Loi de finances pour 2012 : Article 36
debate, 03/12/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le plafond des autorisations d’emplois de l’État pour 2012, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :
Désignation du ministère ou du budget annexe
Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé
I. – Budget général
1 923 291
Affaires étrangères et européennes
15 024
Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
31 812
Budget, comptes publics et réforme de l’État
139 495
Culture et communication
11 014
Défense et anciens combattants
293 198
Écologie, développement durable, transports et logement
60 305
Économie, finances et industrie
14 005
Éducation nationale, jeunesse et vie associative
953 356
Enseignement supérieur et recherche
17 298
Fonction publique
-
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
280 474
Justice et libertés
76 887
Sports
-
Services du Premier ministre
9 239
Solidarités et cohésion sociale
-
Travail, emploi et santé
21 184
Ville
-
II. – Budgets annexes
11 985
Contrôle et exploitation aériens
11 151
Publications officielles et information administrative
834
Total général
1 935 276
M. le président : L'amendement n° II-461, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau
Modifier ainsi ce tableau :
1° à la ligne : I. - Budget général
Remplacer le nombre :
1 923 291
par le nombre :
1 922 505
2° à la ligne : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Remplacer le nombre :
31 812
par le nombre :
31 789
3° à la ligne : Culture et communication
Remplacer le nombre :
11 014
par le nombre :
10 995
4° à la ligne : Écologie, développement durable, transports et logement
Remplacer le nombre :
60 305
par le nombre :
59 566
5° à la ligne : Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Remplacer le nombre :
953 356
par le nombre :
953 353
6° à la ligne : Travail, emploi et santé
Remplacer le nombre :
21 184
par le nombre :
21 182
7° à la ligne : Total général
Remplacer le nombre :
1 935 276
par le nombre :
1 934 490
La parole est à Mme la ministre.
Mme Valérie Pécresse (Porte-parole du gouvernement) : Cet amendement vise à tirer les conséquences, sur les plafonds des autorisations d’emplois en équivalents temps plein travaillé – ETPT – de l’État en 2012, des transferts de personnels vers les collectivités territoriales et les opérateurs de l’État.
Ces transferts, qui représentent 786 ETPT, concernent principalement le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement – 739 ETPT –, au titre de la décentralisation des parcs de l’équipement.
Cet amendement est cohérent avec les différents amendements de crédits déposés par le Gouvernement lors de l’examen de la seconde partie.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Bricq : Favorable.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° II-461.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 36, modifié.
(L'article 36 est adopté.)