Abrogation du conseiller territorial : Rappels au règlement

Abrogation du conseiller territorial : Rappels au règlement

debate, 16/11/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Francis Delattre, pour un rappel au règlement.

M. Francis Delattre : En tant que néophyte au Sénat et ancien député, il me semble que l’article 27 de la Constitution dispose que le vote est personnel. J’aimerais donc comprendre comment un système qui permet de faire voter les absents peut respecter cette préconisation. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)
La Constitution a été beaucoup évoquée dans nos débats, monsieur le président de la commission des lois. Or je pense que les votes auxquels nous procédons sont totalement inconstitutionnels. (Applaudissements sur quelques travées de l’UMP.)

M. le président : Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Sachez que le système de vote du Sénat a été validé à deux reprises par le Conseil constitutionnel.
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour un rappel au règlement.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Je le répète, la poursuite ou non de nos travaux aurait dû être décidée à main levée et non par scrutin public.

M. Jean-Pierre Sueur : Le scrutin public est de droit !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Rien dans le règlement n’autorisait le recours au scrutin public. Ce mode de votation s’applique aux dispositions à caractère législatif, ce qui n’était pas le cas ici.
Monsieur le président, vous avez décidé de faire voter le Sénat sur le sujet. Personnellement, vous le savez, je pense que le bureau aurait dû se réunir. Vous ne l’avez pas voulu, ce qui est votre droit. Quoi qu’il en soit, le vote à main levée s’imposait.

M. Jean-Pierre Sueur : Pas du tout !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Cette décision me semble donc entachée d’illégalité. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : Madame Des Esgaulx, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Ce dernier dispose que le scrutin public est de droit, sans spécifier l’objet du vote.

M. Jean-Pierre Sueur : Voilà !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Vous nous faites perdre notre temps, madame !

Mme Catherine Troendle : Preuve est faite que vous êtes incapables d’assumer le fait d’être la majorité du Sénat. Acceptez-le !