Loi de finances pour 2012 : Compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public
debate, 25/11/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », figurant à l’état D.
État D
(En euros)
Mission
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Avances à l’audiovisuel public
3 290 400 000
3 290 400 000
France Télévisions
2 131 399 421
2 131 399 421
ARTE France
269 166 230
269 166 230
Radio France
627 721 010
627 721 010
Contribution au financement de l’action audiovisuelle extérieure
169 243 179
169 243 179
Institut national de l’audiovisuel
92 870 160
92 870 160
M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° II-129 rectifié, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
France Télévisions
ARTE France
10 200 000
10 200 000
Radio France
Contribution au financement de l’action audiovisuelle extérieure
Institut national de l’audiovisuel
TOTAL
10 200 000
10 200 00
SOLDE
- 10 200 000
- 10 200 000
La parole est à M. Vincent Delahaye.
M. Vincent Delahaye : C’est le second amendement que je dépose sur ces crédits audiovisuels, qui augmentent fortement, notamment pour Arte, puisqu’il est proposé une hausse de 7,3 %, pour porter le projet ambitieux défendu par sa présidente. Je l’ai dit en commission, des projets ambitieux, mais à crédit, je suis moi-même tout à fait capable d’en faire !
Je souhaite donc que ces projets soient réalisés avec des crédits en moindre augmentation. C’est pour cette raison que je vous propose, mes chers collègues, de diminuer de 10,2 millions d’euros la dotation accordée à Arte.
M. le président : L'amendement n° II-103, présenté par M. Assouline et Mme Blandin, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
France Télévisions
5 105 000
5 105 000
ARTE France
1 021 000
1 021 000
Radio France
2 042 000
2 042 000
Contribution au financement de l’action audiovisuelle extérieure
1 021 000
1 021 000
Institut national de l’audiovisuel
1 021 000
1 021 000
TOTAL
5 105 000
5 105 000
5 105 000
5 105 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. David Assouline, rapporteur pour avis.
M. David Assouline : Il s’agit de rétablir, comme nous l’avons fait tout à l’heure pour France Télévisions, les crédits d’Arte, de Radio France, de l’AEF et de l’INA tels qu’ils étaient présentés dans le projet de loi de finances initial.
Avant même que nous sachions que les crédits de Radio France seraient rabotés de 2 millions d’euros, son personnel, que j’avais reçu, m’avait alerté sur le fait que la tension devenait importante à l’intérieur de l’entreprise. La pression d’un chantier qui n’en finit plus pèse sur l’ensemble des investissements. Tout cela, chacun peut le sentir, ne va pas tenir longtemps. Ainsi, le fait de retrancher deux millions d’euros d’une dotation que le personnel estimait déjà très serrée serait ressenti de façon extrêmement douloureuse !
Cet amendement vise également à rétablir les crédits de l’INA, qui fait l’objet, vous le savez, d’un conflit social, accompagné d’une grève. Pense-t-on améliorer la situation et prétendre qu’on a entendu les revendications en retirant un million d’euros supplémentaires ?
Pour toutes ces raisons, nous proposons de rétablir ces crédits, qui sont déjà gagés par l’amendement que nous avons adopté tout à l’heure.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Claude Belot : La commission est défavorable aux amendements nos II-129 rectifié et II-103.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Frédéric Mitterrand (Ministre de la Culture) : J’hésite entre deux solutions, monsieur le président : soit donner le numéro de téléphone de Véronique Cayla, la présidente d’Arte, à M. Delahaye, pour qu’ils s’expliquent ensemble, mais cela risque de se terminer dans le sang ; soit, plus prudemment, émettre un avis défavorable sur l’amendement n° II-129 rectifié, compte tenu de la nécessité à la fois d’éviter qu’un crime ne se déroule dans les heures qui viennent et de préserver – c’est un peu plus sérieux ! – un équilibre extrêmement fragile, pour lequel nous nous sommes tellement battus. Il ne serait vraiment pas sage de revenir dessus.
Le Gouvernement est donc défavorable aux amendements nos II-129 rectifié et II-103.
M. le président : La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.
M. Claude Domeizel : Nous sommes défavorables à l’amendement présenté par M. Vincent Delahaye, car il n’est pas nécessaire de fragiliser Arte, qui se doit de continuer d’être en pointe en matière de nouvelles technologies.
Nous sommes, en revanche, favorables à l’amendement n° II-103, présenté par la commission de la culture.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° II-129 rectifié.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° II-103.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », figurant à l’état D.
La parole est à M. David Assouline, rapporteur pour avis.
M. David Assouline : Je souhaite simplement expliquer, très brièvement, la cohérence de la position de la commission de la culture.
Nous avons rétabli, par l’adoption de deux amendements, ce qui avait été ponctionné dans le budget de la mission.
Si nous considérions auparavant qu’il convenait de rejeter le budget initial, nous ne souhaitons pas aujourd’hui nous inscrire dans la politique du pire. À partir du moment où nous avons « sauvé » vingt millions pour l’audiovisuel public, nous considérons, dans l’esprit de construction que nous avons adopté lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, qu’il convient de voter en faveur de ces crédits modifiés, pour défendre l’essentiel.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Claude Belot : La commission des finances émet un avis défavorable sur les crédits.
M. le président : Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix, modifiés, les crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », figurant à l’état D.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président : J’appelle en discussion l’article 52 ter, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».
Médias, livre et industries culturelles