Modification du calendrier budgétaire

Modification du calendrier budgétaire

debate, 29/11/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Philippe Marini : Madame la présidente, mes chers collègues, je réclame votre indulgence, car je vais devoir retarder de quelques minutes la réponse de M. le ministre d’État, que nous attendons tous.
En effet, nous devons examiner demain, mercredi 30 novembre, les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », ainsi que les huit articles qui y sont rattachés, dont certains sont relatifs à la question, tout à fait centrale, de la péréquation. Or 120 amendements ont été déposés ; la commission des finances les examinera ce soir, à partir de dix-neuf heures trente.
Autant dire qu'il est plus raisonnable de reporter d'ores et déjà l’examen des autres missions dont la discussion était initialement prévue demain.
Par conséquent, après concertation avec les commissions saisies pour avis et le Gouvernement, je vous soumets les propositions de modification du calendrier budgétaire suivantes.
En premier lieu, nous pourrions consacrer la totalité de la journée de demain à la seule discussion de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et des amendements déposés sur les articles rattachés.

M. Jean-Louis Carrère : Très bien !

M. Philippe Marini : Nous parlerons ainsi à loisir des collectivités territoriales et de la péréquation.

M. Jean-Michel Baylet : Les collectivités territoriales le méritent !

M. Philippe Marini : Oui, elles le méritent, nos chères collectivités territoriales !

Mme Sylvie Goy-Chavent : Sujet crucial !

M. Philippe Marini : En revanche, il semble opportun de nous fixer une limite stricte et de nous engager à ne pas poursuivre nos travaux au-delà de zéro heure trente. Nous respecterions ainsi l’organisation du jeudi 1er décembre, dont les travaux commenceraient, comme prévu, à neuf heures trente.
En deuxième lieu, l’examen de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », initialement prévu demain, serait reporté au samedi 3 décembre, à quatorze heures trente. Nous achèverions ensuite éventuellement la discussion de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », si nous n’en avions pas terminé demain, à zéro heure trente.
En troisième lieu, la discussion des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Provisions », du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », de la mission « Engagements financiers de l’État » et des comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux », « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d’affectation spéciale « Pensions », de la mission « Remboursements et dégrèvements », initialement inscrite demain, pourrait être opportunément reportée à vendredi 2 décembre, le matin, puisque ce créneau est libre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ayant été définitivement adopté…
Quatrièmement, et enfin, je rappelle que le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 est fixé au vendredi 2 décembre, à onze heures. En fonction du nombre d’amendements, nous pourrions décider de commencer leur examen dès samedi 3 décembre, après le vote des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et, le cas échéant, la fin de l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
Le débat sur les articles non rattachés se prolongera, comme prévu, lundi 5 décembre et mardi 6 décembre. Comme il se doit, nous aurons à voter sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2012 mardi 6 décembre, en fin de journée.
Je formulerai une toute dernière réserve : il va de soi que, si nous y étions contraints, il faudrait nous résigner à siéger dimanche après-midi.

M. Roland du Luart : Quelle joie ! (Sourires.)

M. Philippe Marini : Mais nous n'en sommes pas encore là !

Mme la présidente : Acte vous est donné de cette modification du calendrier budgétaire, monsieur le président de la commission des finances.
Y a-t-il des observations ?...
La parole est à M. Alain Néri.

M. Alain Néri : Madame la présidente, l'intervention du président de la commission des finances me surprend.

M. Roland du Luart : Il est dans son rôle !

M. Alain Néri : Il me semblait que l'ordre du jour était établi par la conférence des présidents. Celle-ci s'est-elle réunie pour modifier aussi considérablement l'organisation de nos travaux ?

M. Daniel Reiner : Bonne question !

Mme la présidente : Mes chers collègues, le dépôt de 120 amendements sur les articles rattachés pour leur examen à la mission « Relations avec les collectivités territoriales » nous conduit à revoir nos prévisions d'ordre du jour. Fort heureusement, la commission des finances avait anticipé d'éventuels débordements et ménagé des espaces disponibles.
Il est néanmoins entendu que nous devons impérativement, demain, lever la séance à zéro heures trente, afin de pouvoir entamer dans les temps l’ordre du jour du jeudi 1er décembre, qui reste inchangé.
Il n'y a pas d'autre observation ?...
L’ordre du jour des séances du mercredi 30 novembre au samedi 3 décembre 2011 s’établit donc comme suit :
Mercredi 30 novembre 2011
Le matin, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2012 :
- Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 53, 54, 55, 56, 56 bis, 57, 58 et 59)
- compte spécial : avances aux collectivités territoriales
En outre, à 14 heures 30 :
- Désignation des 39 membres de la commission sénatoriale de contrôle de l’application des lois
- Désignation :
- des 18 sénateurs membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ;
- des 36 membres :
- de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ;
- de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ;
- et de la délégation sénatoriale à la prospective ;
- ainsi que des 21 membres de la délégation sénatoriale à l’outre-mer désignés à la représentation proportionnelle, les 21 sénateurs d’outre-mer étant membres de droit.
Jeudi 1er décembre 2011 (sans modification)
À 9 heures 30 :
1°) Suite du projet de loi de finances pour 2012 :
- Recherche et enseignement supérieur (deux heures trente)
- Sécurité (une heure trente)
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)
3°) Suite du projet de loi de finances pour 2012 :
- Sécurité (suite)
- Sécurité civile (zéro heure quarante-cinq)
- Administration générale et territoriale de l’État (+ article 48 A) (quarante-cinq minutes)
- Enseignement scolaire (+ articles 51 septies et 51 octies) (trois heures)
Vendredi 2 décembre 2011
À 9 heures 30 :
1°) Suite du projet de loi de finances pour 2012 :
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions (une heure)
. compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l’État (+ articles 64 quater et 64 quinquies)
- Engagements financiers de l’État (trente minutes)
. compte spécial : accords monétaires internationaux
. compte spécial : avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
. compte spécial : participations financières de l’État
- Régimes sociaux et de retraite (trente minutes)
. compte spécial : pensions (+ articles 65 et 66)
- Remboursements et dégrèvements (quinze minutes)
À 14 heures 30 et le soir (sans modification) :
2°) Suite du projet de loi de finances pour 2012 :
- Immigration, asile et intégration (une heure trente)
- Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (+ articles 48, 48 bis et 48 ter) (trois heures trente)
. compte spécial : développement agricole et rural
- Conseil et contrôle de l’État (+ article 49 quater) (zéro heure trente)
- Pouvoirs publics (quinze minutes)
- Direction de l’action du Gouvernement (une heure)
. budget annexe : publications officielles et information administrative
Samedi 3 décembre 2011
À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2012 :
- Sport, jeunesse et vie associative (une heure trente)
- Éventuellement, suite de la mission Relations avec les collectivités territoriales
- Éventuellement, suite de la discussion des missions et des articles rattachés reportés
- Discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits.
(Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles non rattachés est fixé au vendredi 2 décembre, à onze heures.)