Sommet du G20

Sommet du G20

debate, 09/11/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le G20.
La parole est à M. le ministre.

M. François Baroin (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, les semaines qui viennent de s’écouler ont été évidemment importantes pour la France, pour la zone euro et pour ses partenaires.
La genèse de la crise qui s’est déclarée durant les dernières semaines est connue. Sous l’impulsion du Président de la République et de la Chancelière Merkel, les États membres de la zone euro avaient conclu, le 21 juillet, un accord sur un plan de préservation de la stabilité financière et de sauvetage de la Grèce.
Mais de nouvelles tensions sur les dettes souveraines sont apparues au cours de l’été. Cela a eu pour conséquence de détériorer la situation économique de certains pays et de fragiliser la zone euro. Il était donc nécessaire d’aller plus loin, pour rétablir la stabilité financière de celle-ci.
Dans ce contexte, les efforts concertés de la France, de la zone euro et de l’ensemble des partenaires du G20 se sont inscrits sous le triple sceau de la responsabilité, de la réactivité et de l’efficacité.
Nous avons, tout d’abord, une responsabilité commune : assurer la viabilité de nos finances publiques tout en soutenant la croissance. Cet objectif est désormais partagé par tous les États membres de la zone euro. L’abaissement de la note des États-Unis marque la fin d’une époque, durant laquelle les pays industrialisés pouvaient s’endetter indéfiniment.
Désormais, l’objectif de préservation de la soutenabilité des finances publiques s’impose à tous, notamment aux pays de la zone euro. L’effort de consolidation budgétaire n’est pas nécessairement uniforme : certains pays ont la possibilité de soutenir leur demande domestique, alors que d’autres doivent aller plus loin encore dans l’ajustement budgétaire.
Ainsi, l’Espagne a fait preuve d’un volontarisme remarquable en adoptant en un temps record une « règle d’or » budgétaire, inscrite dans sa Constitution, fruit d’un accord entre le Gouvernement et l’opposition.
Après avoir pris des mesures nécessaires pour recréer la confiance, atteindre l’équilibre budgétaire dès 2013 et renforcer sa croissance, l’Italie, de son côté, a décidé de faire appel à la Commission européenne, à la Banque centrale européenne, au Fonds monétaire international pour certifier ses résultats. Ces évaluations seront pratiquées sur une base trimestrielle et rendues publiques. Une telle décision constitue un engagement très fort en matière de transparence et d’exigence de la part des autorités italiennes.
Le Portugal et surtout l’Irlande poursuivent de manière déterminée leurs programmes de réformes, avec le soutien de nos mécanismes de gestion de crises.
Dans ce contexte de turbulences, d’incertitude, d’inquiétude quant à l’évolution de l’activité économique mondiale, la principale responsabilité de la France est de respecter son objectif intangible de réduction des déficits.
Le signal qui nous a été adressé ne concerne pas seulement les pays en situation difficile. Dois-je le rappeler, la France n’est pas une île : elle dépend, pour le développement de son activité, de l’environnement international et ne peut donc s’exonérer d’un effort d’assainissement de ses finances publiques.
Aucun gouvernement avant nous ne s’est engagé dans une démarche de sincérité et de transparence d’une telle ampleur. Nous nous sommes adaptés avec réalisme et sincérité à la conjoncture, dès lors que ses évolutions étaient avérées.
Plus important encore, nous avons immédiatement, en toute transparence là encore, indiqué aux Français quelles étaient les mesures d’économie qu’il nous fallait prendre pour compenser cette dégradation de conjoncture.
Nous l’avons fait le 24 août dernier, parce que partout, en Europe et aux États-Unis, les statistiques montraient que le deuxième trimestre avait été marqué par un fort ralentissement.
Nous le refaisons aujourd’hui, parce que, depuis le mois d’août, le contexte international a encore évolué : l’incertitude pèse sur l’activité économique aux États-Unis, la conjoncture en Europe s’est détériorée du fait de l’instabilité de la zone euro, la crise s’est aggravée en Grèce et en Italie, les pays émergents font eux aussi face à un ralentissement de leur économie.
Avec le plan du 7 novembre, la France prend sa part de responsabilités. Je tiens cependant à souligner que les mesures annoncées lundi par le Premier ministre présentent une différence majeure par rapport à celles qui ont été exposées le 24 août : alors que le plan du 24 août garantissait le respect de nos objectifs de déficit en 2011 et en 2012, avec une croissance de 1,75 %, les mesures annoncées le 7 novembre vont bien au-delà. Celles-ci consolident l’ensemble de la trajectoire et permettront, pour la première fois en quarante ans, d’atteindre l’équilibre des comptes publics en 2016. C’est là une différence essentielle, qui crédibilise l’ensemble de notre stratégie budgétaire de façon durable.
Grâce à ces nouveaux engagements précis, le Gouvernement réalisera près de 115 milliards d’euros d’économies sur la période 2011-2016, soit un montant équivalent à celui de notre déficit actuel. Une fois encore, le ciblage précis de nos mesures nous permet de réaliser un effort de consolidation budgétaire significatif, tout en conservant les marges nécessaires pour une reprise de l’activité.
Faire ce choix, ce n’est pas obéir, comme je l’entends dire ici ou là, au diktat des marchés, c’est au contraire agir dans un esprit de responsabilité, pour assurer notre souveraineté, pour sauvegarder notre modèle social et pour protéger les Français ; c’est aussi apporter une contribution indispensable à la défense de notre monnaie commune, qui est un acquis fondamental.
Nous avons, ensuite, fait preuve de réactivité, en entreprenant de mettre en œuvre sans délai le plan global de réponse à la crise de l’Europe.
Mesdames, messieurs les sénateurs, plusieurs réponses décisives ont ainsi été apportées.
Sur la question grecque, l’accord du 27 octobre dernier prévoit un nouveau plan d’aide de 100 milliards d’euros et la participation du secteur privé, également à hauteur de 100 milliards d’euros.
Il est fondamental que l’ensemble de la classe politique grecque œuvre au rétablissement de la confiance qui avait été perdue. Il n’existe aucune alternative à la conduite de réformes structurelles profondes et à la restauration de l’équilibre des comptes publics.
La question de la pertinence de la tenue d’un référendum n’est pas ici en cause, parce que se tourner vers le peuple est toujours légitime. Simplement, les engagements de réforme pris en contrepartie du soutien financier international doivent être appliqués.
Dans ces conditions, nous nous félicitons de l’intention de la Grèce de former un gouvernement d’union nationale, capable de réaffirmer un engagement clair et d’œuvrer, sans équivoque, à la mise en pratique de l’accord du 27 octobre.
Dans le cadre de cet accord, les chefs d’État et de gouvernement des pays de la zone euro ont également construit un rempart contre la contagion, en renforçant les moyens du Fonds européen de stabilité financière, le FESF.
Ce fonds jouera le rôle de pare-feu pour écarter les risques de contagion de la crise. Il a été décidé de démultiplier les ressources du FESF par le biais de deux mécanismes.
Il s’agit non pas d’augmenter la quote-part de chacun des États, ce que refusent tant l’Allemagne que la France, mais d’instaurer un effet de levier suffisamment puissant pour protéger d’autres pays de la zone euro susceptibles d’être attaqués par les marchés.
Ces deux mécanismes sont une forme d’assurance partielle sur la dette de certains États membres, d’une part, la création d’une structure financière permettant de recueillir des contributions d’investisseurs publics ou privés pour mener les opérations de stabilisation de la zone euro, d’autre part.
L’effet de levier recherché sera ainsi de quatre ou cinq, selon l’évolution des marchés, par rapport aux ressources disponibles du fonds. La capacité d’intervention sera ainsi de 1 000 milliards d’euros.
La mise en œuvre opérationnelle de ces mécanismes est essentielle. Avec mon homologue allemand, M. Schäuble, j’ai rappelé lundi dernier, lors de la réunion de l’Eurogroupe, notre détermination à arrêter ce dispositif au plus vite : c’est, là encore, une question de crédibilité et de transparence ; il s’agit aussi d’adresser un signal de confiance aux marchés.
Nous veillons en outre à garantir la solidité des banques européennes, qui participent au financement de l’économie.
Les fonds propres de ces banques seront renforcés à hauteur de 106 milliards d’euros, dont 8,8 milliards d’euros pour les banques françaises.
Nous voulons montrer que les banques européennes sont suffisamment capitalisées pour faire face à des chocs systémiques extrêmes. Notre objectif est clair : désamorcer les craintes et briser la spirale négative engendrée par le risque souverain et le risque bancaire.
Par ailleurs, au travers de l’accord du 27 octobre, nous avons amélioré la gouvernance économique de la zone euro.
Nous devons, en effet, tirer les leçons de ces crises à répétition. Il n’est pas douteux que le temps de latence qui peut exister entre un accord pris au plus haut niveau de décision et son application technique représente un espace d’intervention pour des spéculateurs, dans un contexte où le risque souverain inquiète les marchés.
C’est la raison pour laquelle les chefs d’État et de gouvernement de la zone euro se réuniront désormais au moins deux fois par an pour décider ensemble de la conduite de la politique de la zone euro. En outre, l’ensemble des États membres de la zone euro devront adopter, d’ici à 2012, une règle d’or relative à l’équilibre des finances publiques, de préférence de niveau constitutionnel.
De nouvelles avancées seront décidées d’ici au mois de décembre. Elles comprendront, notamment, des modifications limitées du Traité. Á cet égard, je veux souligner encore une fois la force et l’implication de la France et du gouvernement français dans ces travaux, aux côtés – et non pas en face – de la Chancelière et du gouvernement allemand.
Nous avons enfin un impératif d’efficacité pour la zone euro et pour le G20.
Le plan d’action adopté le 26 octobre par la zone euro a été conforté par nos partenaires du G20. Ils se sont engagés à renforcer les moyens du FMI, si le besoin s’en fait sentir, afin que cette institution internationale puisse jouer son rôle de rempart contre les risques systémiques. Il est un peu tôt pour dire quelles seront les options retenues : une augmentation des ressources, comme certains pays le souhaitent, des contributions bilatérales, des droits de tirage spéciaux ? Il n’y a pas eu d’accord sur ce point, mais ces pistes sont à l’étude. En revanche, contrairement à ce que j’ai pu lire ici ou là, il n’a jamais été envisagé d’utiliser les réserves d’or. Il y a une volonté partagée d’adapter les ressources du Fonds monétaire international pour lui permettre de jouer son rôle de levier, de protection et de stabilisation des zones, au bénéfice de l’activité économique internationale.
Une action collective des membres du G20 a également été arrêtée pour soutenir la croissance globale, ce qui conforte les perspectives macroéconomiques en zone euro.
En résumé, les pays qui dégagent des excédents budgétaires se sont engagés, malgré leurs réserves initiales, à pratiquer, en tant que de besoin, selon l’évolution de l’activité internationale, une politique de relance, par un soutien de la consommation, par une politique salariale, par une démarche de modération fiscale.
Les autres pays, dont la France, s’inscrivent dans une logique de consolidation budgétaire, tout en prenant des mesures adaptées à la protection de la croissance convalescente. Le moteur économique de notre pays, c’est la consommation. Pour soutenir cette dernière, il faut protéger le pouvoir d’achat, et il faut également protéger le modèle social, donc les plus fragiles de nos concitoyens. Dans cet esprit, aucune des mesures qui ont été présentées par le Premier ministre n’intègre de dispositif susceptible d’affecter le pouvoir d’achat et l’activité économique.

MM. Jean-Claude Gaudin et Roger Karoutchi : Très bien !

M. François Baroin (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : Tels sont les points essentiels que je voulais évoquer.
En ce qui concerne les éléments de l’accord du G20 portant sur la régulation financière, nous progressons vers la publication d’une liste de vingt-neuf établissements d’importance systémique, où figurent quatre grandes banques françaises, à qui s’imposeront des obligations de transparence supplémentaires.
En outre, onze paradis fiscaux ont été nommément cités. S’agissant du territoire européen, le Liechtenstein et la Suisse devront encore produire des efforts sur le plan normatif et législatif avant de pouvoir définitivement quitter cette catégorie.
En ce qui concerne le développement et l’instauration d’une taxe sur les transactions financières, des avancées diplomatiques ont été obtenues sous l’impulsion décisive du Président de la République. Avec le soutien puissant de Mme Merkel, nous avons fait évoluer la position de nos partenaires. Même le président américain est convenu qu’il fallait instituer une contribution du secteur financier à la résolution de la crise. Quand on connaît l’histoire des États-Unis et la conception américaine très extensive de la liberté des marchés, on mesure qu’il s’agit là d’une évolution significative de l’administration américaine sur le sujet ! Ces idées progressent ; je ne doute pas qu’elles verront le jour. En Europe, le commissaire Semeta a présenté hier les propositions de la Commission sur ce point, nourries par les réflexions franco-allemandes : un taux faible mais une assiette large, ce qui permettra de toucher l’ensemble des transactions et des flux financiers. Ce dispositif verra le jour à une échéance relativement proche, et nous œuvrons pour qu’il soit opérationnel le plus rapidement possible.
Des progrès ont également été enregistrés concernant la maîtrise de la spéculation sur les matières premières. Quand le Président de la République avait inscrit ce sujet à l’ordre du jour du G20, certains avaient qualifié cette initiative d’ambitieuse, sinon d’audacieuse, pour ne pas dire plus ! Désormais, plus personne ne conteste sa pertinence. Les avancées obtenues sont complexes sur le plan technique, mais elles produiront des résultats et des effets concrets.
C’est donc un accord important, dans un contexte de turbulences, qui a été conclu à Cannes. Nous avons clairement exposé la détermination des pays membres de la zone euro à stabiliser celle-ci. Cet accord porte en lui les germes d’une telle stabilisation, au profit de la croissance internationale et de la poursuite d’une politique d’investissement, donc de création de richesses et d’emplois. Je rappelle que les pays membres du G20 représentent 85 % de l’économie mondiale. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UCR.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Gaudin. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. Jean-Claude Gaudin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un constat s’impose à tous : le sommet du G20 de Cannes s’est conclu vendredi dernier sur un message positif essentiel, celui de la détermination des dirigeants des principaux pays de la planète à ramener la croissance sur des fondements durables, en corrigeant les déséquilibres économiques mondiaux.
C’est, comme l’a très bien dit lundi dernier le Premier ministre, François Fillon, une forme de constat officiel du changement du monde.
Par rapport aux décisions à prendre dans cette nouvelle situation du monde, des avancées importantes ont été réalisées par le G20, notamment pour la régulation financière, la réglementation des marchés des matières premières et la réforme du FMI.
Le contexte du sommet de Cannes fut celui d’une mobilisation collective en vue de ces décisions : l’économie mondiale est marquée par une crise des dettes souveraines, par de fortes perturbations sur les marchés financiers et par un regain d’incertitudes quant à la vigueur de l’économie mondiale. Les tergiversations grecques ont alourdi ce contexte, repoussant presque au second plan les chantiers que le G20 devait ouvrir initialement.
Pourtant, malgré ce handicap sérieux, il faut reconnaître que ce sommet est un succès, pas simplement pour l’Europe, mais pour le monde. Nous allons vers la construction d’une gouvernance mondiale sur des sujets majeurs comme la régulation de la mondialisation ou la réforme du secteur financier. L’Union européenne est au cœur du projet de régulation économique mondiale porté par le G20. Nous sommes aux avant-postes d’un renforcement de cette régulation. C’est pour cette raison qu’il était important de faire entendre la voix de la France.
Bien sûr, l’essentiel des débats a été consacré à la zone euro et aux difficultés de la Grèce et de l’Italie. Comment pouvait-il en être autrement ?
Personne ne peut imaginer que les principales puissances de la planète se détournent de la situation en Europe. À cet égard – et il faut s’en féliciter –, le G20 a accueilli favorablement les décisions des leaders européens prises lors du sommet de Bruxelles du 27 octobre, dont les conclusions sont aujourd’hui notre feuille de route.
Il s’agissait de trouver une solution viable pour la Grèce, de renforcer les banques européennes et de construire des pare-feu pour éviter la contagion. Ce sommet européen a également jeté les bases d’une gouvernance économique de la zone euro. C’est un point majeur, car cela nous engage sur le long terme. Il s’agit non pas d’une simple réponse conjoncturelle, mais d’une nouvelle avancée de la construction européenne.
La nécessaire mise en place d’un nouveau modèle de gouvernance économique pour l’Europe et le monde est désormais une ambition majeure, inédite dans l’histoire, et qui va exiger de nous, de nos vieux pays d’Europe, en particulier, une immense volonté politique, ainsi que certains sacrifices.
Nous entrons dans un monde nouveau, par l’épreuve des crises que nous connaissons depuis 2008, et par les solutions que nous serons capables d’apporter à nos difficultés. Le sommet de Cannes a, en fait, ouvert cette voie.
C’est tout le sens et la signification de l’action remarquable du Président de la République, à la fois au cœur de l’Union européenne, avec nos amis Allemands, et à la présidence du G20.
Au groupe UMP de la Haute Assemblée, nous tenons à saluer son engagement et sa volonté face à des événements historiques d’une telle ampleur. Son action a d’ailleurs été reconnue par tous les chefs d’État et de Gouvernement, notamment par Barack Obama, qui a évoqué son leadership « impressionnant ». (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)
Pourquoi est-il donc si difficile à nos adversaires d’avoir un peu de hauteur de vues, c’est-à-dire un peu d’honnêteté intellectuelle, pour reconnaître, derrière l’action du Président de la République, la présence de la France et, disons-le, son prestige ? (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Rires sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC)

M. Alain Gournac : Bravo !

M. Jean-Claude Gaudin : Est-il si compliqué de reconnaître que l’intérêt supérieur du pays est d’abord celui des générations futures ? Il fallait cette énergie et cette volonté pour sortir la zone euro de ses difficultés et pour lui offrir des perspectives.
Le pacte de solidarité qui unit les États de la zone euro, ou plus généralement les États de l’Union, est un gage de la cohésion et de la solidité de l’Europe.
Aucune exception ne doit être acceptée ou tolérée, au risque de nous affaiblir face à nos partenaires. Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont eu raison d’être fermes avec la Grèce et son Premier ministre. Il était absolument indispensable de rappeler que le respect de l’accord global défini le 27 octobre à Bruxelles était une condition non négociable pour bénéficier de la solidarité européenne.
Mais notre pays est également confronté à ce difficile contexte international, et le plan budgétaire annoncé en début de semaine par le Premier ministre montre que personne ne peut s’exonérer des règles de bonne gestion, fût-ce en période électorale !
La bataille contre les déficits est un effort permanent, que nous avons à mener de façon constante, nous et nos voisins, jusqu’à l’équilibre budgétaire. Il n’y a aucune autre voie possible ! (Exclamations sur les travées du groupe CRC.)
Comment pourrions-nous exiger des autres États du monde qu’ils se dotent d’une coordination économique et de normes communes de régulation si nous ne sommes pas capables de respecter une discipline entre nous,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Dommage que vous ne l’ayez pas fait avant !

M. Jean-Claude Gaudin : … alors même qu’aux yeux du monde, les États européens ont cinquante ans d’avance en matière de coopération intégrée ?
Il faut rendre hommage, une fois encore, à la solidité et à l’efficacité du couple franco-allemand. Il est à l’origine de la construction européenne et en reste plus que jamais son moteur. Il est la garantie, aux yeux du monde, que l’Union européenne ne lâchera rien sur l’essentiel.
Certains trouvent que les conclusions du sommet de Cannes ne sont pas assez concrètes. C’est oublier que ce type de processus est long : l’exemple européen est là pour le démontrer ! Mais la volonté et le dialogue sont présents, et ils déboucheront progressivement sur une meilleure coopération des politiques économiques et une régulation des excès de la mondialisation.
Précisément, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, aura été un acteur majeur de ce mouvement historique.
Les choix, en politique, devraient toujours être dictés par les faits. Et des faits, l’actualité n’en est pas avare !
Quand le monde devient plus difficile, l’heure n’est plus au rêve, aux élans du cœur, aux débats d’idées. Chaque peuple se définit, et se sauve, non plus par ce qu’il est ou se croit, mais par ce qu’il fait.
C’est ce message de lucidité et d’effort que le Président de la République, à travers son action, nous a envoyé. Un message à la France nostalgique de son glorieux passé national, et à l’Europe, encore convalescente, mais qui doit se ressaisir pour compter dans ce nouveau monde qui risque de se construire sans nous, voire contre nous.
Oui, monsieur le ministre, cher François Baroin, le monde a changé.

M. Jean-Louis Carrère : Marseille aussi !

M. Jean-Claude Gaudin : Ne vous inquiétez pas de Marseille : pour l’heure, c’est moi, et j’y reste ! (Rires et applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Le monde a changé : c’est le message essentiel qu’il faut expliquer, et expliquer encore, à nos compatriotes. Et parce que le monde a changé, nous ne devons pas nous tromper d’avenir.
Je suis heureux de vous dire, monsieur le ministre, que nous avons confiance en la politique menée par le gouvernement de François Fillon.
Les sénatrices et les sénateurs du groupe de l’UMP, cela ne vous surprendra pas, font confiance au Président de la République, pour aujourd’hui et pour demain ! (Vifs applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-François Husson.

M. Jean-François Husson : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si je tiens à saluer plusieurs avancées positives du G20, ma lucidité me conduit néanmoins à regretter que ce sommet n’ait donné lieu qu’à un nombre insuffisant de grandes décisions en matière de régulation financière et de taxation des transactions, décisions pourtant si nécessaires et tant attendues par la France comme par ses partenaires, au premier rang desquels figure l’Allemagne.
Au lendemain de ce sommet, nous avons une certitude : la France doit, avec sagesse, lucidité et courage, connaître un sursaut de conscience collective, partagé tant par ses responsables politiques que par nos compatriotes.
Les Trente Glorieuses sont bien loin. Laissant derrière nous les « Trente Gaspilleuses », nous devons amorcer un virage, qu’il nous faudra négocier tous ensemble, en gardant à l’esprit que les choix et méthodes du temps passé sont désormais obsolètes. Cela me semble être une condition préalable, nécessaire et, souhaitons-le, suffisante pour éviter la sortie de route.
J’insiste sur cette nécessaire prise de conscience, car je pense que l’euro joue en France, et certains d’entre nous y contribuent, un rôle d’amortisseur et de paravent. En effet, même si nombre de Français fustigent la « mauvaise » face de la monnaie unique, nous devons convenir que son autre face constitue un bouclier, voire un leurre, qui permet de ne pas ressentir à leur véritable échelle les effets de la crise, et de ne pas subir au quotidien les dévaluations à répétition que nous avons connues dans le passé, et dont les conséquences pour les peuples sont souvent très dures.
La situation est telle que la France a perdu, à l’échelle du monde, une part de sa puissance ; à cet égard, le G20 nous a permis de comprendre l’évolution des relations entre pays développés et pays émergents.
De ce fait, nous avons la responsabilité collective d’engager, sans démagogie, un redressement vigoureux. Cette responsabilité, dans laquelle le Gouvernement, sous l’autorité du Président de la République, a pris une large part, implique d’actionner notre ultime levier, le levier politique, celui qui met en œuvre la force du collectif, du rassemblement et de l’unité.
Il me semble qu’il faut aujourd’hui en appeler à la raison, à la responsabilité et à la cohésion pour que la France « retrousse ses manches » autour d’un gouvernement d’unité nationale qui rassemblerait toutes les forces de la nation, au-delà des clivages politiques.
Dans les périodes les plus difficiles de son histoire, notre pays a toujours su trouver son salut grâce à un sursaut national et à l’intelligence des hommes. Il me semble, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que notre pays a rendez-vous avec son histoire.
Ce rendez-vous, nous n’avons pas le droit de le rater, car il doit porter l’espoir d’un nouvel avenir : un avenir à inscrire dans toutes les formes de progrès, et à construire dans la solidarité. (Applaudissements sur plusieurs travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. François Zocchetto. (Applaudissements sur les travées de l’UCR.)

M. François Zocchetto : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous traversons une période trouble. La croissance économique des pays développés pâtit encore des effets de la récession de 2009 et nous subissons de plein fouet l’impact de la crise des dettes souveraines. Le chômage mondial atteint des niveaux jamais mesurés. Le prix des matières premières, comme celui des denrées alimentaires de base, tend à devenir si volatil qu’il met en péril la survie quotidienne de millions de personnes à travers le monde.
Un tel climat est propice à la montée de tensions politiques, voire militaires, au sein des pays les plus fragilisés du monde. Et pourtant, dans un sens radicalement contraire aux évènements des années trente, les puissances de ce monde sont parvenues, même au plus fort de la crise économique, à travailler ensemble vers davantage d’ouverture et de stabilité mondiale.
Le G20 représente 90 % de la population mondiale et 80 % de la production annuelle. C’est un forum ouvert, accordant une place majeure aux grands pays émergents qui s’imposent au centre du débat : la Chine, l’Inde et le Brésil.
Depuis la première réunion du G20, au niveau des chefs d’État, le 15 décembre 2008, d’importants progrès ont été réalisés dans les modalités de gouvernance mondiale. Le sommet de Cannes des 3 et 4 novembre derniers en atteste. Jamais la question de la réforme du système monétaire international n’avait été poussée aussi loin depuis le sommet de la Jamaïque, qui a marqué l’acte de décès du système de convertibilité issu de la lointaine conférence de Bretton Woods. Jamais la question de la dimension sociale de la mondialisation n’avait pris une telle ampleur.
La France s’est honorée en parvenant à mener une présidence aussi efficace, d’ailleurs saluée par l’ensemble des membres du G20. Notre pays a tenu son rang de premier plan au sein du concert des nations. Je tiens donc, monsieur le ministre, au nom du groupe de l’Union centriste et républicaine, à saluer l’action du Gouvernement et le travail qu’il a réalisé à cette occasion.
Le G20 a clairement annoncé qu’il mettrait la mondialisation au service des besoins de la population mondiale. Ses membres se sont engagés à faire respecter le plus largement possible les huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail. Un cap a été fixé : il s’agit de doter la plus grande partie de la population mondiale de garanties minimales de protection sociale.
La situation aux États-Unis et en Chine n’est certes pas satisfaisante, puisque la majeure partie de leurs populations ne bénéficie pas de mécanismes de protection sociale. Beaucoup reste donc à faire en la matière, et même tout, oserais-je dire, pour ce qui concerne la Chine. Du temps s’écoulera avant que les standards sociaux de ces pays ne soient comparables aux nôtres.
Nous avons tout à gagner, soyons-en convaincus, à l’aboutissement d’une telle démarche. La mise en place d’un système de protection sociale en Chine contribuera à alimenter sa demande intérieure et la dissuadera de s’engager dorénavant dans des entreprises de dumping social. Nous pouvons même rêver d’un système dans lequel la compétition commerciale tendra davantage à une compétition des produits plutôt qu’à une course au moins-disant social.
Autre sujet d’importance : la réforme du système monétaire international.
Le G20 a fait en la matière d’importantes annonces, qui constituent l’aboutissement de plus de dix-huit mois de travaux et de négociations internationales. Le groupe des Vingt s’est mis d’accord pour renforcer les capacités d’action du Fonds monétaire international, dont la réforme sera étendue vers une plus large représentativité. Autant dire que la suprématie du dollar devra faire une place à l’euro comme au yuan. La Chine s’est d’ailleurs engagée dans la voie d’un pilotage plus responsable de sa politique monétaire, de manière à rapprocher la parité de sa monnaie de ses fondamentaux économiques.
L’équation est simple, selon nous : la croissance et la prospérité grandissante de la Chine doivent conduire à une appréciation de sa monnaie par rapport aux autres devises internationales. Nous ne devrons pas relâcher notre vigilance quant à la réalisation de cet objectif.
Le groupe de l’Union centriste et républicaine approuve grandement ces initiatives, et nous vous encourageons sincèrement, monsieur le ministre, à poursuivre dans cette voie. Votre démarche concorde en effet avec nos convictions les plus profondes, qui tendent à l’instauration dans l’économie mondiale d’une justice et d’une équité renforcées.
Cela étant, le sommet de Cannes a été entaché, et en partie détourné de son agenda officiel, par les prolongements récents de la crise de la zone euro. M. Georges Papandréou n’est pas passé loin de déclencher la crise de trop. Nous ne pouvons cependant pas nous féliciter du retrait de son projet de référendum, car celui-ci ne suffit pas à nous rassurer. La situation sociale en Grèce est en effet plus que préoccupante. La jeunesse grecque se résigne à un avenir fait d’austérité ou se prépare à l’exil. Le taux de suicide a été multiplié par deux. La violence gagne les rues et les consciences.
Nous n’ignorons pas les difficultés terribles que la Grèce affronte. Pour autant, M. Papandréou aurait mieux fait d’organiser ce référendum au cours de l’année passée, dès mai 2010. Une telle annonce, faite à l’issue d’un cycle aussi serré de négociations entre les plus hautes instances de l’Union européenne et les créanciers de la Grèce, aurait pu nous conduire à un désastre généralisé. Notre continent se serait alors dirigé vers des territoires encore inconnus, et nous en aurions tous été les victimes.
Le mal est en partie déjà fait. L’Italie emprunte sur les marchés à près de 7 %, ou peut-être plus à l’heure où je parle. Son gouvernement a été si ébranlé que le Président du Conseil, Silvio Berlusconi, a d’ores et déjà annoncé qu’il démissionnerait, une fois voté le dernier train de mesures d’assainissement des finances italiennes. L’Italie, déjà acculée à des difficultés majeures du fait d’un endettement supérieur à 120 % de son PIB, cherche désespérément à garantir sa crédibilité auprès de ses créanciers.
Si je rappelle ces récents événements, c’est pour mieux définir le contexte dans lequel le G20 s’est déroulé. Cette situation n’est en rien stabilisée.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le monde avance et s’organise chaque jour un peu plus, chaque jour un peu mieux. Notons bien que la crise de la zone euro a manqué, et manque encore, de nous exclure de cette marche vers une mondialisation plus responsable et plus soucieuse des populations, vers ce monde plus stable auquel nous aspirons tous. Il ne tient qu’à nous de nous hisser au niveau des exigences de notre temps.
L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, puis du projet de loi de finances, nous donnera l’occasion de débattre encore des moyens de nous hisser au niveau de ces exigences. (Applaudissements sur les travées de l’UCR et de l’UMP.)

M. Jean Bizet : Très bien !

M. le président : La parole est à M. François Rebsamen. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

M. François Rebsamen : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement a souhaité organiser un débat sur les conclusions du G20 qui s’est tenu à Cannes les 3 et 4 novembre, sous présidence française.
Il est logique que l’exécutif vienne rendre compte devant le Parlement des résultats de cette réunion internationale. Peut-être aurait-il été plus logique encore qu’un débat spécifique au G20 ait lieu préalablement pour donner plus de légitimité aux positions françaises dans les négociations. Mais cela impliquait une autre conception du rôle du Parlement…
Le Président de la République avait affiché de très grandes ambitions pour cette réunion du G20, et ce dans cinq domaines : la lutte pour la stabilité des prix des matières premières et la réponse au défi agricole, le soutien à l’emploi et le renforcement de la dimension sociale de la mondialisation, la lutte contre la corruption, l’action pour le développement, enfin, la réforme du système monétaire international et sa régulation avec la taxation des transactions financières. Rien à redire sur le bien-fondé de ces objectifs.
Mais en réalité qu’est-il advenu ? Certes, de belles paroles, des promesses réitérées ont été exprimées, de longs rapports ont été rédigés, mais in fine rien de concret.
Rien, ou pas grand-chose, sur la sécurité alimentaire, si ce n’est des déclarations d’intention. Rien, ou pas grand-chose, sur les politiques sociales, si ce n’est l’engagement des pays à coordonner leurs politiques et à soutenir les institutions existantes, « chacun jouant son rôle » – on fait difficilement plus vague.
Rien de neuf sur la lutte contre la corruption, celle-ci étant pourtant l’un des fléaux majeurs pour le développement.

M. Claude Bérit-Débat : Eh oui !

M. François Rebsamen : Rien de neuf non plus d’ailleurs sur les politiques de développement pour les pays moins avancés.
Rien encore en matière de sanctions contre les paradis fiscaux, qui sont d’ailleurs cités, et c’est bien le moins.
Rien surtout sur la taxe sur les transactions financières, si ce n’est une mention annexe dans la déclaration finale, une simple évocation au détour d’un paragraphe traitant des politiques de développement – sans aucune avancée concrète donc –, mais que le Président de la République a brandie comme un étendard de victoire.
Je le dis comme je le pense, il est vraiment dommage pour la France que le Président de la République n’ait pas obtenu plus.
En réalité, la crise de la dette européenne et l’urgence du problème grec ont été au cœur des débats des grands de ce monde, étant donné l’incapacité des dirigeants européens à avoir apporté à celles-ci une réponse.
Tous ensemble nous devons faire ce constat : une fois de plus, nous payons – aujourd’hui au sens propre – l’absence d’une véritable gouvernance politique et économique de la zone euro. À agir trop peu et trop tard, à force de prendre des décisions de circonstance qui ne peuvent être que provisoires, l’austérité budgétaire tient aujourd’hui lieu de politique économique à l’échelon de l’Union européenne. L’Europe ne pense plus, l’Europe n’élabore plus : elle réagit et navigue à vue.
La France, en particulier son Président, n’est pas étrangère à cette dérive, notamment à cause de la méthode employée : dramatisation et ultra-médiatisation des « rendez-vous de la dernière chance ». Ainsi, le 21 juillet dernier, fut annoncée une décote de 21 % de la dette grecque censée régler tous les problèmes. Mais les faits sont têtus, et la réalité a contredit les communiqués de victoire : au mois d’octobre, il a fallu accepter de porter cette décote à 50 %.
En réalité, devant l’absence d’une stratégie de long terme, les dirigeants européens se retrouvent acculés au regard des circonstances, contraints de mettre en œuvre une politique de rigueur et d’austérité voulue par nos partenaires allemands, sans contreparties en termes de croissance, de relance économique, de soutien à l’activité et de stratégie de retour de l’emploi.
Certes, personne ne peut nier l’énergie dépensée par le Président de la République pour tenter de convaincre nos partenaires de la justesse de ses positions. Peut-être aurait-il pu d’ailleurs en mettre autant pour persuader le leader de la droite grecque qui siège au Parlement européen d’accepter le plan européen ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

MM. Yves Pozzo di Borgo et Jean-Paul Emorine : Quel rapport ?

M. François Rebsamen : Je vous expliquerai ultérieurement, mes chers collègues, les raisons pour lesquelles il eût été bon que la droite grecque soutienne le plan présenté par les responsables européens !

M. Jean-Louis Carrère : Par la droite !

M. François Rebsamen : Quoi qu’il en soit, force est de le constater, aujourd’hui, c’est la Chancelière allemande qui impose ses règles. Aussi, au-delà des efforts de communication et des images, il est bien difficile de savoir ce qui restera effectivement de la réunion du G20 à Cannes.
Bien que le Président de la République ait démontré sa capacité à se mettre en scène – qui en doutait ? –, il n’a pas pu masquer son absence de résultats derrière des effets d’annonce, lesquels, on le sait, ne seront pas suivis de mesures avant longtemps.
Les ambitions ultra-médiatisées – c’est une stratégie ! – affichées par le Président de la République à Washington au mois de novembre 2008 de moraliser le capitalisme mondial et de mettre en place la régulation financière et bancaire qui est au cœur de la problématique de la crise actuelle sont restées lettre morte depuis cette date. Or tant que nous n’avancerons pas sur cette question centrale de la régulation financière, tant que nous nous contenterons d’apporter au coup par coup des réponses de circonstance pour tenter de rassurer les marchés, l’Europe et la zone euro seront toujours en butte à la spéculation et aucune solution forte, durable, à la crise ne pourra être apportée.
Tels sont les résultats bien faibles de cette présidence du G20.
Le Président de la République avait, comme il en a l’habitude, claironné son ambition. On allait voir ce qu’on allait voir ! C’est tout juste si le monde n’allait pas être transfiguré ! Le Président français se voulait sauveur ; il est arrivé en quémandeur, notamment de la participation des pays émergents au fonds de soutien européen. Il est même allé jusqu’à téléphoner au Président chinois pour lui faire le compte rendu des discussions des États européens, sans doute en quête d’approbation, mettant ainsi la France et l’Europe dans une situation bien compliquée pour négocier la réciprocité commerciale et le respect des normes sociales et environnementales, deux principes bien nécessaires.

Mme Chantal Jouanno : Vous, qu’avez-vous proposé ?

M. François Rebsamen : Le Président de la République ne cesse de se targuer d’une stature internationale. Il en fait même l’un de ses principaux arguments de campagne électorale. Mais c’est aux résultats qu’une telle stature peut se mesurer. Et à cette aune, elle ne vaut plus grand-chose, permettez-moi de le faire remarquer.
Pour conclure, il me suffirait de citer les propos que tenait dans cette enceinte même le 11 octobre le ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes : « […] si l’Europe n’a pas réglé d’ici au sommet de Cannes l’ensemble des problèmes de la zone euro et de l’Europe, le G20 sera celui de la dette de la zone euro et nous serons désignés comme les responsables de la récession et des difficultés que rencontre le reste du monde. » C’est exactement ce qui s’est passé ! Ce G20 est donc avant tout une grande occasion manquée.
Il faudra revenir sur tous ces sujets, reprendre le travail tendant à convaincre nos partenaires internationaux pour transformer réellement la gouvernance économique mondiale, pour remettre la finance à sa place, c’est-à-dire au service de l’économie, pour réguler les marchés agricoles, pour relancer l’économie mondiale et pallier ses déséquilibres.
Bref, il reste beaucoup à faire d’ici au prochain G20, qui se tiendra au Mexique. Mais pour arriver au résultat susvisé, il nous faut mener une autre politique,…

M. Jean Bizet : Le plan B !

M. François Rebsamen : … une politique qui conduise à la relance de la croissance et à la réduction de la dette en France, qui soutienne la consommation et qui permette, enfin, de régler la crise européenne grâce à la prise de décisions adéquates avec nos partenaires.
Trop de temps a été perdu. Il est urgent de changer de politique. C’est tout l’enjeu des échéances démocratiques du printemps prochain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes non pas consultés avant la réunion du G20, mais informés ultérieurement.

M. Jackie Pierre : C’est déjà pas mal !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Certes, mais nous sommes bien éloignés du renforcement, acquis aux dires de certains, des droits du Parlement !

Mme Chantal Jouanno : Vous avez fait des propositions ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Quoi qu’il en soit, la parole nous étant donnée, exprimons nos sentiments à l’égard de cette réunion du G20 !
À la veille de celle-ci, lundi 31 octobre, naissait le sept milliardième habitant de notre planète. Sept milliards de terriens, quel espoir et quel défi immenses ! Espoir pour chaque enfant qui naît de continuer la grande aventure humaine ; défi lancé à la collectivité mondiale de s’organiser pour permettre à chacun de vivre dignement.
De toute évidence, ce formidable défi exige des réponses nouvelles, radicales, que les dirigeants des pays les plus riches de ce monde, à commencer par les puissances occidentales, paraissent dans l’incapacité d’apporter.
Quelle est la situation mondiale aujourd’hui ? Les inégalités ont atteint un seuil critique : 2 % de la population détient la moitié de la richesse mondiale ; un quart des 10 % des personnes les plus riches vit d’ailleurs aux États-Unis.
Le Programme des Nations unies pour le développement vient de rendre un rapport critique portant sur la dégradation de la distribution des revenus et la destruction de l’environnement, qui plaide en faveur de l’adoption de mesures audacieuses à l’échelon mondial. Ce document aurait pu être une feuille de route pour le G20, comme le proposait le Secrétaire général de l’ONU en évoquant « un investissement intelligent à long terme ». Il n’en fut rien, hélas !
Alors, vous avez un leitmotiv : la crise, les catastrophes annoncées, c’est-à-dire, toujours pis. Mais de quoi s’agit-il exactement ?
La richesse mondiale s’établit à 195 000 milliards de dollars, selon une institution experte en fortunes : le Crédit suisse. Elle a crû de 72 % depuis 2000. Cette vénérable institution prévoit d’ailleurs une progression de 61 % d’ici à 2015, la richesse devant atteindre alors 315 000 milliards de dollars.
Le Premier ministre, quant à lui, parle de faillite pour notre pays. Pourquoi ne pas rappeler que la France a enregistré une hausse des richesses de 146 % en dix ans et qu’elle est le troisième pays au monde à compter le nombre de millionnaires le plus élevé ? Si faillite il y a, c’est bien celle du capitalisme financier.
En 2008, le Président de la République se faisait fort de « refonder et moraliser le capitalisme ». Il n’évoque plus cela, et on comprend pourquoi…
En fait, depuis trois ans, la population paie le prix du système capitaliste à coup d’aides publiques accordées aux banques privées. Ce véritable hold-up sur les peuples soumis à la dictature des marchés a pour seuls gendarmes ces agences de notation dépourvues de toute légitimité démocratique qui ont pouvoir de vie ou de mort sur les États, lesquels sont sommés de se soumettre ou de se démettre.
Alors, ce G20 qui se tenait en France, G20 de l’avant-présidentielle, devait être l’occasion pour le Président de la République de se donner le rôle de leader européen, voire mondial, et de faire oublier, au passage, que l’austérité imposée depuis deux ans à nos concitoyens n’avait entraîné qu’un effondrement encore plus important de notre pays – emplois, salaires, retraites, dépenses utiles, dette –, tandis que les intérêts privés continuaient à prospérer.
En réalité, les marchés veillaient au grain et les objectifs des grands patrons, présents aussi au G20, étaient toujours les mêmes : réduction des dépenses plutôt qu’imposition des entreprises, refus d’un socle minimal de protection sociale, rejet total d’un changement de fonctionnement bancaire et financier. En conséquence, l’objectif du sommet était simple : préserver les banques de toutes pertes financières en cette période de crise de la dette ; imposer un mode de gouvernance qui met à mal le concept même de démocratie.
Malgré le long communiqué final, le résultat fut bien mince : point de taxe sur les transactions financières, donc point de régulation financière, pas de moralisation des banques et de réelles mises à contribution.
En revanche, la réunion de Cannes a été marquée par deux événements inquiétants : un combat féroce dominé par le duo Sarkozy-Merkel contre l’idée du référendum et la mise sous tutelle de l’Italie par le FMI.
Ce sommet marque une étape dangereuse, mais très significative, dans la mise en cause de la souveraineté populaire et des souverainetés nationales : le déluge politico-médiatique contre l’annonce par M. Papandréou d’un référendum, le Premier ministre de la Grèce envisageant de soumettre les décisions prises à Bruxelles au vote, alors qu’une régression sociale historique va être imposée au peuple grec.
Au-delà du jeu politique et tactique de M. Papandréou, qui a rapidement payé son audace, n’était-il pas symbolique que le pays fondateur de la démocratie soit mis à genou par l’oligarchie financière et ses représentants actifs sur le plan européen que sont M. Sarkozy et Mme Merkel ? Les instances européennes, pourtant entachées elles-mêmes d’un grave déficit démocratique, ne sont même plus consultées.
Décidément, le G20 de Cannes est une défaite pour la démocratie. M. Sarkozy n’aime pas l’avis du peuple. Comment s’en étonner, alors qu’il a refusé de soumettre le traité de Lisbonne au peuple français, qui avait pourtant refusé le traité constitutionnel à une large majorité en 2005 ?
Le monde – l’Europe en particulier – vit un moment grave. Après le triomphe du libéralisme durant les dernières décennies et l’explosion de richesses au profit de quelques-uns, l’alternative paraît singulièrement simple.
Soit on commence à changer le monde, c’est-à-dire à répartir les richesses sur des bases nouvelles, à savoir un autre mode de développement durable, un projet d’égalité planétaire fondé sur un nouvel âge de la démocratie mondiale. Cela exige toutefois des décisions fortes, qu’un groupe de vingt pays ne peut avoir l’ambition d’organiser, en dehors des institutions permanentes et légitimes comme l’ONU.
Soit on choisit la fuite en avant d’un système capitaliste aujourd’hui incapable de proposer un modèle de développement aux sept milliards de terriens que j’évoquais au début de mon propos. Cette fuite en avant se fonde sur une mise en cause profonde de la démocratie. Je tiens d'ailleurs à exprimer solennellement ici notre grande inquiétude à l’égard des tensions qu’engendrerait un tel choix de la part des principaux dirigeants capitalistes.
Les peuples ne laisseront pas perdurer longtemps ce coup d’État permanent. Le mouvement des « indignés » de Wall Street, des « 99% » qui n’ont pas la parole, comme ils se désignent eux-mêmes, pourrait être prophétique. L’histoire a en effet montré qu’il était vain de s’opposer à la volonté des peuples.
D’autres choix sont possibles : le G20 les a effleurés, sans toutefois les aborder sur le fond, et surtout sans y répondre. Pourtant, deux mesures immédiates peuvent et doivent être prises.
La première est la taxation des transactions financières. Il ne faut plus tergiverser sur ce point. Selon des études diverses, le volume des transactions financières atteindrait entre 7 000 milliards et 10 000 milliards de dollars par jour. À titre de comparaison, les échanges de marchandises et de services s’élèvent à 10 milliards de dollars, ce qui, par ailleurs, révèle le mal profond qui ronge l’économie mondiale. En ce domaine, la France peut et doit donner l’exemple.
La seconde mesure consiste à s’attaquer réellement à l’évasion fiscale et aux paradis fiscaux qui accueillent cette évasion.
Monsieur le ministre, alors qu’on évalue à 125 milliards d’euros par an l’évasion des profits des multinationales vers les paradis fiscaux, le gouvernement auquel vous appartenez, par le biais de multiples conventions fiscales, organise, institutionnalise, légalise les transactions financières avec ces derniers. Il faut cesser ces pratiques et décider de sanctions réelles – éventuellement pénales – envers les hommes et les femmes qui jouent contre leur pays, contre leur peuple.
Pour nos concitoyens, les suites du G20 ne se sont pas fait attendre. Je pense au plan d’austérité « triple plus » pour conserver le « triple A » : nouvelles attaques contre les retraites, pénalisation des ménages avec l’accroissement de la TVA, réduction des prestations sociales. Décidément, encore un plan contre le peuple et contre la croissance !
Pour notre part, nous sommes partisans de répondre aux besoins populaires, plutôt qu’aux agences de notation : par exemple, en relevant les salaires, en réformant la fiscalité, en instituant un pôle bancaire public au service de l’emploi et de l’investissement durable. Nous sommes également convaincus que le choix à faire est celui non de la gouvernance mondiale des marchés, mais du progrès majeur de nos démocraties. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste-EELV.)

M. le président : La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la période historique a connu, sous des formes diverses mais de manière cyclique, des crises économiques et financières. Si l’on sort toujours d’une crise, la question est de savoir dans quel état. À cet égard, le souvenir des années trente a marqué l’ère moderne.
En 2008, la crise avait son origine dans les subprimes américains. C’était le temps – pourtant pas si lointain – où le remède présenté comme le gage efficace d’un retour rapide à la normale était la relance à tout va ; c’était le temps où faire exploser le déficit à 8 % du PIB, loin des 3 % imposés par Bruxelles, était considéré comme la thérapie idoine ; c’était le temps où le retour à la croissance devait forcément permettre de traiter le problème du déficit.
Les mois ont passé et, à l’instar d’un virus mutant, la crise a évolué, pris de nouvelles formes et frappé l’Europe de plein fouet, faisant apparaître les faiblesses structurelles de cette dernière aux yeux du monde, en particulier des pays émergents, dont certains font preuve d’une solidité financière et économique nouvelle.
L’Europe a été attaquée là où elle est faible. Quoi que l’on pense d’eux, les marchés financiers savent en effet depuis toujours que deux plus deux n’égalent jamais cinq. Ainsi, les pays de la zone euro, aux politiques économiques divergentes malgré leur monnaie unique, ont subi de plein fouet l’absence d’une politique financière et économique coordonnée, le premier domino à tomber – le plus faible – étant la Grèce.
En dépit des déclarations successives des gouvernements européens, la situation n’a fait qu’empirer. L’opinion, y voyant de l’impuissance de la part des pouvoirs publics, en fait très naturellement grief aux gouvernements, quelle que soit leur sensibilité. En tout cas, il ne saurait être bon pour le pays de faire une utilisation électorale de la crise.
Ce propos me conduit naturellement aux conséquences de la réunion du G20 à Cannes.
La bouteille est-elle à moitié vide ou à moitié pleine ? Quelques jours seulement après la fin du sommet, nous manquons encore de recul. Néanmoins, nous pouvons sereinement considérer que, pour nombre d’observateurs, le bilan est au mieux mitigé, et c’est un euphémisme. Les secousses perdurent, voire prennent de l’ampleur en Grèce et en Italie. Le G20 n’a rassuré personne.
Le gouverneur de la Banque de France a déclaré, il y a trois jours, que « la solution passe par la réparation des finances publiques des pays de la zone euro ». Nous savons que c’est exact, mais que cela ne résout pas tous les problèmes à court terme. Et comment oublier qu’il y a encore peu votre ligne politique consistait à ne point augmenter la pression fiscale et à rejeter catégoriquement le mot « rigueur », même lorsque le Premier ministre relevait lui-même l’état catastrophique de nos finances ?
Le G20 se caractérise par l’annonce tardive de mesures qui auraient été sensiblement plus efficaces voilà dix-huit mois. Beaucoup relèvent encore de l’effet d’annonce : je pense notamment à la taxation des transactions financières, si souvent renvoyée par le Gouvernement aux calendes grecques – sans mauvais jeu de mots –, y compris dans cet hémicycle.
Reconnaissez par ailleurs que la lutte contre les paradis fiscaux n’avance que très lentement.
Nous souhaitions une intervention beaucoup plus massive de l’Union européenne sur le dossier grec. À cet égard, nous déplorons que vous ayez renoncé à proposer la solution des eurobonds, pourtant acceptée par les autorités européennes.
Je l’affirme : les ressources disponibles du Fonds européen de stabilité financière sont encore insuffisantes face aux 3 400 milliards de dollars de dette des pays les plus menacés. J’affirme également que, s’agissant de la valeur de l’euro et de la correction des déséquilibres économiques mondiaux, nous pouvons considérer que la réforme du système monétaire international n’a pas vraiment avancé.
Certes, monsieur le ministre, l’exercice est très difficile. Nous sommes d’ailleurs conscients de l’ampleur de la tâche qui est la vôtre. Il mérite les efforts de tous, au-delà des différences de sensibilités.
Toutefois, la façon dont notre pays a été dirigé ces dernières années, sur le plan économique comme sur le plan financier, a rendu cet exercice encore plus difficile. La responsabilité incombe naturellement et légitimement à ceux qui exercent le pouvoir : c’est la règle de la démocratie ; vous n’y échapperez pas ! (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Carrère.

M. Jean-Louis Carrère : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si je me joins aux paroles que vient de prononcer mon collègue et ami François Rebsamen, je voudrais pour ma part aborder les autres aspects du G20.
On nous avait promis une réforme de la gouvernance mondiale ; c’était même, disait-on, le premier des objectifs du sommet. On nous avait annoncé une réforme du système monétaire international, un « nouveau Bretton Woods » que l’on « ne pouvait plus différer ». On avait prévu une avancée majeure dans le financement de l’aide au développement, via la mise en place de la taxe sur les transactions financières dont le Président de la République, avec sa tendance à toujours tout théâtraliser, nous avait dit jeudi dernier qu’elle était « techniquement possible », « financièrement indispensable » et « moralement incontournable ».
Résultat : rien – ou si peu – n’est ressorti de la présidence française du G20 ! Il faut pour s’en convaincre lire les treize pages de la déclaration finale : y figurent beaucoup de pétitions de principe, mais très peu de mesures concrètes.
Ce qui était la dernière présidence du G20 assurée par un membre de l’Union européenne n’aura donc pas l’envergure que la France avait pu espérer. C’est un échec pour l’Europe et pour la France, mais c’est avant tout l’échec d’une méthode. Plus exactement, c’est la démonstration qu’une gesticulation, même bien orchestrée, ne constitue pas une méthode.
Si l’on s’en tient aux principes – faute de mesures concrètes –, je vous concède quelques avancées sémantiques prometteuses, avec des thèmes, des ambitions ou des expressions qui ne figuraient pas dans les conclusions des G8 ou des G20 précédents.
On ne peut d’ailleurs qu’être frappé par la volonté affichée de mettre en place des dispositifs de régulation des marchés, qu’il s’agisse des marchés financiers, des marchés des matières premières, des marchés agricoles ou de l’énergie. Pendant des décennies, nos pays ont tout cédé à l’idéologie des marchés, pour se rendre compte aujourd’hui que ces derniers, face aux déséquilibres qu’ils engendrent, sont, sur le long terme, aveugles, irresponsables et volatils.
Monsieur le ministre, je suis heureux de constater que le Président de la République et vous-même êtes davantage acquis à la nécessité d’introduire plus de régulation. Je me félicite ainsi de vous voir militer pour la création d’un filet de sécurité sociale mondiale. Avec le recul, je me dis que les idées que nous défendons depuis des décennies font leur chemin.
La mise en place de politiques publiques globales à l’échelle planétaire, en matière de régulation des marchés financiers, de protection de l’environnement ou d’aide au développement, constitue sans doute l’un des enjeux majeurs de ce début de siècle. Mais ces politiques ne se mettront en place de façon efficace que si nous arrivons à créer des partenariats durables avec les pays émergents. Or, à Cannes, nous avons été isolés.
Nous assistons à un formidable rééquilibrage des rapports de force entre le Nord et le Sud, dont il faut prendre acte en faisant de ces partenariats une priorité. C’est notre seule chance d’écrire ensemble l’histoire des décennies à venir. Si nous n’arrivons pas à créer cette gouvernance mondiale, pour la première fois depuis des siècles, l’histoire ne sera plus écrite ni par la France, ni par l’Europe, ni même par l’Occident.
Mais, pour construire ces partenariats, il nous faudrait être un partenaire crédible. De ce point de vue, je regrette que la France ait trop souvent pris l’habitude de faire des promesses qu’elle ne tient pas. Par exemple, s’agissant de l’aide au développement, dont la France a souhaité, à juste titre, qu’elle soit l’une des priorités du G20, chaque sommet est l’occasion de nouveaux engagements qui restent, trop souvent, sans lendemain. Je pense notamment à l’engagement, maintes fois répété, de consacrer 0,7 % de notre revenu national à l’aide au développement d’ici à 2015. Chacun ici sait que nous n’y arriverons pas. En effet, depuis cinq ans, aucune feuille de route budgétaire n’a été établie de manière à tenir cette promesse.
Monsieur le ministre, je devine ce que vous allez me rétorquer : en l’état des finances publiques, il est impossible de tenir un tel engagement. Force est malgré tout de constater que les Anglais, qui ont opéré des coupes drastiques dans leur budget, sont en passe d’y parvenir.
Asseoir la crédibilité de la France, c’est dire ce que l’on fait et faire ce que l’on dit. Il y a trois semaines, le Président de la République avait fait état de « la détermination totale » de la France à participer à un groupe de pays leaders qui instaureraient une taxe sur les transactions financières. Je sais que des discussions sur ce sujet sont en cours sur le plan communautaire. Le projet de loi de finances, que le Sénat examinera prochainement, sera sans doute l’occasion de joindre le geste à la parole.
Je me permets d’ailleurs de vous indiquer que, sur le sujet des financements innovants, le rapport de M. Bill Gates, qui a été remis aux membres du G20, contient des propositions particulièrement intéressantes dont le Gouvernement devrait s’inspirer.
Au total, la présidence française aura beaucoup promis, pour des avancées finalement trop limitées.
Pour conclure, je dirais que le diagnostic dressé par la présidence française du G20 sur la nécessité d’une nouvelle gouvernance mondiale, sur les déséquilibres des balances des paiements, sur le nécessaire renforcement de la régulation bancaire et financière, sur le caractère stratégique de l’aide au développement était remarquable. Mais, au final, le bilan est médiocre : la France a été isolée et l’Europe quelque peu mise au banc des accusés. Il faudra en tirer les leçons, car, à la veille d’élections qui nous porteront, je l’espère, au pouvoir – non pas « par effraction », monsieur le ministre (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV.), mais par la volonté du peuple ! –, nous mesurons, aujourd’hui plus que jamais, la responsabilité qui sera la nôtre dans la construction d’une nouvelle gouvernance mondiale ainsi que le chemin qu’il nous restera à parcourir pour trouver au sein du G20 des alliances et des partenariats qui nous permettront d’avancer vers des solutions plus coopératives, donc plus efficientes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, endiguer la récession économique, restaurer la confiance, soutenir l’emploi et maintenir la stabilité financière sont des objectifs auxquels nous souscrivons tous. Le sommet du G20 qui s’est déroulé la semaine dernière à Cannes a livré des conclusions allant dans ce sens.
On peut en effet noter quelques avancées, s’agissant notamment de la régulation financière. Oui, il est important d’encadrer les contrats de produits dérivés de gré à gré pour contenir la spéculation ! Oui, il faut entreprendre un processus de contrôle en continu des pratiques de rémunération ! Oui, il est urgent de concrétiser les recommandations sur l’intégrité et l’efficacité des marchés élaborées par l’Organisation internationale des commissions de valeurs ! Oui, le Conseil de stabilité financière doit voir ses capacités d’action renforcées dans la perspective d’une meilleure gouvernance mondiale ! Oui, il faut instaurer une taxe sur les transactions financières !
À ce propos, je suis heureux de voir que ce projet qui me tient à cœur depuis de nombreuses années fait doucement, mais sûrement – espérons-le ! –, son chemin, puisque le communiqué final du G20 évoque désormais cette taxe comme un instrument possible. L’année dernière, lorsque j’ai défendu ici même une proposition de loi sur ce thème, je me suis entendu répondre que la France ne pouvait pas faire cavalier seul. Aujourd’hui, cette cause progresse sur la scène internationale ; j’en suis ravi !
En revanche, je ne suis pas certain que l’amendement du groupe du RDSE adopté hier soir dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 poursuive son chemin et prospère. Reste que je me réjouis de son adoption par le Sénat, et je vous en remercie, mes chers collègues. Ce signal fort amplifiera le débat sur la nécessité de créer une taxe anti-spéculative dont le taux est – soyons honnêtes ! – quasi indolore.
Malgré les quelques progrès remarqués dans le cadre du G20, ne nous réjouissons pas trop vite ! L’essentiel relève, comme souvent d’ailleurs, de l’effet d’annonce. À ce stade, nous n’avons pas la certitude que tout sera mis en œuvre pour parvenir à relancer la croissance là où elle fait défaut, en particulier au sein de la zone euro. Car, il faut bien le reconnaître, ce G20 a été largement dominé par la situation économique en Europe et, en particulier, par la question de la dette grecque, brutalement relancée quelques jours auparavant par l’initiative du Premier ministre Papandréou, tout juste démissionnaire.
Doit-on se féliciter du renforcement du rôle systémique du FMI, qui souligne finalement les difficultés du Fonds européen de stabilité financière ? Alors que sa force de frappe a été portée à 1 000 milliards d’euros, le FESF n’a pas pu lever 3 milliards d’euros d’emprunts, la semaine dernière, pour le compte de l’Irlande. On comprend mieux qu’il soit nécessaire d’appeler le FMI à la rescousse. Nous aimerions toutefois obtenir rapidement des précisions chiffrées, monsieur le ministre, sur l’engagement du FMI et sur les modalités techniques de fonctionnement de la structure spéciale qui alimenterait le soutien financier à la zone euro.
Enfin, je souhaiterais évoquer un autre volet fondamental abordé au cours de ce G20, celui de la sécurité alimentaire. En effet, si le sort de la zone euro concerne 332 millions d’habitants, il ne faut pas oublier que 850 millions de personnes sont concernées au quotidien par la faim. Chaque jour, nous enregistrons la venue de plus de 200 000 bouches supplémentaires à nourrir ! Si j’évoque ce problème, ce n’est pas seulement pour susciter la compassion, mais pour rappeler que le défi alimentaire pourrait également se poser, à terme, aux pays développés. La mondialisation est aussi dans notre assiette ! Comme vous le savez, mes chers collègues, en 2050, il faudra nourrir 9 milliards d’individus, contre 7 milliards aujourd’hui, ce qui suppose une augmentation de la production agricole évaluée entre 70 % et 100 %.
Le G20 de Cannes s’est inquiété, à juste titre, de la volatilité des marchés et a entendu renforcer la régulation. On doit en effet y veiller, eu égard aux émeutes de la faim déclenchées en 2008 par une flambée des prix insoutenable. Mais, pour ma part, j’insisterai sur la nécessité d’assurer très vite le développement de la production agricole. Il faudrait dépasser rapidement le stade de la prise de conscience pour mettre en place les instruments les plus pertinents pour relever le défi alimentaire. Pour cela, il faudra faire preuve d’inventivité, car les aspects positifs de modèles tels que celui de la PAC ne sont pas forcément transposables partout dans le monde.
Nous devons penser le développement agricole à partir d’une diversité de modèles. C’est une urgence ! En effet, si la croissance par l’accumulation de biens et de services est importante, la garantie de la survie de milliards d’hommes et de femmes représente un enjeu mondial qui doit nous occuper aussi très largement. Dans ce domaine, le temps presse ! (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. François Baroin (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : Je tiens à remercier M. Gaudin d’avoir souligné le rôle déterminant du Président de la République, à la fois dans la définition de l’ordre du jour de la présidence française et, naturellement, dans la tenue des débats. Le Président de la République a joué un rôle moteur dans la recherche d’une solution européenne avec la Chancelière – côte à côte et non face à face, comme le prétendent certains – et l’ensemble de nos partenaires.
Pour avoir fait partie, depuis de nombreuses semaines, du groupe des négociateurs, je peux dire que, même si des divergences nous séparent de nos amis allemands – quoi de plus normal ?–, nous avons réussi à trouver un dénominateur commun, pour offrir à nos partenaires européens une solution qui garantisse la stabilité, réponde à la problématique grecque ainsi qu’aux risques de contagion et tire la leçon des crises à répétition concernant la modification de la gouvernance de la zone euro.
Certains nous ont reproché de mettre en place un directoire franco-allemand. Il faut choisir son angle d’attaque : on ne peut pas nous reprocher, à la fois, d’être trop effacés et de vouloir exercer un pouvoir trop fort. Quoi de plus normal que la France et l’Allemagne, qui représentent 55 % de la richesse européenne, prennent des initiatives et donnent une impulsion : nous sommes les premiers contributeurs, nous sommes les premiers créanciers, nous sommes les premiers concernés. Nos pays bénéficient tous les deux de la notation « triple A » et exercent une responsabilité majeure vis-à-vis du Fonds européen de stabilité financière : il est naturel qu’ils influent sur la dynamique de décision.
Il était donc parfaitement légitime que la Chancelière et le Président de la République se retrouvent côte à côte face au Premier ministre Papandréou, pour le rappeler à ses responsabilités, non pas tant sur le principe même de la consultation référendaire que sur la formulation de la question à poser. Étant les créanciers, il était légitime qu’ils rappellent que la question essentielle était celle de l’appartenance ou non de la Grèce à la zone euro. Il s’agit donc d’un leadership assumé, comme l’a souligné d’ailleurs le Président Obama : le Président de la République française avance main dans la main avec la Chancelière allemande sur les questions européennes.
Monsieur Husson, vous avez souligné que l’union monétaire constituait l’avant-garde de l’intégration européenne et était un exemple de coopération entre les États. C’est vrai ! La France et l’Allemagne sont absolument décidées à préserver cette intégration. Cette souveraineté partagée nous permet de réaliser un certain nombre d’avancées dans les domaines que nous souhaitons approfondir ensemble : modification de la gouvernance, taxation des transactions financières, consolidation budgétaire, rendez-vous en matière de réduction des déficits publics.
Sur ce dernier point, nous souhaitons effectivement revenir dans la norme. En ce sens, oui, un monde nouveau est en train de s’écrire sous nos yeux ! Nous sommes les contemporains d’une période de mutation profonde, d’une transformation totale du modèle économique, qui consistera pour tout pays, quel qu’il soit, économie avancée ou émergente, à ne plus pouvoir financer ses politiques publiques, quelle qu’elles soient, par le déficit, l’addition d’endettement, c’est-à-dire le transfert des charges aux générations futures. Nous avons la responsabilité, premièrement, de tirer toutes les leçons de ce qui s’est passé avant nous, deuxièmement, de protéger les générations qui nous suivent et, troisièmement, d’adopter des mesures douloureuses et difficiles. Mais ce rendez-vous du courage est aussi celui de la responsabilité pour les années qui viennent.
Je remercie M. Zocchetto du soutien qu’il a apporté à la présidence française. Il a eu raison de saluer son succès, même si les commentateurs ou les observateurs n’ont pas mis en lumière l’ensemble des avancées réalisées. J’y reviens brièvement.
En ce qui concerne le système monétaire international, l’idée de l’intégration du yuan dans les droits de tirages spéciaux fait progressivement son chemin. Ceux qui connaissent les positions traditionnelles de la Chine et le fonctionnement institutionnel de ce pays doivent saluer la reconnaissance, par les autorités chinoises, de la nécessité de faire évoluer progressivement leur monnaie vers la convertibilité. Au fond, ils reconnaissent ainsi l’accession de leur pays au statut de puissance économique qui pèse dans le concert international. Le statut de la monnaie étant la traduction de cette puissance économique, il est normal que celle-ci figure désormais au sein du panier des monnaies internationales.
Je souscris également à ses remarques concernant la croissance et l’emploi ; je n’y reviens donc pas.
Je veux répondre à M. Rebsamen que nous avons obtenu des avancées réelles et concrètes en ce qui concerne la sécurité alimentaire, notamment avec la réduction de la volatilité des prix des matières premières, la régulation des comportements de marché et une transparence accrue, grâce à une base de données. Ces points peuvent paraître techniques, mais ils représentent de vraies percées diplomatiques. Nous avons également obtenu un accord sur la constitution de stocks d’urgence délocalisés, pour éviter le développement de famines comme celles que connaît la corne de l’Afrique au cours des dernières semaines, et sur la mise en place, par les banques de développement, d’instruments de couverture destinés à tous les producteurs.
François Rebsamen a également souligné ce qui constitue, dans son esprit, un manque de gouvernance européenne. Chacun aura compris que je ne partage pas ce point de vue. Au contraire, je crois que l’initiative et le leadership permettent de déplacer les lignes. Pour cela, il faut faire preuve d’intuition, de compréhension des systèmes et de détermination à faire respecter quelques idées simples. Celles-ci peuvent se résumer à deux affirmations.
Premièrement, celui qui paie décide. C’est pourquoi la discussion se passe au sein de la zone euro et non entre les Vingt-Sept. Deuxièmement, les créanciers sont en droit d’exiger des débiteurs qu’ils assument leurs devoirs et leurs responsabilités. Cette règle est respectée dans la vie quotidienne par les particuliers, elle doit donc aussi l’être par les États.
M. Rebsamen a décrié la politique allemande, mais la réalité est toute différente. Une divergence d’appréciation nous oppose effectivement au gouvernement allemand – mais elle rassemble le Gouvernement et la majorité sénatoriale – et elle est d’ailleurs sur la place publique : elle porte sur le rôle que la Banque centrale européenne pourrait jouer pour assurer la stabilité des marchés, notamment sur la question des dettes souveraines.
Tout d’abord, la Banque centrale européenne est indépendante, elle a déjà entendu notre message à de nombreuses reprises et il lui appartient de définir souverainement les modalités de ses interventions. Ensuite, l’Allemagne, en raison de son histoire, de sa reconstruction après-guerre, de sa mémoire collective de l’inflation et du surendettement, a élaboré sa propre doctrine d’indépendance absolue de la banque centrale.
Compte tenu des arguments développés par nos amis allemands, nous avons retiré notre proposition, qui correspondait à une solution partagée par de nombreux pays, au premier rang desquels ceux qui appliquent eux-mêmes ces principes : je pense notamment aux États-Unis avec la FED, au Royaume-Uni avec la Banque d’Angleterre, à la Suisse avec la Banque nationale suisse. Il s’agit donc de deux lectures différentes. N’y revenons pas, chacun connaît nos positions.
Madame Borvo Cohen-Seat, ni la France ni l’Allemagne n’ont intimé l’ordre à la Grèce de renoncer au référendum. Le débat a essentiellement porté sur les modalités de la question à poser. Il n’était pas envisageable que les Grecs se prononcent simplement pour ou contre le plan de sauvetage. Cette consultation ne figurait pas dans l’accord du 27 octobre dans lequel le Premier ministre Papandréou avait exprimé la position de la Grèce. De surcroît, le procédé aurait été un peu curieux : une solution est offerte, et l’on pose ensuite la question de son acceptation. C’est ainsi qu’on laisse le doute s’installer au sein des marchés.
Puisque les Grecs s’interrogent sur les modalités et les difficultés d’application de ce programme, la question doit donc être la suivante : êtes-vous pour ou contre le maintien dans la zone euro ? Je le répète, nous nous sommes prononcés sur le fond de la question et non sur le principe même de la consultation référendaire.
Pour le reste, madame la sénatrice, nous avons des désaccords…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : C’est vrai !

M. François Baroin (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : Je n’y reviens pas, car j’imagine que nous aurons l’occasion de les aborder à nouveau.
Monsieur Mézard, vous analysez le G20 comme un échec ; je pense évidemment le contraire. Des avancées importantes ont été obtenues sur la protection des consommateurs, l’extension de la régulation au secteur financier informel, la transformation du Conseil de stabilité financière.
Un point, pourtant essentiel, est passé totalement inaperçu : le G20 a décidé la mise en place d’une organisation mondiale de la finance, à l’instar de l’Organisation mondiale du commerce ou du Fonds monétaire international, qui aura les outils, la compétence, la qualification juridique pour faire appliquer les nouvelles normes pour les établissements bancaires et les nouvelles directives s’agissant de la régulation bancaire elle-même.

M. Jean-Paul Emorine : Très bien !

M. François Baroin (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : Monsieur Carrère, la France est l’un des trois principaux contributeurs en matière d’aide publique au développement. Elle a sacralisé ses crédits consacrés à l’APD, qui sont maintenus au même niveau, malgré la conjoncture.
Sur ce point, M. Collin a également développé son analyse.
Les remarques concernant la Chine m’ont beaucoup surpris. Est-il besoin de rappeler devant la Haute Assemblée que la Chine est partie prenante des discussions de l’Organisation mondiale du commerce depuis dix ans, qu’elle sera le troisième contributeur du Fonds monétaire international au début de l’année prochaine, que ses réserves s’élèvent à 3 200 milliards de dollars, qu’elle investit depuis de nombreuses années non seulement aux États-Unis, mais aussi en Europe où elle achète – parce qu’elle fait confiance à la zone euro – des obligations émises par les États souverains ?
Certains s’inquiètent de la contribution de la Chine au Fonds européen de stabilité financière. Or la mission du FESF sera d’acheter des obligations sur le marché secondaire. Il n’y aura donc rien de nouveau. Il n’y a pas eu de négociations occultes ! Il faut au contraire se féliciter qu’une puissance économique essentielle comme la Chine fasse confiance à la zone euro et permette ainsi aux investisseurs publics et privés de continuer à financer l’activité.

M. Pierre Hérisson : Très bien !

M. François Baroin (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : Il vaut mieux que la Chine investisse aussi en Europe et non pas exclusivement aux États-Unis. D'ailleurs, ces derniers ne s’en plaignent pas et continuent de poursuivre leur politique.
Mesdames, messieurs les sénateurs, tels sont les quelques éléments de réflexion que je souhaitais partager avec vous. Je vous remercie de la qualité de vos interventions ; les positions que vous avez prises ont permis de définir les points de convergence et de divergence entre nous. Je salue la Haute Assemblée, en rappelant que le Gouvernement reste bien entendu à l’entière disposition du Parlement, en fonction de l’évolution de la situation, en Grèce et en Italie, dans les semaines qui viennent. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. Jean-Claude Lenoir : Excellent !

M. le président : Nous en avons terminé avec ce débat sur le sommet du G20.
Acte est donné de la déclaration du Gouvernement.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures trente-cinq, est reprise à vingt et une heures quarante.)

M. le président : La séance est reprise.