussi fait observer avec raison que la charge incombera, de toute façon, à un niveau de responsabilité publique et qu’elle supposera donc de l’argent public.
Or, chacun le sait, nos petites communes rurales ne sont pas, aujourd’hui, en mesure d’honorer de tels engagements. Il est donc de notre responsabilité, tout en ne méconnaissant pas les actions à mener au regard des difficultés de l’État à maîtriser ses dépenses publiques, de soutenir des grands projets, aussi déterminants, notamment pour la sécurité de nos populations.
Mes chers collègues, ce texte va dans le bon sens, celui de l’intérêt général. C’est pourquoi il faut absolument que nous l’adoptions !
Mme Sylvie Goy-Chavent : Très bien !
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.)
M. Gérard Le Cam : Très bien !
M. le président : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante, est reprise à vingt-deux heures.)
M. le président : La séance est reprise.